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...ction change le sens de l'amendement : l'avis est donc défavorable. L'amendement est en revanche très intéressant. Puisque tout le monde fait du terrain dans cette commission, vous savez que des ouvrages dont la construction ou l'exploitation ont été annulées par des décisions de justice, subsistent, comme le barrage de Caussade, censé être vidé depuis 2020 mais toujours en activité, ou les cinq retenues en Charente-Maritime – annulées par la justice en 2009, mais construites grâce à une autorisation dérogatoire du préfet de poursuivre les travaux, puis déclarées à nouveau illégales par la justice en 2022. L'adoption de l'amendement rendrait les décisions de justice plus effectives, donc j'y suis tout à fait favorable.
Il s'agit de rendre obligatoire le contrôle du niveau de la nappe ou de la rivière dans laquelle est pompée l'eau pour alimenter la retenue de substitution. Le BRGM utilise des piézomètres, dont certains peuvent produire des données en temps réel sur les aspects quantitatifs de la ressource en eau souterraine.
Cet amendement vise à répertorier et à cartographier l'ensemble des retenues d'eau du territoire national. D'après le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, il n'existe pas de recensement exhaustif des retenues d'eau. L'objectif est de concevoir des politiques adaptées au changement climatique en fonction des ressources disponibles.
Je rejoins votre préoccupation de cartographier l'ensemble des retenues d'eau aménagées en France. Lors de son audition, l'hydrologue Florence Habets a estimé que le nombre de retenues était compris entre 600 000 et 800 000 – la fourchette est large ; cette évaluation englobe les lacs, les retenues collinaires, les petites bassines et les méga-bassines de façon totalement indistincte. Les ministères chargés de l'eau et de l'agriculture nous ont dit qu'un rapport sur...
Cet amendement vise à ouvrir le débat entre le Gouvernement et le Parlement sur la gestion de l'eau dans le territoire français. Le Varenne de l'eau, en 2022, a permis de lancer un inventaire exhaustif des retenues d'eau et de mettre au point un suivi des volumes stockés par des méthodes satellitaires, en lien avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Une bonne gestion de l'eau implique de donner aux agriculteurs les moyens de préserver notre souveraineté alimentaire. Au regard de cet enjeu capital, nous proposons d'accroître la transparence sur cette question en demandant au Gouvernement d'appor...
L'amendement CD11 vise à demander un rapport évaluant « les risques de pollution des eaux souterraines mises en surface pour les retenues ». En d'autres termes, nous souhaitons que les polluants retrouvés dans les eaux de retenue soient relevés et comparés avec ceux présents dans les nappes d'où proviennent ces eaux. Nous verrons alors s'il existe une différence significative de pollution lorsque les eaux sont mises en surface. Ce rapport est d'autant plus nécessaire que les eaux en question seront utilisées pour irriguer des cult...
... cette fois concernant les enjeux de biodiversité. Un changement du milieu, notamment la création d'un point d'eau, engendre nécessairement des modifications de biotope. Autrement dit, ces changements majeurs ont des impacts sur la faune et la flore alentour, qu'il convient d'évaluer en termes tant quantitatifs que qualitatifs. Le rapport proposera également des « aménagements potentiels sur les retenues de substitution et leurs alentours pour favoriser la biodiversité ». Il évaluera leur inscription dans l'environnement et le paysage. Je pense ici à l'aménagement d'habitats, d'abris ou de zones de reproduction ou de nidification pour la faune.
... de biodiversité. Il est hypocrite de défendre des amendements portant article additionnel sur des points de détail. Lisez les rapports existants ! Puisque vous avez participé aux auditions, vous disposez d'assez informations. Vous savez que l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) a déjà publié une étude reconnue intitulée « Impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique », dont un volet entier est consacré aux conséquences de ces dispositifs sur la biodiversité. Mme Meunier a également apporté des précisions sur cette question. J'assume donc mon avis défavorable à votre amendement.