Interventions sur "réserve"

Nous poursuivrons sans doute ce débat en séance. Madame Arrighi, je le répète, la réserve opérationnelle ne remplacera pas les effectifs. Elle a pour fonction de suppléer aux absences ponctuelles, et de travailler aux côtés des douaniers en cas de surcroît d'activité. Ce n'est pas tous les jours que la France accueillera une Coupe du monde, les Jeux olympiques et autres événements de grande ampleur nécessitant un renfort des effectifs. Enfin, si les réservistes émettent des souhaits,...

Cet amendement fixe un âge maximum à 67 ans pour les réservistes, sur le modèle de la réserve des forces de sécurité intérieur.

Il faut avoir fait le service national pour appartenir aux réserves opérationnelles de la gendarmerie, des armées et de la police. Il nous semble nécessaire que cette même obligation s'applique aux douanes.

Cet amendement vise à interdire l'emploi des réservistes pour des contrôles migratoires ou dans le cadre des activités de Frontex. Les douanes ne doivent jamais cesser d'être un moyen de lutte contre le trafic de marchandises et contre la fraude fiscale. Or les missions ouvertes à la réserve couvrent un périmètre extrêmement large : lutte contre le terrorisme, pic d'activité en cas de crise, événements internationaux, mise en place de viviers de spécialistes, contrôle migratoire, remplacement des agents participant à Frontex, sans qu'aucune période d'expérimentation n'ait été définie. La police des marchandises n'est pas la police, encore moins la police aux frontières. Tout mélange ...

Nous avons déjà eu un long échange sur le sujet. Il ne me semble pas justifié de restreindre les missions que pourront effectuer les réservistes, puisque l'intérêt premier de la réserve est de faire face aux besoins, qui évoluent. En outre, il est évident que la question de la déontologie sera abordée dans le cadre de la formation des réservistes. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je rappelle, d'une part, qu'une formation encadrera le port d'armes, d'autre part, qu'une sélection sera faite par les services des douanes. Si votre amendement était adopté, vous excluriez de fait les policiers, les gendarmes et toute personne habilitée à porter une arme, alors que l'objectif de la réserve est d'ouvrir la porte à toute personne intéressée.

On nous répète que les réservistes ne serviront qu'en cas de pic d'activité ou de moments exceptionnels, que leur pratique ne sera pas régulière. Or c'est aussi sur le tas qu'on se forme. Il me semble problématique de donner des armes, dans des moments exceptionnels, à des personnes qui n'auront jamais été formées pour les détenir. La réserve deviendrait de ce fait un groupe comparable aux douaniers, ce qui me semble contradictoire avec l'idée même de n'y faire appel que de manière ponctuelle.

La création d'une réserve opérationnelle des douanes est une initiative que nous saluons. Le présent article, qui fixe le cadre légal de la future réserve, indique que, dans le cadre de sa profession, le réserviste ne pourra pas faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement ou d'une sanction disciplinaire en raison des absences résultant de sa participation aux missions qui lui sont confiées dans le cadre de la réser...

Avis défavorable. La précision ne me semble pas utile : pour l'employeur, la matérialisation de l'appartenance du salarié à la réserve, ce sont ses absences. En prévoyant l'interdiction de licenciement, de déclassement ou de sanction en raison des absences dues à l'activité de réserviste, le texte satisfait l'amendement. De surcroît, la rédaction reprend celle applicable pour la réserve de la police nationale.

Je trouverais utile et intéressant, après six mois de fonctionnement de la réserve opérationnelle du service des douanes, de faire un parallèle avec celui de la réserve de la gendarmerie nationale. D'où ma demande de rapport.

Il s'agit d'une autre demande de rapport – avec toutes les limites que comporte l'exercice – afin d'étudier l'opportunité d'augmenter la réserve au-delà des 300 postes prévus, lesquels représenteraient 1,8 % des effectifs, alors que la réserve de la police nationale en représente 15 %.

Non. Vous proposez d'augmenter la taille de la réserve, ce qui me semble prématuré. Nous venons d'adopter un amendement visant à dresser le bilan de la création et de la mise en œuvre de la réserve après vingt-quatre mois de fonctionnement. On pourra alors se poser la question de l'augmentation. En outre, la taille de la réserve n'est pas limitée : il ne s'agit que d'un objectif qui, en cas de succès, pourra être révisé.

