Interventions sur "réserve"

...ssions, leurs amis et leur famille pour participer, durant leur temps libre, à la défense de la nation : bravo à eux. Alors que l'individualisme et la démilitarisation extrêmes de la société, la fuite de l'effort et l'évitement du sacrifice sont érigés en totem par certains, les réservistes opérationnels méritent tout notre respect et notre soutien. Un des objectifs de la LPM est de renforcer la réserve opérationnelle – une bonne chose lorsque l'on sait l'importance de ce dispositif en Ukraine et en Russie. À cette fin, il convient d'augmenter la disponibilité des réservistes, notamment en réduisant le délai de prévenance pour l'employeur et en prévoyant que la demande s'effectue par écrit – tel est l'objet de mon amendement. Compte tenu de leur vision de la réserve, je suis sûre que ni le rapp...

Je retire l'amendement, quoiqu'il relève du bon sens et n'ait eu d'autre but que de contenter tout le monde. S'agissant de la réserve opérationnelle, je regrette l'attitude peu constructive du Gouvernement et de la majorité.

La nécessité que la réserve opérationnelle soit disponible à tout moment n'est plus à démontrer – nous l'avons d'ailleurs fait hier. En attendant que de nouvelles mesures permettent d'en accroître les effectifs, il convient, dans la perspective même de ce projet de LPM, d'y augmenter rapidement le nombre d'équivalents temps plein (ETP) : c'est dans cette logique que s'inscrit l'amendement, qui vise à porter de dix à douze j...

Mon groupe salue la volonté du Gouvernement de porter de cinq à dix jours la durée d'affectation minimale des membres de la réserve opérationnelle, que nous souhaitons voir passer à douze jours, soit un jour par mois. Cette régularité favoriserait l'implication des réservistes au sein de nos armées, l'acquisition d'une expertise militaire, et surtout le lien entre armée et nation. Le principal enjeu en la matière consisterait à convaincre les employeurs de la plus-value que représentent pour eux ces réservistes, dont il est i...

...i au débat que deux observations : d'une part, il a fallu maintenir l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et celui du salarié réserviste ; d'autre part, les dispositions du texte ont été inspirées par les groupes de travail créés au sein de notre commission, mais aussi du ministère des armées. Il a également été tenu compte des avantages d'une approche globale, d'une harmonisation entre les réserves : dans le cadre de mon travail de rapporteur, j'ai ainsi eu l'occasion de rencontrer le secrétaire général de la garde nationale. De tout cela résulte un équilibre subtil : avis défavorable.

En octobre 2021, le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (Cema), exprimait la nécessité d'augmenter significativement la masse de la réserve opérationnelle afin que celle-ci prenne davantage de place. L'ambition affichée consistant en un doublement des effectifs – au sujet duquel le Conseil d'État a émis quelques réserves, sans mauvais jeu de mots –, cet amendement vise à porter à douze jours par année civile l'autorisation d'absence des réservistes, dont le texte prévoit déjà le passage de cinq à dix jours, mais uniquement au sein de...

Cet amendement dû à Alexandre Portier vise à modifier légèrement le texte en portant de cinq à dix ans la période durant laquelle les anciens militaires sont soumis à une obligation de disponibilité. Il existe une certaine tension en matière d'effectifs des réserves ; cette modification de bon aloi nous donnerait de l'air, et les réservistes sont nombreux à la demander. Son adoption irait donc dans le bon sens.

Je conçois le but de votre amendement : il s'agit d'étoffer la réserve, ce qui est également l'un des objectifs de ce projet de LPM. Néanmoins, les militaires ayant quitté le service depuis plus de cinq ans, et qui ne font donc plus partie de la réserve, peuvent toujours, s'ils le souhaitent, la réintégrer en tant qu'engagés volontaires. L'amendement est satisfait : je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Voici un amendement qui synthétise notre débat. La nécessité d'un recours accru à la réserve ne se traduira pas forcément dans un premier temps par une augmentation du nombre de réservistes. On peut en revanche y répondre en accroissant le nombre de jours de réserve exercés. C'est la raison pour laquelle nous demandons à augmenter le nombre de jours durant lesquels un salarié peut effectuer sa réserve sans justification. Nous avons néanmoins entendu l'argument, tout à fait honnête, selon...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement de notre collègue Morel-À-L'Huissier vise à renforcer les mesures en faveur des réservistes. L'article 14 permet de faciliter leur convocation, notamment en portant à dix le nombre de jours de réserve ne nécessitant pas l'accord préalable de l'employeur. Nous proposons d'aller plus loin en portant cette durée à quinze jours pour les réservistes travaillant au sein d'une grande entreprise – pour éviter de pénaliser les plus petites – appartenant au secteur de la défense.

