Interventions sur "route"

Un constat a été partagé par les représentants des six groupes parlementaires cosignataires de cette proposition de loi : la qualification d'homicide involontaire ou de blessures involontaires à la suite d'un accident de la route provoqué par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé semble inadaptée. Elle est légitimement mal vécue par les victimes et par leur famille. En effet, si l'auteur n'avait pas d'intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors même qu'il savait n'être pas apte à le faire. Rendre ...

La violence routière est un fléau : on a dénombré 20 000 blessés graves et 3 550 tués sur nos routes en 2022. On le sait depuis longtemps, la vitesse et l'alcool sont les deux principaux facteurs d'accident, à hauteur de 29 % pour la vitesse et de 23 % pour l'alcool ; viennent ensuite l'inattention et la prise de stupéfiants, dans une proportion de 13 % chacun. Il nous faut impérativement lutter contre ces pratiques à risque au volant si l'on veut faire baisser le nombre de morts sur les routes...

Il faut limiter la vitesse à 110 kilomètres à l'heure sur autoroute !

La proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière appelle de notre part de nombreuses réserves. Je vais vous les exposer, mais, au préalable, je veux avoir une pensée pour toutes les personnes qui ont perdu un proche dans un accident de la route. Aucune loi, aucun politique ne pourra les ramener à la vie. Nous avons tous autour de nous quelqu'un qui a perdu un proche dans de telles circonstances. En premier lieu, cette proposition de loi est purement symbolique. Annoncée par Gérald Darmanin à la suite de l'affaire dite Palmade, la création de l'homicide routier apparaît avant tout comme un coup de com' visant à répondre à un fait divers...

... celle de tous ceux qui t'aiment et qui ne t'oublient pas. » Ces mots, ce sont ceux de M. et Mme Jans, qui vivent en Lozère et qui, il y a quelques années, ont fait appel à moi en ma qualité de député mais aussi d'avocat, après avoir subi ce drame qu'est la perte d'un enfant, en l'occurrence leur fille Laurie. Cela fait plus d'une décennie que je me bats, aux côtés des familles de victimes de la route et des associations de sécurité routière, comme l'association Charlotte-Mathieu-Adam, le collectif Justice pour les victimes de la route ou l'association Antoine Alléno, pour que soit reconnu le délit d'homicide routier. C'est pourquoi je pense aujourd'hui à Laurie et à toutes les victimes innocentes de chauffards, ainsi qu'à leurs proches. J'ai une pensée toute particulière pour Yannick Alléno,...

... mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur. Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l'État n'est pas aussi bon qu'on pourrait le croire. Au cours des trois dernières années, 81 000 victimes directes de blessures dues à un accident de la route et 244 000 victimes indirectes sont à déplorer ; dans la même période, 10 000 personnes ont été tuées, auxquelles s'ajoutent 31 000 victimes indirectes. Ces dernières années, nombreux sont les accidents de la route qui ont tourné au drame. Ces affaires n'ont laissé personne indifférent. Les conducteurs cumulaient les prises de risque volontaires : consommation de drogue et d'alcool, excès de vit...

...tice d'hiver 1996 et qui, enterrée le 24 décembre, réunit sa famille autour de son esprit à chaque Noël depuis près de trente ans. Dans un accident mortel sur cinq, le conducteur responsable de la collision est positif aux stupéfiants. Environ 30 % des accidents sont causés par l'alcool. L'alcool, les stupéfiants et la vitesse représentent les trois principales causes d'accidents mortels sur nos routes. Le point commun est que, dans les trois cas, le conducteur n'est plus en mesure d'évaluer correctement les dangers. Au-delà des statistiques, derrière chaque accident de la route se trouvent des familles dévastées, des rêves anéantis, des vies fauchées. Combien de familles continueront à être brisées par ces drames ? C'est par le droit que la justice prend tout son sens, pour les victimes comm...

En soutenant cette proposition de loi, nous faisons preuve d'une solidarité profonde envers ceux qui souffrent et nous nous engageons à construire un avenir plus sûr. Faisons de la sécurité de nos routes une priorité du quotidien. Cette proposition de loi constitue un pas vers un changement durable. Dès lors, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.

La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler. Certains s'en exonèrent parfois. Lorsqu'un conducteur prend le volant alors qu'il n'a pas ou plus le permis de conduire, lorsqu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants, lorsqu'il commet un excès de vitesse important ou une violation délibérée du code de la route et qu'il tue ou blesse gravement quelqu'un, peut-on en...

...t Pierre Morel-À-L'Huissier, que je remercie, travaillent eux aussi depuis longtemps sur le sujet. Ce texte de loi n'est pas suscité par l'émotion. Nous y travaillons depuis longtemps et il est issu de la mise en commun de plusieurs propositions de loi, dont certaines sont très anciennes. Nous sommes tout à fait conscients que les mots ne ramènent pas les morts. Les parents d'enfants tués sur la route et les associations de victimes nous l'ont bien dit. Nous ne le contestons pas. Néanmoins, les mots sont importants, car ils permettent de décrire les actes et de nommer les responsabilités. C'est ce que nous voulons faire grâce à cette proposition de loi. Enfin, nous n'oublions pas l'éducation et la prévention. Il s'agit du premier axe de travail du comité interministériel de la sécurité routiè...

