158 interventions trouvées.
– j'aborderai la question du racisme structurel lors des explications de vote. Policiers et gendarmes eux-mêmes demandent une formation de meilleur niveau. Nous sommes en mesure de satisfaire ce besoin à condition de disposer d'un rapport permettant d'étudier en détail le sujet.
...rette le bilan très mitigé des pôles antidiscriminations et constate la persistance du manque de dynamisme et de démarche proactive des parquets. Malgré l'existence de ces pôles, peu d'affaires sont instruites et encore moins font l'objet de poursuites. Nous demandons donc un rapport pour inventorier l'ensemble des formations dispensées auprès des magistrats et magistrates sur les thématiques du racisme et de la non-discrimination et qui pourrait constituer un bilan utile afin de généraliser les bonnes pratiques et de combattre les mauvaises. Comme la CNCDH, nous pensons qu'il est nécessaire de mettre en place des formations plus approfondies sur ces infractions, pour que les magistrats soient en mesure de s'en saisir dans tous leurs aspects, de créer une jurisprudence et de rendre ce contentieu...
...aractère raciste alors que le ministère de l'intérieur ne relève que 13 000 infractions. L'année dernière, la Défenseure des droits indiquait que le levier du signalement et du recours individuel avait de fortes limites car il fait peser sur la victime un risque de représailles et la difficulté à faire la preuve de la discrimination subie. Il s'agit d'un point crucial, car il ne faut pas voir le racisme ou l'antisémitisme comme la somme de propos ou d'actes individuels. Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises lors de ce débat : le racisme est systémique
...oits n'a cependant eu connaissance que d'un nombre très limité d'actions de groupe entreprises en la matière. Nous estimons qu'il serait utile de mettre en place un registre national des actions de groupe en cours pour faciliter le recours à ce dispositif et lui donner de la visibilité et de la force. Nous souhaitons un élargissement de ce dispositif, qui nous semble optimal pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme vécus par nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens – même si, je le sais, cela n'a pas intéressé grand monde aujourd'hui.
Il s'agit ici, avec un rapport, d'interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur ce que la CNCDH appelle le « chiffre noir du racisme ». Les données officielles sur les infractions à caractère raciste ne sont pas représentatives de la réalité vécue par des millions de personnes. Un nombre important de ces infractions échappent à la justice, ce qui empêche d'établir un constat crédible de l'état du racisme en France. Les statistiques présentées chaque année se fondent exclusivement sur les signalements effectués. Or, comme cela ...
Il faut le dire, cet amendement repose sur un mensonge. La gauche et l'extrême gauche mettent toujours en avant un racisme prétendument systémique, des millions de Français imaginaires qui souffriraient dans leur quotidien du racisme, des discriminations, etc.
Or vous n'avez rien fait à ce sujet. Comment voulez-vous que les gens pensent utile de déposer plainte, dès lors qu'existe ce fameux « chiffre noir » du racisme ? Sur une année, le nombre d'actes racistes ou antisémites est estimé à 1,2 million, mais il y a seulement 12 000 plaintes. Pour répondre à cette question, il aurait fallu, comme nous vous l'avons proposé, considérer le racisme comme un problème systémique.
C'est cela dont il faut prendre conscience : le racisme est, comme le sexisme et le patriarcat, un système de domination. Il est difficile d'admettre ce caractère systémique,…
« L'expression permet de pointer la façon dont le racisme s'actualise de manière diffuse dans les relations sociales, sans pour autant que cela soit orchestré par un État qui adhérerait à une idéologie raciste et sans s'en tenir aux seuls actes ou propos violents commis par des personnes activement racistes. » Voilà la manière dont Éléonore Lépinard, sociologue à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), définit le racisme systémique. Vot...
Il faut résoudre ce problème de fond. En disant cela, je ne pointe pas du doigt les policiers comme individus, ni même la police comme organisation ; je pointe le caractère systémique du racisme et de l'antisémitisme. D'ailleurs, les gendarmes et les policiers sont eux-mêmes favorables au fait de recevoir une meilleure formation sur le sujet. Pourquoi n'agissez-vous pas ? À la tribune de l'Assemblée nationale, dans le temple laïque de la République, je dis à nos compatriotes qui n'ont pas ma couleur de peau ou qui sont victimes de discriminations en raison de leur religion, de leur genr...
…la liberté d'exercer sa religion comme on l'entend ; l'égalité qui se définit dans le rapport à la loi, chacun pouvant contribuer à la faire et chacun devant la respecter ; la fraternité qui est le meilleur remède au poison du racisme et de l'antisémitisme.
