Interventions sur "raciste"

…nous devons inscrire dans la loi qu'un étranger définitivement condamné par la justice pour un acte antisémite ou raciste – je ne parle pas de tous les étrangers – ne doit pas devenir Français, car il se trouve en opposition avec les valeurs de la République et avec nos valeurs constitutionnelles. Voilà la grande différence entre nos propositions. Par ailleurs, nous avons tenu compte de la notion de proportionnalité, monsieur le rapporteur. En effet, des peines de six mois de prison sont prévues par le code pénal p...

Je remercie le rapporteur pour sa clarification, en particulier sur la situation pénale actuelle. Je me suis déjà exprimé sur ces amendements en commission et j'avoue ne pas comprendre votre insistance, monsieur Pauget. Le débat vise à durcir, ou non, la réponse pénale en cas d'infraction à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Que viennent faire les étrangers dans nos discussions ? La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est récente. Voulez-vous déjà un acte II ?

Nous voterons cet amendement de bon sens de notre collègue Pauget parce qu'il est tout simplement ancré dans le réel. Que constate-t-on dans notre pays ? L'explosion des actes antisémites et racistes, ainsi que celle de l'insécurité, n'est pas uniquement le fait des étrangers, bien évidemment, mais elle est alimentée par l'immigration.

Et là, ce n'est pas raciste ?

Nous n'avons donc pas à intégrer à la communauté nationale des racistes, des antisémites ou des gens qui ont la misogynie dans le sang.

Qui est pour ? Les racistes !

Mon dernier amendement ne vise plus la nationalité ou la naturalisation mais l'octroi des titres de séjour. Mon raisonnement reste le même : il s'agit de modifier le code pénal, le code civil et la loi du 29 juillet 1881 afin qu'un préfet ne puisse pas accorder un titre de séjour à une personne de nationalité étrangère définitivement condamnée pour actes antisémites ou racistes. C'est une évidence ; c'est même le bon sens.

Et vous, continuez à déposer des amendements racistes et homophobes !

Et vous qui êtes toujours racistes…

J'entends bien ce que disent le ministre et le rapporteur, dont je connais les positions et dont je salue à longueur d'année l'engagement sur cette question. Mais, aujourd'hui, il faut prendre vos responsabilités : il y a eu la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Gayssot –, la loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Lellouche. Rien n'y a fait. Je vous montrerai tout à l'heure ce qu'un député de la République – je communique très peu sur ce sujet – a reçu comme menaces de mort en un mois – un mois, et six plaintes ! Croyez-moi, aujourd'hui la loi n'ap...

La République n'est pas un terrain vague où les antisémites et les racistes de France peuvent venir planter leur tente pour professer leur discours de haine ; la République se mérite. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Jamais, nulle part, nous n'essayons d'obtenir le vote des antisémites ! Notre objectif est de les combattre ! Nous avons même réalisé une affiche indiquant : « Les racistes – ce qui inclut les antisémites – votent, et vous ? » ,

qui est un outil de lutte contre les racistes et les antisémites.

En effet, les racistes, c'est vous !

d'illustrer si efficacement la nécessité de disposer d'outils permettant de condamner les personnes tenant des propos LGBTphobes, racistes ou antisémites.

...ur les comportements – tel n'est pas le cas de la répression pénale, qui peut en avoir un. Pour ceux qui ne connaissent pas la justice restaurative – tout le monde n'est pas au fait de cette question, qui devrait pourtant faire l'unanimité –, rappelons que c'est un outil qui met en contact des victimes et des personnes qui ont commis des actes répréhensibles, en l'occurrence des actes à caractère raciste ou antisémite. La justice restaurative permet, de manière bien plus efficace que ne le ferait une simple amende, de faire prendre conscience à la personne qui a commis de tels actes qu'ils revêtent précisément ce caractère. La justice restaurative peut s'appliquer à de nombreux domaines, notamment aux violences et aux vols. C'est d'ailleurs le sujet du film Je verrai toujours vos visages,...

...à l'article 131-5-1 du code pénal, qui dresse la liste des stages pouvant être prononcés par la juridiction lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement. Il s'agit d'instaurer un stage dédié à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, ainsi que l'ont suggéré les magistrats auditionnés dans le cadre de l'examen de la proposition de loi. Les infractions de nature raciste et antisémite sont nombreuses et en hausse : 14 930 plaintes ont été déposées pour des infractions de nature raciste et antisémite en 2023, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2022. Ce constat inquiétant justifie d'apporter cette nouvelle réponse, qui nous semble efficace pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations.

.... Au mois d'octobre 2018, le siège de l'association SOS Méditerranée et ses sept salariés ont été attaqués par un groupuscule d'extrême droite, Génération identitaire, en raison des actions humanitaires menées par l'association. Les vingt-deux agresseurs de Génération identitaire ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Or la Fédération nationale des maisons des potes, l'association antiraciste qui souhaitait se constituer partie civile, n'a pas pu le faire, la juridiction ayant considéré que cette demande était irrecevable car elle n'était pas prévue par le droit en vigueur. Par cet amendement, nous proposons de permettre aux associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discriminations d'exercer les droits reconnus à la partie civile devant les juri...

Cet amendement vise à inscrire, de manière expérimentale, une mention « infraction à caractère raciste » et une mention « infraction à caractère discriminatoire » sur les documents de dépôts de plainte, de manière à disposer de statistiques utiles sur le sujet. Nous manquons en effet de données. Nous avions proposé plusieurs rapports pour les collecter, mais nous n'avons même pas pu en débattre, ce que nous déplorons. L'une des manières de comprendre les phénomènes et les actes à caractère raciste...

C'est une honte ! Vous accusez implicitement les policiers de minimiser les infractions à caractère raciste, voire de s'en rendre complices.