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…qui font leur travail admirablement, qui aiment la France et qui jamais ne minimisent les infractions à caractère raciste.
...r l'article 70 relatif aux mises en cause personnelles et sur l'article 100 qui concerne la bonne tenue de nos débats. Nous demandons que l'interpellation de M. Meyer Habib, « C'est la cheffe du Hamas qui parle ! », soit notée au compte rendu et qu'une sanction soit prise. En ce qui concerne la bonne tenue des débats, je rappelle que nous discutons d'un texte sur la lutte contre les infractions racistes et antisémites. Il est donc intolérable d'entendre nier l'existence d'un peuple, c'est-à-dire précisément ce contre quoi vous prétendez agir.
Sur la base l'article 70, alinéa 3. Madame la présidente, nous venions de voter lorsque j'ai entendu de l'autre côté de l'hémicycle : « Les racistes ! » C'était Mme Regol, je crois.
Par vos gestes provocateurs, déplacés et racistes, vous cherchez à créer un tumulte dans notre assemblée, monsieur le garde des sceaux, et si le texte ne peut pas être voté, c'est vous qui en serez responsable.
et, pour certains d'entre nous, directement concernés par le racisme et les discriminations. Quand nous sommes injuriés, nous avons les moyens de porter plainte et de faire condamner les auteurs des propos racistes, mais nous savons qu'avoir accès à la justice n'est pas donné à tout le monde ,
Dans son rapport annuel de 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'interrogeait à nouveau sur le nombre de magistrats et magistrates réellement formés à la thématique du contentieux antiraciste. Elle regrettait qu'aucune formation obligatoire n'ait été prévue pour les magistrats et les magistrates spécialisés. La Défenseure des droits recommande également de former de manière obligatoire des magistrats et des magistrates référents à la thématique des discriminations et aux spécificités de leur contentieux. Par ailleurs, elle regrette le bilan très mitigé des pôles antidiscriminations et...
Il propose d'envisager l'ouverture des actions de groupe aux infractions à caractère raciste ou discriminatoire. La CNCDH estime que 1,2 million de personnes sont victimes d'actes à caractère raciste alors que le ministère de l'intérieur ne relève que 13 000 infractions. L'année dernière, la Défenseure des droits indiquait que le levier du signalement et du recours individuel avait de fortes limites car il fait peser sur la victime un risque de représailles et la difficulté à faire la pr...
Il s'agit ici, avec un rapport, d'interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur ce que la CNCDH appelle le « chiffre noir du racisme ». Les données officielles sur les infractions à caractère raciste ne sont pas représentatives de la réalité vécue par des millions de personnes. Un nombre important de ces infractions échappent à la justice, ce qui empêche d'établir un constat crédible de l'état du racisme en France. Les statistiques présentées chaque année se fondent exclusivement sur les signalements effectués. Or, comme cela a été dit, de nombreuses victimes s'empêchent, par méconnaissance o...
Madame Obono, la France n'est pas raciste. J'en veux pour preuve que, chaque année, nous accueillons sur notre sol plus de 400 000 personnes. Elles font le choix de venir en France, car elles considèrent que notre pays est attractif, qu'il est un eldorado, en tout cas qu'il n'est pas raciste. Je sais que vous avez besoin de cet argumentaire…
Vous avez besoin de rendre notre pays odieux, sale, dégradé. C'est votre politique, votre stratégie. Nous le disons, la France n'est pas raciste. Elle est accueillante pour tous ceux qui respectent notre pays, notre culture, nos lois, notre histoire. Elle a toujours assimilé tous les étrangers qui font le choix de cœur, de passion, de devenir Français et de faire partie de notre magnifique communauté nationale.
Vous n'aimez pas la France. Vous n'aimez pas les Français. Vous ne voyez que des racistes. Pour notre part, nous voyons un beau pays…
Vous proposez de durcir la répression pénale des infractions à caractère raciste ou antisémite. Nous vous l'avons dit, cette proposition de loi est inutile. Globalement, il ne sert à rien d'augmenter la répression pénale : ce sera sans effet sur les actes individuels. Néanmoins, nous ne contestons pas qu'il faut punir pénalement les actes et les propos à caractère raciste ou antisémite. Votre loi sera contre-productive parce qu'elle interviendra en bout de course, à un momen...
