Interventions sur "relation"

...adame Năstase, nous vous remercions de vous être rendue disponible pour permettre à notre commission d'enquête de poursuivre ses travaux qui s'organisent autour d'un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à maintes reprises les questions éthiques et déontologiques dans les rapports entre les entrepr...

...e, Monsieur, nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour permettre à notre commission d'enquête de poursuivre ses travaux, qui s'organisent autour d'un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; et, d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Votre audition s'inscrit plutôt dans le cadre du premier volet de notre enquête puisque l'AFCL est une association regroupant de nombr...

Nous avons auditionné Mme Thaima Samman, qui a bien souvent opposé à nos questions le secret professionnel attaché à sa profession d'avocat. Nous avons perçu à cette occasion un mélange entre l'activité de lobbying et celle d'avocat, alors même que la description de son métier concernait à la fois l'information du cadre légal en vigueur, mais aussi la mise en relation et l'accompagnement. Son métier consiste donc également à construire des propositions sur lesquelles ses clients, notamment Uber, peuvent se positionner. Comment jugez-vous cette réaction qui vise à opposer le secret professionnel à notre demande d'information ?

Cette liste comporte les noms suivants : Fipra, Avisa Partners, Publicis, Apco, Havas, iStrat. Il me semble que les cabinets Havas, Apco et Publicis étaient plus en relation avec les médias. Au-delà, étant étrangère à ces milieux, je découvre dans le cadre de cette commission d'enquête les différents types d'activité, qu'il s'agisse du décryptage du cadre légal, de la mise en relation avec les décideurs publics ou de la prise de parole dans les médias pour défendre un intérêt. Pouvez-vous évoquer les différentes natures de ces activités de lobbying ?

...enant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis. Notre commission d'enquête poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying qui ont été menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle Uber en France – de l'ubérisation de l'économie – et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Votre audition s'inscrit dans cette seconde optique, compte tenu de l'émergence des nouvelles for...

Quelles sont les règles de transparence qui régissent les relations entre le Parlement et les entreprises privées ou les lobbys  ? Vous avez par exemple indiqué avoir reçu plusieurs lobbys. Est-il obligatoire, pour les députés ou pour les entreprises, de déclarer ces échanges ? Ces derniers sont-ils enregistrés ? Dans quelle mesure l'Assemblée nationale et la vie politique française pourraient-elles s'inspirer du fonctionnement des institutions eur...

...e est très attachée à l'inscription de critères. J'ai demandé au SGAE si la France avait défendu l'instauration de clauses suspensives et d'une exemption de la directive dans certains cas. Il m'a été répondu que la France l'avait effectivement proposé à un moment donné, sans préciser quelle était sa position actuelle. Ainsi, le discours de la France, qui a prévalu à la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) par Mme Borne lorsqu'elle était ministre du Travail, consiste à répondre à la colère des travailleurs et aux démarches juridiques qu'ils entreprennent par l'organisation d'un dialogue social et la reconnaissance de droits sociaux. Une telle posture permet par conséquent de faire fi de la question de la présomption de salariat. Je crains ainsi que les trav...

..., je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à l'invitation de notre commission d'enquête, dont l'objet est double. Il s'agit, d'une part, d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France ainsi que le rôle des décideurs publics de l'époque, et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France – la fameuse « ubérisation » –, et les réponses apportées et à porter par les décideurs publics en la matière. Dans ce cadre, il nous a paru indispensable de vous entendre pour comprendre votre démarche personnelle de...

...) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes (T3P) jusqu'alors réservé aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a pour objet d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France ainsi que le rôle des décideurs publics de l'époque, et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts. Elle a également pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées par les décideurs publics en la matière. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été mentionnée à plusieurs repr...

Avant de revenir sur l'enchaînement des événements, j'aimerais contextualiser votre relation avec Uber. Pourquoi vous a-t-on placé sous la protection de gardes du corps ?

Avez-vous été en relation ou en conflit avec la société Uber après votre départ ?

Avez-vous eu, durant cette période, des échanges – peut-être par mail – avec le cabinet de M. Macron, en particulier avec M. Lacresse, qui était, selon les révélations de M. Mark MacGann, la personne la plus impliquée dans l'établissement des relations avec Uber et ses dirigeants ? Les Uber files évoquent une « perquisition », mais vous affirmez qu'il n'y en a pas eu. S'agirait-il d'une simple intervention sur place de la DGCCRF n'ayant pas le caractère d'une perquisition au sens juridique du terme ? Y a-t-il eu une confusion avec une perquisition par les services de police dans le cadre de l'action coordonnée que vous venez de ...

Nous examinerons ce sujet avec Jacques Attali qui a travaillé sur l'ouverture à la concurrence du secteur des taxis avant même l'apparition des plateformes de VTC. Parlez-nous de vos relations avec les autorités publiques : qui étaient vos interlocuteurs ? Vous dites avoir ressenti chez certains une forme de conservatisme concernant la réforme des taxis. Or, selon vous, celle-ci serait advenue, avec ou sans Uber, car l'offre était insuffisante en raison d'une trop grande régulation du secteur. Quelles étaient alors vos relations avec les différentes autorités publiques ?

Nous vous soumettrons des questions écrites afin de mieux évaluer l'action menée par la DGCCRF concernant les plateformes. L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), créée sous l'impulsion de Mme Borne lorsqu'elle était ministre du Travail, réunit les représentants élus des travailleurs des plateformes ainsi que les directions de ces dernières. Il a récemment été question de l'instauration d'un tarif minimum des courses en VTC. Habituellement, l'entente sur un prix est illégale mais le cadre juridique est sans doute ...

Monsieur Creux, je vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions concernant les relations entre le cabinet iStrat, que vous avez créé en 2010, et la société Uber. À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying ...

... différents cabinets de lobbying et d'avocats qui travaillaient pour Uber, vous avez insisté sur le fait qu'il ne fallait pas se focaliser sur Fipra car une multitude de cabinets intervenaient. Pourriez-vous revenir sur le rôle joué par le cabinet iStrat ? Quels sont les moyens qu'Uber a déployés par son intermédiaire pour favoriser son activité en France, notamment en ce qui concerne les relations avec des économistes et des médias ? Avez-vous rencontré Olivia Grégoire à cette occasion et savez-vous le rôle qu'elle jouait alors ?

Mme la rapporteure et moi-même sommes essentiellement intéressés par le deuxième point, à savoir vos relations avec Uber et le type d'activités que vous meniez dans le cadre du contrat conclu avec cette société. Si je comprends bien, on peut distinguer deux activités : une activité technique, qui consiste à améliorer le référencement des contenus favorables sur Google, c'est-à-dire à faire de l'« e-réputation », et une activité de production de contenus, d'articles d'opinion assez classiques tels que de...

...les de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations sur l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Votre audition s'inscrit davantage dans cette seconde optique, compte tenu de l'émergence de nouvelles formes de travail impulsées par l'émergence d...

...acteurs auxquels nous nous intéressons de près : Uber et les différentes plateformes de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France ainsi que le rôle des décideurs publics de l'époque, et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France ainsi que les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics. Votre point de vue sur les débats de l'époque – voire les débats qui ont précédé la remise de votre rapport – nous intéresse car les ques...

...tionnel du transport public particulier de personnes, réservé jusqu'alors en grande partie aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objets. Il s'agit, d'une part, d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France ainsi que le rôle des décideurs publics de l'époque, et d'émettre des recommandations sur l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts. Il s'agit, d'autre part, d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Dans le cadre des révélations des filesUber files, il est apparu que la société Uber avait commencé son action de lo...