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...alimentaire de nos étudiants. Le 1er février dernier, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je défendais ma proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro à tous – je dis bien tous – les étudiants. Dans sa rédaction d'origine, cette proposition de loi permettait à tous les étudiants, de manière universelle, de se nourrir pour 1 euro, dans l'ensemble des sites de restauration du réseau des œuvres universitaires.
...ns le contexte de crise énergétique et d'inflation que nous connaissons, particulièrement pour les denrées alimentaires, il est important que notre assemblée et le Gouvernement agissent en faveur des conditions de vie de nos étudiants. C'est pourquoi je me réjouis de l'examen de la présente proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers ou précaires dans les sites de restauration gérés par les Crous. Je tiens à saluer le travail mené au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation par Mme la rapporteure et par les députés de la majorité présidentielle, mais aussi les échanges qui ont eu lieu dans l'ensemble des groupes. Initialement, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous le...
...a lors de la discussion des articles. Par ailleurs, un plan ambitieux en faveur de l'amélioration des conditions de vie des étudiants sera prochainement présenté. Des consultations sont en cours ; elles se prolongeront jusqu'à la fin du mois et aboutiront à la présentation de différents scénarios prenant notamment en compte les critères d'attribution des bourses, les logements, la mobilité et la restauration, pour une application dès la rentrée de l'année universitaire 2023-2024. Car c'est bien de manière globale qu'il faut appréhender la condition étudiante, et non en privilégiant un seul de ses aspects. Aussi le groupe Horizons ne votera-t-il pas l'amendement du groupe Socialistes et apparentés qui vise à revenir à la première mouture du texte. Il défendra, en revanche, un amendement identique à c...
Cette offre de restauration est donc par nature déficitaire, et c'est évidemment l'État qui, par sa subvention pour charge de service public, compense ce déficit. Nous avons d'ailleurs augmenté les moyens des Crous dans le budget pour 2023. Nous avons également alloué une aide de 10 millions d'euros aux associations d'aide alimentaire à destination des étudiants.
J'espère qu'elle aboutira prochainement et qu'elle sera ambitieuse pour concerner davantage d'étudiants, lisser les seuils d'attribution, et augmenter le montant des bourses. Je souhaite également qu'elle aborde la question de la restauration universitaire et d'une tarification sociale adaptée à nos étudiants, à qui nous devons de meilleures conditions de vie, afin qu'ils puissent vivre sereinement leur vie d'étudiants, qu'ils réussissent leurs études et puissent emprunter le parcours qu'ils ont choisi.
Vous refusez de le voir, mais les premières inégalités sont territoriales avant d'être sociales. Comme l'a souligné la Cour des comptes, lorsque le repas à 1 euro a été mis en place pendant le covid, l'éloignement des points de restauration a été un frein majeur. Oui, les études supérieures, ce n'est pas que Paris, Lyon ou Marseille.
Avec moins de 800 structures, l'offre du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, ne couvre pas toutes les villes accueillant des sites universitaires. Dans notre pays, près de 20 % des étudiants n'auraient pas un accès direct à la restauration universitaire. Concrètement, ce sont donc près de 500 000 étudiants qui se retrouveraient laissés sur le carreau par votre mesure, car situés dans les zones blanches de la restauration universitaire. Ce sont notamment les étudiants des instituts universitaires de technologie (IUT), des brevets de technicien supérieur (BTS) ou encore des écoles d'infirmiers, et ceux des territoires ruraux.
... une politique de bon sens, celle de la main tendue et du juste retour – un principe cardinal pour faire société. C'est tout le contraire de cette mesure terriblement démagogique qu'est le repas à 1 euro. Démagogique, car coûteuse et méprisante. Coûteuse, car il n'y a pas d'argent magique : une telle mesure affaiblirait considérablement les moyens des vingt-six Crous de France dont l'activité de restauration est déjà structurellement déficitaire de 25 %. Méprisante, surtout, pour nos agriculteurs et pour les agents de la restauration universitaire puisque le repas à 1 euro ferait disparaître la valeur de leur travail.
... non ce que je fais – est gelé depuis la dernière législature, grâce au soutien de l'État et à un gros travail des Crous pour faire face à l'inflation des denrées alimentaires et pour respecter les objectifs de la loi Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – dans la restauration collective, avec des labels de qualité, des circuits courts et des produits bio. En 2020, à ce tarif social unique au monde, nous avons ajouté un tarif super-social à 1 euro, pérennisé pour tous les étudiants boursiers et tous les étudiants en difficulté qui en font la demande.
