Interventions sur "recours"

Je suis surpris de la réponse de M. le rapporteur. Le principe du malus n'est pas tant de se pencher sur le devenir du salarié à la fin du contrat court que de sanctionner le recours à des contrats courts. Le problème n'est pas que le salarié ait, à l'issue, un autre contrat mais bien que les entreprises qui multiplient les contrats courts soient sanctionnées.

...mbre de fins de contrats de travail imputées à l'employeur dans le calcul de son taux de contribution modulé doivent lui être communiquées par les organismes chargés du recouvrement, l'Urssaf notamment, dans les conditions qui seront fixées par le décret que vous prendrez. Si je peux me permettre, je voudrais revenir sur la remise au Parlement du rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d'assurance chômage. En effet, je n'ai pas pu défendre tout à l'heure mon amendement à l'article 1er bis , tombé du fait de l'adoption d'un amendement de suppression du rapporteur. Vous avez dit, monsieur le ministre, que le rapport avait été envoyé à tous les présidents de groupe et aux députés personnellement : une fois encore – je l'ai dit pendant cinq ans, je le répète e...

Il vise à supprimer la partie bonus du dispositif de bonus-malus et à ne conserver que la partie malus, pour dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts. Le juste recours aux contrats courts relève du comportement normal et attendu des entreprises, et n'a donc pas lieu d'entraîner une minoration de leurs cotisations – d'autant que cela allégerait encore les recettes de la sécurité sociale.

Il s'agit d'encadrer le recours aux contrats courts – ou plus précisément, et conformément aux recommandations de l'étude d'impact, d'inciter les employeurs à allonger la durée des contrats de travail. Nous sommes évidemment favorables à un encadrement plus strict du recours aux contrats courts, lesquels contribuent à la précarisation des salariés. Pour y parvenir, l'application d'un malus véritablement dissuasif est nécessaire...

Il vise à garantir que les recettes produites par le dispositif de bonus-malus ne soient pas inférieures au manque à gagner qu'il engendre. Le dispositif vise théoriquement à décourager le recours aux contrats courts mais, dans les faits, il ne touche qu'une poignée d'entreprises circonscrites à sept secteurs d'activité. La partie bonus récompensera les employeurs qui se contenteront d'être proches de la moyenne de leur secteur, sans qu'ils changent véritablement de comportement. On estime que 63 % des entreprises en sortiront gagnantes la première année, et 37 % perdantes. Bien qu'il se v...

Sachez tout d'abord que le groupe La France insoumise – NUPES n'est pas opposé par principe à la validation des acquis de l'expérience. Des milliers de salariés y ont recours et, dans nombre de cas, cela peut être un bon dispositif. Je précise toutefois que nous n'y sommes pas opposés pourvu qu'il permette de déboucher sur une qualification ou un diplôme d'État, et non sur une fraction de diplôme ou des compétences individuelles, qui n'ouvrent aucun droit collectif. Or de quoi s'agit-il dans le cas présent ? Cela a été évoqué, l'article 4 élargit notamment l'accès à ...