Interventions sur "résident"

...ns de postes sont non pertinentes. Ouvrir le forfait soins aux activités de prévention et de lutte contre la perte d'autonomie conduirait à un nouveau chevauchement. Ces calculs de boutiquier ne répondent pas au besoin de réforme des méthodes de financement du secteur de la dépendance. Le rapport Fiat-Iborra préconisait, quant à lui, de « transférer certains postes aujourd'hui financés par le résident sur la section “ hébergement ” vers les sections qui bénéficient de financements publics ». L'hébergement adapté est un véritable enjeu compte tenu du vieillissement de la population. Malgré les aides actuelles, le reste à charge demeure bien souvent trop élevé. Comment justifier le fléchage des financements publics inscrit dans cet article ? Nous demandons sa suppression.

Nous nous rendons tous dans des Ehpad : on nous dit qu'il y a beaucoup trop de personnel administratif et pas assez de monde pour s'occuper des résidents. Nous devons trouver des moyens pour payer des soignants et des gens qui s'occupent d'eux. N'ajoutons pas encore une couche d'administratif ! Les médecins, par exemple, sont vent debout contre les nouveaux logiciels dans lesquels tous les dossiers doivent être intégrés – c'est très lourd.

J'ai visité plusieurs Ehpad depuis juin dernier, et j'ai pu constater que de nombreux résidents avaient des difficultés à voir leur médecin et à se faire prescrire des médicaments dont ils avaient besoin. Quand bien même les résidents ont un médecin traitant, celui-ci n'a souvent plus le temps de se déplacer, et les téléconsultations ne sont pas toujours possibles. Les médecins coordonnateurs qui interviennent dans les Ehpad n'ont pas le droit de pallier ce manque, sauf dans des situations...

...e calendrier pour la mise en place de certaines mesures, afin de pas stigmatiser les établissements et de ne pas aboutir à des fermetures. Il existe clairement des cas particuliers de maltraitance et d'excès, comme le livre Les Fossoyeurs l'a montré, mais faisons attention aux milliers d'établissements qui fonctionnent bien, qui accueillent avec bienveillance et d'une manière éthique leurs résidents, mais qui, pour diverses raisons, ne sont pas totalement dans les clous par rapport à certaines réglementations. Il s'agit simplement de laisser un peu de souplesse, sur le plan administratif, pour éviter des fermetures ou des difficultés qui dégraderaient le bien-être des résidents. Laissons aux autorités compétentes une marge de manœuvre.

Le scandale Orpea a révélé des pratiques peu scrupuleuses de la part des Ehpad privés commerciaux, telles que des rétrocommissions grâce auxquelles l'argent public venait directement garnir les bénéfices sans que les résidents en voient la moindre trace, ni dans leurs assiettes ni dans les effectifs. Pour lutter contre ces pratiques délétères, l'amendement a pour objet d'interdire à toute personne morale sanctionnée au titre de l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles de bénéficier des financements publics de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

...lutter contre la dénutrition. En dépit de l'obligation de respecter un cahier des charges relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances sur la gestion des établissements du groupe Orpea souligne « l'absence de garantie suffisante sur la satisfaction des besoins nutritifs » des résidents et l'existence d'un « protocole discutable de lutte contre la dénutrition ». Il est donc proposé que les Ehpad respectent un cahier des charges spécifique afin de mieux prendre en compte les besoins particuliers des personnes âgées. En outre, l'amendement vise à étendre aux gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux l'obligation de consulter régulièrement les résidents sur ...

Combien d'articles comptez-vous ajouter à la proposition de loi ? Ici, vous vous aventurez sur le terrain de l'alimentation qui participe évidemment au bien-être des résidents. Je ne voudrais pas laisser croire, à cause du scandale Orpea, que tout va mal. Certains établissements sont engagés dans des démarches pour satisfaire les besoins des résidents. La qualité nutritionnelle dépasse le champ de compétences de notre commission puisqu'elle n'est pas sans lien avec la production agricole ainsi qu'avec l'exigence de produits de qualité et durables à laquelle la resta...

La prévention de la perte d'autonomie et la prise en charge des résidents nécessitent d'actionner plusieurs leviers au premier rang desquels la nutrition. J'en conviens, notre commission n'est pas le lieu pour parler de la relocalisation alimentaire, qui est un enjeu crucial pour notre pays. À ma connaissance, les services de portage de repas à domicile répondent déjà à un cahier des charges très précis. Je vais néanmoins le vérifier.

J'étais médecin coordonnateur lorsque la tarification a été instaurée. À l'époque, les établissements accueillaient plutôt des résidents que des patients, de telle sorte que la tarification était pertinente. Aujourd'hui, on peut s'interroger mais la question est plus complexe que ce vous présentez. Elle nécessite une étude d'impact financier ainsi qu'une concertation entre les divers acteurs pour déterminer la gouvernance appropriée. L'expérimentation ne me semble pas la méthode la plus opportune. Le Gouvernement étudie actuellem...

...mais aussi du handicap – de mettre en réserve des sommes importantes. Certains groupements couvrent plusieurs départements et dépendent parfois de plusieurs ARS, ce qui leur permet de mettre en commun leurs excédents, au risque parfois de dépouiller certains de leurs établissements des crédits nécessaires à leur fonctionnement et de dégrader les conditions de travail des salariés et d'accueil des résidents. Pourquoi ne pas donner un avis de sagesse à cette demande de rapport, quitte à le supprimer si le Gouvernement arrive avec des propositions de mécanismes de contrôle ?

