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Je ne partage pas votre point de vue : il faut développer l'éolien, de la même façon que le photovoltaïque, le biogaz, etc. Par ailleurs, il vaut mieux réserver ce débat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables. Avis défavorable.
Effectivement, on ne peut pas saucissonner la discussion, et celle-ci aura lieu dans le cadre du projet de loi consacré aux énergies renouvelables. L'enjeu est le partage de la valeur entre les parties prenantes, non seulement les collectivités locales, mais aussi les citoyens. Si je comprends bien votre intention, vous souhaitez revoir l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; la question sera abordée lors de l'examen du projet de loi.
Monsieur Maquet, la majoration que vous proposez doublerait quasiment les bases de calcul de la taxe d'aménagement. Ce serait un mauvais signal pour le développement des énergies renouvelables dans leur ensemble.
Cela va pourtant mieux en le disant, comme c'était le cas tout à l'heure à propos des diverses sortes d'énergies renouvelables.
Avis défavorable. Le renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports contribue à la décarbonation de notre économie, en cohérence avec nos objectifs nationaux et européens. En tant que scientifique, je serais ravi d'échanger avec vous au sujet des études que vous évoquez, argument scientifique contre argument scientifique, bien entendu. Il faut considérer les cycles de vie et regarder concrètement les choses.
Il s'agit d'inclure le biométhane parmi les carburants autorisés dans le mécanisme de la TIRUERT. Actuellement, en dehors des essences et des gazoles, seule l'électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT, qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d'énergies renouvelables dans les carburants jusqu'à un niveau au-delà duquel le montant dû est nul. Même en prenant des hypothèses très ambitieuses pour l'électrification du transport, la nouvelle version de la directive européenne, qui augmente les ob...
...gétique tendu, en France comme en Europe. Un cycle d'audition sur la sécurité énergétique a été lancé au sein des commissions permanentes de l'Assemblée nationale. À titre liminaire, je rappellerai que cette question est un sujet de préoccupation ancien qui n'a pas été découvert avec la guerre en Ukraine. Dès mars 2007, le Conseil européen avait prescrit à l'Union d'augmenter la part des énergies renouvelables et de diversifier ses fournisseurs afin d'améliorer la sécurité des approvisionnements européens. Mais il n'a jamais existé de véritable politique énergétique extérieure commune : les États membres ont conduit des stratégies nationales de choix de pays fournisseurs souvent divergentes. Ainsi, l'Union importe actuellement environ 60 % de l'énergie qu'elle consomme, ce taux ne cessant d'augmenter ...
Au-delà des mesures d'urgence, qui pour bon nombre, ont vocation à devenir pérennes, quels sont les atouts de notre pays sur le long terme pour devenir un acteur de poids dans le domaine des énergies renouvelables en Europe et dans le monde ?
La France est le seul État membre à ne pas avoir atteint les objectifs européens en matière de déploiement des énergies renouvelables. Notre pays déroge également à la recommandation de l'Union européenne de diminuer de 15 % sa consommation d'énergie, puisque le plan sobriété prévoit une diminution de 10 % seulement. La crise que nous vivons actuellement dans le domaine de l'énergie n'est pas exceptionnelle, mais structurelle, ce qui rend particulièrement important le plan massif de rénovation des bâtiments et de réduction de ...
La France n'a pas atteint ses objectifs en matière de renouvelables et nous partageons tous l'ambition d'aller plus loin. Ceci étant, nous ne pouvons dire que d'autres ont mieux réussi lorsqu'ils émettent plus de CO2 que nous. Il n'y a pas aujourd'hui de bon ou mauvais exemple et il faut que l'on avance tous dans le même sens, avec une stratégie qui peut être différente selon le pays. Le nucléaire a des inconvénients mais l'avantage de produire peu de CO2. Les é...
... pu programmer aussi la construction d'autres réacteurs, dans un secteur où les cycles d'investissement sont longs, pendant les dix années suivantes où vous déteniez le pouvoir ? Par ailleurs, et c'est l'ancien rapporteur de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap » qui s'exprime, votre groupe n'a-t-il pas constamment cherché à freiner le développement des renouvelables, notamment l'éolien offshore ? C'était l'un des motifs de refus de la loi Asap pour certains collègues. En ce mois de septembre, acceptons donc collectivement de faire preuve d'un peu d'humilité plutôt que de donner des leçons ! Madame la ministre, vous allez pouvoir nous exposer votre politique dans votre intervention liminaire d'une durée de quinze à vingt minutes. Les orateurs de groupe dis...
...e a fortement creusé notre déficit commercial, qui atteint 71 milliards d'euros au premier semestre. Dans ce contexte, la France doit relancer au plus vite sa production d'origine nucléaire et développer rapidement d'autres sources d'électricité. C'est le sens des annonces du Président de la République relatives à la construction de nouveaux EPR et du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables qui sera présenté cet automne. Notre majorité a fait de la protection du pouvoir d'achat des Français une priorité absolue de son action, du rétablissement de la balance commerciale le défi économique de la France pour les années qui viennent, et de la transition énergétique l'enjeu majeur de cette décennie. À quel horizon peut-on prévoir d'atteindre le mix nucléaire ENR que vous proposez ? Com...
