Interventions sur "résident"

...ent actuellement au "rouge" : pénurie quasi généralisée de personnel, épuisement des professionnels en poste, des établissements et services en déficit ou sur le point de l'être en raison de l'inflation et de l'augmentation des charges, les plus en difficulté étant en incapacité de continuer à payer les salaires… Des situations dramatiques qui contraignent nombre d'entre eux à refuser de nouveaux résidents, à réduire le nombre d'heures d'aide à domicile, voire à envisager la fermeture. Résultat : la continuité et la qualité de l'accompagnement des personnes âgées sont en péril, malgré toute l'énergie et le professionnalisme des équipes, le soutien des familles et des bénévoles. Si ces structures s'effondrent, qu'adviendra-t-il des résidents et usagers ? Des salariés ? Et que dire des personnes âgé...

...rra ont rendu un rapport sur cette question, lequel mettait l'accent sur la première des maltraitances institutionnelles : le manque de personnel. Quand vous devez faire une toilette en cinq minutes ou même moins, cela s'appelle de la maltraitance institutionnelle. L'une des préconisations du rapport était d'embaucher d'urgence des personnels, pour restaurer la dignité de leur métier et celle des résidents en Ephad. Le fait que vous ayez toujours refusé de le faire et d'instaurer un ratio personnels / résidents prouve que vous ne voulez pas mettre fin à la maltraitance institutionnelle. Pour y parvenir, il faudrait des moyens financiers et humains que vous n'avez jamais voulu mettre sur la table. Vous pouvez faire de grands discours, mais le fait est que ce rapport a été rendu, au terme de travau...

Il tend à faire en sorte que le signalement des cas de maltraitance à l'autorité judiciaire par l'ARS ou le conseil départemental ne soit pas facultatif, mais automatique – et pas uniquement dans les cas prévus à l'article 40 du code de procédure pénale. Dans son intervention précédente, la présidente Panot a mis doigt sur un point important : la volonté – que nous partageons – de lutter contre les cas de maltraitance individuelle que vous avez mentionnés, monsieur le ministre, ne doit pas occulter la question centrale de la maltraitance systémique et institutionnelle, liée au manque de moyens. Gardons à l'esprit la définition de la maltraitance telle qu'elle figure à l'article L. 119-1 du co...

Je ne peux pas vous laisser dire que vous avez engagé un mouvement de nature à corriger la situation, monsieur le ministre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 était censé décliner l'engagement présidentiel consistant à créer 50 000 postes en cinq ans, soit deux fois moins que le besoin de 100 000 postes supplémentaires identifié par la Fédération hospitalière de France (FHF). Or vous n'avez même pas été capable de vous conformer au rythme de 10 000 créations annuelles, puisque seuls 3 000 postes supplémentaires sont prévus en 2023, c'est-à-dire un demi-poste par Ehpad ! À nos collègues de la maj...

... n'augmentent pas : même si le PLFSS pour 2023 ne prévoit que 3 000 postes supplémentaires, je rappelle que 15 000 ont été créés au cours des cinq dernières années – soit un total de 18 000 – et que l'objectif de 50 000 nouveaux postes d'ici à la fin du quinquennat reste d'actualité. Je précise d'ailleurs que ces 50 000 postes supplémentaires nous permettront d'atteindre un taux d'encadrement par résident de 0,6 s'agissant du personnel « au chevet » et de 0,75 globalement, ce qui se rapproche des recommandations figurant dans tous les rapports consacrés à cette question. Rien ne dit que cette trajectoire dynamique ne devra pas se poursuivre à plus long terme, mais des décisions pourront être prises en ce sens d'ici-là. Sur les amendements, j'émets un avis défavorable. Pardonnez-moi d'avoir été un...

Vous prétendez vouloir lutter contre la maltraitance. Pourtant, alors que nous expliquons depuis des années que la plus grande maltraitance trouve son origine, cela vient d'être dit, dans le manque de personnel, vous n'avez toujours défini aucun ratio d'encadrement qui permette aux personnels des Ehpad de s'occuper de leurs résidents. La maltraitance vient du manque de temps : faire la toilette d'un patient en cinq minutes, c'est de la maltraitance. La cinquième branche de la sécurité sociale, censée financer la prise en charge de la dépendance, est vide : il n'y a rien ! La réponse des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur. Leur prise de conscience tardive doit désormais se traduire par une politique nationale ambitieuse....

...ous avons déjà évoqué, mais sur lequel nous devons tout de même nous appesantir, en réponse notamment aux propos de Mme la rapporteure. La maltraitance prend appui, notamment, sur l'insuffisance des moyens. Aussi, quand je vous entends annoncer, avec ce qui pourrait être pris pour de la fierté, que vous comptez atteindre, d'ici à la fin du quinquennat, l'objectif de 0,6 soignant « au chevet » par résident, je suis tenté de vous répondre : que de temps perdu ! En 2018, dans cette même enceinte, Monique Iborra et Caroline Fiat interpellaient non seulement notre assemblée, mais le pays tout entier, le mouvement social au sein des Ehpad ayant révélé la nécessité d'y doubler les effectifs dans un délai maximal de quatre ans. Si les préconisations contenues dans leur rapport avaient été suivies, nous a...

