Interventions sur "rue"

Vous allez condamner à la rue et à la prison des milliers de mal-logés et de locataires en impayés de loyer. Votre proposition de loi viole au passage nombre de droits fondamentaux comme l'écrit le président de la CNCDH : liberté d'association, liberté d'expression, liberté de la presse et même droit de grève, puisqu'elle permet de pénaliser les piquets de grève, alors qu'un bras de fer est engagé sur la réforme des retraites...

 « Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et syndicats, particulièrement inquiets du contenu du texte que nous examinons. Dans un contexte de difficultés accrues pour les Français, qui subissent inflation et crise du logement, cette proposition de loi semble déconnectée des réalités du terrain. Atténuée par le Sénat, elle constitue néanmoins une épée de Damoclès pour des milliers de personnes en situation de précarité et handicape les associations qui œuvrent, jour et nuit, pour leur venir en aide. J'aimerais à ce titre saluer le travail remarquable des...

... Sainte-Soline, vous proposez la protection de locaux vides – entrepôts, hangars – en introduisant deux nouveaux délits dans le code pénal, avec, à la clé, des peines de prison et des amendes. C'est une réponse disproportionnée à la pauvreté et à la paupérisation qui frappent les plus précaires. Oubliée, la promesse du Président de la République de 2017 selon laquelle plus personne ne serait à la rue d'ici à la fin de l'année ! Six ans plus tard, vous faites l'inverse : vous proposez de remettre les personnes à la rue – sachant par ailleurs que de nombreuses places d'hébergement d'urgence doivent être supprimées partout en France. Nous parlons ici de personnes, de familles, d'enfants qui traversent une période difficile. Notre devoir de législateur, d'hommes et de femmes politiques et de cit...

Je vous invite à adopter un autre point de vue et à rencontrer les associations qui luttent contre le mal-logement et qui accompagnent les personnes sans abri. Quand vous êtes une famille à la rue, vous occupez un local professionnel – en fait un garage vide – tout simplement parce que vous avez peur de mourir de froid dehors. Ce qui vous prend aux tripes, quand vous dormez dans la rue, c'est que tous les matins, vous vous demandez si vos gamins vont se réveiller. Vous n'êtes pas sûrs qu'ils ne sont pas morts pendant la nuit.

Il vise à compléter le dispositif législatif prévu à l'alinéa 4 de l'article 1er A, en prévoyant le doublement de la peine encourue pour le délit d'introduction frauduleuse dans les logements ou les locaux commerciaux, lorsqu'il est commis en état de récidive légale. L'occupation illégale de locaux est un fléau qui doit faire l'objet d'une réponse pénale ferme. Ce sont souvent des logements secondaires, vacants ou en attente d'être vendus, qui sont la proie des spécialistes du squat, et la mission des représentants de la nat...

... trois ans. M. Dupond-Moretti, quant à lui, essaie de mettre un peu d'huile dans les rouages, parce qu'il revient un peu à la raison : se rendre coupable de violence sur des personnes, ce n'est pas la même chose que casser une porte. Et nous avons Mme Genevard, qui est un petit peu au milieu de tout cela. De toute façon, vous aurez beau les punir de dix ans de prison, les personnes qui sont à la rue n'ont d'autre choix que d'essayer de trouver un abri. Vous n'allez pas résoudre la situation de cette manière. En revanche, des réflexions intéressantes ont été émises par deux de nos collègues. M. Le Fur a dit, à juste titre, que des petits retraités comptaient sur le logement qu'ils mettaient en location pour s'assurer un complément de retraite. C'est pourquoi nous vous avons proposé, lors de ...

C'est une première remarque. Je ne suis pas pour l'aggravation de la peine par principe et par construction, monsieur le ministre ; pas du tout ! Pour tout vous dire, j'aurais souhaité que l'on affaiblisse la peine encourue par le propriétaire, pour qu'elle soit au même niveau que celle infligée au squatteur. Mais ce n'était pas possible, en deuxième lecture, en raison de la règle dite de l'entonnoir. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé cette aggravation de la peine du squatteur, pour la mettre au niveau de celle du propriétaire. Enfin, aucun de vous deux n'ignore que la justice a été amenée à prononcer des ...

…les Français demandent des actes. Alors, si la présente proposition de loi poursuit un objectif salutaire dans sa volonté de combattre l'occupation illicite et de défendre nos compatriotes, j'affirme qu'il faut corriger la mesure décidée au Sénat de réduction de trois à deux ans d'emprisonnement de la peine encourue pour occupation illicite de locaux. Par le présent amendement, je vous propose de renforcer à la hauteur attendue par les Français, la sanction encourue pour l'introduction frauduleuse et le maintien dans un logement ou un local commercial.

