Interventions sur "renouvelable"

...s 174 et 345, l'augmentation des prix de gros masque l'effort budgétaire consenti, qui est entièrement maintenu pour la rénovation énergétique et permet la montée en charge des dispositifs. Quand les prix constatés deviennent supérieurs à ceux qui étaient garantis par l'État, c'est un tournant. Si les prix de l'énergie restent au même niveau, il faudra pouvoir mesurer la contribution des énergies renouvelables au budget de l'État – d'où mon amendement II-CF1313. Ce n'est pas l'argent qui manque, ce sont les processus qui doivent être accélérés.

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, pour échanger sur la feuille de route de son ministère, sur le projet de loi de finances pour 2023 et évoquer, aussi, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Votre ministère est au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique, et la transition énergétique en constitue, à l'évidence, le fer de lance. Nous traversons actuellement une période de crise énergétique, avec une forte tension sur les prix. Les conséquences pour nos concitoyens et les acteurs économiques sont certes...

...lontarisme. Nous devons désormais l'accélérer, tant il y a urgence. L'urgence est économique, car le bon fonctionnement du pays et la compétitivité de nos entreprises, à terme, ne pourront être assurés sans la garantie d'une sécurité d'approvisionnement en énergie. Celle-ci passera par le renforcement de nos capacités de production, autant par l'accélération de nouvelles implantations d'énergies renouvelables que par le renforcement de notre parc nucléaire, qui feront tous deux l'objet de textes que nous examinerons prochainement. L'urgence est évidemment écologique : l'évolution de notre mix énergétique pour réussir la baisse de notre consommation, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de la qualité de l'air demeurent notre cap. Parmi les gisements, j'insisterai sur la ...

La crise énergétique est particulièrement révélatrice pour le Gouvernement. Il n'aura fallu que deux ans, entre la fermeture de la centrale de Fessenheim et la guerre en Ukraine, pour le voir opérer un virage à 180 degrés sur le nucléaire. Vous déposez maintenant deux projets de loi visant à accélérer les énergies renouvelables et le nucléaire, en accordant une large part à ce que vous appelez « l'acceptabilité ». Je m'arrête un instant sur cette notion d'acceptabilité. Au risque de surprendre, de mon point de vue, la clé de l'acceptabilité n'est pas la concertation ; elle n'est pas l'organisation de débats publics dont l'issue est décidée à l'avance et qui ne font que paralyser l'action publique. Elle n'est pas non p...

Depuis plus d'un an, nous traversons une crise énergétique dont l'ampleur, vous l'avez dit, est comparable, si ce n'est supérieure à celle du premier choc pétrolier en 1973. La crise s'annonce en outre durable. Pourtant, elle aurait pu être anticipée ; elle aurait dû être anticipée. Deux leviers auraient permis de l'éviter : le développement massif des énergies renouvelables et la promotion de l'efficacité énergétique. La France est aujourd'hui le seul pays de l'Union européenne à être au-dessous de son objectif légal en matière d'énergies renouvelables. Concernant l'efficacité énergétique, le Grenelle de l'environnement avait fixé, en 2007, un objectif de réduction de 38 % des consommations dans le bâtiment d'ici à 2020. D'après l'Observatoire national de la rénov...

...bonation de l'industrie. Néanmoins, ce qui se passe actuellement risque d'empêcher les entreprises industrielles d'accélérer le processus. Le discours que nous avons entendu ce matin laissait entendre qu'il serait sans doute difficile d'aller plus loin que ce qui est demandé aujourd'hui au champ industriel. Je souhaite soulever la question de la place des élus dans la discussion sur les énergies renouvelables. Les élus du bloc communal se demandent s'ils y seront associés et s'ils pourront y participer. Nous venons d'entendre l'intervention de notre collègue d'outre-mer. De manière générale se pose la question de la planification territoriale et de la capacité à entraîner les territoires dans la politique de développement des énergies renouvelables. EDF a pris l'engagement de réactiver, d'ici à cet ...

...votre énergie et votre détermination pour soutenir aussi bien les ménages que les entreprises et de souligner vos interventions judicieuses et favorables auprès des énergéticiens. Nous avons pu le constater lorsqu'il a fallu augmenter de 20 térawattheures le plafond du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Nous avons encore beaucoup à faire en matière d'énergies renouvelables. Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Demain, dans une commune du Jura de 100 habitants, sera inaugurée la plus grande ferme solaire de la région, d'une capacité de 29 500 mégawattheures. Ce projet a mis dix ans pour aboutir. Il y a donc des freins, que nous devons absolument lever. Les projets d'énergies renouvelables naissent localement ; sans adhésion locale, ils n'abou...

Dans votre projet de loi, en accord avec RTE, vous prévoyez un mix énergétique de 50 % d'énergies renouvelables et 50 % de nucléaire pour atteindre les objectifs fixés en matière de production à l'horizon 2050. Rien n'est prévu concernant l'hydraulique, alors que le suréquipement électrique est possible sur les rivières déjà équipées en barrages. En Corrèze, dans la vallée de la Dordogne, un projet de station de pompage est prêt, sur le site de Redenat. Sa production serait équivalente à celle d'une tran...