... dans la crise énergétique sans précédent à laquelle la France fait face – la guerre en Ukraine n'ayant fait qu'aggraver un problème que vous avez vous-mêmes créé. En cédant au caprice de l'écologie politique antinucléaire par pur opportunisme électoral et contre tous les avis scientifiques, vous avez fait ce pari fou de démanteler notre parc nucléaire pour tenter de le remplacer par des énergies renouvelables coûteuses et inefficaces. Votre absence de stratégie et votre inconsistance, les Français les découvrent chaque jour. À Belfort, en février dernier, Emmanuel Macron annonçait vouloir relancer le nucléaire civil, deux ans à peine après avoir fermé la centrale de Fessenheim en parfait état de fonctionnement et mis fin au programme Astrid (pour Advanced sodium technological reactor for industria...
Vous avez fait un long développement, mais il y a quand même quelques silences. Vous parlez de sobriété, mais en 2021 seulement 2 500 logements ont cessé d'être des passoires thermiques. À ce rythme, nous serons loin de la sobriété indispensable ! Vous parlez des scénarios de RTE, mais vous oubliez de mentionner celui qui évoque 100 % d'énergie renouvelable et qui fait la démonstration de sa faisabilité. Vous parlez de la dépendance aux métaux rares mais, comme par hasard, vous n'évoquez pas la dépendance à l'uranium. À quoi sert cette assemblée, puisque tout semble se décider désormais dans un conseil de défense énergétique à huis clos, sous secret-défense et dont on ne sait rien ? Vous êtes là, mais c'est demain que la Première ministre fera ses ...
...Mme la ministre, le 29 juin 2020 à 23 heures sonnait le glas du deuxième réacteur de la centrale de Fessenheim, après quarante-trois ans de service. Cela a été rappelé, la fin de cette centrale nucléaire a mis en difficulté la souveraineté énergétique de la France. L'argument opposé à l'époque par le Gouvernement était celui de l'accélération de la transition énergétique. Quelles parts d'énergies renouvelables ont permis de compenser la fermeture de Fessenheim ? Pouvez-vous nous assurer que, cet hiver, aucune centrale nucléaire ne sera à l'arrêt en France ? Nous avions signalé à plusieurs reprises, ici comme au Parlement européen – que la fermeture de Fessenheim mettrait en difficulté la France et aurait une incidence sur le coût de l'électricité pour les Français. Certes, certaines mesures ont été pr...
... été dit par ma collègue du Modem, ces dernières expriment une grande inquiétude, tant pour le court terme que pour le moyen et le long termes. Elles aimeraient savoir quel est le niveau de prix envisagé ou souhaité pour l'électricité, le gaz et les différentes énergies. Un deuxième sujet m'a plutôt été suggéré par les habitants du rural, qui voient certains porteurs de projets pour les énergies renouvelables arriver en conquérants. Vos propos quant à l'acceptabilité de la population m'ont un peu rassuré, mais je ne vois pas comment vous envisagez de l'obtenir. Comment peut-on discuter à la fois avec les maires et la population quand certains porteurs de projets arrivent en conquérants et s'installent, ayant l'habitude d'y être autorisés dans la mesure où un besoin existe ? Cette difficulté se rencon...
...matiquement les enjeux de sobriété des enjeux de production est sans doute l'un des défauts majeurs de la vision non planifiée de la transition énergétique. On les traite ces sujets de façon distincte et non rapprochée. Le calendrier législatif est pour le peu étonnant. Le projet de loi relatif aux ENR dit vouloir accélérer leur développement, mais passe sous silence un certain nombre d'énergies renouvelables, ouvre la voie à une déréglementation assez inquiétante du code de l'environnement, et ne pose pas les questions de gouvernance – la place des collectivités et des citoyens dans les choix qui seront faits. Un projet de loi sur le nucléaire viendrait juste après, puis un projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Où est la cohérence ? Quelle est votre vision de la planification én...
...s entreprises électro-intensives devraient bénéficier d'une subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité. Jusqu'ici, la complexité de l'aide la rendait peu accessible. Vous avez décidé d'en simplifier les critères. Ces dispositifs rencontrent-ils enfin du succès ? Les mesures transitoires prévues dans le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, loin de simplifier le processus, risquent d'accroître le nombre de contentieux. Avec la dématérialisation du processus de consultation citoyenne et le démarrage des enquêtes publiques sans avis de l'Autorité environnementale, l'acceptabilité sociale des énergies renouvelables ne risque-t-elle pas d'être encore dégradée ? En parallèle de ce projet de loi, renforcerez-vous les moyens des Dreal et...
...ur que notre pays soit au rendez-vous de la transition écologique. Quelle méthode comptez-vous engager, avec l'ensemble des acteurs mais également avec les Français, concernant la consommation énergétique ? Comment assurer que cette sobriété ne se perdra pas lorsque les prix de l'énergie seront revenus à la normale ? Par ailleurs, nous allons prochainement discuter de l'accélération des énergies renouvelables. À cet égard, la question des superprofits constitue une chance pour accélérer le développement des ENR, en adoptant une logique de planification publique/privée. L'État pourrait fixer des objectifs d'investissement aux producteurs d'énergie, pour qu'ils utilisent une part de ces profits afin d'amplifier le développement des ENR. On peut imaginer une logique similaire pour les autres entreprises...
...s de quinze kilos est passé d'environ 300 euros à près de 800 euros. Les consommateurs ont alors tendance à stocker, créant des pénuries dans certaines régions. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il appliquer pour faire face à cette situation inédite ? Un bouclier tarifaire est-il envisageable pour soutenir nos concitoyens qui ont fait l'effort de s'équiper d'un mode de chauffage en énergie renouvelable ? Pouvez-vous garantir qu'il n'y aura pas de pénurie de ce combustible cet hiver ?