...inq, m'ont-ils répondu. La surenchère pénale prévue dans ce texte aurait-elle pu permettre de mieux résoudre les dossiers sur lesquels vous avez pu travailler auparavant ? leur ai-je encore demandé. Aucunement, m'ont-ils répondu. Aucunement. Dans ce genre de délits, les gens n'anticipent pas, ce n'est pas parce qu'ils encourent un an, deux ans ou trois ans de prison qu'ils vont préférer être à la rue que rester dans une stratégie de survie.

Ça ne marche pas ! Il y a des morts dans la rue.

...ous diraient les travailleurs sociaux et les associations qui luttent contre le mal-logement si vous preniez la peine de les consulter : quand une famille est engagée dans une procédure d'expulsion parce qu'elle doit s'acquitter d'un loyer incompatible avec son niveau de revenus, chacun, y compris les services de l'État et du département, s'efforcent de la reloger pour éviter qu'elle finisse à la rue et pour lui trouver, par exemple, un logement social au loyer plus abordable. C'est de ces personnes-là que nous parlons, celles qui se maintiennent dans leur logement…

…plutôt que d'aller vivre dans la rue avec leur famille et leurs enfants. C'est bien compréhensible. D'ailleurs, la vérité, c'est qu'à leur place nous ferions la même chose. C'est pourquoi la possibilité de condamner ces personnes au bout de deux mois apparaît comme absolument insupportable, scandaleuse. Quand j'entends le Rassemblement national demander que ce délai soit réduit à quinze jours, j'ai l'impression d'être sur une autr...

Il vise à instituer une peine d'emprisonnement à l'encontre de ceux qui ne tiennent pas compte des décisions de justice afin d'envoyer un signal à ceux qui se jouent de la loi en sachant pertinemment qu'ils échapperont aux sanctions. Nous comptons sur ce caractère dissuasif pour mettre fin à des situations telles que les propriétaires se retrouvent dans la rue ou plongent dans la précarité. Par cette mesure, nous espérons leur rendre justice.

Un tel sujet mérite un autre débat. Si la situation des enfants à la rue est absolument insupportable, personne ne pouvant la justifier, croyez-vous vraiment qu'on ne puisse régler ces situations inacceptables qu'en commettant un délit ? Croyez-vous vraiment que le squat soit une réponse adaptée quand un enfant est dans la rue ? Croyez-vous qu'investir un local pas chauffé, pas éclairé et souvent insalubre, sans savoir si l'on ne sera pas délogé par la force publique,...

Mais ils sont à la rue, ces enfants !

...cieux pour les personnes concernées, justement pour pallier le désengagement de l'État et l'absence de solutions proposées en raison du manque de logements d'urgence. Je reviens aux propos de M. Coquerel. Voyez-vous, j'ai travaillé cinq ans dans un établissement scolaire en Seine-Saint-Denis : à cette époque, il m'est souvent arrivé de devoir prendre en charge des familles qui se trouvaient à la rue ou faisaient l'objet de procédures d'expulsion ; j'ai passé des heures au téléphone, espérant obtenir une réponse du 115, en vain.

Voilà la réalité de notre pays ! Monsieur le rapporteur, vous parlez des délinquants depuis tout à l'heure. Or vous n'avez aucun chiffre à nous donner pour illustrer ces situations concrètes ! Pour ma part, je vous parle de millions de personnes qui sont mises à la rue et ne bénéficient d'aucune solution du fait du désengagement de l'État !

Oui, il faut des délais lorsque des enfants sont susceptibles de se retrouver à la rue ! De deux choses l'une : soit les lois que nous votons ici s'appliquent toutes – en l'occurrence, les enfants concernés auraient au moins un toit au-dessus de leur tête, assurant ainsi leur protection –, soit nous ne sommes pas capables de les appliquer, ce qui est le cas de la loi Dalo et de la loi relative à l'hébergement d'urgence, et, dans cette hypothèse, il faut au moins que le juge puisse ...

...z choisi de précariser les citoyens et les locataires ! En effet, de 2016 à 2021, soit en cinq ans, nous sommes passés de 124 000 logements sociaux financés à seulement 91 000. Le Gouvernement avait promis de construire 250 000 logements sociaux au cours des deux dernières années : évidemment, cette promesse n'a pas été tenue. Emmanuel Macron, qui affirmait que plus personne ne dormirait dans la rue à la fin de son premier mandat, n'a pas tenu parole. Aujourd'hui, le nombre de personnes sans domicile a plus que doublé, soit 330 000 personnes, selon les estimations. Et voilà que vous nous soumettez une proposition de loi pour pouvoir expulser les habitants, sans leur proposer de solutions de relogement. Cet article ne va servir qu'à augmenter le nombre de sans-abri, sans leur venir en aide. J...

…vous préférez voir les gens dormir dans la rue plutôt que de vous attaquer à la crise du logement en réquisitionnant des logements ou en investissant dans les logements sociaux.