Interventions sur "renouvelable"

J'aimerais soutenir l'amendement de nos collègues écologistes, avec un argumentaire assez proche du leur. Nous discutons actuellement d'un projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables. Un autre projet de loi viendra ensuite pour traiter de la question du nucléaire. Puisque le choix a été fait de déposer deux textes distincts, cet article portant sur l'hydrogène bas-carbone, c'est-à-dire notamment l'hydrogène issu du nucléaire, ne nous semble pas avoir sa place dans le présent projet de loi – c'est un cavalier, en quelque sorte. Conservons ce qui concerne les énergies renouvel...

Vous demandez la suppression de cet article qui permet aux gestionnaires du domaine public de l'État ainsi qu'aux collectivités de délivrer un titre d'occupation sans mise en concurrence pour les projets d'énergies renouvelables lauréats d'un appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Vous soulignez l'instabilité qu'entraînerait cette disposition pour les développeurs, le risque de favoriser le moins disant et donc de ne pas retenir le meilleur projet, ou encore le fait que les collectivités ne pourraient plus choisir leurs opérateurs. Dans tous les appels à projets, il y a le risque de ne pas ê...

L'amendement, inspiré d'une proposition de France Nature Environnement, tend à empêcher toute installation de photovoltaïque au sol tant que 20 % des capacités sur toitures, ombrières, surfaces dégradées ne sont pas atteintes. La priorité doit être donnée aux implantations sur surfaces déjà artificialisées. Nous déplorons l'absence d'un plan de déploiement des énergies renouvelables. Nul ne sait ce qui doit être développé en priorité, dans quelle proportion, et dans quels lieux.

Nous devons faire en sorte de développer les énergies renouvelables dans le respect de l'éthique. Certains opérateurs sont peu scrupuleux et traitent les ruraux comme des moins que rien. Quand j'étais maire de Dieppe, un opérateur qui voulait développer le parc éolien offshore – ce n'est pas le même qu'aujourd'hui, je le précise – m'a offert des vacances, pour moi et ma famille ! Il n'est pas resté deux minutes dans mon bureau, mais voyez comme c'était humiliant...

Nous devons déployer les énergies renouvelables partout où cela est possible : le photovoltaïque sur les toitures, dans les zones artificialisées ou dégradées. Cependant, je ne suis pas certain que votre amendement soit applicable. Le seuil de 20 % s'entend-il au niveau national ou à celui de l'exploitation ? Ne reviendrait-il pas à créer une forme de moratoire ? La définition de l'agrivoltaïsme que nous avons inscrite dans le texte tend à pl...

Il s'agit de supprimer la référence au gaz bas-carbone : dès lors que le projet de loi vise à accélérer la production d'énergies renouvelables, les mesures que nous prenons doivent être concentrées sur ces énergies, telles qu'elles sont définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie. Or les mots « bas-carbone » peuvent s'appliquer à l'électricité d'origine fissile ou produite à partir d'énergies fossiles qui seraient compensées. Il convient donc de lever toute ambiguïté.

...854, qui visait à supprimer les occurrences du terme « bas-carbone ». Certes, nous ne sommes pas en train d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), mais nous aurions fait œuvre utile en clarifiant les concepts. Nous devons être clairs et transparents : aussi l'amendement CE292 vise-t-il à préciser que les gaz émis par les décharges ou les incinérateurs ne sont pas des énergies renouvelables. Cela ne signifie pas que nous sommes contre le traitement des émanations – au contraire –, mais qu'il faut éviter de donner, dans les classifications juridiques, des signes qui contredisent notre stratégie.

Il s'agit de réclamer la remise au Parlement d'un rapport consacré aux revenus complémentaires qui seront tirés par les concessionnaires d'autoroutes du développement des énergies renouvelables le long des délaissés autoroutiers. La production attendue de ces installations est de l'ordre de 2,5 gigawatts, ce qui n'est pas négligeable. Mais d'un autre côté, les concessionnaires ont déjà fait des profits confortables sur le dos des contribuables, qui ont payé pendant des années la construction des autoroutes, et des usagers. Un rapport est la moindre des choses.

Il serait important de clarifier les choses. J'ai entendu dire tout à l'heure que des déchets incinérés pouvaient produire de l'énergie renouvelable ; or ce n'est pas parce qu'on ferait brûler du plastique qu'il deviendrait de l'énergie renouvelable ! Nous sommes en train de donner à cette notion une définition beaucoup trop large et ambiguë – nous avons d'ailleurs vu les glissements qui s'opéraient dans la taxonomie verte européenne. Cela m'inquiète, car la frontière entre le domaine des énergies renouvelables et celui des énergies fossiles,...

Un amendement identique a été défendu hier en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais il ne se rapportait pas au bon article. Quand il s'agit d'infrastructures publiques telles que Voies navigables de France ou SNCF Réseau, le bénéfice tiré des énergies renouvelables va à un opérateur public. Dans le cas des délaissés d'autoroute, il n'est pas normal que le concessionnaire en empoche le fruit, alors que le déploiement des installations résulte de la loi et de la volonté de plusieurs parties prenantes.

