Interventions sur "retenue"

Ceux soumis à une simple déclaration ne sont pas concernés. Seule une centaine de projets pourraient l'être. De même, notre texte ne vise pas les retenues collinaires,…

…mais uniquement les retenues dites de substitution, à savoir celles qui sont endiguées de toutes parts, qui occupent une très grande surface au sol et qui nécessitent des travaux pour assurer leur étanchéité, l'installation de bâches ou de digues. Ces dispositifs sont extrêmement coûteux pour les finances publiques mais également pour les agriculteurs qui investissent. Les ouvrages concernés sont parfaitement définis dans ...

...ue ces grands ouvrages sont appelés –, il a été démontré que les bassines sont remplies avec un volume d'eau supérieur à celui qui servait auparavant à l'irrigation. Le phénomène va donc s'aggraver, et le volume pompé s'accroître : il ne s'agit donc pas de substitution. Vous avez invoqué la science. Or on manque de données ; on ne sait pas encore quelles seront les conséquences de l'addition des retenues existantes. Au cours de leur audition, les représentants des ministères de l'agriculture et de la transition écologique ont déclaré qu'on comptait environ 600 000 à 800 000 retenues – lacs, retenues collinaires, retenues de substitution – servant à l'irrigation agricole mais qu'on ne pouvait pas les dénombrer avec précision ; on ne sait ni où elles se trouvent ni quels sont les volumes prélevés....

Sur le plan politique, ce moratoire vise ni plus ou moins à stigmatiser ceux qui font en grande partie l'économie de nos territoires ruraux, à savoir les agriculteurs, qui sont les usagers, non pas exclusifs, mais parmi d'autres, de ces retenues. Je tiens d'ailleurs à rappeler que nos agriculteurs sont engagés depuis longtemps dans une démarche de résilience et qu'à ce titre, ils ont réduit leur consommation d'eau de près d'un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l'heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souveraineté alimentaire. Sur le plan juridique, l...

…le Rassemblement national souhaite une écologie équitable, qui prend en compte les réalités économiques, sociales et environnementales de notre pays. Il faut être sérieux en la matière. C'est à l'issue d'un travail scientifique argumenté et décliné bassin par bassin que nous pourrions ajuster notre corpus législatif afin de nous assurer que les retenues de substitution ont un impact acceptable sur notre environnement et, pourquoi pas, afin de les mettre à disposition de tous. Devant tant d'incompétence, nous voterons bien évidemment contre la proposition de loi.

…mais vous vous autorisez à le citer en faisant référence à la retenue de Sivens. Vous ne connaissez pas davantage les agriculteurs qui vivent dans le Tarn et y travaillent honnêtement, mais vous les méprisez par votre proposition de loi.

Compte tenu des propos que j'ai tenus précédemment, je pense être cohérente en vous présentant cet amendement de suppression. Je le redis : on instrumentalise ici, à des fins politiques, les difficultés de la gestion de la ressource en eau, et il n'est pas question de tomber dans ce piège qui nous est tendu. La question des retenues de substitution est complexe ; il faut l'appréhender avec un regard scientifique et dénué d'idéologie.

Pour ma part, je souhaite me fier à des constats clairs. Permettez-moi de citer le rapport relatif à la gestion de l'eau publié récemment par nos collègues sénateurs – le rapporteur est d'ailleurs issu de l'une de vos formations politiques : « La solution de facilité, pour mettre un terme aux confrontations, serait de déclarer un moratoire sur tous les nouveaux projets de retenues soumis à autorisation préfectorale […]. Si l'on doit privilégier en premier lieu la sobriété […] et l'adoption de pratiques culturales plus économes en eau […], on ne peut pas éluder le besoin en eau des agriculteurs ni considérer que, par nature, toute retenue de substitution est néfaste. » Tout est dit, et je pense objectivement que vous vous tirez une balle dans le pied en présentant cette pr...