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure. Nous discutons depuis hier de la nécessité d'avoir une réserve plus nombreuse – ou, à tout le moins, un plus grand nombre d'heures de réserve qu'aujourd'hui. J'ai entendu l'un de nos collègues expliquer que c'est en 2030 que ce besoin se fera sentir ; je pense au contraire que c'est aujourd'hui que nous avons besoin d'augmenter le nombre d'heures de réserve des personnes déjà engagées. Une telle disposition pouvant s'avérer compliquée à mettre en œuvre dans ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Vous avez compris que nous souhaitions allonger le temps de réserve. Si c'est nécessaire pour vous convaincre, nous pouvons restreindre encore cet allongement en le réservant aux entreprises de grande taille faisant partie de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Il est normal que les entreprises qui travaillent pour la défense de la nation et en vivent permettent à leurs salariés, en retour, de servir la patrie. Voilà donc un amendement de rep...

...votre circonscription. La garde nationale ayant vocation à favoriser les partenariats, elle peut aider à déverrouiller certaines situations. Je suis quant à moi favorable à la valorisation de l'engagement des entreprises ; c'est la raison pour laquelle j'ai défendu un amendement visant à intégrer, dans les critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE), la participation de salariés à la réserve. L'esprit de la réserve appelle davantage l'incitation que la répression ; n'oublions jamais que la garde nationale est là pour nous aider à progresser en ce sens. Je demande donc le retrait de ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable.

...essité – et cela n'a pas marché. C'est ce qu'il a essayé de faire pour faire baisser le prix des carburants – et cela n'a pas marché. C'est ce qu'il a voulu faire pour la hausse des salaires et… cela n'a pas marché ! L'État doit donc, au bout d'un moment, jouer son rôle de régulateur vis-à-vis des entreprises. Je crains que la main invisible du marché qui réglerait tout, y compris le problème des réserves, soit malheureusement un fantasme. Nous aurions aimé le partager, car ce qui se fait par libre consentement est mieux accepté ; mais parfois, la loi doit tout de même cadrer les choses. Permettez-moi donc de ne pas croire à cette fable qui a hélas montré ses limites ces derniers temps.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements gigognes n° 1553, 1537, 1557 et 1547, qui ont tous pour but d'optimiser l'efficacité de la mobilisation des réserves opérationnelles. Je précise dès à présent que je les maintiendrai en dépit de la demande de retrait exprimée par M. le ministre, car ils me semblent de bon sens – je parle de l'amendement et non de M. le ministre, qui peut toutefois être lui aussi de bon sens !

Si l'ambition est d'augmenter les capacités de la réserve opérationnelle, les délais de préavis nous semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et rapide de nos réservistes en cas de circonstances ou de nécessités ponctuelles et imprévues. L'amendement n° 1537 propose donc de réduire ce délai de préavis de quinze à huit jours, et l'amendement n° 1553 de réserver ce raccourcissement aux entreprises de plus de cinquante salariés. L'amendement...

Sans répéter tout ce qui a été dit sur le sujet, je rappelle simplement que la perspective de combats de haute intensité est réapparue au cours de la période récente. La réserve opérationnelle retrouve ainsi toute son importance, du fait notamment de la souplesse d'intervention dont elle peut faire preuve. Notre collègue Alexandra Martin propose de réduire à huit jours le délai de préavis, au lieu de quinze aujourd'hui. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer notre ancien collègue Jean-François Parigi qui, vous le savez, s'est beaucoup investi sur la questi...

...us, il est nécessaire de regarder ce qui se passe dans le privé. Par ailleurs, il serait intéressant de pouvoir disposer de statistiques plus récentes et plus précises – le chiffre de cinquante généraux rappelés date de quelques années. Enfin, ne serait-il pas plus économe, pour les deniers publics, de payer les généraux que l'on rappelle au même titre que les réservistes, c'est-à-dire au jour de réserve, plutôt que de les maintenir en 2e section pendant quasiment dix ans ? Enfin, vous avez expliqué que dans une armée de flux, il fallait envisager une seconde carrière. Les généraux quittent l'institution aux alentours de 60 ans. La question de la deuxième carrière ne se pose que parce que vous avez repoussé de deux ans l'âge légal de départ à la retraite !

...onnable répondre à une activité exceptionnellement chargée. Par ailleurs, la Cour relève que d'après la personne ayant accompagné le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur « refuse que les obligations citoyennes légitimes de ses salariés influent sur le fonctionnement de son entreprise et que dorénavant, il refusera[it] toute demande d'absence pour les missions de réserve opérationnelle ». Cet arrêt est emblématique, en ce qu'il illustre très clairement la discrimination dont les réservistes font parfois l'objet. Il expose aussi, plus largement, le délitement de notre société, dans laquelle les obligations citoyennes légitimes sont jugées secondaires par certains.

... en étudiant les avis rendus par diverses juridictions, mais également par le Défenseur des droits. L'amendement n° 417 vise à ajouter la qualité de réserviste aux vingt-cinq critères de discrimination interdits par la loi. Dans le cas que je viens d'évoquer, un jugement en appel, puis un arrêt de la Cour de cassation, ont été nécessaires pour rendre justice au salarié qui s'était engagé dans la réserve : il a fallu y consacrer du temps, engager une procédure et mobiliser plusieurs juridictions. En inscrivant dans le texte que l'engagement dans la réserve opérationnelle fait partie des critères de discrimination interdits par la loi, nous protégerions les réservistes, les incitant ainsi à s'engager et à se déclarer auprès de leur employeur. Nous pousserions également les entreprises à reconnaîtr...