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Mes chers collègues, vous vous rappelez qu'a été présenté le 8 novembre 2023 à cette commission le rapport établi par Michèle Tabarot et Bruno Fuchs sur les relations entre la France et l'Afrique. Nous avions considéré que cet excellent travail, qui avait suscité un débat très intéressant au sein de notre commission, était un acte inaugural et que nous devions absolument poursuivre notre réflexion sur cette relation franco-africaine, qui est à la fois très riche, très tumultueuse et essentielle. J'ai donc proposé de commencer ce cycle d'approfondissement du ...
La convention visée par le projet de loi a été signée le 15 juin 2022 à Chisinau. Elle tend à combler le vide juridique – unique en Europe, à l'exception du Danemark et de la Suède – caractérisant les relations fiscales entre la France et la Moldavie. Depuis la dénonciation par la Moldavie, en 1998, de la convention fiscale conclue entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), les acteurs du commerce entre les deux pays et les contribuables intéressés sont exposés à un risque de double imposition. D'après les négociateurs de la convention, que j'ai auditionnés, les discussi...
S'agissant de l'arrière-plan politique de cette convention technique, j'ajoute que notre assemblée a noué des relations étroites avec la présidente moldave, Mme Maïa Sandu, que nous avons reçue à deux reprises. Son programme politique, très difficile à mettre en œuvre, illustre sa détermination. Il tient en trois points : la défense de la souveraineté de son pays, dont le moins que l'on puisse en dire est qu'elle est menacée ; l'affirmation des libertés démocratiques dans un pays qui en a été privé pendant longte...
Au nom du groupe Renaissance, je salue le travail de Delphine Lingemann visant à renforcer les relations entre la France et la Moldavie. La convention fiscale dont nous sommes saisis témoigne de notre volonté commune d'approfondir la coopération entre nos deux pays et de créer un cadre fiscal propice au développement des affaires pour les citoyens et pour les acteurs économiques. Elle s'inscrit clairement dans l'engagement de la majorité pour la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Depuis...
Je suis très heureuse de m'adresser à monsieur le premier ministre, étant donné que M. Zinsou a occupé cette fonction au Bénin, qui est un pays de la circonscription dont j'ai l'honneur et le grand privilège d'être élue. Toutefois, je souhaite surtout l'interroger en tant que fin analyste de l'Afrique et de nos relations avec le continent africain. En général, il s'agit de jeter l'opprobre sur l'action du président de la République et, plus généralement, sur notre pays, qu'il s'agisse des usines à trolls de puissances étrangères ou de certaines oppositions ici en France. Chacun se fait l'apôtre d'un déclinisme qui voudrait que notre pays perde pied sur le continent africain, qu'il paye sa présence coloniale pass...
...qui, sur le temps long, a produit de l'instabilité. Ces derniers mois ont montré l'échec de cette lecture et de nombreux régimes issus de coups d'État font aujourd'hui peu de cas de la démocratie : ceux d'aujourd'hui ne sont pas forcément soutenus par la France, contrairement à certains d'hier. À vos yeux, est-il possible de déployer une stratégie d'APD sans clarifier les objectifs politiques des relations entre États africains et États occidentaux ? Certains font mine d'ignorer que ces relations politiques doivent évoluer et caricaturent les oppositions politiques qui pointent ces contradictions, ce qui est insuffisant. Enfin, comment évaluez-vous l'action des Etats du groupe des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), qui laissent entendre un objectif de dédollarisation des écono...
Au Rassemblement national, nous pensons que le bilatéralisme doit être encouragé, surtout si les relations sont anciennes. Nous échangeons depuis longtemps avec la Moldavie, même si notre relation politique avec ce pays date de 1992. Cela étant, être favorable aux relations bilatérales avec les pays voisins de l'UE ne signifie pas souhaiter leur intégration en son sein. Nous voterons le projet de loi mais nous sommes opposés à l'intégration de la Moldavie à l'UE.
... voulu insister sur le fait que cela nécessitait une formation peut-être encore plus importante pour développer ce lien privilégié avec les différents pays africains, et tout cela bien entendu avant les nominations. À de nombreuses reprises, les nominations ont été effectuées au dernier moment alors que nous pensons qu'un temps de préparation est nécessaire et utile pour entretenir les meilleures relations possibles. Vous avez en outre observé que nous formions encore des élites mais nous en formons beaucoup moins : en effet, les coopérants techniques et les militaires sont dix fois moins nombreux que dans les années 1990. Nous pouvons donc encore nous développer sur le sujet. Par ailleurs, vous avez rappelé à juste titre que les entreprises françaises étaient très présentes à travers certaines ...
...ys développés et œuvrer au contraire à un réel multilatéralisme. La France possède encore des atouts, allant du professionnalisme et de l'excellence de nos diplomates à l'atout formidable de la francophonie, sans oublier notre audiovisuel extérieur respecté et l'attractivité encore importante de notre enseignement secondaire dans un certain nombre de pays africains. Il convient donc d'aborder la relation avec les pays africains avec optimisme, mais également avec vigilance, en ne reproduisant pas les récentes erreurs, ainsi qu'en tenant compte du nouvel ordre global né du conflit en Ukraine et du ré-embrasement au Proche-Orient. Au sein de l'opinion publique, quel est le sentiment qui prédomine par rapport à cette nouvelle donne internationale et quelles en sont les conséquences immédiates ?