…et d'embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l'environnement. Mes collègues l'ont dit, les mégabassines n'ont pas d'existence juridique propre. D'autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d'imposer un moratoire à l'échelle nationale, alors que, dans certains territoires, à n'en pas douter, les retenues sont nécessaires et n'ont pas l'impact négatif que vous décrivez ? Vous donnez l'impression que nous vivons dans un pays sans foi ni droit, alors que nous sommes bien dans un pays de droit.

D'ailleurs, nous avons tous été élus pour rédiger ce droit, dans l'intérêt général. Je rappelle que tout projet de retenue d'eau doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les services de l'État examinent ces projets et se prononcent en fonction de critères environnementaux.

Stop à l'agribashing ! Oui aux retenues d'eau ! Soutenons nos agriculteurs !

…contribuent pleinement à notre souveraineté alimentaire. Ils doivent soumettre un projet de retenue avant toute construction et être membres d'une société coopérative de gestion de l'eau. En Côte-d'Or, nous ne parlons pas de « mégabassines » mais de « réserves d'eau ». Cette eau est utile pour nos agriculteurs et maraîchers de proximité ; utile pour les circuits courts reposant sur des projets multiusages où elle peut également servir à la sécurité incendie ou permettre de préserver le débit d...

Je regrette que ce débat sur la politique de l'eau et ses retenues ait été placé, en commission comme en séance publique, sous le signe de la caricature et de slogans dignes d'être prononcés dans un mégaphone à Sainte-Soline. Le contenu de ce texte est inopérant, car le terme « mégabassine » n'a pas d'existence juridique.

Vous ne définissez pas la taille des retenues collinaires dont il est question. Cet article unique n'est donc ni fait, ni à faire. Il s'apparente davantage à un slogan prononcé dans une manifestation qu'à un texte de loi. Il est regrettable que le débat sur les retenues d'eau – dont nous soutenons le principe, car il est tout à fait normal d'imaginer conserver la pluie pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il fait chaud –, soit hystérisé par une f...

Vous êtes engagés dans une fuite en avant, ouverte en France par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010 sur le financement public des retenues de substitution par les agences de l'eau. Elle avait fait l'objet d'un moratoire en 2012, lequel devait déboucher sur une remise à plat qui n'a jamais eu lieu. Dix ans se sont écoulés – autant de temps perdu. Le réchauffement climatique s'accélère. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, ni pour les agriculteurs, ni pour l'eau potable.

Il est vrai que certaines des bassines et des retenues d'eau qui existent déjà peuvent être très utiles. À mon sens, proposer un moratoire, c'est se donner le temps de réfléchir. Des scientifiques, notamment des hydrologues, nous alertent sur le sujet, et nous devons en tenir compte. Il faut profiter de ce délai pour réfléchir ensemble à cette question du partage de l'eau ,

Nous l'avons certes rejeté ab initio, mais vous êtes responsable du sort qui lui sera réservé, parce que vous avez caricaturé la question des retenues d'eau, notamment par l'utilisation du terme « mégabassine », par la manière dont vous hystérisez le débat depuis plusieurs mois,…

…et s'agissant des mégabassines et des retenues d'eau, nous considérons qu'en effet, il faut capter l'eau quand il pleut pour pouvoir l'utiliser quand il fait chaud. C'est du bon sens !

...bien l'état de la ressource en eau, ni son évolution dans le contexte du changement climatique. Le rapport de la Cour des comptes que je citais alertait aussi sur les défaillances des systèmes d'information sur les prélèvements d'eau, qui ne permettent pas d'orienter correctement les décisions publiques. Je propose donc de subordonner la délivrance d'une autorisation de construction de nouvelles retenues à la réalisation d'une étude hydrologique approfondie dans les cinq années précédentes, c'est-à-dire suffisamment récente.

...jet ; celui-ci est important et concerne les ouvrages définitivement déclarés illégaux par la justice. Ils ne doivent faire l'objet d'aucune mesure de régularisation a posteriori ; ils doivent être détruits et le site remis en état. L'amendement vise à traduire dans la loi les décisions du Conseil d'État, saisi par l'Association syndicale autorisée (ASA) des Roches, déclarant illégales des retenues d'eau en Charente-Maritime.