...r, depuis le début de la législature, le groupe d'études sur la sécurité routière. C'est une fonction tout à fait modeste, mais c'est un travail que je revendique. Je regrette que cette proposition de loi dite transpartisane n'ait pas été incubée par ce groupe d'études, qui a auditionné, lors de sa dernière réunion – vous y avez assisté, madame la rapporteure –, les associations de victimes de la route. Monsieur le garde des sceaux, les propos que vous venez de tenir m'inquiètent. Vous avez déclaré : « (…) on ne bouge pas les équilibres ». Autrement dit, vous êtes en train d'élaborer une loi assez symbolique. Vous allez créer l'homicide routier, qui restera un homicide involontaire. Seul le nom change ; du point de vue pénal, cela ne change rien.

…mais l'application réelle des peines à des fous du volant ou à des personnes qui adoptent des comportements irresponsables sur la route. Au moment où nous entamons la discussion des articles, je souhaite faire, à titre personnel, une déclaration d'intention : il faut lutter contre la grande délinquance routière – nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous évoquerons la consommation de substances psychoactives – et laisser tranquilles les honnêtes gens qui conduisent de manière raisonnable.

Trop de drames, souvent épouvantables, se produisent sur la route. Cependant, on peut se demander s'il convient de durcir systématiquement la législation, alors qu'existent déjà tous les ingrédients permettant de punir chacun des délits que vous entendez viser.

...r rien dans un accident, sa seule responsabilité étant d'avoir prêté, de bonne foi, sa voiture ? En tout cas, j'estime grandement préférable d'agir en amont, en particulier en sensibilisant les jeunes, plutôt que de punir une fois que la catastrophe a eu lieu. Un grand effort doit être accompli dans les collèges et les lycées : il faut montrer aux gosses les drames qui peuvent se produire sur la route ; leur faire peur en évoquant les conséquences effroyables, notamment physiques ; leur faire comprendre, en amont, avant qu'ils deviennent des conducteurs, qu'il faut adopter une attitude responsable sur la route, toute autre attitude conduisant à des désastres. Ce serait un complément utile aux répressions que vous proposez, dont certaines me paraissent sans limites.

Il a pour but de sanctionner les conducteurs de véhicules terrestres à moteur (VTM) qui, par leur conduite, mettent en danger la vie des cyclistes. Le 22 décembre dernier, Anakïn Barrau, âgé de 17 ans, a été très grièvement blessé lors d'un accident alors qu'il circulait à vélo sur la route de Colombiers, près de Béziers. Le chauffard qui l'a renversé et a pris la fuite avait 19 ans. Il conduisait sans permis : celui-ci lui avait été retiré une semaine plus tôt, car il avait été contrôlé positif à la cocaïne. La veille de l'accident, il avait consommé du cannabis. Il ne s'est rendu que le lendemain de sa fuite. Il y a quelques jours, j'ai eu la grande joie de rencontrer Anakïn, qui ...

Ces deux amendements, relatifs aux violences commises contre les cyclistes, sont intéressants, mais un peu à côté de la plaque. L'amendement de Mme Ménard – qu'elle a présenté comme un amendement d'appel – porte sur le cas où « le conducteur a percuté un autre usager de la route à l'aide d'un véhicule terrestre à moteur ». Si le conducteur est sobre et n'a pas consommé de substances, cela correspond à un homicide involontaire. Quant à l'amendement de M. Di Filippo, il a trait au cas où « le conducteur a volontairement percuté » un cycliste. Il s'agit donc d'un homicide volontaire, lequel est hors du champ de la proposition de loi, qui vise à créer l'homicide routier. J'...

Il ne faut pas, par des amendements d'appel, stigmatiser uniquement les automobilistes alors que les cyclistes ont parfois, il faut le reconnaître, des pratiques contraires au code de la route.

Je ne peux laisser dire que l'on stigmatise les automobilistes quand mon amendement porte sur des personnes qui ne veulent pas partager la route et qui s'en prennent à des cyclistes quand ceux-ci respectent parfaitement le code de la route. Si nous voulons développer les mobilités douces, si nous voulons préserver la liberté de se déplacer de chacun, ce n'est pas possible. En outre, le titre du texte mentionne la lutte contre la violence routière ; il me semblait que c'était l'occasion de parler de cette incompréhension dans le droit fran...

Si je comprends bien, monsieur Schreck, vous demandez un scrutin public sur cet amendement, qui vise à retirer l'usage du téléphone tenu en main de la liste des éléments constitutifs de l'homicide routier. Nous sommes tous témoins, chaque jour, des conséquences de l'usage du téléphone au volant sur la route : des voitures qui zigzaguent ou qui ne roulent pas à la bonne vitesse, bref, des voitures qui ne sont pas conduites correctement et sont sources de danger. Je livre à votre réflexion deux chiffres qui nous sont fournis par la sécurité routière : quand on tient son téléphone à la main au volant, on a vingt-trois fois plus de risques d'avoir un accident ; et lire un SMS au volant – nous avons tou...

...es alinéas 26 et 38, qui concernent les blessures routières causées par ce même comportement. Ce qui devient, grâce à cet article, un élément constitutif des infractions d'homicide routier ou de blessures routières, serait ramené dans le champ des circonstances aggravantes. Vous souhaitez donc supprimer les seuls éléments susceptibles d'avoir un quelconque effet pour réduire la mortalité sur les routes ; nous sommes évidemment contre.