Interventions sur "responsabilité"

Le coût de la RCP relève des négociations conventionnelles. Quant à la responsabilité dans le cadre de l'accès direct aux soins, elle est attribuée en fonction des compétences, elles-mêmes liées à une formation et à un diplôme. L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

La question de la responsabilité est essentielle. Même dans un cadre médico-légal bien défini, qu'il s'agisse d'établissements publics ou d'établissements privés, l'attribution des responsabilités aux membres d'une équipe d'exercice coordonné est difficile. Il convient de tout préciser. Il y va de la sécurité des patients et de celle des professionnels de santé.

...tion des dépenses. Or nous avons repris un peu aux soins de ville lors de la nouvelle lecture du PLFSS, ce qui n'est pas un signal très satisfaisant. Le développement de la formation et des compétences des professionnels concernés doit aller de pair avec une amélioration de leur rémunération. Même si celle-ci dépend des négociations conventionnelles, le Gouvernement ne peut pas s'exonérer de ses responsabilités s'agissant des moyens de valoriser et de rendre attractifs ces nouveaux métiers.

Dans le même esprit que les amendements aux articles 1er et 2, l'amendement concerne la responsabilité des praticiens. Je me doute que vous m'apporterez la même réponse et j'attendrai donc que le ministre clarifie cette question en séance publique et, partant, celle d'une RCP plus onéreuse – elle relève certes des négociations conventionnelles, mais dans le cadre d'un Ondam « compliqué ». Sans doute conviendra-t-il donc de ne pas faire l'impasse sur l'ajustement des coûts.

...is déposé un amendement pour qu'il en soit ainsi en renvoyant à une autre ligne budgétaire ! Les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, attendent une revalorisation des actes. Je sais que vous êtes sensible à cette question mais, si l'on veut favoriser l'accès aux soins, il faudra que ces professions soient plus attractives, surtout lorsqu'elles impliquent de nouvelles compétences et responsabilités.

... attendent un tel article, que mes amendements visent à préciser. Le renvoi à l'article L. 4301-1 du code de la santé publique pourrait soulever des difficultés dès lors que le paragraphe I de cette disposition ne mentionne, dans ses différents alinéas, que la profession de médecin. Pour lever cette ambiguïté, cet amendement propose que ce renvoi soit remplacé par les termes suivants : « sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin ».

L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les évolutions nécessaires du régime légal de responsabilité des médecins dans le cadre du déploiement de l'accès direct.

... rallonges budgétaires, avec une nouvelle loi sur la santé ; pour rendre à l'État sa pleine efficacité, avec un véritable plan de simplification administrative ; enfin, pour aller plus loin dans la décentralisation. Voilà pourquoi nous avons fait le choix de ne pas soutenir cette motion qui pourrait plonger la France dans d'immenses difficultés. Toujours dans un esprit d'indépendance et en toute responsabilité, nous rappelons que cette position ne constitue en aucun cas, madame la Première ministre, un blanc-seing pour votre gouvernement. C'est d'ailleurs pourquoi, sur un certain nombre de textes de première importance pour nos compatriotes, nous n'hésiterons pas à voter, voire à déposer une motion de censure, le jour où cela sera dans l'intérêt du pays.

...s la sérénité et l'écoute mutuelle. Nous avons examiné les quelques centaines d'amendements déposés sur ce texte en commission – pour être parfaitement précise, ce sont 1 024 amendements qui ont été discutés. En séance publique aussi, le débat a eu lieu ; preuve en est les dizaines d'amendements des oppositions qui ont été adoptés puis retenus dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en première lecture. Depuis le mois de septembre, nous sommes, majorité et opposition, à la tâche, et vous souhaiteriez au nom du fantasme d'un déni de démocratie…

Je vois là, avec un peu de désarroi, la démonstration que le jeu politicien a pris le pas sur la responsabilité qui nous incombe. Vous fustigez dans votre motion de censure « un gouvernement irresponsable qui piétine de nouveau la procédure parlementaire ».

Je vais me permettre quelques interrogations : où est le camp de l'irresponsabilité ce soir ?

