Interventions sur "relation"

306 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

...semble empirer dans ce pays : des journalistes sont arrêtés et des opposants politiques sont traînés en justice. Le président Macky Sall ne devrait normalement pas pouvoir se représenter pour un troisième mandat mais la France soutiendra-t-elle le respect du droit quoi qu'il en coûte, si j'ose dire ? Sera-t-elle capable de dire à M. Sall qu'une nouvelle candidature aurait des conséquences sur les relations entre les deux pays ? Vous avez rappelé les événements terribles qui viennent de toucher la Turquie. Le président Erdoğan est au pouvoir depuis vingt ans, période au cours de laquelle les relations franco-turques ont connu différentes crises politiques et diplomatiques malgré une histoire commune fort ancienne : la Sublime-Porte accueillait des diplomates français envoyés par François Ier au XV...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélia Lakrafi :

...os compatriotes que des Africains eux-mêmes – le One Forest Summit, co-organisé par la France, symbolise cette nouvelle approche fondée sur la coconstruction et le dialogue. Le chef de l'État a également insisté sur le nécessaire renouvellement de notre présence économique, qui n'a fait que décliner dans ce que de nombreux grands groupes voyaient comme leur pré carré exclusif. Enfin, cette relation partenariale doit désormais s'inscrire dans une logique de respect mutuel : nous avons tous observé à quel point les rancœurs liées au passé ne demandaient qu'à être exploitées par d'autres pays. Cette refonte de nos relations avec l'Afrique s'inscrit également dans une certaine continuité ; en effet, la France a renouvelé son approche du continent dès 2017. Durant ce déplacement, le président d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Pfeffer :

...ner un élan à la politique française en Afrique, l'échec est considérable : arrêt de l'opération Barkhane qui empêche notre armée d'intervenir contre le djihadisme ; expulsion de notre pays du Burkina Faso ; situation difficile au Mali ; échec au Maghreb où nous avons réussi la performance diplomatique d'être en froid à la fois avec l'Algérie et le Maroc, qui a déclaré publiquement que nos relations n'étaient « ni bonnes, ni amicales ». Pendant ce temps-là, la concurrence fait partout rage avec la Chine, la Russie et même d'autres pays européens, qui réussissent mieux que nous en Afrique, preuve que le contexte instable n'est pas la cause de tous nos déboires. Le traité de défense liant la France à Djibouti arrive à son terme en 2024, ce qui nous laisse peu de temps alors que la Chi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...ent Macron a malheureusement mis en lumière de façon cruelle les résultats de la politique menée sur le continent depuis six ans, faite de paternalisme, de rodomontades, de familiarité, d'aveuglement et d'insolence. Du Burkina Faso à la République démocratique du Congo, du Maroc à l'Algérie en passant par le Mali, le Gabon ou la Centrafrique, partout où il passe, le président Macron endommage nos relations diplomatiques et affaiblit la voix de la France. En outre, il abandonne la francophonie. Une crise diplomatique est en cours avec l'un de nos plus fidèles et anciens partenaires en Afrique : le Maroc. Après avoir qualifié ses relations personnelles avec le roi du Maroc d'« amicales », le président de la République a subi un double démenti de la part de Rabat. Dans Jeune Afrique, u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Hamelet :

 « Les relations ne sont ni amicales ni bonnes, pas plus entre les deux gouvernements qu'entre le Palais royal et l'Élysée ». Voilà la déclaration, émanant d'une source officielle marocaine, que rapporte Jeune Afrique. Que comptez-vous faire pour rétablir des relations apaisées avec le Maroc, pays historiquement ami de la France ? En décembre, vous vous félicitiez de la fin de la crise des visas. Tou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

...nant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes qui était réservé jusqu'alors aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts. Cette commission a également pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber (l'ubérisation) en France, et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Dans la mesure où vous êtes à l'origine de la création de notre commission d'enquêt...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

... secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P), qui était jusqu'alors réservé aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête poursuit deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle d'Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Dans la mesure où vous représentez le syndicat des chauffeurs privés, nous souhaitons connaître votre point de vue sur ces deux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

Qu'en est-il aujourd'hui, au Royaume-Uni, de la relation économique sur le marché entre les VTC, les acteurs comme Uber et les taxis traditionnels (avec les black cabs à Londres) et de l'état de la régulation du secteur par les pouvoirs publics ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

...l'État de droit. Elle a par la suite effectué un lobbying pour modifier le droit en sa faveur. L'État, avec ses instruments de contrôle et d'application du droit, aurait pu être plus proactif vis-à-vis de la plateforme. Or ce ne fut pas le cas. Avez-vous pu constater ce même processus au Royaume-Uni ? Par ailleurs, Mark MacGann, dans ses révélations, met en lumière sa position au cœur des relations de lobbying avec les décideurs de France. L'était-il également au Royaume-Uni ? A-t-il pu avoir accès aux données, avant de vous les transmettre, ou bien pensez-vous qu'il ne jouait pas un rôle aussi important au Royaume-Uni qu'en France ? Peut-être n'a-t-il simplement pas transmis tous les documents en sa possession. En outre, les Uber files ont confirmé en France qu'Uber n'avait...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

...ant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes, qui était réservé jusqu'alors aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts. Cette commission a également pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber (l'ubérisation) en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Dans la mesure où vous êtes les représentants des livreurs, travaillant pour diverse...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

