Interventions sur "réserve"

Il vise à valoriser l'engagement des étudiants au sein de la réserve militaire opérationnelle. Cet engagement permet de développer de nombreuses qualités et d'acquérir des compétences, connaissances et aptitudes dans des cadres différents des cursus de formation universitaires habituels. La jeunesse d'aujourd'hui sera la force de la nation de demain. Alors qu'il est fondamental de les encourager à s'engager dans la réserve militaire opérationnelle, les jeunes sont...

Comme l'amendement n° 1049, que je défendrai par la suite, il vise à relever le défi consistant à doubler la réserve opérationnelle – car il ne suffit pas de le décréter, encore faut-il s'en donner les moyens – en accordant un avantage fiscal aux entreprises concernées. En effet, « la mise à disposition par une entreprise de salariés réservistes pendant les heures de travail à titre gratuit au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées […] constitue un don en nature ouvra...

Il porte sur une question déjà évoquée en commission et ayant d'ailleurs suscité un débat intéressant. Mes collègues Cyrielle Chatelain, Benjamin Lucas et moi-même tenons à insister sur la question de la réserve environnementale. Si différentes réserves, qu'il s'agirait évidemment de coordonner, existent, l'armée est malheureusement de plus en plus souvent amenée à intervenir pour faire face à des enjeux de sécurité nationale liés au dérèglement climatique. Nous ne serons jamais trop reconnaissants envers l'armée pour ses interventions. Néanmoins, nous ne devrions pas nous y habituer. Nous proposons don...

Une telle réserve existe déjà sous plusieurs formes. Je songe par exemple à la protection civile. Constituer une réserve supplémentaire ne ferait donc, me semble-t-il, que rajouter une couche à des dispositifs déjà existants – même si je comprends le sens de votre amendement. Par ailleurs, la réserve territoriale, mentionnée dans le texte, permettra à l'armée, si le besoin s'en fait sentir, d'intervenir en renfor...

Dans le même esprit que le n° 1040, il vise à faire reconnaître la formation militaire, et tout particulièrement celle suivie par les réservistes, comme une formation continue. Nous proposons ainsi que les qualifications et l'expérience acquises par les réservistes dans le cadre d'une activité de réserve soient inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l'entreprise sont nombreux, qu'il s'agisse de savoir-faire ou de savoir-être. Cet amendement s'inscrit dans une logique de donnant-donnant : tout le monde y gagnerait.

...'associe à cet amendement plusieurs de mes collègues du groupe Démocrate ainsi que Jean-Louis Thiériot. Il vise à inciter les établissements d'enseignement supérieur à proposer au sein de leur catalogue de formation une unité d'enseignement – UE – libre dite d'engagement permettant de valoriser l'engagement des étudiants, notamment ceux qui ont obtenu le statut d'étudiant engagé à servir dans la réserve. En reconnaissant officiellement leur engagement au sein du cursus universitaire, la systématisation d'une telle UE au sein des universités – ou, par exemple, des écoles d'ingénieur – permettrait aux étudiants réservistes de concilier plus facilement leurs obligations militaires avec leurs études universitaires. Cette reconnaissance institutionnelle pourrait prendre différentes formes, telles q...

...ce point sautait aux yeux. Néanmoins, il ressort des auditions que j'ai menées et de discussions avec les services du ministère que le dispositif doit être chirurgical et solide. Compte tenu de l'importance de ces enjeux pour notre pays, que vous avez rappelée, il ne faut pas qu'il soit fragilisé par un caractère excessif ou par des brèches qui le rendraient in fine inopérant. Nous devons préserver l'attractivité des métiers proposés aux civils par le ministère des armées, tout en protégeant notre pays des ingérences. Le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement n° 299, issu des discussions que j'ai mentionnées. Il prévoit une extension ciblée du dispositif « aux agents civils de l'État ou de ses établissements publics participant au développement de savoir-faire nécessaires à ...

Notre collègue Thiériot parlait à l'instant de préserver les marges de manœuvre du ministre en la matière ; pour ma part, je propose par cet amendement de les accroître. En effet, on peut considérer la notion d'« intérêts fondamentaux de la nation », qui se trouve dans le texte, comme restrictive : on pourrait imaginer que le ministère souhaite empêcher d'anciens militaires de travailler à l'étranger non seulement pour protéger les intérêts fondamenta...

... des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. C'est parce que nous avions une appréciation plus juste de la situation dans les pays du Golfe que nous avons su dire non à la guerre en Irak en 2003. Il nous faut à tout prix garantir cette souveraineté. Le groupe Horizons soutiendra donc cet article qui permet d'enquêter sur les agissements des criminels de guerre ou contre l'humanité. Il préserve la souveraineté de nos services de renseignement. Il circonscrit aussi les communications des informations judiciaires au seul sujet intéressant la défense pour protéger la vie privée et la présomption d'innocence des personnes concernées.

Dans la lignée de l'amendement n° 1323, nous souhaitons encadrer le recours aux prestataires, afin de préserver la sûreté des installations et des activités nucléaires intéressant la défense. Seule une interdiction de principe et une autorisation par dérogation nous semblent satisfaire l'exigence de contrôle que nous prônons. Nous proposons de réécrire l'alinéa 6 en ce sens. Le contrôle nous semble nécessaire, vu la sensibilité des installations et des activités concernées pour la sécurité nationale, voir...

