Interventions sur "retenue"

Vous auriez pu vous contenter d'annoncer que ces amendements étaient défendus, sans perdre de temps à les présenter. À la suite des auditions, vous avez introduit dans votre texte, monsieur le rapporteur, une différenciation entre les multinationales et les PME. Je note que la formulation retenue est la même que celle que je proposais dans mes amendements, déposés avant les vôtres. J'en conclus qu'ils étaient bien pensés, puisque vous vous en êtes largement inspiré. Je propose d'aller plus loin et d'écarter les PME françaises du champ du dispositif d'encadrement des marges. Faisons un peu de préférence nationale et privilégions les entreprises françaises par rapport aux entreprises étran...

Au nom du groupe Horizons, j'affirme que, à l'issue des débats dans l'hémicycle, la proposition de loi s'est totalement éloignée de la rédaction retenue à l'issue de l'examen en commission.

En Isère, dans les Deux-Sèvres, dans la Vienne, en Vendée, il leur suffit de valider un maximum de retenues d'eau et ils empochent le pactole. Je vous propose un détour par le pays qui, en Europe, est le champion des mégabassines. Imaginez un désert immense. Sur cette étendue de sable brûlant, la seule végétation est constitués de petits arbustes poussant au ras du sol. Nous sommes dans le désert des Bardenas en Aragon. Soudain, apparaissent d'immenses champs verts, parfaitement dessinés au milieu du...

...élèvements d'eau actuels ne permettait pas d'orienter correctement les décisions publiques. Autrement dit, nous ne sommes pas capables de décider si de grands ouvrages n'auront pas de répercussions trop négatives à l'avenir. La multiplication des conflits sur les usages de l'eau nous donne une preuve supplémentaire qu'il est nécessaire de prendre le temps. À Caussade, dans le Lot-et-Garonne, une retenue gigantesque représentant l'équivalent de 245 piscines olympiques a été construite illégalement et sert toujours à irriguer de nouvelles surfaces agricoles. Au Testet, dans le Tarn, un projet de retenue concerne une zone humide située près de la tristement célèbre forêt de Sivens. À La Clusaz, en Haute-Savoie, un projet de retenue collinaire est défendu par les exploitants du domaine skiable qui v...

Alors, quand on s'installe en tant que maraîcher, on cherche des solutions pour être relié à l'eau. Dans votre vision, les mégabassines – vous savez, ces immenses retenues d'eau artificielles, plastifiées, dont les plus grandes s'étendent sur plus de dix-huit hectares de terres agricoles, et qui sont remplies par pompage directement depuis les nappes phréatiques – sont omniprésentes.

...n de l'eau, ce texte dissimule en réalité une attaque directe contre la profession agricole, contre notre souveraineté alimentaire et contre la promotion de solutions efficaces face au défi du changement climatique. Alors que nos agriculteurs, confrontés à un défi majeur, ont réduit leur consommation d'eau de 30 % en vingt ans et sont les premiers à se battre contre le changement climatique, les retenues de substitution, qui assurent un stockage stratégique, constituent une solution pragmatique si nous voulons garantir une irrigation suffisante en été et donc la stabilité économique des exploitations. Regardons la réalité en face, comme dans les Deux-Sèvres, où les récentes pluies ont fait déborder les nappes phréatiques, mettant en évidence la pertinence des retenues de substitution prévues en ...

...promettre notre capacité d'adaptation, à rester sourd aux appels des agriculteurs qui, face à des étés plus longs et plus secs, réclament que des mesures concrètes assurent enfin la compétitivité de la ferme France. Il nous faut nous engager de toutes nos forces pour notre souveraineté alimentaire et pour la préservation de l'arabilité des sols, qui ne tient qu'à l'eau. Le principe du recours aux retenues de substitution a d'ailleurs été validé lors du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, sur le fondement du rapport « Changement climatique, eau, agriculture : quelles trajectoires d'ici 2050 ? », émanant des ministères de la transition écologique et de l'agriculture, où l'on peut lire que ces retenues « constituent […] le mode de sécurisation de la ressource en ea...

...permet d'organiser le partage et de réduire les volumes prélevés, accroissant l'acceptabilité locale des projets. Grâce à ces dispositions, 88 % des nappes souterraines françaises sont en bon état au regard de la directive-cadre sur l'eau (DCE) de l'Union européenne. Une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) conclut d'ailleurs, dans le Marais poitevin, à l'effet positif des retenues sur le niveau des nappes et des cours d'eau en période d'étiage, assurant neuf années sur dix des réserves suffisantes à l'ensemble des autres utilisateurs.

…ce ne peut être que pour nous annoncer le nouveau blockbuster d'Hollywood, l'Armageddon de l'eau. Eh bien non, c'est la stratégie de la Nupes pour faire avancer le sujet : la peur ! Or les réserves de substitution, elles aussi, ont un sens. On les appelait autrefois, de manière à la fois plus poétique et moins anxiogène, « retenues collinaires » ou seulement « étangs ».

Les retenues collinaires stockent les eaux de surface, vous mélangez tout !

Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous donner l'occasion de discuter des retenues de substitution dites mégabassines, sujet qui touche à un enjeu plus large, fondamental : l'accès à l'eau et son partage. D'ici à 2050, le changement climatique nous aura privés de 30 % à 40 % de l'eau disponible dans notre pays ; cette quantité disponible a déjà diminué de 14 % entre 1990 et 2018. Les raisons qui ont poussé et continuent de pousser à la construction de telles bassines sont con...

... Dans votre rapport, vous faites état de la situation de l'eau dans le secteur agricole : avec 58 % de la consommation totale d'eau, l'agriculture est la première consommatrice du pays. C'est la raison pour laquelle l'accompagnement de la transition agricole est un défi majeur pour assurer son adaptation au changement climatique ainsi que la souveraineté alimentaire de la France. Les réserves ou retenues de substitution en eau pourront constituer un des outils nécessaires pour accompagner l'adaptation de l'agriculture française au changement climatique, à condition d'être utilisées dans le cadre de cultures adaptées – la sobriété dans l'utilisation de la ressource en eau doit être de mise –, mais également en tenant compte de la nature géologique des sols et des nappes phréatiques considérées. C...

... du Sénat intitulé « Éviter la panne sèche : huit questions sur l'avenir de l'eau », la réglementation actuelle, déjà très exigeante, interdit les « stockages de confort ». Ainsi, « disqualifier globalement le stockage d'eau ne paraît pas fondé scientifiquement ». Vos inquiétudes, madame la rapporteure, sont légitimes et je les partage. C'est la raison pour laquelle chaque projet de réserve ou de retenue de substitution est et doit être examiné, au cas par cas, en s'interrogeant sur son dimensionnement et sur la destination de l'usage. En revanche, je ne peux soutenir votre réponse extrémiste et excessive : imposer dix ans de moratoire sur tous les projets en cours et à venir, c'est totalement méconnaître la réalité concrète des pratiques agricoles ; cela en devient caricatural, donc inaudible.

...kage, comme il l'a fait ces dernières années. Le glissement opéré vers une gestion privée, voire individualisée, de la ressource en eau impose à l'État de reprendre le rôle qui doit être le sien en matière de planification de la gestion du grand cycle de l'eau. Seule cette voie permettra de retrouver de la cohérence et de la sérénité sur ce difficile dossier des mégabassines, des bassines et des retenues. Parmi les chantiers prioritaires à engager figure, nous le savons, l'indispensable maîtrise des consommations. Il faut financer massivement les investissements nécessaires au renouvellement rapide des réseaux et captages d'eau des collectivités et syndicats intercommunaux gestionnaires, bien au-delà des enveloppes et moyens déjà consentis. Les agences de l'eau ne doivent pas voir leurs ressour...

...ctuelles ancrées dans le réel et non dans des peurs plus ou moins fondées ou dans d'autres débats philosophiques. Faisons quelques constats. Dans la majorité des territoires, jusqu'à maintenant, les usagers sont parvenus à s'accorder sur les projets de mégabassines. Notre pays dispose d'un cadre juridique fournissant les instruments nécessaires pour bâtir du consensus autour de ces dossiers. Les retenues de substitution sont soumises à autorisation : elles font donc l'objet d'études d'impact qui permettent d'évaluer si elles accaparent ou non la ressource en eau au détriment d'autres usages. Ces projets permettent aussi, en contrepartie, d'imposer des engagements en matière d'évolution des pratiques agricoles. Ce sont les faits. Il y a un cadre, ne le nions pas, même s'il est sans doute perfect...

…dans les nappes phréatiques superficielles ou les cours d'eau. On parle de « retenues d'eau », de « réserves de substitution », de « bassins de stockage », qui ont pour seul point commun le stockage de l'eau, avec une très grande diversité dans les dimensions et une multitude de finalités différentes qui ne relèvent pas toutes, loin de là, des usages agricoles : je pense par exemple au soutien à l'étiage de nos cours d'eau ou à l'alimentation en eau potable.

…comme ceux de la sobriété de nos usages quotidiens, de la gouvernance ou de la lutte contre les pollutions. Pour résumer, c'est un désaccord profond que nous manifestons sur ce texte, désaccord partagé par vos amis sénateurs de gauche qui, dans un récent rapport, estiment que les retenues à usage agricole font partie de la solution. Ce débat reflète nos visions totalement différentes pour mener à bien la transition écologique de notre pays :…

...r durablement être redéployées et repensées sous l'angle du réchauffement climatique et des changements qu'il va entraîner. Ces politiques touchent entre autres à la gouvernance des collectivités territoriales, à notre production d'électricité, à l'aménagement du territoire, au tourisme, aux milieux naturels et bien entendu à notre agriculture. À ce propos, il existerait en France plus de 500 000 retenues d'eau en tout genre, parfois très anciennes, indispensables à divers usages. Parmi elles, les réserves de substitution consistent à prélever l'eau dans les nappes l'hiver, quand elles sont au plus haut, pour maintenir l'irrigation, notamment l'été, et donc éviter de puiser dans lesdites nappes lorsqu'elles sont au plus bas, comme c'est souvent le cas actuellement. Depuis peu, ces réserves sont ...

La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.

Une mégabassine n'est pas une retenue !