Interventions sur "renouvelable"

Le Sénat a prévu de décliner les objectifs de développement des énergies renouvelables au niveau départemental, alors que la loi actuelle ne le prévoit qu'à l'échelle régionale. Cette disposition, trop détaillée, ne correspond pas aux dispositifs en place. Un référent départemental ayant été créé, rien ne l'empêche de décliner une part des objectifs régionaux au niveau départemental. Nos débats sur la planification devront répondre à la question de la répartition de l'effort entr...

Nous y sommes opposés. Nous avons besoin, pour réussir la planification, d'une déclinaison des objectifs par territoire, notamment dans le cadre d'un schéma départemental de déploiement des énergies renouvelables. La plupart des données et indicateurs existent et sont disponibles. Il est indispensable d'avancer sur ce point, faute de quoi la planification reposera sur le seul volontarisme et n'offrira aucune perspective aux territoires.

Il s'agit de fixer des objectifs minimaux de déploiement des énergies renouvelables, et non pas seulement indicatifs, ce qui serait insuffisant pour que la France rattrape son retard en la matière. À l'heure actuelle, l'État ne peut pas dépasser les objectifs fixés par la PPE. Atteignons déjà le minimum, par exemple en matière de planification et de définition des zones prioritaires.

Nous avons tous envie d'aller plus vite dans la production d'énergies renouvelables, mais aussi de pouvoir s'arrêter avant qu'il soit trop tard, quand un territoire connaît une saturation.

Les amendements sont satisfaits car rien n'empêche de dépasser les objectifs. Il est en outre important de ne pas préempter les débats sur la PPE. Le présent projet de loi est un texte non pas d'objectifs mais de moyens ; nous sommes actuellement au milieu d'une PPE et en retard sur nos objectifs en matière d'énergies renouvelables.

Certains territoires ont apporté une contribution bien plus forte et parfois plus pénalisante que d'autres dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, 50 % des éoliennes terrestres se trouvent dans les Hauts-de-France et dans le Grand Est. Dans mon territoire, qui jouxte les Hauts-de-France, on compte deux centrales nucléaires, un parc éolien offshore, des éoliennes terrestres qui poussent comme des champignons et des méthaniseurs – en plein déclin de l'agriculture. Bien qu'apportant une contribution substantielle à la production énerg...

...r tenir compte de l'effort déjà réalisé dans le territoire : j'y serai favorable. Tout mon objectif sera de parvenir à un véritable équilibre entre des objectifs assignés, voire une obligation de résultat, et la liberté du territoire de choisir son mix. Si nous pouvions parvenir à une solution de ce type, votre amendement serait satisfait. Notre objectif est de développer massivement les énergies renouvelables en sortant des choix monovalents pour envisager tous les types d'énergies. Nous pourrons, à l'article 3, satisfaire une large part de cette demande. Avis défavorable.

Nous ne modifions pas les mêmes éléments légaux. L'installation d'équipements destinés aux énergies renouvelables – EPR (réacteur pressurisé européen), ligne à haute tension pour l'éolien offshore, méthaniseurs, éolien terrestre – ampute d'environ 270 hectares le nord du département de la Seine-Maritime. La saturation dont je parle n'est donc pas une vision de l'esprit, elle n'est pas virtuelle. Si tout le monde apportait la même contribution que nous au zéro carbone en matière de production énergétique, on...

Je m'opposerai systématiquement à tout amendement visant à bloquer le déploiement des énergies renouvelables. Par ailleurs, concernant l'article 3, nous pouvons construire ensemble un dispositif permettant aux territoires de conserver la maîtrise de leur destin. Avis défavorable.

Issues de la directive du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « RED 2 », les communautés d'énergie renouvelable (CER) sont l'une des formes juridiques offertes au portage citoyen des projets de production d'énergies renouvelables. On voit bien l'intérêt qu'il y aurait, pour les collectivités territoriales qui souhaitent mobiliser les bonnes volontés dans leur territoire, à associer les sociétés d'économie mixte locales (SEML) aux CER. Mais cela n'es...

Nous proposons de créer des communautés d'énergie renouvelable transfrontalières. Même si ce projet de loi définit des objectifs nationaux, on pourrait envisager de travailler avec nos pays voisins, par exemple la Suisse et l'Allemagne, au sein du conseil rhénan. Dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), nous avons introduit la possib...