Avis favorable, sous réserve de ramener ce minimum à 100 euros. Cela permettra d'atteindre la sanction totale de 200 euros que vous visez par le cumul de l'amende fiscale et des pénalités qui l'accompagnent.

Il vise à donner une portée juridique à une disposition que nous avons inscrite dans le rapport annexé : accorder aux cybercombattants la possibilité de servir dans la réserve opérationnelle jusqu'à 72 ans.

De telles promotions sont régies par un décret en Conseil d'État. Il peut en effet être utile de valoriser la carrière civile au moment du recrutement : cela contribue à l'attractivité de la réserve. Ainsi, des personnes qui ont fait un certain nombre d'années d'études ou qui ont un savoir-faire particulier peuvent accéder d'emblée à un certain niveau de responsabilité. Par ailleurs, vous avez entièrement raison d'être vigilants sur l'équité de ces nominations. Cependant, il faut faire confiance au commandement. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements, sans quoi j'émettrai u...

...a question récurrente de la reconnaissance et la promotion des réservistes. Vous savez que, depuis une trentaine d'années, quelles que soient les majorités, les réservistes sont soumis au yoyo. Alors que des plans très ambitieux de recrutement des réservistes sont parfois lancés, il est arrivé que, faute de budgets suffisants, on renonce en milieu d'année à signer des engagements à servir dans la réserve (ESR) ou à convoquer des réservistes. Ces derniers attendent une vraie reconnaissance, ce qui suppose que l'avancement de grade puisse être parfois facilité – sans pour autant, évidemment, entrer en contradiction ni en concurrence avec celui des militaires d'active : il n'est pas question que « l'accélération de carrière » se fasse de cette façon. Mais il y a aussi les distinctions ou l'honorari...

Ce sujet a animé certains réseaux et associations de réservistes. Puisque cela relève plutôt du domaine réglementaire que du domaine législatif, pourriez-vous préciser en quelques mots l'état d'esprit dans lequel vous abordez ces questions de l'attractivité de la réserve, de l'avancement et de la reconnaissance des services rendus ?

Soyons pleinement transparents. Vous évoquez des dérives dans d'autres ministères que celui des armées. J'imagine que vous faites référence au ministère de l'intérieur qui a permis à M. Benalla de devenir lieutenant-colonel de la réserve spécialiste à 26 ans. Or les gendarmes sont des militaires. Il y a là un problème. Je ne sais pas si les responsables de cette dérive ont été sanctionnés, si quelqu'un est allé les chercher à l'Élysée. Quoi qu'il en soit, il importe de clarifier les choses. Nos amendements sont peut-être des amendements d'appel, mais – et cela ne coûte pas grand-chose de le préciser – il faut se montrer strict s...

…formulé un peu différemment du précédent, est animé du même esprit. Il s'inscrit dans la droite ligne de notre discussion sur les grades et promotions de complaisance dans la réserve – notamment dans la réserve citoyenne. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, vouloir prendre à bras-le-corps le problème, et nous nous en réjouissons. Néanmoins, nous serions plus tranquilles si l'Assemblée manifestait sa propre volonté en la matière, en inscrivant dans le texte que le décret devra préciser les conditions d'obtention des promotions et grades dans le domaine de la réserve, afin...

...nts. Si vous estimez que certains grades ne nécessitent pas de compétences précises ou de remplir une condition d'âge, rien n'empêche de le préciser dans le décret. Nos amendements ne se veulent nullement contraignants : leur seul objectif est de garantir que le décret sera parfaitement clair et précis, pour mettre fin aux abus qui ont pu avoir cours – même si, en l'espèce, c'était au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie. D'ailleurs, puisque vous avez évoqué le cas de la réserve citoyenne, monsieur le ministre, je peux vous confirmer qu'en tant que réserviste, je suis parfois étonné du grade obtenu dès leur engagement par certaines personnes. Je ne peux donc que saluer votre volonté d'y mettre bon ordre, et il me semble que vous y seriez aidé si la loi précisait l'objectif du déc...