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... aujourd'hui, nous rappelle la nécessité de poursuivre notre engagement auprès de nos aînés et en appelle à notre vigilance individuelle et collective, pour lutter contre toutes les formes de maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité. Au-delà des situations de maltraitance décrites, c'est aussi un système qui a été révélé, visant toujours davantage de profit au détriment des résidents et rendant les conditions de travail des professionnels vraiment difficiles. Merci, messieurs, de votre présence aujourd'hui qui, j'espère, viendra restaurer l'image que vos prédécesseurs ont laissée à la représentation nationale. Vos propos introductifs semblent encourageants. Si M. Castanet dit que « les choses changent chez Orpea », pouvez-vous nous préciser ce que vous avez mis en pl...
...on ne nous a jamais donné le temps ni les moyens de nous concentrer sur la douche » ; « le respect de l'hygiène, le temps de toilette, la surveillance des escarres, la prévention des chutes sont altérés par le manque de temps des personnels ». La liste est encore longue. Où voyez-vous la place du cœur quand on doit courir pour faire des toilettes, rationner le linge en laissant les résidents dans une situation d'hygiène catastrophique ? Où est la philosophie humanitude, dans cette situation où le personnel allait travailler dans un lieu qui ne connaissait plus d'humanité mais dont la rentabilité était reine ? Le cœur disparaît et l'éthique du soignant avec. Tout cela engendre une forte pénibilité au travail, des taux d'incidence élevés, des troubles musculo-squelettiques et des risq...
... a plus de maltraitance chez Orpea. L'un des points saillants de votre maltraitance réside dans le rationnement alimentaire. Trois jours plus tôt, sur une chaîne d'information continue, vous déclariez : « il n'y a pas de sujet de malnutrition, les moyens ont été mis en œuvre, le budget alimentaire a été augmenté de 35 % ». Nous serions donc passés d'un budget de 4,20 euros à 5,67 euros par résident et par jour. Ce chiffre de 35 % ne représente en réalité qu'une maigre augmentation du budget repas journalier de 1,47 euro. Celle-ci peut être mise en perspective de l'inflation des produits alimentaires : 38 % d'augmentation pour le riz ; 110 % pour l'huile de tournesol ; 20 % pour la farine ; 28 % pour les steaks hachés ; 23 % pour le beurre ; 18 % pour les œufs. Corrigée de l'inflation, l'aug...
Le livre de M. Castanet a posé davantage la question d'un acteur privé du secteur commercial, Orpea, mais par extension, nous sommes amenés à nous poser deux autres types de questions, celle du secteur privé commercial et celle plus largement des Ehpad. Vous avez parlé de système crapuleux s'agissant d'Orpea. Vous êtes en train de nettoyer les écuries d'Augias. Il existe un enjeu pour les résidents et les personnels. Les uns et les autres doivent être soutenus. Aujourd'hui, dans le cadre du plan de redressement, avec vos nouveaux actionnaires, vous assumez le fait que votre bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (Ebitda) va baisser significativement. Alors que vous étiez au-dessus de la moyenne de rentabilité des acteurs du secteur, à 26 ou 27 %, vous assumez...
...groupement d'investisseurs, emmené par la Caisse des dépôts, est annoncée, faisant de ce groupement l'actionnaire principal, avec 1,35 milliard d'euros injectés dans le groupe privé. Le ministre en charge de l'autonomie, Jean-Christophe Combe, l'a répété à plusieurs reprises. Le secteur s'est beaucoup remis en question depuis la sortie de cette enquête, pour mettre l'intérêt général et celui des résidents avant les gains financiers. Nous avons de toute évidence besoin des acteurs privés pour continuer de renforcer le secteur du bien vieillir et de l'autonomie, surtout quand nous connaissons les besoins liés au vieillissement de notre population dans les années à venir. Cependant, nous avons également besoin, un an après ces révélations, d'avoir des acteurs privés lucratifs qui s'engagent sur des...