...tariat général à la planification écologique (SGPE) et la DIESE. Concernant l'action 1 Coordination du travail gouvernemental, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) présente une surconsommation de 2,3 millions d'euros en AE et en CP, soit 17,1 %, en raison d'une forte croissance de 51 % des demandes d'indemnisation en 2022. Cet écart a pu être couvert par la réserve pour aléas de gestion constituée au niveau du programme. La Mildeca, dont les crédits sont inscrits sur l'action 15, présente également une sur-exécution très significative de 48,6 millions d'euros en AE, en augmentation de 294 %, et de 32,1 millions d'euros en CP, en progression de 194 %. Elle s'explique par une enveloppe après report de 52,7 millions d'euros mise à disposition de la Mildeca à ...

...respondant à la restitution des soldes d'avance des frais de mandat de la législature précédente. Il convient de souligner que la hausse des recettes propres est de nature éminemment conjoncturelle et qu'une telle configuration ne pourra pas se reproduire, sauf en année électorale. Il ne faudrait donc pas compter dessus pour les prochaines années. Ensuite, il est préoccupant de constater que les réserves continuent de s'éroder. Elles s'élevaient à 278 millions d'euros au 31 décembre 2021, puis sont passées à 253 millions d'euros au 30 juin 2022 et à 204 millions d'euros fin 2022. Cette trajectoire inquiétante nécessite une réflexion urgente sur une nouvelle augmentation de la dotation de l'État. Enfin, en ce qui concerne les effectifs, le nombre de personnels statutaires continue de diminuer dan...

...ls soient ordonnateurs ou comptables publics. À mon sens, cela crée une dépendance des comptables publics vis-à-vis des décideurs politiques. Avez-vous, monsieur le ministre, une réaction à ce sujet ? Peut-on dresser un premier bilan de cette réforme ? Deuxièmement, je confirme les inquiétudes exprimées par Mme la rapporteure spéciale Maximi concernant la trajectoire dangereusement baissière des réserves. Étant donné notre souci de respecter le travail parlementaire et les moyens de l'Assemblée nationale, cette situation est préoccupante. En outre, compte tenu de la qualité de nos administrateurs et fonctionnaires, l'augmentation du nombre de contractuels plutôt que de titulaires pourrait constituer un risque de fragilité dans les années à venir si cette tendance devait se poursuivre. Avez-vous ...

...s l'organisation des événements. Les ministères ont ainsi été sollicités par la direction du budget dès le mois de février 2020. La synthèse de leurs demandes s'élevait à 172,7 millions d'euros, dont 35 millions d'euros pour la Présidence de la République. Le Premier ministre a ensuite arbitré une enveloppe globale de 150 millions d'euros. Finalement, les crédits disponibles avant le calcul de la réserve de précaution se sont élevés à 145,5 millions d'euros en AE et en CP. Les services du Premier ministre ont apporté leur soutien au SGPFUE dans plusieurs domaines, tels que le transport, la commande publique et le calcul des émissions de carbone. En effet, le SGPFUE disposait d'une équipe relativement restreinte, pouvant compter jusqu'à 45 collaborateurs, et a pu réaliser des économies sur le rec...

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, la nécessité d'une réserve. Il est effectivement évident d'avoir une réserve légale. Cependant, dans le cas de la PFUE, la réserve légale était doublée d'une réserve spéciale en prévision d'un éventuel changement de Président de la République. Dans la mesure où cette réserve spéciale existait, nous aurions pu envisager d'abaisser la réserve spéciale à un taux de 5 %. C'était le sens de ma proposition. Par ailleurs, je com...

Il s'inscrit dans la droite ligne des demandes de rapport. « Le Conseil d'État observe », en effet, que, si les mesures envisagées dans la nouvelle LPM « contribueront à augmenter les effectifs de la réserve, elles ne suffiront pas pour réaliser l'objectif affiché d'un doublement d'ici 2030, pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l'horizon 2035. Il considère que l'étude d'impact devrait faire mieux apparaître la part d'augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d'atteindre cet objectif ambitieux. » C'est pourquoi le rapport proposé permettrait, dans u...

L'alinéa 8 de l'article 8 prévoit déjà qu'un bilan sur les objectifs relatifs aux effectifs de la réserve doit être remis au Parlement chaque année. Votre amendement est donc satisfait. Je vous invite à le retirer.

...laissez une marge de manœuvre, mais qui ne permet pas d'anticiper. Dans le meilleur des cas, nous aurons une bonne surprise. Ce serait d'ailleurs cohérent avec la discussion que nous avons eue sur les ressources extrabudgétaires, puisque vous n'êtes toujours pas en mesure de nous indiquer à quoi vous allez affecter ces 13 milliards de ressources qui se promènent. Peut-être, encore une fois, vous réservez-vous une poire pour la soif. En tout cas, vous vous donnez la possibilité de ne pas respecter la programmation budgétaire.

Déposé par notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier, il vise à renforcer la disponibilité des réservistes en augmentant de dix à quinze le nombre de jours de réserve ne nécessitant pas l'accord de l'employeur pour les entreprises de la BITD, qui ont de fait une relation privilégiée avec les armées.

 « Gagner la guerre avant la guerre », comme le préconise la vision stratégique du général Burkhard, ne se fera pas sans les réservistes. La place accordée à la réserve dans le projet de loi de programmation militaire prétend répondre à un enjeu majeur pour nos armées, celui de l'augmentation de leurs effectifs et de leur massification. Pourtant, à l'heure où les états-majors alertent sur la nécessité de densifier ces effectifs, l'objectif de 105 000 volontaires pour la réserve opérationnelle d'ici à 2035 soulève quelques interrogations. Comment le Gouvernement...