Interventions sur "relation"

...l'honneur d'accueillir Patrick Lefas, président de l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International France. Notre commission d'enquête a d'une part, pour objet d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à maintes reprises les questions éthiques et déontologiques dans les rapports e...

...ollectifs puissent également l'abonder. Que pensez-vous de cette proposition ? Vous soutenez pour votre part l'instauration d'un déontologue indépendant, compétent auprès des ministres et membres des cabinets ministériels. Comment pourrions-nous assurer son indépendance ? Le problème n'est pas seulement l'évaluation des conséquences en matière réglementaire et législative mais aussi le poids des relations opaques entre certains ministres et des lobbys sur le débat démocratique, en particulier lorsque le reste du Gouvernement n'a pas connaissance de ces échanges.

...ant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objets : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Monsieur Caresche, les Uber files vous présentent comme le « VRP d'Uber » : vous auriez été invité à visiter les locaux d'Uber en o...

Vous étiez cosignataire, avec Philippe Doucet, d'un amendement à l'article 27 bis de la « loi El Khomri », visant à empêcher toute requalification en salariés des travailleurs des plateformes, en refusant de considérer leur relation à la plateforme comme un lien de subordination. Cet amendement est au cœur de de la stratégie d'implantation d'Uber, qui consistait à se passer du code du travail et à revenir au paiement à la tâche. Quel regard portez-vous aujourd'hui sur cet amendement ? En effet, l'ubérisation s'est développée dans des secteurs bien plus larges que le transport et la livraison à domicile. Nous assistons par e...

...ies dotés de l'arme nucléaire. La France est en outre l'État le plus proche du Royaume-Uni dans l'Union européenne, avec cette longue frontière que je connais bien, en tant qu'ancien conseiller régional de Haute-Normandie. Au cours des dernières années, les traités de Lancaster House, signés en 2010, ont renouvelé nos coopérations militaire et diplomatique. Il s'agit d'un élément très fort de la relation entre nos deux pays car nous sommes sans doute parmi ceux des États européens les plus sensibles aux dimensions planétaire et militaire. Nous savons en effet ce qu'est une confrontation militaire, qui tend à faire l'objet d'une sorte d'exorcisation générale dans nombre de pays de l'Union européenne aujourd'hui, bien que la guerre d'Ukraine ait profondément perturbé ces visions iréniques et recons...

Félicitations tout d'abord au roi Charles III et à la reine Camilla pour leur couronnement. C'est effectivement un évènement qui a été suivi de près par la France, qui, nous le savons, s'intéresse à la famille royale. Les relations entre la France et le Royaume-Uni remontent à loin. Elles sont faites de rivalités mais également de coopérations étroites et d'amitié. Elles sont fondées sur des valeurs et une mémoire communes et seront primordiales pour notre avenir. Notre groupe ne peut que se féliciter en ce sens de la déclaration adoptée le 10 mars dernier lors du trente-sixième sommet franco-britannique. Cet évènement est...

...ment à souligner l'importance pour nos deux pays de continuer à avancer ensemble sur les grands enjeux géopolitiques, dont le soutien matériel, logistique et militaire à l'Ukraine constitue la pierre angulaire. Dans cette perspective et dans le cadre de l'accord de Windsor entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, c'est entre le Royaume-Uni et l'Union européenne que nous devons veiller à des relations durables. Je fais partie de ceux qui ont été peinés par le Brexit, le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ma question porte plus spécifiquement sur la politique migratoire. Lors du sommet du 10 mars, de nouvelles dispositions ont été annoncées. À la frontière entre nos deux pays, les moyens et les effectifs seront plus nombreux, dans une perspective toujours répressive. Nous faisons pa...

Je souhaite aborder un sujet qui suscite de vives préoccupations dans notre pays. Le Brexit a engendré des changements significatifs dans notre relation, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes et les échanges commerciaux. Depuis la mise en œuvre du Brexit, de nombreux Français vivant au Royaume-Uni et des Britanniques résidant en France ont été confrontés à des défis ou à des incertitudes, que ce soit en matière de statut de résidence, de droits sociaux ou d'accès aux services publics. De plus, l'impact économique du Brex...

La question migratoire est au cœur des relations franco-britanniques depuis de nombreuses années et a fait office de pierre d'achoppement diplomatique entre nos deux pays. Le 10 mars, le président de la République et le nouveau premier ministre britannique ont affiché leur volonté de prendre un nouveau départ. Le Royaume-Uni s'est engagé à débloquer 543 millions d'euros sur trois ans pour lutter contre l'immigration illégale depuis le territoi...