Or vous n'avez rien fait à ce sujet. Comment voulez-vous que les gens pensent utile de déposer plainte, dès lors qu'existe ce fameux « chiffre noir » du racisme ? Sur une année, le nombre d'actes racistes ou antisémites est estimé à 1,2 million, mais il y a seulement 12 000 plaintes. Pour répondre à cette question, il aurait fallu, comme nous vous l'avons proposé, considérer le racisme comme un problème systémique.
« L'expression permet de pointer la façon dont le racisme s'actualise de manière diffuse dans les relations sociales, sans pour autant que cela soit orchestré par un État qui adhérerait à une idéologie raciste et sans s'en tenir aux seuls actes ou propos violents commis par des personnes activement racistes. » Voilà la manière dont Éléonore Lépinard, sociologue à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), définit le racisme systémique. Votre proposition de loi ne répond pas à la question, car elle ne traite qu'une partie du problème, c'est-à-dire les propos et les actes commis par les per...
C'est l'un de vos illustres prédécesseurs à la tête de cette commission, monsieur le président, qui a écrit : « Quand la France devient raciste, elle cesse d'être la France. […] Le racisme, voilà l'ennemi de la France. C'est en se délivrant moralement et politiquement du racisme que notre patrie retrouvera le secret de sa grandeur et de son rayonnement dans le monde ». Ces mots du gaulliste de gauche qu'était René Capitant ont été repris dans le journal antiraciste Droit et Liberté, il y a près de soixante-dix ans. Le centriste Re...
Selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), 1,2 million de personnes en France subissent au moins une atteinte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe chaque année. Pour 2023, le constat est beaucoup plus alarmant du fait de l'explosion qui dépasse les 1 000 % des actes et des propos antisémites, en lien avec l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 en Israël. La haine de l'autre s'exprime sur les murs de nos rues, dans nos universités, sur les réseaux sociaux, mais aussi dans la sphère privée, au travail ou à l'...
« La race n'existe pas, mais elle tue. » « La race n'existe pas, pourtant elle est partout. » Ces mots sont ceux de la sociologue française Colette Guillaumin dans L'Idéologie raciste, ouvrage publié en 1972. Quarante ans plus tard, la Défenseure des droits s'alarme car la discrimination raciste ne fait l'objet d'aucune politique publique d'ampleur. Pourtant, le venin du racisme et de l'antisémitisme est partout. Des millions de citoyens sont exclus de la société et mis en danger dans leur intégrité physique et même morale. Les personnes d'origine étrangère ou perçues com...
...rance a été multiplié par quatre au cours de l'année écoulée. Pire : ils ont augmenté de 1 000 % depuis les attaques du 7 octobre dernier en Israël. Cette tendance est encore plus terrifiante quand on sait que 60 % de ces actes antisémites concernent des atteintes aux personnes, d'après un récent rapport du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). De même, le nombre d'actes racistes enregistrés par la police et la gendarmerie continue d'augmenter en France. Selon le ministère de l'intérieur et des outre-mer, les plus graves d'entre eux, à savoir les crimes et délits racistes, ont même connu une hausse de 29 % entre 2017 et 2022. Il est de plus à craindre que la prolifération des discours racistes, antisémites ou xénophobes sur les réseaux sociaux puisse banaliser et donc lé...
...us féliciter de l'adoption en janvier 2023 du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, qui s'inscrit dans la continuité de celui de mars 2018. La présente proposition de loi traduit une partie des quatre-vingts actions qu'il définit. Chaque année, 1,2 million de personnes subissent une discrimination ou une atteinte à caractère raciste ou antisémite, chiffre qui justifie à lui seul la nécessité de mener des politiques publiques ambitieuses et volontaristes en la matière. À l'heure où les réseaux sociaux peuvent être des catalyseurs de haine ou de discours nauséabonds, nous devons avoir à l'esprit que ces propos peuvent engendrer des raids numériques, des agressions physiques ou verbales et des actes de vandalisme – bref, ils so...