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Nous abordons l'un des articles majeurs de ce projet de LPM, concernant la réserve opérationnelle militaire. Permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour tous ces hommes et toutes ces femmes qui ont trois vies : une vie personnelle, une vie professionnelle et une vie d'engagement pour la nation, au sein de la réserve. Ils s'engagent dans un esprit réellement patriotique et de résilience totale.
L'article 14 vise à renforcer la réserve, en doublant ses effectifs. Pour cela, il faudra d'abord fidéliser les réservistes actuels, en faisant preuve de reconnaissance – un terme qui est revenu lors de chacune des auditions que nous avons menées dans le cadre du groupe du travail sur l'avenir de la réserve militaire que vous avez mis en place, monsieur le ministre. La reconnaissance doit exister dans l'entreprise, pour les réservistes ...
Profitons de l'objectif d'augmentation du nombre de réservistes pour insister sur le fait que tout citoyen français, du plus jeune âge à 77 ans passés, peut s'engager dans une réserve, ne serait-ce que citoyenne. Mettons l'accent sur le fait que la résilience nationale passe par l'engagement de chacun au niveau où il le souhaite ; tel est aussi l'objectif de l'article 14. Les réservistes sont l'âme de la résilience nationale. Il ne peut y avoir aucune tolérance à l'égard d'un comportement qui viserait à les discriminer et les dissuaderait de se déclarer. La résilience nationa...
Il s'agit d'un amendement de précision sémantique visant à bien distinguer la réserve militaire opérationnelle de la réserve citoyenne.
Il propose d'intégrer au code de la défense, et dans l'objet de la réserve citoyenne, l'encouragement de l'engagement de la jeunesse, dans le cadre du renforcement du lien entre l'armée et la nation. Pour reprendre les mots du général Thierry Burkhard, alors chef d'état-major de l'armée de terre : « La jeunesse est une force en devenir. Enthousiaste, généreuse, débordante d'idées et d'énergie, elle ne demande qu'à agir. Ses motivations sont diverses mais ses attentes re...
L'avis de la commission est favorable mais j'ai à titre personnel un doute quant à l'opportunité de ces amendements. En effet, la réserve dite de rayonnement et la réserve citoyenne remplissent déjà cette mission. Je m'en remets donc à titre personnel à la sagesse de l'Assemblée.
Un amendement qui tient à cœur à l'officier de marine de réserve que je suis, dans une des plus belles spécialités – ce n'est pas le rapporteur qui me contredira. Cet amendement, qui vise à compléter l'article L. 4211-1 du code de la défense pour que la réserve opérationnelle comprenne des membres du Parlement volontaires, est bien entendu un amendement d'appel. Je ne méconnais pas que l'article L.O. 142 du code électoral dispose que l'exercice des fonctions...
Il s'agit d'un amendement d'appel que vous serez sans doute amené à retirer. Le sujet mérite en effet que la commission de la défense, pour le moins, s'en saisisse. Je suis, pour ma part, assez partagé. L'exercice de fonctions dans la réserve suppose une neutralité politique dont les députés, quand bien même ils l'observeraient, ne peuvent tout à fait se revendiquer. Leur présence au sein de la réserve irait à l'encontre de la précieuse singularité militaire, qui fait qu'un soldat français est bien plus qu'un fonctionnaire en armes : tel un chevalier, il veut servir son pays et remplir son devoir, jusqu'au sacrifice suprême si sa miss...
Je souhaite préciser que le code électoral a été modifié il y a quelques années pour permettre aux personnes détenant un mandat électif local de servir dans la réserve. Je rappelle aussi qu'il existe une jurisprudence puisqu'un député du Pas-de-Calais, sous la XIV
L'engagement dans la réserve opérationnelle offre aux étudiants une occasion unique de contribuer à la défense nationale tout en poursuivant leurs études. Cependant, les étudiants réservistes n'ont pas toujours connaissance de la possibilité de faire valider, au titre de leur formation, les compétences, les connaissances et les aptitudes acquises dans le cadre d'un engagement dans la réserve opérationnelle, prévue à l'articl...