C'est l'un de vos illustres prédécesseurs à la tête de cette commission, monsieur le président, qui a écrit : « Quand la France devient raciste, elle cesse d'être la France. […] Le racisme, voilà l'ennemi de la France. C'est en se délivrant moralement et politiquement du racisme que notre patrie retrouvera le secret de sa grandeur et de son rayonnement dans le monde ». Ces mots du gaulliste de gauche qu'était René Capitant ont été repris dans le journal antiraciste Droit et Liberté, il y a près de soixante-dix ans. Le centriste René Pleven s'était quant à lui adressé à l'Ass...
...r certaines associations d'ester en justice pour les infractions prévues par l'article 2 de la proposition de loi. Le troisième et dernier propose de transformer la contestation et l'apologie non publiques de crime contre l'humanité en délits. Notre groupe votera naturellement en faveur de cette proposition de loi, inspirée du dernier plan de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Je tiens à saluer le travail de grande qualité effectué par Mathieu Lefèvre sur ce texte que j'ai l'honneur de défendre à ses côtés.
Plus que jamais, la France doit faire face au racisme et, disons-le, à une recrudescence de l'antisémitisme d'un niveau inégalé. La haine et les agressions à l'égard des personnes de confession juive connaissent une ampleur particulièrement préoccupante. L'année 2023 en a été le triste théâtre. L'idéologie du Hamas est sur notre sol, ses manifestations violentes et ignobles en sont une preuve glaçante. Plus de 1 500 actes antisémites ont été commis ...
« La race n'existe pas, mais elle tue. » « La race n'existe pas, pourtant elle est partout. » Ces mots sont ceux de la sociologue française Colette Guillaumin dans L'Idéologie raciste, ouvrage publié en 1972. Quarante ans plus tard, la Défenseure des droits s'alarme car la discrimination raciste ne fait l'objet d'aucune politique publique d'ampleur. Pourtant, le venin du racisme et de l'antisémitisme est partout. Des millions de citoyens sont exclus de la société et mis en danger dans leur intégrité physique et même morale. Les personnes d'origine étrangère ou perçues comme telles, les personnes assignées à une prétendue appartenance raciale sont davantage exposées au chômage ou à la précarité sociale et sanitaire. Année après année, le nombre d'actes et propos racistes ...
... de séjour aux étrangers condamnés pour ces mêmes faits. Cette volonté de renforcer les sanctions s'inscrit dans la continuité de notre droit qui évolue depuis cinquante ans pour s'adapter aux actes à caractère raciste et antisémite et à leur mutation. De la création des délits spécifiques sur la violence raciale, votée sous le président Pompidou, à la loi Gayssot du 13 juillet 1990 réprimant le racisme, l'antisémitisme ou la xénophobie, nous avons toujours su nous adapter à l'évolution de ces faits pour garantir une réponse pénale systématique. Dans le contexte actuel de flambée des actes et des propos antisémites, le renforcement des peines est bienvenu pour assurer l'efficacité de la justice dans la répression des discours haineux et des comportements discriminatoires. En conséquence, le gro...
... sexuelle, l'autre au dévoiement de la liberté d'expression lorsque celle-ci concourt à la provocation à la haine, à la diffamation ou à l'injure discriminatoire ou antisémite. Notre démocratie ne peut et ne doit pas trembler face à toutes les formes d'insulte ou de dérision concernant la mémoire des morts de la Shoah, qui sont des crimes majeurs contre l'humanité. La lutte contre toute forme de racisme doit être un combat prioritaire, mené sans relâche partout et par tous. C'est pourquoi nous devons nous féliciter de l'adoption en janvier 2023 du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, qui s'inscrit dans la continuité de celui de mars 2018. La présente proposition de loi traduit une partie des quatre-vingts actions qu'il défi...
Je ne peux commencer cette intervention sans remercier Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan pour leur travail et sans citer Robert Badinter, qui a mené une vie de lutte contre le racisme, parmi tant d'autres combats que nous lui devons. « Pour notre part, citoyens juifs de France, attachés indéfectiblement aux valeurs de la République, au nom de tous nos martyrs, nous lutterons sans trêve et par tous les moyens que la loi nous donne contre le racisme et l'antisémitisme, cette lèpre de l'humanité, qui demeure toujours et partout, l'expression de la barbarie », écrivait-il dans une...
À mon tour, je veux saluer la qualité du travail que vous avez effectué, monsieur le rapporteur, avec Caroline Yadan. « On a pensé que la bête était gavée de sang, avec les six millions de juifs morts en Europe. Pas du tout : elle renaît », disait Robert Badinter, qui a dédié une partie de sa vie au combat contre le racisme et l'antisémitisme. Nombreuses sont les personnalités qui ont porté avant nous, dans notre assemblée, la lutte contre l'antisémitisme et le racisme. Vous avez cité les plus éminentes, monsieur le rapporteur. Et pourtant, le combat contre l'antisémitisme et le racisme reste plus que jamais d'actualité et appelle une réponse pénale plus forte, plus ferme. Les chiffres, rappelés par mes collègues, ...