Interventions sur "rue"

Je me permets de commencer mon propos par une citation : « Je ne me résignerai pas à laisser dormir cette famille dans un local à poubelles ». Voilà ce que disait une enseignante en Haute-Garonne. En Haute-Garonne, 300 enfants vivent dans la rue, dont la plupart à Toulouse. Existe-t-il une seule école à Toulouse sans aucun élève sans domicile fixe ? Cette question se pose partout en France. Aussi, relayant une demande de la FAS, nous demandons par cet amendement la garantie du maintien des 203 000 places d'hébergement d'urgence, et l'abondement d'un fonds de 80 millions d'euros relatif à une inflation mesurée à plus de 6 %.

...ur le terrain. Dans mon département du Maine-et-Loire, des personnes sont mises à l'abri par des bénévoles tous les jours. Aussi la politique d'hébergement d'urgence reste une préoccupation majeure et devrait être étudiée et évaluée attentivement en commission des finances. Chaque année, des moyens importants y sont consacrés, et pourtant chacun constate que des personnes dorment toujours dans la rue. Cette politique est complexe, elle concerne des personnes aux statuts très différents, des Français, des étrangers, des primo-arrivants ou encore des personnes déboutées de leur demande d'asile. Il convient d'approfondir ce sujet pour identifier d'autres perspectives.

... Cour des comptes, qui préconise d'appliquer un taux de mise en réserve identique à celui appliqué aux programmes portant sur les prestations sociales, c'est-à-dire 0,5 %. Cette mise en réserve revêt une importance cruciale pour atteindre un objectif que partageait l'ancien ministre délégué au logement M. Olivier Klein, lorsqu'il avait déclaré en octobre 2022 « aucun enfant ne doit dormir dans la rue cet hiver ». Malheureusement, moins d'un an plus tard de nombreuses personnes, dont des enfants, ont été expulsées de leurs lieux d'hébergement dans toute la France. Je souhaite également soutenir la demande de madame Dupont pour une approche globale et approfondie de la question de l'hébergement d'urgence. Enfin, j'anticipe l'objection de monsieur le rapporteur en maintenant mon amendement dans ...

Monsieur le rapporteur affirme que le problème n'est pas tant le nombre de places que le manque de moyens. Voilà à mes yeux une manière de tourner autour du pot. Le 6 juillet, à Toulouse, 33 femmes victimes de violences ont été remises à la rue par le préfet, qui ainsi rompait avec le principe de continuité de l'hébergement d'urgence. Voici un exemple concret, où 33 femmes ont été mises en danger par le manque de places. Cet amendement, dans la continuité du précédent, demande de concert avec des associations, dont la Fondation des femmes, la création de 2 000 places supplémentaires, c'est-à-dire une mesure d'urgence et de bon sens.

Par cet amendement, nous demandons des moyens spécifiques pour la mise à l'abri des enfants à la rue et de leurs familles. Chaque jour, les acteurs du terrain sont contraints d'opérer un tri sur le critère du pire. Concrètement, cela signifie que dans le département du Rhône, où je suis élu, un enfant de moins d'un an sera pris en charge avec sa mère. Mais s'il a un an et un jour, il ne sera pas pris en charge. Ce tri par le pire, par la vulnérabilité, est catastrophique. C'est pourquoi nous pro...

... à l'abri tous ceux qui en ont besoin. Mais jusqu'à récemment les associations et les services de la préfecture parvenaient à mettre à l'abri les femmes avec des enfants. Grâce à la mobilisation de tous, les enfants ne dormaient pas sur les trottoirs de nos villes. Malheureusement, cette digue a cédé depuis quelques années. Les associations nous indiquent que plus de 2 000 enfants dorment dans la rue et nous sommes profondément inquiets parce que cette situation tend à devenir une banalité, à s'imposer comme une norme. Ne nous y résignons pas. Donnons-nous les moyens afin que chaque enfant dorme avec un toit au-dessus de la tête.