Les amendements de M. Potier sont très utiles car il est très important de clarifier la terminologie. On ne peut pas dire qu'une personne qui incinère des déchets en utilisant un dispositif de récupération de chaleur produit des énergies renouvelables ; on encouragerait sinon la production de plastique car cette matière, très calorique, peut produire beaucoup d'énergie en brûlant. Soyons clairs : les énergies renouvelables sont issues d'éléments naturels et ne doivent pas être confondues avec les énergies de récupération. J'en appelle à la sagesse de notre rapporteur. Si l'intention de ce projet de loi est véritablement d'accélérer la produc...

L'amendement vise à confier à l'Union des groupements d'achats publics la mission d'accompagner les collectivités locales pour faciliter leur accès aux énergies renouvelables. Alors que le code des marchés publics est de plus en plus difficile à maîtriser, un tel accompagnement semble pertinent.

Sur le principe, je suis d'accord avec vous : il convient d'utiliser la commande publique pour s'équiper en solutions d'énergies renouvelables. Toutefois, il n'entre pas dans les compétences de l'Union des groupements d'achats publics de labelliser des solutions. Il existe déjà, par ailleurs, des labels susceptibles d'orienter le choix des collectivités territoriales. Avis défavorable.

Nous parlions tout à l'heure de la nécessité d'encadrer le marché de l'hydrogène. Notre amendement vise justement à permettre à la CRE de définir un cadre réglementaire relatif au raccordement indirect des installations de production d'hydrogène renouvelable au réseau public d'électricité. Cela passerait par une extension du champ du « bac à sable » réglementaire de la CRE au livre Ier du code de l'énergie. La mise en place de ce raccordement indirect au réseau public d'électricité, qui pose des difficultés concrètes aux porteurs de projets, s'avère nécessaire pour accélérer l'installation d'unités de production d'hydrogène renouvelable dans notre t...

Comme tous les collègues qui se sont exprimés à ce sujet, je déplore la confusion entre l'hydrogène bas-carbone et la notion d'énergies renouvelables. Je rappelle que 95 % de l'hydrogène bas-carbone produit dans le monde est issu du charbon, du gaz fossile ou, en France, du nucléaire : on n'est pas là dans le champ des énergies renouvelables. En toute cohérence et en toute rigueur, nous demandons donc la suppression de l'article 16 terdecies, qui vise encore une fois à développer l'hydrogène bas-carbone.

Je suis favorable aux amendements identiques. La notion de sites dégradés n'est pas définie juridiquement, contrairement à celle de friches. En outre, elle est potentiellement plus large, ouvrant ainsi davantage le périmètre de la dérogation proposée par l'article 9, au risque de détruire l'équilibre entre la nécessité de protéger les zones littorales et le développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, ces amendements ont pour objet, dans un souci de simplification, de supprimer l'avis de l'EPCI ou de la commune sur la liste qui identifiera les friches mobilisables pour la localisation de fermes solaires. Il ne s'agit là que de la première étape du processus : les collectivités concernées ont l'occasion de donner leur avis sur les projets dans le cadre de l'évaluation environne...

L'article 9 autorise, dans les zones couvertes par la loi « Littoral », l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou de production d'hydrogène renouvelable sur des sites dégradés dont la liste est fixée par décret. L'amendement CE242 vise à préciser la notion de sites dégradés et à imposer la réalisation d'un inventaire national de ces sites, sur la base de données actualisées.

...ney, ils s'efforcent de circonscrire les terrains susceptibles d'accueillir des fermes solaires en discontinuité urbaine. Toutefois, certains des sites mentionnés sont inadaptés ; d'autres, en revanche, font défaut. Du reste, la délimitation est inutile : c'est l'esprit même du dispositif de l'article 9 que de s'efforcer de concilier préservation des zones littorales et développement des énergies renouvelables. Ainsi, les sites naturels de compensation ne seront jamais retenus dans la liste des friches – car ce vocable est préférable à celui de sites dégradés. Avis défavorable.

Votre réponse me surprend. Vous considérez que les termes « sites dégradés » ne sont pas assez précis. Or nous proposons ici de les préciser et de réaliser un inventaire actualisé, ce qui permettra de déployer plus rapidement des énergies renouvelables en évitant les incertitudes liées notamment à des recours éventuels. Notre amendement est de bon sens.

Vous m'entendrez à de multiples reprises faire la promotion du développement des énergies renouvelables, mais, comme chacun ici, j'y mets un certain nombre de limites. S'agissant de l'agrivoltaïsme, vous verrez ainsi que je ne suis pas un chaud partisan de l'idée de défricher les espaces forestiers pour y mettre des panneaux photovoltaïques. En l'espèce, votre amendement vise à étendre le périmètre du dispositif à tout type de plan d'eau douce, ce qui représente un élargissement trop important : c...