Il s'agit d'un amendement très important, les étudiants qui étaient présents dans l'hémicycle le savent. Pourquoi ? Il vise à rétablir le texte d'origine afin que tous les étudiants de France puissent manger pour 1 euro, deux fois par jour, dans tous les points de restauration agréés du Crous – cafétérias ou restaurants. J'ai demandé un scrutin public car chacun d'entre vous doit voter en son âme et conscience, et bien comprendre la portée de son vote.
...précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires. Il est fondamental de soutenir notre jeunesse qui fait face, dans une proportion importante, à une précarité alimentaire réelle. À juste titre, cette proposition de loi rappelle qu'en 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Cette situation alarmante implique d'assurer l'accès à une restauration financièrement abordable à l'ensemble des étudiants. Cependant, en raison des différences de situation, il convient de prévoir deux tarifications : la première, à 1 euro maximum, pour tout étudiant boursier ou en situation de précarité ; la seconde, à 2 euros, pour tous les autres étudiants – ils sont nombreux –, qui ne répondent pas à l'une des deux situations précitées mais qui font parfois fa...
Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l'offre de restauration des Crous. Il s'agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires. La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d'aide sociale, de culture et, surtout, d'hébergement. Nous demandons don...
...antir des repas de qualité à tous les étudiants. Tel est l'objectif de cet amendement. Nous pouvons y parvenir grâce aux produits bio et aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d'ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l'ensemble des restaurations collectives. Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et des produits bio dans les restaurants universitaires restent trop limitées. Il est indispensable de revoir les exigences légales à la hausse, tant les produits issus de l'agriculture biologique demeurent insuffisamment consommés dans les restaurants universitaires.
Je voudrais revenir sur l'article 11 de la loi Egalim, qui fixe l'objectif de 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % bio, dans la restauration collective ; la restauration universitaire est donc concernée. Cette exigence correspond aussi à une demande des étudiants. Les Crous appliquent ces objectifs avec rigueur : je pourrais citer celui de Lyon, mais chacun d'entre vous pourra trouver des exemples dans sa circonscription. S'agissant de la proposition de rehausser les seuils, je suggère de laisser du temps à la loi Egalim et de l'éval...
L'amendement n° 9 vise à aller plus loin que la législation en vigueur, en promouvant les produits bio et issus des circuits courts dans la restauration collective. La distribution en circuit court présente l'avantage de réduire l'empreinte carbone tout en limitant le nombre d'intermédiaires entre le producteur et les consommateurs, permettant ainsi d'assurer un revenu décent aux agriculteurs. Privilégier les circuits courts, c'est réduire l'énergie dépensée pour les transports des denrées et la pollution, tout en proposant des produits plus frai...
Rehausser le taux d'utilisation de produits bio ou issus de circuits courts à 80 % est totalement illusoire. Madame la rapporteure, aucun département ne pourrait atteindre un tel objectif ! Je viens d'un département rural et agricole, l'Aveyron, dans lequel nous serions incapables de remplir un tel objectif d'approvisionnement de la restauration collective.
Les agents de restauration du Crous fournissent également un travail quotidien d'accueil qui n'est pas gratuit. Un repas fourni par le Crous coûte 9 euros : comment peut-on faire croire que la collectivité peut prendre en charge les 8 euros restants ?
Les députés du groupe Horizons et apparentés ne voteront pas ce texte. Nous préférons que les 90 millions que pourrait coûter la généralisation du repas à 1 euro, dont bénéficieraient également les enfants favorisés, soient alloués à l'accompagnement des plus précaires dans les domaines du logement – avec notamment les APL –, de la mobilité et de la restauration.
Nous ne cautionnerons pas cette mesure car nous l'estimons injuste sur le plan territorial : elle laissera de côté tous les étudiants des villes moyennes et des territoires ruraux qui ne bénéficient pas d'une offre de restauration de proximité. En outre, nous l'estimons démagogique car elle laisse croire que le travail des agriculteurs et des employés des restaurants universitaires n'a aucune valeur. Enfin, nous l'estimons onéreuse. Son coût ne s'élève pas à 50 ou 90 millions mais, au bout du compte, à 200 millions. Or on pourrait allouer cette somme au financement des bourses, afin de soutenir ceux qui en ont vraiment b...
...ssociations comme Cop1-Solidarités étudiantes sont apparues et ont pris une part considérable dans la distribution d'une aide alimentaire d'urgence. Celles de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes, ont poursuivi leur mission de solidarité. Devant la gravité de la situation sanitaire et sociale, le gouvernement précédent a abaissé le tarif des repas servis dans les sites de restauration du réseau des œuvres universitaires. Ce tarif est passé de 3,30 euros à 1 euro pour les étudiants boursiers en septembre 2020, puis le bénéfice de cette mesure a été élargi à l'ensemble des étudiants entre la fin janvier et août 2021. Le Gouvernement a ensuite restreint le dispositif en réservant ce tarif aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des Cro...