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...ciale dès 2020, lors de la pandémie. D'abord ouvert à tous, ce dispositif a ensuite été réservé aux étudiants précaires. Au total, 20 millions de repas à 1 euro ont été servis en 2021 et 18 millions en 2022. Les autres étudiants bénéficient du tarif de 3,30 euros. Il s'agit là aussi d'un tarif social, que nous avons gelé depuis 2019 pour protéger tous les étudiants. Soyons fiers de cette offre de restauration sociale et de qualité pour nos étudiants : elle est unique en Europe. Du fait de l'inflation, le coût d'un repas étudiant oscille entre 7 et 9 euros. L'offre de restauration des Crous est donc déficitaire. L'État – et c'est normal – compense ce déficit par une subvention pour charges de service public. Nous avons ainsi augmenté les moyens des Crous dans le budget pour 2023, ainsi que les crédits...
...u foyer fiscal alors que certains étudiants n'ont pas de lien avec leurs parents, ou encore le mode de calcul par seuils qui conduit souvent à exclure brutalement les enfants issus des classes moyennes. Nous sommes également d'accord sur la nécessité d'aider les étudiants qui en ont le plus besoin, mais pas n'importe comment. Premièrement, votre proposition de loi oublie les zones blanches de la restauration universitaire. Les études ne se font pas uniquement à Paris, à Lyon ou à Marseille. Tous les étudiants n'ont pas accès à un restaurant universitaire. Les inégalités entre eux sont territoriales avant d'être sociales, et votre mesure les renforcerait. Deuxièmement, il est dommage que vous ne donniez aucun chiffrage. Il n'existe pas d'argent magique ou qui tombe du ciel : des choix sont faits au d...
..., en accordant des repas à 1 euro à tous les étudiants sans aucune condition de ressources, il contrevient au principe de justice sociale cher à notre pays en ne ciblant pas les plus défavorisés et ceux qui sont le plus dans le besoin. Enfin, l'application de cette mesure engendrerait un coût supplémentaire de 90 millions d'euros par an pour l'État. En Europe, seule la France propose une offre de restauration diversifiée aux étudiants, comprenant un repas complet, tous les jours, partout sur le territoire et à un prix réduit de 3,30 euros depuis 2019. Nous pouvons en être fiers. Le Gouvernement a toujours été au rendez-vous pour ce qui est des conditions de vie des étudiants : il a pris des mesures fortes et rapides durant la crise sanitaire. Cet été, des mesures d'urgence ont été adoptées pour perme...
Votre proposition de loi ambitionne d'offrir des repas à 1 euro à tous les étudiants. Néanmoins, cette tarification ne concerne que les repas distribués dans les sites de restauration des Crous. Or, comme vous le pointez dans votre rapport, il existe des territoires sans point de vente des Crous. Ces limites au maillage territorial du réseau des œuvres universitaires contreviennent au principe d'égalité. Dans ce domaine aussi, certains espaces font l'objet d'une relégation. Je pense en particulier aux territoires ruraux, dont les jeunes ne bénéficient pas du soutien public à l...
... de vente des Crous : les restaurants et les cafétérias universitaires – ces dernières se sont beaucoup développées et coûtent peu cher –, mais aussi les food trucks. Les Crous essaient vraiment d'élargir l'offre. À Cherbourg, qui compte 1 200 étudiants, il n'y a cependant aucun point de vente pour eux. L'un de mes amendements vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l'offre de restauration sur l'ensemble du territoire. En raison de leur coût élevé, il sera toutefois compliqué de construire beaucoup de restaurants universitaires, d'où l'idée de développer les petits points de vente, comme les food trucks. Ce qui compte est de pouvoir proposer un repas complet, équilibré et sain, pour 1 euro. Lorsqu'il n'existe pas de structures, il faut les créer ou recourir à des conventionn...
Je demande, par cet amendement, un engagement pluriannuel de l'État concernant le renforcement des moyens alloués au réseau des œuvres universitaires, afin de permettre le développement de l'offre de restauration, notamment dans les zones rurales et celles dépourvues de points de vente des Crous. Prenons l'exemple du restaurant universitaire de Bobigny, qui est situé en sous-sol et comporte un nombre de places très restreint : une file d'attente de quarante-cinq minutes se forme en raison de l'explosion du nombre d'étudiants, en médecine et en STAPS – sciences et techniques des activités physiques et spo...
... de 36 millions d'euros. L'enveloppe visant à compenser le coût des tickets de restaurant universitaire à 1 euro est ainsi reconduite. Une compensation est également prévue pour l'impact du dégel du point d'indice, dans son intégralité, pour les autres mesures de revalorisation salariale, à hauteur de 15 millions d'euros, pour les conséquences de la loi Egalim et du développement de l'activité de restauration, ainsi que pour le recrutement de travailleurs sociaux supplémentaires, déjà évoqué. J'en profite pour saluer l'engagement des agents des Crous et du Cnous. Si nous déplorons le manque de restaurants et de logements dans certains territoires, le présent amendement ne permettra pas de résoudre le problème. L'une des causes de la situation actuelle est, en effet, l'insuffisance de ressources fonci...
L'amendement AC19 vise à préciser la portée de l'article 1er : « Dans l'ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d'un repas dont le prix ne peut excéder 1 euro ». Cela ne concernera pas uniquement les restaurants universitaires au sens strict.
Cet amendement devrait faire l'objet d'un consensus. Il tend, en effet, à garantir que les repas proposés dans les sites de restauration et les points de vente des Crous répondent aux exigences d'une alimentation saine et respectueuse de l'environnement. Ce n'est pas parce qu'on bénéficie d'un tarif social qu'on doit avoir un repas qui n'est pas sain et équilibré, permettant de rester en bonne santé.