...n. J'ignorais le critère d'âge dont vous parlez, entre enfants de moins d'un an et enfants de plus d'un an. Cette règle me paraît contredire la loi et le principe de l'accueil universel. J'aimerais obtenir davantage d'informations et en parler avec vous en dehors de cette commission. Par ailleurs, le directeur de la Dihal considère que le chiffre avancé sur le nombre d'enfants qui dorment dans la rue est très surestimé et, connaissant son engagement sur le sujet de l'hébergement d'urgence, on ne saurait imaginer qu'il se trompe ou qu'il mente. Mais naturellement, un enfant qui dort dans la rue, c'est déjà un de trop. Et pour répondre à monsieur Piquemal à propos des femmes victimes de violences conjugales, il me semble qu'un préfet qui les sortirait d'un centre pour les remettre à la rue comm...

...nvalidité. Dès lors, il convient de les recevoir dans de bonnes conditions. Des personnes pourtant prioritaires n'accèdent pas à un hébergement faute de place adaptée à leur handicap. Par conséquent, il nous semble important d'obtenir des moyens spécifiques afin d'adapter des espaces d'hébergement aux situations de handicap, sans quoi certaines personnes extrêmement vulnérables se retrouvent à la rue.

... prime Ségur. Ces personnels assurent l'accueil et l'orientation de l'ensemble des demandes d'hébergement et de logements formulées par des personnes ou des familles en difficulté. Cet accueil et cet accompagnement certes s'effectuent par téléphone, néanmoins gérer constamment un public en situation de détresse génère des situations de fragilité mentale et professionnelle, et une vulnérabilité accrue. La FAS nous alerte sur le manque de revalorisation et la perte d'attractivité de ces métiers qui sont les premiers maillons de la chaîne de lutte contre le sans-abrisme. Leur donner la possibilité de bénéficier de la prime nous semble dès lors être un minimum.

Permettez-moi, mes chers collègues, d'attirer votre attention sur un point. Vous pouvez voter ces crédits, ils n'arriveront pas jusqu'aux écoutants du 115, parce que les personnes éligibles à cette prime sont référencées dans un décret. Tant que le décret d'application ne sera pas modifié, les écoutants du 115 n'obtiendront pas la prime, même si vous votez ces crédits. Vous mettez la charrue avant les bœufs. Il conviendrait dans un premier temps d'essayer de modifier ces décrets plutôt que d'ajouter des crédits qui ne seront pas opérants.

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'hébergement d'urgence sur le public spécifique hébergement maître animal. On le sait, de nombreuses personnes vivant à la rue ont pour compagnon un chien ou un chat. Cet animal est plus qu'un animal de compagnie, c'est un véritable compagnon de route qui apporte une aide émotionnelle et psychologique. Pour ces personnes, se séparer de son animal pour accéder à l'hébergement est une condition impossible à remplir. Afin qu'elles puissent être hébergées dignement et n'aient pas à choisir entre se séparer de leur compagnon ...

Aujourd'hui, quand des bidonvilles ou des campements de fortune sont démantelés, il n'y a pas de solution d'hébergement proposée au-delà de deux ou trois nuits. Ensuite, les personnes expulsées se retrouvent à la rue. Et naturellement d'autres squats et d'autres bidonvilles naissent ailleurs. À chaque fois les personnes sont contraintes de se déplacer, de trouver une nouvelle commune, de convaincre la mairie que les enfants doivent être scolarisés, même s'ils vivent dehors dans des conditions difficiles. Telle est la réalité du terrain.

...a République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Par ailleurs, vous proposez d'ajouter un milliard d'euros au Fonds national des aides à la pierre, sachant que 540 millions ne sont pas consommés. Je ne comprends pas cette logique. Enfin, l'une des raisons pour lesquelles la production de logements s'est effondrée, en dehors de l'augmentation des taux, est la nouvelle théorie apparue, dans certaines métropoles, du permis de construire accepté que les autorités locales demandent de retirer. Cette pratique est scandaleuse et, sans généraliser, tout le monde devrait étudier les pratiques en cours sur son territoire. Il n'est pas possible de tenir certains propos dans certaines instances et agir à l'opposé par ailleurs.