Je ne souhaite pas revenir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 de façon exhaustive ; vous le savez, mes chers collègues, ses apports sont nombreux et ne se cantonnent pas à de strictes mesures d'orientation budgétaire. Dans les conditions qui nous réunissent ce soir, j'en appelle à la responsabilité de chacun. Comme je m'y étais engagée, j'ai veillé à ce que les avancées réelles apportées tant par la majorité que par les oppositions soient maintenues dans le texte. C'est désormais à vous de faire votre part du chemin afin que nous puissions continuer à avancer ensemble dans l'intérêt de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

...ionnelle qui fait primer l'intérêt général sur les polémiques sans fin, car il permet de dépasser les blocages et les guérillas politiciennes pour donner à notre pays un budget, en l'occurrence pour nos politiques sanitaires et sociales. Car c'est bien de cela qu'il est question ce soir : le financement et les recettes de la sécurité sociale. Cette matière devrait être l'occasion de montrer votre responsabilité plutôt qu'une opposition radicale et de principe comme la vôtre.

...la construction de ce PLFSS pour 2023. Nous nous félicitons notamment que le dispositif de sécurisation des junior entreprises que nous avions proposé dès la première lecture et la réécriture des dispositions sur le médicament, dans laquelle notre collègue Paul Christophe a été très impliqué, aient été repris dans le texte qui est nous est proposé. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est issu d'un beau travail parlementaire, d'un dialogue entre le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée ; il a été enrichi de propositions émanant aussi des oppositions.

Devant l'impossibilité de mener des débats apaisés pour achever une discussion, la voie de la responsabilité sera toujours celle de ce gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons. C'est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés non seulement vous renouvelle son soutien, mais ne votera pas cette motion de censure.

Car nous ne sommes pas dupes : vous vous apprêtez, ce soir ou demain matin, à nous imposer un nouveau 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS. Madame la Première ministre, la multiplication des 49.3 décrédibilise le fondement constitutionnel de l'engagement de votre responsabilité. Vous caricaturez le Parlement, vous vous caricaturez vous-même. Ce sont bien vos 49.3 à répétition qui poussent les parlementaires à déposer des motions de censure à répétition ,…

Lundi soir, le Gouvernement engageait pour la cinquième fois depuis l'ouverture de la session parlementaire sa responsabilité sur un texte budgétaire. Notre groupe regrette profondément que nous en arrivions une fois de plus à ce moment, car ce que nous défendons, ce n'est ni plus ni moins que l'exercice d'une véritable démocratie parlementaire, non cet enchaînement d'incidents – dont vous avez la responsabilité – qui fragilisent l'une des institutions majeures de la République depuis la Révolution française : l'Assembl...

…du nouveau dispositif de permanence des soins et de l'introduction de la notion de responsabilité collective de tous les acteurs, tant des établissements de santé que de la médecine de ville – tant de sujets ! –, de la limitation du recours à l'intérim, de la biologie médicale, du recours à la téléconsultation, etc. Et ce ne sont que quelques exemples parmi tout ce dont nous n'avons pas discuté. Il pourra m'être facilement rétorqué que ces questions seront abordées à la suite du vote de cett...

Notre groupe ne peut entendre qu'il se situerait dans une opposition stérile car c'est faux. Jamais nous ne refuserons de débattre de nos visions respectives de la société, même si elles sont divergentes. En revanche, nous nous lèverons chaque fois que cette possibilité nous sera confisquée, avec la mauvaise foi que l'on rencontre parfois dans ces murs. Ainsi engagez-vous la responsabilité du Gouvernement, ce qui n'est pas rien, sur un budget dont vous savez bien qu'il n'est pas à la hauteur des besoins, n'ayant pas été construit pour l'être. Non, ce budget a été construit suivant le principe de l'orthodoxie budgétaire. Madame la Première ministre, après ce déni de démocratie, après ce refus de répondre aux besoins réels de la population, autrement dit après le temps des soldes, i...

…ceux de la division, des oppositions, du repli et, au fond, de l'extrémisme. Vous jouez avec le feu, vous jouez avec la démocratie, alors que notre responsabilité à tous, ici, est de conforter et de nourrir le débat, humblement et avec détermination. Il y va de l'avenir de notre société. Le modèle de société que vous défendez, qui est ultralibéral, individualiste et inégalitaire, ne fait pas l'unanimité,…