...e effectivement qu'il existe une immense hypocrisie sur la question du recours des plateformes à des travailleurs sans-papiers. Tout le monde connaissait cette réalité, non seulement les plateformes mais également la police et les services préfectoraux qui avaient choisi de fermer les yeux à ce sujet. Selon vous, la circulaire Valls doit étendre les critères de régularisation par le travail à la relation commerciale des livreurs avec les plateformes. Pour le moment, la logique de la loi immigration sera inverse, puisqu'elle prévoit, dans un de ses articles : « le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membre de l'Union européenne ne disposant pas d'un titre de séjour les autorisant à exercer cette activité professionnelle ». Pour l'instant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

...la Cour de cassation a confirmé, dans la majorité des cas, la requalification du contrat commercial en contrat de travail. De plus, le tribunal administratif vient de reconnaître l'obligation pour l'Inspection du travail d'engager une enquête pour travail dissimulé à l'égard de la plateforme Uber, même si le ministère du Travail a fait appel. Nous voyons donc qu'il existe une reconnaissance de la relation de subordination des chauffeurs VTC vis-à-vis des plateformes par les juges, confortée par le projet de directive européenne instaurant une présomption de salariat. Pour autant, nous faisons face à la remise en cause des commissions locales, auxquelles se substitue l'Arpe, qui organise le débat uniquement sur les tarifs. J'en reviens à ma question : existe-t-il, selon vous, une volonté délibérée ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

D'un côté, des chauffeurs se battent pour la requalification de leur situation en tant que salarié mais ces démarches sont très longues et, d'un autre côté, le cadre instauré pour organiser les relations sociales entre les travailleurs et les plateformes n'évoque pas le retour au statut d'indépendant ou la reconnaissance du statut de salarié. Pensez-vous qu'il existe une volonté délibérée de parvenir à un tiers-statut à travers la création de l'Arpe ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

...ncer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P), qui était jusqu'alors réservé aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle d'Uber en France, et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Nous souhaitons donc connaître votre avis sur ces deux sujets en tant que représentant du syndicat FO-CAPA-VTC. Nous avons déj...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

... chauffeurs pour qu'ils participent à des manifestations visant à défendre ses intérêts. Avez-vous été témoin de ces pratiques ? Cette manière de procéder concerne-t-elle uniquement la période couverte par les Uber files, à savoir de 2014 à 2016 ? Estimez-vous qu'il a existé des tentatives de créer un syndicat « maison » de la part des plateformes au moment de la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) ? Ces tentatives sont-elles toujours d'actualité ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Nous avons évoqué les manquements de la part de l'État en matière de contrôle sur la nature de la relation de subordination des travailleurs vis-à-vis des plateformes et nous commençons maintenant à parler de la TVA. En effet, les chauffeurs la paient sur la course et sur la commission, contrairement à Uber. Pourriez-vous nous décrire cette situation ? Selon vous, existe-t-il un manquement de la part de l'État du fait de l'absence de contrôle fiscal concernant les modalités de collecte de la TVA dans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

...encer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P) qui était jusqu'alors réservé aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle d'Uber en France, et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Dans ce cadre, nous souhaitons connaître votre point de vue sur l'implantation de la société Uber en France, ses méthodes de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

...pourrait rapidement se détériorer dans ce pays ami. Je pense à la situation en Casamance, aux manifestations récentes ayant causé la mort de plusieurs personnes et aux multiples poursuites judiciaires contre les principaux représentants de l'opposition politique. À l'heure du remplacement du franc CFA par l'éco, ces conventions sont d'autant plus importantes qu'elles consacrent la possibilité de relations bilatérales entre pays égaux et partenaires. À l'heure du retrait des troupes françaises de la région malgré la persistance du risque terroriste, elles rénovent le cadre de la lutte contre des crimes graves. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera le projet de loi autorisant leur approbation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélia Lakrafi :

... l'opportunité d'autoriser l'entrée en vigueur de ces conventions, compte tenu de l'évolution politique que connaît le Sénégal. Sont en particulier susceptibles de poser problème les demandes d'extradition que pourrait formuler ce pays. Je tiens à le souligner, si la France est attentive à l'évolution démocratique du Sénégal – comme elle l'est pour tous les États avec lesquels elle entretient des relations –, ce pays n'en demeure pas moins un partenaire important, avec lequel elle a un lien privilégié. Les relations culturelles et économiques, les flux d'étudiants, le poids des diasporas et la francophonie sont autant de facteurs qui nous lient à ce pays, qui demeure parmi les États les plus fiables de la région. Cela a été rappelé, l'entrée en vigueur de ces conventions permettra d'approfondir en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Pfeffer :

...ique, une organisation judiciaire et des codes tout à fait similaires aux nôtres. Nous accueillons donc favorablement ce texte technique sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre nos deux pays qui est, en fait, la modernisation d'un accord issu de la convention de 1974. Le renforcement de la politique d'entraide entre nos nations pour la lutte contre la criminalité et le développement des relations franco-africaines va dans le bon sens. Il serait d'ailleurs souhaitable que le Gouvernement travaille à des accords similaires avec d'autres pays africains. J'en profite pour ouvrir une parenthèse et former le vœu que le Gouvernement travaille également à des accords avec tous les pays africains pour parvenir enfin à un taux d'exécution satisfaisant des obligations de quitter le territoire fran...