Sans rien changer au fond de cet excellent amendement, je propose de préciser qu'il s'agit, en l'espèce, de la réserve opérationnelle militaire.
Avis favorable sur ces amendements identiques, qui s'inscrivent dans la cohérence globale du texte. L'amendement que M. Thiériot défend depuis le début de l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) a suscité une adhésion telle que des amendements identiques ont été déposés. Je reconnais bien là la détermination du capitaine de corvette de réserve Thiériot, qui a tenu bon malgré les tempêtes.
Bien entendu, nous devons préserver notre souveraineté sur le maximum de capacités, mais la nationalisation n'est en rien une solution. Avis défavorable.
Il traduit notre volonté de développer nos capacités en matière de cyberdéfense et propose que la réserve sur laquelle peut s'appuyer le commandement cyber soit structurée à l'échelle régionale. D'ici la fin de l'année 2023, les unités cyber des armées seront plus étroitement liées au commandement cyber. Des unités cyber régionales seront ainsi mises en place, par exemple à Toulon pour la marine nationale et à Mont-de-Marsan pour l'armée de l'air et de l'espace. Ce déploiement territorial doit être ...
Monsieur le ministre, vous avez l'art et la manière de convaincre, mais pas cette fois-ci ! Je maintiens notre amendement, car il vise à renforcer la réserve.
Je comprends votre volonté de renforcer la réserve, cher collègue, mais votre amendement l'amoindrit et ne va pas dans le sens de ce qu'attendent les réservistes. Ils veulent être reconnus, c'est ce qui ressort des auditions, et la reconnaissance passe par l'absence de distinction entre actifs et réservistes lorsque ceux-ci sont en unité ou en fonction. Ils veulent être reconnus comme militaires et intégrés à un commandement avec leurs camarades ...
Ces dernières années, dans le domaine cyber, les effectifs de la réserve citoyenne ont diminué au profit de la réserve opérationnelle. Or, dans ce nouveau champ de conflictualité, il est important de viser des effectifs plus élevés. Cela passe nécessairement par la réserve citoyenne qui, à son échelle, et notamment au niveau local, pourrait partager son expertise. La réserve citoyenne remplit des missions de sensibilisation aux risques cyber, d'aide au recrutement d'...
La LPM prend en compte, de façon générale, la réserve et donc la réserve citoyenne. L'IHEDN – Institut des hautes études de défense nationale –, qui est présent en région avec ses pôles régionaux et attire des personnes issues du monde de l'entreprise et du monde cyber, constitue un vivier pour la réserve citoyenne. Il faut certes renforcer la réserve citoyenne, mais votre amendement est satisfait par la LPM, qui porte haut la réserve, dont fait pa...
Les ressources humaines sont un enjeu majeur pour l'armée comme pour l'entreprise. Cet amendement vise à intensifier la création de passerelles d'échange entre les acteurs publics et privés afin de créer davantage de partenariats. Le bilan de la dernière LPM nous montre que les effectifs de la réserve au sein du Comcyber ne sont atteints qu'à 80 %. Nous devons être plus souples et plus créatifs pour favoriser ces passerelles et ces partenariats.
Merci, madame la députée, pour votre amendement qui met en avant le besoin de recrutement et de fidélisation des personnels spécialisés dans le cyber. J'ai pu constater, lors des auditions, que beaucoup de choses se font déjà. Nous avons déjà évoqué la réserve ; il existe également des passerelles pour les personnes en activité. Je rappelle que l'âge limite des réservistes est de 72 ans. Les personnes souhaitant apporter une plus-value dans le domaine du cyber en participant à la réserve pourront donc, dès lors qu'elles le souhaitent et que le commandement y est favorable, le faire jusqu'à cet âge. Avis défavorable.