Ce budget n'est pas parfait. Néanmoins, des votes ont permis de répondre à des urgences : 10 000 places d'hébergement supplémentaires, prise en compte de l'augmentation des coûts de fonctionnement pour les structures d'hébergement, ouverture de 6 000 places d'hébergement d'urgence pour accueillir les enfants à la rue, hausse de 29 millions d'euros pour dénoncer la coupe de 5 euros des APL sous le précédent quinquennat de M. Macron, le doublement du forfait charges des APL. Le secteur HLM sera lui aussi satisfait – sachant qu'il s'agit d'un parent pauvre de la politique de M. Macron – avec la suppression de la réduction du loyer solidarité qui porte si mal son nom et qui a profondément affaibli les bailleurs s...

...50 et, enfin, de la vie associative et des politiques de jeunesse par le programme 163. Je salue évidemment la hausse générale du budget de l'ordre de 12 %, à 1,7 milliard en autorisations d'engagement et 1,79 milliard en crédits de paiement, et de la plupart des postes budgétaires, ce qui a conduit notre commission à émettre un avis favorable à son adoption. Le programme 350 amorce une forte décrue dans le PLF 2024 car la plupart des investissements ont déjà été consentis pour l'organisation de cet événement, en vue duquel la Solideo assurera, dans les temps, la livraison au Cojop des 68 ouvrages olympiques. Espérons que l'effort budgétaire à destination des sportifs et sportives, grâce au dispositif Gagner en France, portera ses fruits et rappelons l'attente très forte qui portera sur l'hé...

Ils clarifient et élargissent le régime des sanctions encourues, que je rappellerai brièvement ici. L'article 1er , que les sénateurs ont adopté conforme, dispose que ceux qui squattent le domicile d'autrui sont passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Ceux qui squattent un autre local d'habitation ou un local à usage économique sont passibles de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende, comme le dispose l'article 1er A – je salue ...

...ur lesquels la demande est chaque année plus importante. Fin 2020, plus de 2 millions de dossiers étaient en cours d'instruction, et de nombreux ayants droit, découragés, ne réalisent même plus les démarches pour obtenir un logement social. Je pense également au faible nombre de places d'hébergement d'urgence, alors que depuis 2001, le nombre de SDF a triplé et le nombre de femmes vivant dans la rue alors qu'elles sont enceintes ou ont des enfants en bas âge ne cesse de croître. En France, en 2023, il existe dix fois plus de logements vides que de SDF : faisons marcher notre bon sens !

... de loyers impayés continuant d'occuper un logement. Une amende exorbitante reste néanmoins prévue. Que voulez-vous ? Réinventer la prison pour dettes, qui est pourtant abolie en France depuis 1867 ? Je le dis avec gravité, monsieur le rapporteur, et au nom de tous les écologistes : je ne me résignerai jamais à ce que la justice de mon pays demande à une femme avec des enfants de choisir entre la rue et la prison si, désormais incapable de payer son loyer, elle a trouvé un immeuble où se réfugier.

...uer aux inégalités d'accès au logement, vous allez voter une loi qui permettra aux propriétaires délinquants de continuer à exploiter tranquillement les souffrances des plus précaires. Votre texte prévoit en effet l'insertion systématique dans les contrats de location d'une clause de résiliation automatique en cas d'impayés de loyers. Je vous rappelle tout de même que huit personnes sont décédées rue d'Aubagne à Marseille et que l'été dernier, une adolescente a perdu la vie dans un incendie à Garges-lès-Gonesse parce que son logement était totalement insalubre. Alors, collègues de la majorité, à votre inextinguible soif de répression – que nous constatons tous les jours en ce moment –, je vais une nouvelle fois opposer quelques chiffres. Depuis le début du parcours législatif du texte, en ef...

Quel sens du timing vous avez, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale, alors que nombre d'associations anticipent une explosion des impayés et des expulsions ! Cette loi antilocataires est une honte absolue ! Vous prévoyez de condamner à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende les sans-logis qui occupent un local ou un logement vacant ; or ils le font pour éviter la rue, parce que la rue tue ! Vous prévoyez aussi d'attaquer les locataires pour impayés de loyer, en portant à 7 500 euros l'amende punissant le maintien dans le logement après un jugement d'expulsion. Enfin, vous avez décidé de réduire les délais de procédure et de grâce, entravant la prévention des impayés des expulsions : il ne sera plus possible d'établir un échéancier, sauf si le locataire a repr...