...e. Dans 75 % des cas, il excède les ressources courantes de la personne accueillie dans un Ehpad. C'est encore pire en outre-mer. Le coût très élevé des Ehpad constitue un frein pour de nombreuses personnes âgées et les établissements manquent de places et de personnels, ce que les syndicats ne cessent de dénoncer. Les moyens ne sont pas suffisants pour assurer un accompagnement satisfaisant des résidents. Les équipes soignantes et les personnes âgées sont les premières à en souffrir. C'est la raison pour laquelle nous demandons un rapport évaluant l'impact sur les finances sociales d'un transfert de charges depuis le forfait « hébergement » vers les deux autres forfaits socialisés des Ehpad pour diminuer le reste à charge des résidents.

Dans les établissements, le plus important est d'avoir le temps – de prendre soin, d'écouter, d'aider les résidents à s'alimenter, à faire leur toilette. Deux professionnels sont parfois nécessaires pour accomplir ces gestes correctement, ne pas les expédier sous prétexte qu'il est plus simple de mettre une protection à une personne peu mobile que de la conduire dans la salle de bains et lui donner une douche, quotidiennement ou deux fois, voire trois, par semaine. Le temps passé au chevet de chaque résident ...

Je ne pense pas que l'amendement soit satisfait et je le voterai. La LFSS prévoit la remise d'un rapport sur le taux d'encadrement mais le temps passé est une notion bien différente. Si deux personnes sont au chevet d'un patient, le taux d'encadrement sera doublé mais le temps passé auprès du résident restera le même. Avant de calculer le taux d'encadrement, il faudrait convenir du temps passé auprès de la personne.

... un volet « habitat inclusif » dans les plans départementaux de l'habitat afin de favoriser la prise en compte de ce sujet dans la programmation territoriale de l'habitat. Cette disposition s'inscrit en cohérence avec la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », qui charge le président du conseil départemental de la coordination du développement de l'habitat inclusif.

Puisqu'on vieillit chaque minute qui passe, tout le monde peut être concerné par ce titre, « bien vieillir ». Je serais d'accord pour le changer, mais pas pour « mesures de soutien à l'autonomie », sachant que la clef pour maintenir l'autonomie est d'augmenter le ratio soignants/résidents et que vous vous y refusez. Je ne pourrai donc pas voter pour ce changement de titre, et encore moins pour la proposition de loi.

... présenter un projet de loi pour concrétiser ces conclusions et il entend s'appuyer sur des propositions de loi et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or, cela ne suffit pas à la vision panoramique que j'évoquais. Surtout, il n'a pas le financement nécessaire pour se lancer dans une trajectoire qui corresponde au consensus, c'est-à-dire aux 9 à 10 milliards d'euros que le président Emmanuel Macron avait mis en avant lors du congrès de la Mutualité française à Montpellier, en juin 2018 – ajoutant qu'on « irait chercher » ces moyens. Notre amendement permet de concrétiser le consensus. En attendant, les calendriers se télescopent : en ce moment même, le ministre Combe participe à l'Assemblée au débat « pour une politique ambitieuse du grand âge » dans le cadre de la semaine ...

Nous avons besoin d'une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge. Il faut définir une trajectoire des finances publiques pour l'autonomie des personnes âgées et effectuer le virage domiciliaire, avec les financements nécessaires. Nous discutons aujourd'hui d'un ersatz de loi. Il est indispensable de remettre le résident au cœur des priorités. Nous voulons une politique de prévention de la perte d'autonomie mais le système, par son organisation, nuit à l'autonomie des personnes. Dans les Ehpad, les soignants, pour aller plus vite, sont contraints d'agir à la place des résidents, ce qui n'est pas bon pour leur autonomie. Du fait du virage domiciliaire, les personnes seront admises en Ehpad à un âge plus avancé. Il...

Plusieurs groupes ont présenté ces amendements d'appel car la proposition de loi est une coquille vide. Cela fait six ans que nous attendons la loi « grand âge » promise par le Président de la République. Il est révélateur que, parmi les 700 amendements déposés sur le texte, plus de 200 aient été déclarés irrecevables alors qu'ils portaient sur des questions fondamentales. Une vingtaine de mes amendements sur les Ehpad ont été considérés cavaliers. C'est de l'enfumage : il y a un décalage énorme entre ce que vous dites et ce que vous proposez. Qui pourrait être contre l'idée de ...

Les sujets importants se télescopent : nous discuterons prochainement de la question de mourir dans la dignité, mais nous avons aussi la volonté de soigner dans la dignité. Il est inconcevable d'invoquer l'article 40 pour déclarer irrecevables des amendements qui amélioraient la prise en charge médicale des résidents dans les Ehpad. Vous instaurez partout la télémédecine ou l'accès direct à des infirmiers en pratique avancée, mais vous refusez que les médecins coordonnateurs prescrivent, ce qui éviterait pourtant d'encombrer les urgences. De même, les infirmières manquent pour les astreintes de nuit mais certaines sont suspendues pour avoir refusé la vaccination depuis deux ans. Tout cela crée de la maltrait...

...e à la fin de l'année 2019 et qu'elle coûterait 9 à 10 milliards d'euros. Sept rapports ont été commandés pour la préparer – les rapports Libault, El Khomri, Vachey, Broussy, Dufeu sur l'âgisme, Piveteau Wolfrom sur l'habitat inclusif, et celui que j'ai rédigé sur l'isolement. Jamais le travail de préparation n'a été aussi important. Au sortir du confinement, dans son discours du 11 mai 2020, le Président de la République a dit qu'il tirait trois enseignements de la crise, en particulier la nécessité d'un « plan massif » pour nos aînés. Brigitte Bourguignon a été nommée pour faire cette loi et certains d'entre nous ont eu un avant-projet dans les mains. Bref, nous n'avons jamais été aussi avancés. Le Gouvernement procrastine. Mme Janvier a raison : le nerf de la difficulté réside dans le financem...