Il s'agit de permettre aux régions, aux départements, aux communes et à leurs groupements de participer aux communautés d'énergie renouvelable, conformément aux dispositions prévues dans le code de l'énergie. Les CER peuvent prendre plusieurs formes juridiques, dont celles de société anonyme et de société par actions simplifiées. Il convient donc d'étendre aux communautés d'énergie la dérogation à l'interdiction de participation des collectivités aux sociétés commerciales.

Je ferai une réponse globale sur cet amendement et sur ceux qui suivent. Le texte que nous examinons vise à accélérer le développement des énergies renouvelables. Votre amendement relève d'un autre débat, qui aura lieu l'an prochain, au moment de la révision de nos objectifs nationaux de politique énergétique. Vous parlez d'objectifs et nous, d'actions et d'outils. Il faut trouver le bon tempo, afin d'articuler ce que nous décidons dans ce texte et les objectifs de la PPE, qui seront discutés plus tard. Je vous invite à retirer votre amendement. À défau...

L'un des principaux freins à l'accélération de la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables est l'insuffisance des moyens de l'État territorial, notamment des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. S'il est vrai que le projet de loi de finances pour 2023 a mis fin à la réduction continue de leurs effectifs, il n'est pas allé jusqu'à les rétablir, encore moins jusqu'à les renforcer. Or c'est une nécessité pour faire face au coup d'accélérateur donné p...

Cet amendement est destiné à ne pas remplacer la production énergétique issue de la biomasse par celle issue du photovoltaïque dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution. Le développement des énergies renouvelables n'est pas compatible avec la culture de la canne à sucre. Un rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe) considère que les surfaces consacrées à cette dernière sont des puits de carbone et que leur maintien est essentiel pour la neutralité carbone de départements ultramarins. Il ne faut pas que leur potentiel soit sous-exploité.

Nous voterons cet amendement. Nous sommes très favorables à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, mais il faut que l'État en ait les moyens, aussi bien dans l'administration déconcentrée que dans l'administration centrale. Si la circulaire adressée aux préfets n'a pas produit d'effet, ce n'est pas parce que les préfets et les fonctionnaires n'ont pas fait leur travail, mais parce que l'être humain a des limites physiques. Il faut renforcer les moyens de l'État si l'on veut effectivement acc...

La Première ministre et la ministre de la transition écologique ont présenté, le 6 octobre, un plan de sobriété pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et diminuer notre consommation d'énergie. Nombre de communes se le sont approprié, mais nous devons aussi stimuler, dans l'ensemble des communes, la production et le déploiement des énergies renouvelables. Pour encourager l'action des municipalités, nous proposons l'expérimentation, sur deux ans, d'un label « Ville à haute performance énergétique » dans cinq départements dont la liste sera fixée par décret. Cet amendement a été travaillé avec l'association Déclic, qui s'est inspirée des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il permettra une émulation entre les villes, pour que ...

Nous voterons contre cet amendement. Les villes sont des acteurs majeurs du déploiement et de l'accélération de l'installation des énergies renouvelables, mais il ne nous semble pas opportun de créer un label pour les mettre en concurrence ; mieux vaut qu'elles coopèrent. Par ailleurs, le fait de passer systématiquement par des appels à projets ou des manifestations d'intérêt obère la capacité des collectivités territoriales à planifier le développement de leurs énergies renouvelables.

...ssion. Ces comités facilitent la concertation et la circulation de l'information entre les concessionnaires, les collectivités locales et les habitants sur l'exécution des activités des installations hydrauliques. C'est important pour la protection de la ressource en eau, pour le bon suivi des activités des installations hydrauliques, mais aussi pour faciliter l'acceptabilité locale des énergies renouvelables.

Nous avons la chance de vivre dans un pays dont le patrimoine, l'agriculture et la biodiversité sont d'une grande richesse. Toutefois, j'ai déjà indiqué que je m'opposerais à tout amendement tendant à bloquer le développement d'énergies renouvelables. La question du raccordement sera évoquée lorsque nous examinerons le volet relatif à la planification. Il faut associer l'ensemble des gestionnaires de réseau, en organisant des concertations en amont et en aval, pour avoir un maillage cohérent. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.