J'entends bien que vous êtes pressé, monsieur Guedj. Il n'empêche que durant le quinquennat du président Hollande, alors que vous faisiez partie de la majorité, la même promesse avait été faite ; a-t-elle été tenue ?

Le président Macron avait promis une loi consacrée au grand âge : vous n'avez pas tenu cette promesse. À présent, vous nous invitez à accélérer afin d'esquiver le sujet de la maltraitance institutionnelle, liée notamment au refus du Gouvernement de revaloriser suffisamment la rémunération des métiers concernés ,

ainsi que de recruter assez de monde pour garantir la dignité à la fois des soignants et des résidents d'Ehpad.

...ais ce n'est pas là un problème secondaire ! Par ailleurs, je vous ferai remarquer, monsieur le ministre, que c'est vous qui avez opté pour une proposition de loi plutôt que pour un projet de loi, lequel aurait été inscrit à l'ordre du jour de manière continue, et non discontinue. Vous nous proposez donc un texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux, ne correspond pas à la promesse faite par le Président de la République,…

Il se fonde également sur l'article 100 de notre règlement. S'il y a quelqu'un de gonflé, madame la présidente Panot, c'est quand même vous ! Votre camp avait déposé sur cette proposition de loi une motion de rejet préalable : en général, lorsque l'on veut rejeter un texte, c'est qu'on l'estime mauvais !

La motion a heureusement été elle-même rejetée, permettant l'examen en séance publique de ce texte assez utile pour susciter à cette étape le dépôt de 1 315 amendements. La commission des affaires sociales avait d'ailleurs, lors de son examen, adopté des amendements émanant de toutes les oppositions : je pense qu'il en sera de même en séance, compte tenu de l'ouverture d'esprit de la majorité présidentielle.

Ne remettez pas en cause la présidente Fiat !

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Tout comme la présidente Bergé, je voudrais remercier les oppositions – M. Guedj pour le groupe Socialistes et apparentés, Mme Panot pour La France insoumise – de rendre hommage à cette modeste proposition de loi issue des groupes de la majorité. Depuis deux jours, nous construisons ensemble le texte et parvenons à trouver des consensus – c'est tout l'intérêt de notre travail. Vos rappels au règlement, madame Panot, mon...

...excès d'honneur ni cette indignité », selon la formule consacrée. Il ne mérite en effet pas les excès d'honneur que lui font les représentants de la majorité, car il répond à une politique d'affichage sans être à la hauteur ni des enjeux de la dépendance ni du grand projet de loi que nous attendions. Mais il ne mérite pas l'indignité non plus, contrairement à ce que voudrait nous faire croire la présidente Panot. Il permet en effet d'aborder les sujets, de poser les problèmes et d'évoquer ensemble les pistes qui devront être travaillées à l'avenir. Nous avons voté en faveur d'une loi de programmation pluriannuelle. C'est un cadre qu'il faudra encore remplir, mais c'est une étape importante. Étant en infériorité numérique, la majorité s'est trouvée contrainte d'admettre le principe de cette loi, qu...

Cet amendement de notre collègue Éric Pauget vise à préciser les modalités de contrôle de la nouvelle instance territoriale de recueil, de traitement et d'évaluation des alertes en cas de maltraitance. Il s'agit d'y associer les acteurs de terrain – les départements – au vu de leurs compétences, et de réaliser les contrôles sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental.

Il vise à inclure dans la composition de l'instance territoriale des représentants des professionnels et des représentants des familles et des résidents, dont il me semble utile de faire entendre la parole autant que possible, même dans un lieu opérationnel comme doit l'être cette instance. J'ajoute, à la suite de l'intervention précédente, que le Défenseur des droits – je parle de l'institution, même si la fonction est actuellement exercée par une femme – a publié un rapport en 2021 et que dix-huit mois plus tard, en janvier dernier, il a jugé...

Madame la présidente, la date limite de dépôt des amendements en vue de la séance publique a été fixée à demain, dix-sept heures. Il me semblerait opportun, en considération des conditions de travail des parlementaires, de leurs équipes et des administrateurs, et alors que nous finirons probablement nos travaux dans quelques heures, de prévoir un délai un peu plus raisonnable, sachant que le texte ne passe en séance...

Je comprends tout à fait votre demande, mais il se trouve que lundi prochain est un jour férié. Puisque vous vous souciez aussi de l'administration, il faut lui permettre de traiter, avec nos rapporteures, l'ensemble des amendements qui seront déposés. En tout état de cause, la décision ne nous appartient pas : c'est plutôt vers la présidente de notre assemblée que vous pourriez vous tourner. Nous ferons néanmoins au mieux.