Cette profession de foi d'impartialité administrative me paraît très légitime et tout à fait bien comprise par notre commission. Nous suivrons ces élections avec un immense intérêt et nous espérons qu'il en ressortira un gouvernement et un Parlement désireux d'approfondir les relations avec la France et l'Union européenne, dans des formes à définir.

...dre nos travaux en accueillant M. Bruno Lasserre, président de la Commission d'accès aux documents administratifs, la Cada. Notre commission d'enquête poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber – l'ubérisation – en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à plusieurs reprises les risques de conflits d'intérêts entre les secteurs pu...

... France. Nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour nous faire part de votre témoignage dans le cadre de notre commission d'enquête qui poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber – l'ubérisation – en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Nous avons compris au cours de nos différentes auditions que le secteur de la livraison est marqué par une contrainte ré...

Si vous ne représentez pas des entreprises de l'ubérisation, nous avons trouvé cependant intéressant de vous entendre après avoir pris connaissance de la caravane des sous-traitants organisée par M. Street et des témoignages de M. Dol. En effet, le dumping social pratiqué par les plateformes de l'ubérisation qui utilisent des autoentrepreneurs pour mettre en relation l'entreprise ou le magasin et le client a eu un impact important sur les entreprises de livraison. Dans quelle mesure pouvez-vous témoigner de cette évolution ?

...l me revient donc l'honneur de présider cette réunion. Monsieur Schaffhauser, je vous remercie d'avoir répondu à notre convocation. Comme vous le savez, notre commission travaille depuis plusieurs mois sur les ingérences de puissances étrangères dans la vie politique et économique et auprès des relais d'opinion de notre pays. Nous souhaitons à ce titre recueillir votre témoignage concernant les relations que vous entretenez de longue date avec la Russie, non pour vous les reprocher, mais pour établir si vous avez pu être le vecteur d'opérations d'ingérence de la part de ce pays dans la vie politique nationale. Nous vous interrogerons en particulier sur votre rôle dans l'obtention par le Front national de deux prêts auprès de banques russes en 2014 et 2017, et sur la rémunération que vous auriez...

...on d'information « L'Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? ». Notre commission d'enquête poursuit un double objectif : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber – l'ubérisation – en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Vous êtes auditionnés sur ce second point car nous sommes très intéressés par les conclusions du rapport transpartisan q...

... la position la France. Ce débat est essentiel car la discussion porte notamment sur l'exemption des pays dotés d'un cadre de dialogue social de toute obligation d'application de la présomption de salariat. Les plateformes piétinent non seulement le droit du travail, les obligations fiscales et le RGPD, mais aussi les règlementations des métiers. Nous avons ainsi auditionné Mediflash, qui met en relation des travailleurs de la santé et des établissements publics de santé comme des Ehpad. Les ministères de la Santé et du Travail y sont opposés car la mise en relation d'un aide-soignant indépendant avec un établissement public de santé est illégale ; en effet, l'aide-soignant devrait être placé sous la responsabilité d'un infirmier : des contrôles ont été conduits par le biais de l'Urssaf mais la p...

Nous allons en effet à présent essayer de poser nos questions, puisque vous avez utilisé le temps de parole qui vous était imparti, et même un peu plus. D'après M. Bernard Monot, économiste du Front national chargé de lever des fonds auprès des banques, l'obtention du premier prêt accordé au parti est largement due aux relations que vous avez tissées en Russie. M. Monot dit : « J'avais du mal à aboutir avec les Russes. Alors j'ai demandé à Schaffhauser de participer. Il a actionné ses réseaux et a pu trouver un financement. » Vous dites à ce sujet vous être tourné vers des amis. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces relations amicales et la façon dont vous les avez tissées ?

...t concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a, d'une part, pour objet d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. La plateforme Just Eat étant l'une des principales plateformes de livraison de repas et de courses en France et dans plusi...

Monsieur Schaffhauser, je ne commenterai pas la très longue déclaration à laquelle vous vous êtes livré. Je souhaite simplement que la mémoire du président Chaban-Delmas, dans cet immeuble qui porte son nom, soit laissée en repos. Quelle est la nature de vos relations avec M. Alexandre Babakov ainsi qu'avec MM. Mikhael Plisyuk et Alexander Vorobyev ?

Vous avez été membre du Parlement européen. Durant ce mandat, vous avez souvent été amené à vous exprimer sur les sujets de relations internationales, qu'il s'agisse de la Russie, de l'Ukraine ou de la Syrie, tant en réunion de commission que dans l'hémicycle. Vos prises de position ont assez régulièrement consisté, ce n'est pas vous faire injure de le dire, en un soutien à la politique de l'État russe, à ses actions et à ses positions, et particulièrement à celles du président Poutine. Vous avez été – il est facile de le con...