La première question que nous avons envie de vous poser a trait à ce qui a réellement changé dans le quotidien des résidents et du point de vue des personnels Quid des sous-effectifs, des taux de vacataires, des ratios personnels/résidents, des infirmiers de nuit, du versement des salaires quels que soient les dysfonctionnements rencontrés par le logiciel de paye ou du recours à des faisant fonction ? En avez-vous fini avec le grammage ? Où en êtes-vous sur la quantité, la diversité et l'apport protéiné, avec d...
La situation de nos aînés en France anime les débats parlementaires mais rythme aussi la vie familiale. Avec l'abandon par le Gouvernement de la loi « grand âge », ce sont plus de 500 000 personnes âgées qui résident sous la responsabilité d'Ehpad comme dans votre groupe. Voici à présent douze mois que le scandale Orpea a éclaté, que votre entreprise fait couler de l'encre dans l'ensemble des journaux et anime les débats. Après ces nombreux mois et cette longue traversée du désert, vous avez perdu la confiance de nos concitoyens, des familles et de nombreux politiques. Nous demandons qu'à vous l'accorder mais...
...t de l'évaluation des statistiques dénombrait 770 000 places réparties dans 11 000 structures d'hébergement pour personnes âgées. Les Ehpad représentaient alors 70 % des structures d'hébergement. Aujourd'hui, notre population vieillit. La part des 75 ans et plus devrait passer à 14,6 % de la population contre 9,1 % en 2015. Cet enjeu est donc majeur pour nous. Serons-nous en mesure d'apporter aux résidents tout le confort et le respect qu'ils méritent, au personnel encadrant et soignant les moyens pour exercer leur métier dignement et aux familles la confiance en ces structures pour prendre soin de leurs proches ? Les députés Renaissance porteront d'ici cet été une proposition de loi visant à bâtir une société du bien vieillir en France. Je ne doute pas que nous pourrons compter sur l'ensemble des...
...gue social à travers des NAO ou d'autres éléments tout aussi importants. J'aimerais revenir sur la problématique des marges opérationnelles. Vous avez en effet annoncé dans vos communications financières que vous souhaitiez passer de 26 % à une vingtaine de pourcents de marge financière mais je me demande si même 20 % reste possible et compatible avec la volonté d'améliorer la qualité de vie des résidents et du personnel, tout en maintenant une politique d'investissement dans les équipements. J'ai par ailleurs rencontré les salariés de Domidom trois semaines plus tôt, qui m'ont fait part d'un sujet qui concerne en réalité l'ensemble des salariés se déplaçant à domicile, celui des transports hors indemnités kilométriques. Il s'agit du temps de transport comptabilisé par l'employeur entre chaque b...
...nnent-ils la forme, dans leur grande part, d'un simple envoi de pièces administratives ? Afin de garantir une prise en charge des personnes âgées qui ont besoin d'aide et de soins au quotidien, de répondre au souci des familles, d'améliorer les conditions de travail du personnel et de renforcer l'attractivité des métiers, êtes-vous favorable à la mise en place d'un ratio minimal de soignants par résident et à a quel taux ? D'autre part, une étude montre qu'une personne sur deux en établissement est dénutrie ou à risque de dénutrition et que les besoins caloriques ou protéiques de 80 % des résidents ne sont pas satisfaits. Quelles actions menez-vous pour améliorer la nutrition des résidents des établissements ? Par ailleurs, le 1er janvier 2023, la Caisse des dépôts et consignations a annoncé qu'...
Au cours du scandale de maltraitance au sein d'Orpea, nous apprenions le rationnement des résidents, le sous-effectif chronique, l'insuffisance du suivi sanitaire, le rationnement des couches mais également la répression syndicale ainsi que les malversations financières. En 2012, la somme versée aux actionnaires atteignait 26,5 millions d'euros. En 2019, elle s'élevait à 77,5 millions d'euros. En sept ans, le groupe Orpea a multiplié par trois la somme des dividendes versés à ses actionnaires....