Vous avez raison de dire qu'il ne faut pas noircir le tableau sur les relations entre la France et l'Afrique ; il ne faut peut-être pas l'enjoliver complètement non plus mais plutôt le nuancer. Malheureusement, il semble y avoir dans un certain nombre des pays du Sahel qui ont récemment connu des coups d'État un certain soutien de la population aux juntes, comme au Mali ou dans d'autres pays. De plus, des attitudes de la France sont parfois peu comprises, comme certains enc...
Cette convention couvrant divers aspects fiscaux – tels que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) – et définissant des éléments cruciaux – tels que la résidence et l'établissement stable – est un pas significatif vers le renforcement des relations économiques entre nos deux nations. La Moldavie, candidate à l'adhésion à l'Union européenne depuis juin 2022, entreprend des réformes ambitieuses dans les domaines de l'État de droit et de la justice. En parallèle, les échanges économiques entre la France et la Moldavie ont connu une croissance notable, avec des exportations françaises en augmentation de plus de 52 % en 2022, atteignant 154,6 m...
...particulièrement parlant puisque les échanges économiques entre nos deux nations ont doublé depuis dix ans, faisant ainsi du Nigéria le premier partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne et le quatrième sur le continent derrière le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Le Nigéria compte en outre plus de 10 000 travailleurs français et le siège de près d'une centaine d'entreprises. Les relations entretenues et renforcées entre la France et le Nigéria sont un modèle de réussite et la présence économique française sur le territoire semble faire obstacle aux influences russes et chinoises. Cette stratégie économique, qui contrebalance l'idée d'un recul de la France sur le continent africain, peut-elle être calquée sur d'autres pays d'Afrique ? Si oui, lesquels ?
...s infrastructures ferroviaires. Concernant les infrastructures aéroportuaires, Bouygues International et Lagardère Travel Retail envisagent de s'installer en Moldavie, et des discussions sont menées avec Meridiam, Vinci, Aéroports de Paris (ADP). La Moldavie est donc prise au sérieux par les investisseurs français. Cette convention permettra de simplifier et de sécuriser sur le plan juridique les relations avec ce pays.
...Bénin ou au Burkina Faso par le passé et j'y suis retourné récemment après dix ans sans m'y rendre. On peut toujours y manger un poulet grillé dans un maquis ou aller boire un verre le soir en étant toujours aussi bien accueilli. Cependant, ne sous-estimez-vous pas quelque peu l'influence de la Russie ? Wagner gouverne tout de même la Centrafrique, ou presque. Par ailleurs, faut-il normaliser nos relations avec la junte nigérienne ?
Je vous remercie, madame la rapporteure. Nous avons beaucoup apprécié le fait que, au-delà de cette convention, vous ayez une connaissance aussi précise et documentée de la situation de la Moldavie et de ses relations avec la France. Votre culture politique sur ce dossier est un apport très précieux pour la commission des affaires étrangères.
...tilatérales et un rôle beaucoup plus actif dans une gouvernance mondiale transformée. L'Afrique est au cœur de notre APD, dont un tiers va sur le continent africain et est concentrée sur dix-neuf pays. J'aimerais avoir votre regard sur l'évolution de la coopération française en Afrique. Devons-nous et pouvons-nous faire évoluer un système, encore très largement basé sur des subventions, vers une relation davantage partenariale ? Êtes-vous favorable à l'annulation ou à la restructuration des dettes souveraines africaines ?
... en pleine dérive autoritaire. Par exemple, le gouvernement Talon a condamné à l'exil ou enfermé ses opposants politiques, tels que l'ancienne ministre Reckya Madougou, à qui il refuse une enquête indépendante pourtant recommandée par l'Organisation des Nations Unies (ONU). Monsieur Zinsou, dans un contexte où les peuples aspirent à conquérir davantage de souveraineté, ainsi qu'à mettre fin à des relations asymétriques et se lassent des soutiens politiques à géométrie variable du gouvernement français, quel bilan dressez-vous de la politique française en Afrique de ces années Macron ?
Monsieur le premier ministre, je ne vous ai pas appelé de la sorte jusqu'alors car vous n'étiez pas là pour parler au nom du Bénin et nous exposer les relations politiques à l'intérieur du Bénin. En effet, vous étiez présent en tant que citoyen français et béninois, ainsi qu'expert des questions africaines. Cette réunion que vous avez animée a été ressentie par chacun d'entre nous comme du plus haut intérêt et elle a fait évoluer la représentation que nos collègues se font de la relation franco-africaine, de la réalité africaine et des options stratégi...
...'entendre votre analyse de la politique africaine de la France ; peut-être évoquerez-vous incidemment la situation particulièrement urgente et tragique du Moyen-Orient. Pour ce qui concerne l'Afrique, nous avons récemment eu un grand débat, en commission des affaires étrangères, à l'occasion de la présentation par nos collègues Michèle Tabarot et Bruno Fuchs de leur rapport d'information sur les relations entre la France et ce continent, appelant notamment à une révision en profondeur de notre politique africaine. La commission de la défense nationale et des forces armées, pour sa part, a mené au mois de novembre un cycle d'auditions très instructif sur plusieurs aspects de cette même politique africaine. Cette audition conjointe nous offre ainsi l'occasion de faire converger nos questionnements ...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/2381.