Interventions sur "raciste"

À entendre M. Léaument et ses camarades, la France pratiquerait un racisme systémique. Ce n'est pas possible puisque notre droit protège, au contraire, de l'ensemble des infractions à caractère raciste. J'espère d'ailleurs moi aussi que l'absence de l'antisémitisme dans cet amendement relève d'un oubli. Je rappelle que, pour toute plainte, la nature de l'infraction – injure, discrimination, provocation à la haine en raison de l'origine par exemple – apparaît dans le côté gauche du document. Votre amendement est donc inutile et pourrait entraîner des dérives.

Les fonctionnaires de police et de gendarmerie reçoivent une formation aux violences sexistes et sexuelles leur permettant d'accueillir les victimes avec empathie et de mieux juger de la recevabilité de leur plainte. Une telle formation est souhaitable pour les infractions à caractère raciste ou antisémite. Je rappelle toute l'importance du fameux chiffre noir : seules 2 % des victimes vont déposer plainte, les autres anticipant que leur démarche sera jugée irrecevable ou orientée vers une main courante, ce qui n'est pas forcément souhaitable. Aujourd'hui, le motif du dépôt de plainte ne caractérise pas les actes racistes, qui peuvent être antisémites, antitziganes ou négrophobes par...

Je rappelle que nous auditionnons désormais chaque année l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). L'IGPN dispose d'un service dédié au contrôle de l'accueil dans les commissariats, déployé complètement pour l'accueil des victimes de violences sexuelles et des personnes faisant l'objet d'injures racistes. Ce contrôle est retracé dans le rapport annuel de l'IGPN, que notre commission des lois examine. Vous pouvez aussi, au titre du contrôle sur place, aller voir ce qu'il en est à l'IGPN, comme nous l'avons fait voilà huit mois avec Thomas Rudigoz.

Puisque c'est le seul moyen dont nous disposons pour poser certaines questions et obtenir des réponses plus précises, cet amendement vise lui aussi à demander un rapport, portant sur la situation des formations au recueil des plaintes pour les infractions « à caractère raciste » au sein de la police nationale et de la gendarmerie. Je rappelle que le code pénal utilise cette dénomination faute de distinguer les termes de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie et de négrophobie. Peut-être voudriez-vous changer le code pénal, mais nous nous en tenons, pour notre part, aux formes actuelles du débat. Selon l'enquête Cadre de vie et sécurité, entre 2013 et 2018, 25 % des ...

...n'y a rien d'infantilisant à adopter les techniques des forces de l'ordre pour continuer à avancer – peut-être même le feront-elles d'elles-mêmes. Le problème, c'est votre réponse, qui présente ce fonctionnement normal comme une pratique infantilisante dès lors que l'idée vient de l'opposition. C'est aussi que vous considériez que le terme de racisme systémique signifierait que tout le monde est raciste ou que tout le monde tolère le racisme. S'il n'y avait pas de racisme systémique, vous ne seriez pas en train de défendre cette proposition de loi, nous n'aurions pas besoin d'outils supplémentaires et vous n'auriez pas à définir le champ global du refus de l'altérité, comme vous venez de le faire avec ce texte ! Le travail que vous avez fait consiste précisément à lutter contre l'aspect systémi...

Il porte sur la formation des magistrats au sein des pôles anti-discrimination. Nous reconnaissons que ces pôles ont permis une meilleure prise en compte du caractère raciste des infractions et le développement du réseau de sensibilisation et de prévention, mais nous regrettons qu'à ce jour, leurs magistrats n'aient reçu que peu de formation, voire aucune, au contentieux des infractions discriminatoires. Il y a une forme de déni à répondre que demander une meilleure prise en compte des phénomènes de racisme et d'antisémitisme dans notre société serait infantilisant. ...

Il tend à engager une réflexion sur l'ouverture des actions de groupe aux infractions à caractère raciste et discriminatoire. La CNCDH estime à 1,2 million le nombre d'actes à caractère raciste, alors que le ministère de l'intérieur ne relève que 13 000 infractions : l'écart est considérable. La Défenseure des droits, quant à elle, indiquait l'année dernière que le levier du signalement et du recours individuel a de fortes limites et fait peser sur la victime un risque de représailles et de difficult...

Je regrette le caractère idéologique de cet amendement, qui réitère l'affirmation que la France serait un pays raciste – un racisme systémique, endémique, pas constitué de faits individuels isolés. En fonction des territoires où l'on vit, on peut constater des formes de racisme très différentes et, si elles sont systémiques, elles ne s'exercent pas toujours à l'encontre des personnes que vous prétendez défendre. Quant aux actions de groupe, elles sont déjà possibles. Voilà quelques années, plusieurs associations...