Orpea est devenu le symbole de la maltraitance de nos personnes âgées, de leur « prix », ignoble expression symbolisant le profit réalisé sur le dos et la santé des résidents en Ehpad. Depuis la parution des Fossoyeurs en janvier 2022, les scandales se sont multipliés, ils ont ému et ont fait couler beaucoup d'encre. Mais si on en croit la Défenseuse des droits, rien n'a changé. Le mois dernier, elle écrivait à ce sujet : « la réponse des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur ». De manière polie, elle dénonce en réalité les belles paroles du Gouvernem...
...ea. Le nouveau rapport paru le 16 janvier dernier sur le suivi des recommandations est assez sévère vous concernant. Depuis mai 2021, la Défenseuse des droits a été saisie à 281 reprises pour dénoncer des atteintes aux droits. De nombreuses directives n'ont pas été mises en place, comme l'urgence des ratios minimum d'encadrement, avec notamment l'objectif de huit équivalents temps plein) pour dix résidents. Les professionnels ont déclaré préférer quitter leur poste plutôt que de continuer à travailler dans des conditions les rendant eux-mêmes complices de la maltraitance. Je suis convaincue que de bonnes conditions de travail amènent de bonnes conditions de prise en charge de nos seniors. Qu'en est-il des questions de sous-traitance ? Quels secteurs sont-ils impactés actuellement ? La restauratio...
...nsister sur la formation et l'accompagnement. Je sais qu'en propos liminaire, vous avez évoqué le dialogue social et les mesures mises en place en termes de recrutement et de formation. Aujourd'hui, avec l'avancée en âge, le vieillissement de la population et la perte d'autonomie, le modèle des Ehpad est peut-être en train de changer. Auparavant, il s'agissait davantage de lieux de vie, avec des résidents admis à un âge où ils pouvaient se permettre de bénéficier d'un plan de réadaptation, de soutien et d'accompagnement pendant plusieurs années. La situation a beaucoup évolué en l'espace de quelques années et il s'agit désormais davantage de patients que de résidents. Quelles sont vos réflexions sur la façon d'imaginer le devenir de ces personnes plus âgées et en perte d'autonomie au sein de ce m...
Jusqu'ici, une certaine liberté de parole a toujours été laissée aux députés. J'aborde bien la question des établissements tels que Korian et Orpea. On ne veut pas que j'évoque la façon dont les résidents des Ehpad – les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes – sont rationnés ,
Le problème concret dont nous parlons, c'est pourtant bien celui-là. Victor Castanet, l'auteur des Fossoyeurs, a décrit un système institutionnalisé consistant à laisser les résidents dans un état de malnutrition ou de sous-nutrition et à remplacer leurs aliments par des cachets remboursés par la sécurité sociale. Voilà le système auquel nous sommes confrontés et qu'il faut démanteler. Quand on se rend compte de l'obscénité que représentent ce gavage par le haut et ce rationnement par le bas, on se dit qu'il existe une faille dans le marché des personnes âgées. Or vous refus...
Sur le fondement de l'article 100, alinéa 6, madame la présidente. Car je ne suis pas sûr, même s'ils portent sur le même alinéa, que l'adoption de l'amendement n° 595 fasse tomber les deux amendements identiques suivants puisque le premier en discussion porte sur la première occurrence des mots « personne morale », et les deux autres, votés en commission, sur la deuxième occurrence des mêmes mots.
Mon amendement donnerait la possibilité aux médecins coordonnateurs, notamment dans les Ehpad mais aussi dans les établissements de santé autorisés, d'exercer aussi un droit de prescription médicamenteuse aux résidents. Il est en effet essentiel que ces médecins puissent, dans un souci de simplification des procédures, avoir un véritable droit de prescription. De surcroît, cela permettrait de décharger le médecin traitant, d'optimiser une prise en charge plus rapide en cas d'urgence et de renforcer la qualité des soins médicaux par un meilleur suivi. Cet amendement va dans le sens de la délégation de tâches ré...
J'ai demandé la parole, madame la présidente, pour expliquer pourquoi nous nous opposerons à cet amendement. En effet, un médecin coordonnateur en Ehpad fait quinze missions et…