...aimerais aborder avec vous le sujet de la petite hydroélectricité sur notre territoire et dans notre mix énergétique. Alors que nous demandons aux Français des efforts sans précédent pour respecter un principe strict de sobriété énergétique, je suis convaincue, aujourd'hui encore plus qu'hier, qu'il est de notre devoir de promouvoir et d'encourager cette production d'énergie qui est 100 % verte, renouvelable, qui n'émet pas de gaz à effet de serre, qui fait vivre économiquement nos territoires et qui est une source d'emplois non délocalisables. Toutes ces qualités font de la petite hydroélectricité un mode de production d'énergie très vertueux. Il est, à mon sens, urgent de laisser son potentiel jouer à plein, de mener une politique volontariste de développement de la petite hydroélectricité dans nos...

... d'un côté, l'impérieuse nécessité d'accélérer la transition énergétique, donc d'investir pour porter des projets ; de l'autre, celle de faire face à une augmentation des charges de fonctionnement, en raison du coût croissant de l'énergie. Comment comptez-vous les accompagner ? Vous avez évoqué la nécessité de simplifier les procédures d'autorisation ou de déclaration pour les projets d'énergies renouvelables. Je vous alerte sur la difficulté à travailler avec les autorités environnementales, qui rendent certes des avis très pertinents, mais dans des délais parfois longs et avec des allers-retours incessants, qui font prendre un retard de six à neuf mois. Je trouve cela préoccupant.

...a promesse d'installation de 500 000 bornes de recharge d'ici à 2027. Le C redéfinit le périmètre des travaux de rénovation énergétique des logements éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. Les dispositions des articles 278-0 bis A et 200 quater du code général des impôts sont peu lisibles. La mesure prévue par le présent projet de loi de finances concerne le recours aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux d'isolation thermique, le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire. L'enjeu est important. Comme l'ont rappelé Marjolaine Meynier-Millefert et Vincent Descoeur dans leur rapport d'information publié en 2021, la rénovation thermique de notre parc de logements est le principal moyen de diminuer nos émissions, qui s'élevaient à environ 71 millions de...

... 7 prévoit un taux réduit de TVA, donc une incitation fiscale, pour favoriser l'installation de bornes de recharge électrique à domicile. Mais avons-nous les moyens d'introduire une tension électrique supplémentaire sur le réseau, alors même que l'on parle de coupures d'électricité cet hiver ? S'agissant de l'incitation fiscale à la rénovation énergétique des bâtiments et au recours aux énergies renouvelables domestiques, nous souhaitons, en vue de développer une véritable filière française et de réduire encore plus l'impact environnemental, qu'elle soit limitée aux productions et aux installations françaises. Par ailleurs, notre groupe souhaite profiter de ces débats pour affirmer son opposition à l'indexation de toute ligne budgétaire sur le marché européen du carbone, qui est un véritable outil d...

...du photovoltaïque résidentiel dans le mix électrique français et ne lui permet pas de contribuer pleinement à l'atteinte de nos objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a récemment rappelé que le potentiel technique mondial de l'énergie solaire directe dépasse de loin celui de toute ressource d'énergie renouvelable. La question des capacités d'installation et de l'offre disponible se pose d'ores et déjà, compte tenu de la forte augmentation des besoins et de la nécessité de promouvoir des solutions énergétiques relocalisées et citoyennes.

Il s'agit de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable.

L'utilisation du froid renouvelable au sein des bâtiments doit être anticipée et encouragée par des outils économiques à même de le diffuser efficacement dans les bâtiments, conformément aux évolutions du droit européen en la matière. Il est donc proposé d'appliquer un taux de TVA réduit aux réseaux de froid renouvelable.

Ces amendements visent à favoriser, par le biais de l'application d'un taux réduit de TVA, la production de froid renouvelable, ce qui inciterait à remiser les climatiseurs traditionnels, dont les effets néfastes sur l'environnement sont bien connus. Au demeurant, l'Union européenne (UE) a placé la fourniture de froid renouvelable dans la liste des prestations pouvant faire l'objet d'un taux réduit de TVA. Dans le cadre de la SNBC, la France a défini des objectifs de développement des réseaux de froid alimentés par les ...

Votre amendement est satisfait par le quinzième alinéa de l'article, qui soumet au taux réduit de TVA le recours aux énergies renouvelables, dont la géothermie fait partie. Je vous propose donc de le retirer.

L'amendement précédent visait à réserver l'incitation fiscale aux équipements ou systèmes de production d'électricité pour des maisons individuelles fabriqués en France. Il s'agit de faire bénéficier de cet avantage les entreprises françaises et non de bloquer l'importation de matières premières nécessaires au déploiement des énergies renouvelables. L'amendement I-CD53 vise à appliquer ce taux réduit aux équipements ou systèmes fabriqués dans l'Union européenne.

.... L'association européenne de l'industrie photovoltaïque est en train de développer une stratégie visant à créer 400 000 emplois et à produire 40 milliards d'euros de chiffre d'affaires. En attendant, il me semblerait irréaliste que nous nous privions de panneaux alors que nous avons besoin d'énergie solaire. Les photons, constitutifs de la lumière, forment la plus abondante des sources d'énergie renouvelable qui nous parvient chaque jour. Il faut s'efforcer d'en capter la plus grande quantité possible. Avis défavorable.

Je crains que votre amendement ne donne un mauvais signal en matière de développement des énergies renouvelables. Nous aurons l'occasion de débattre de ce sujet lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.