...dire du fait que, lorsqu'on est jugé selon sa couleur de peau ou sa religion, on a moins accès à un logement ou à un emploi, on subit des discriminations. L'État aussi a sa part de responsabilité en la matière. Quand des jeunes de ma circonscription me rapportent qu'à 12 ans, il se sont déjà fait traiter de « kebab » par un policier, je mets en cause non seulement ce policier qui tient des propos racistes, mais aussi le système de domination global qui amène ce policier à penser que la couleur de peau, l'origine ou la religion peuvent faire des différences entre les êtres humains. Être républicain, c'est prendre conscience de ce problème majeur : notre société fait une différence entre les êtres humains et certains finissent par intégrer l'idée qu'ils sont différents des autres. De nombreux jeun...

Vous avez compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, que nous avons voulu déposer à un moment où l'école républicaine subit une offensive dont nous avons d'ailleurs récemment parlé, lors d'une semaine de contrôle, à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. Je pense notamment au groupuscule zemmouriste « Parents vigilants », qui veut imposer sa vision obscurantiste, raciste et réactionnaire à l'école républicaine. Dans cette assemblée, nous nous sommes interrogés, pour le dire poliment, quant à la nomination comme ministre de l'éducation nationale de Mme Oudéa-Castéra, qui a fait l'apologie, par ses choix personnels et dans ses revendications politiques, de l'enseignement pour le moins obscurantiste dispensé dans certains établissements privés confessionnels. Je rép...

...ocumentaire, plusieurs éléments m'ont interpellé. Tout d'abord, je pense à la violence subie par les sportifs. On a le sentiment que pour certains, puisque le football est un sport « privilégié », les joueurs seraient moins légitimes pour s'exprimer. Le président de la FIFA, que vous avez interviewé, renvoie la gestion du racisme aux clubs et aux fédérations. Vous différenciez en effet les actes racistes commis dans les enceintes sportives et le racisme régnant au sein des fédérations ou des clubs. Mais comment un club ou une fédération qui connaît lui-même du racisme en son sein peut-il gérer les problèmes de racisme ? Quelle est votre opinion ? Se sont-ils emparés de ce sujet désormais, au-delà des banderoles que vous avez évoquées ? Le racisme est un délit puni par la loi. Lorsque des person...

...ment. Il ne s'agit pas d'un cri d'encouragement, mais d'une insulte. Au basketball, quand on conteste une décision auprès de l'arbitre, on écope la plupart du temps d'une faute technique, qui, si elle est répétée, entraîne l'exclusion de la rencontre. L'attitude qui est dictée par les ligues nationales est donc extrêmement importante. Avez-vous interrogé les supporters qui profèrent des insultes racistes et homophobes dans les stades ? J'imagine que pour nombre d'entre eux, ils n'agiraient pas de la même manière à l'extérieur du stade. Enfin, je m'interroge sur les ravages de ces attitudes et comportements dans le sport amateur.

...as lutter contre les groupes de supporters. Avez-vous enquêté parmi les supporters lors de la réalisation de votre documentaire ? Vous avez évoqué les épisodes de déstabilisation et avez évité de qualifier le racisme de « structurel ». Le racisme est-il institué comme une forme de déstabilisation institutionnelle lors des matchs ? Ne peut-on pas malgré tout mieux agir pour lutter contre les actes racistes ? Vous aviez parlé des caméras notamment. Pour ma part, je ne souscris pas à une forme de fatalisme en la matière. Je fréquente les stades de football, mais je ne considère pas que l'ambiance consiste à laisser propager un certain nombre d'actes et de paroles racistes. Comment les clubs, les fédérations, la ligue peuvent-ils agir pour diminuer le nombre de ces actes ? Comment peut-on les sancti...

Je souhaite revenir sur les supporters. Nous partageons le constat d'actes répréhensibles, qu'il s'agisse d'actes racistes ou homophobes, mais les clubs et fédérations éprouvent des difficultés à aller au bout de la démarche. Les clubs ont besoin des associations de supporters et inversement. Un dialogue permanent est aujourd'hui engagé entre les deux entités. Ne peut-on pas imaginer que ce dialogue, parfois fructueux, puisse évoquer les actes délictuels ? Si les messages sont transmis et que l'on rappelle que la rè...

Avez-vous connaissance, lorsque l'on intègre une association de supporters, de la signature d'un document pointant les droits et les devoirs et les sanctions passibles en cas d'insultes racistes et homophobes ?