Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "réseaux"
482 interventions trouvées.
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :...rement l'augmentation des flux migratoires. 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement en Europe par cette route en 2022, tandis que les chiffres fournis par l'Agence Frontex lors des auditions menées dans le cadre de ce rapport, indiquaient une hausse des traversées de 158 % au mois de mars 2023 par rapport à mars 2022. Derrière l'augmentation de ces traversées se cache le développement des réseaux de passeurs qui prospèrent sans scrupule en exploitant la misère humaine et la vulnérabilité des personnes qui souhaitent se rendre en Europe. En plaçant les migrants dans des embarcations de fortune, parfois femmes enceintes et enfants, souvent sans même gilets de sauvetage, les passeurs portent la responsabilité de la mort de milliers de personnes. La Méditerranée, aux portes de l'Europe, est l...
Benjamin Haddad :...s flux en Méditerranée centrale. Beaucoup de bateaux comme l' Ocean Viking ou le Sea Watch III sont venus au secours de migrants qui se trouvaient dans des embarcations de fortune et beaucoup d'images nous rappellent que nous sommes confrontés à un véritable business de la misère. Une douzaine de navires se répartissent le secours en mer et épousent le rythme effréné imposé par les réseaux du crime organisé qui s'enrichissent sur la détresse humaine en mettant à la mer des embarcations surchargées d'exilés. Les premiers responsables sont les passeurs, des criminels qui font embarquer des femmes et des enfants dans des navires hors d'état et les poussent trop souvent vers la mort. Il incombe à l'Europe et aux États de jouer leur rôle, dans le respect du droit et de la nécessité po...
Gabriel Amard :... à un chef de bord de le faire. À ce jour, la Tunisie, mentionnée par la PPRE, ne peut pas être considérée comme un lieu sûr, d'autant moins depuis les déclarations de son président à l'encontre des populations originaires d'Afrique subsaharienne. Vous mentionnez enfin une enquête menée par le juge italien Maurizio Agnello pour faire état de ce que vous appelez la complicité avérée entre ONG et réseaux de passeurs. Il vous appartient de commenter une affaire qui a été dénoncée comme dossier à charge par plusieurs rapporteurs des Nations unies. Cette affaire base ses éléments sur des fuites d'enquêtes de police, dans le cadre d'un procès en cours pour lequel aucun jugement n'est encore intervenu. Cette PPRE intervient alors que chaque semaine, nos eaux internationales sont parsemées par ces tra...
Charles Sitzenstuhl, président :...régler ce sujet uniquement d'un point de vue national mais la géographie de la France fait qu'on ne pourra régler ce sujet qu'au niveau européen. Je vois donc aussi dans ce texte-là la réaffirmation de la nécessité d'accélérer les choses au niveau des institutions européennes sur les sujets migratoires. Le deuxième point fait un peu débat cet après-midi : il met le doigt sur un certain nombre de réseaux pseudo-humanitaires ou d'ONG pseudo-humanitaires qui en réalité sont complices, d'une façon ou d'une autre, des réseaux criminels et des réseaux de passeurs qui exploitent cette misère humaine, qui envoient des milliers de migrants traverser la Méditerranée et pour certains, hélas, y laisser leur vie. On a là un cercle vicieux absolument terrible, où sous couvert de bonnes intentions on brise la ...
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :Sur le premier point, l'estimation nous a été donnée par Frontex. Sur le second point on va ouvrir un très grand débat mais la réalité des migrations montre que c'est plutôt une courbe en J inversée : ceux qui migrent et utilisent des réseaux de passeurs ne sont pas seulement les populations les plus pauvres et les plus décimées, ce sont aussi des personnes de classe moyenne car il faut un certain niveau de vie pour pouvoir payer les réseaux de passeurs. Ce ne sont donc pas que des personnes persécutés, les réseaux de passeurs viennent chercher des gens qui ne sont ni persécutées, ni en danger car ils sont capables de payer. On ne pe...
Benjamin Haddad :Le rapporteur propose de qualifier les crimes de passeur de crimes contre l'humanité. Nous soutenons l'objet de cette résolution qui est d'alerter sur les crimes commis. M. Amar mentionnait plus tôt les tortures, les séquestrations des réseaux de passeurs qui peuvent s'apparenter à ces crimes. Toutefois, il existe un débat juridique sur l'expression de « crime contre l'humanité ». Un tel crime est censé cibler un groupe particulier. Nous proposons de réécrire ainsi l'alinéa 7 : « Souhaite que la France encourage les juridictions internationales concernées à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer si ceux-ci peuvent tom...
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :L'amendement n° 9 souligne la nécessité de renforcer le travail de l'Union européenne avec les pays tiers, dès lors que les réseaux criminels opèrent souvent depuis des États tiers le long des routes migratoires. Frontex déploie désormais des effectifs dans certains pays tiers via des accords de coopération, de même qu'Europol peut conclure des accords pour l'échange de données avec des Etats non membres de l'Union européenne. Il convient d'utiliser pleinement ces outils, notamment avec les pays de la rive sud de la Méditerra...
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :L'amendement n° 9 n'empêchera pas les opposants politiques et les personnes LGBTQIA+ de quitter leur pays et de demander l'asile au sein des États membres de l'Union européenne. Cet amendement ne cherche qu'à améliorer la coopération avec les pays tiers, pour faire en sorte que les réseaux de passeurs, qui concourent massivement aux assassinats dans la mer Méditerranée, soient mis hors d'état de nuire le plus rapidement possible.
Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :« Bref, mes bébés, par rapport aux lois des influenceurs, franchement c'est trop bien qu'ils aient fait ça. Moi, je suis complètement d'accord avec eux. Et là, y'a mon avocate qui est en train de me préparer genre tout ce que je dois faire parce qu'en fait, moi, avec mes réseaux, j'fais tellement de conneries […] j'ai pas envie de me prendre une amende ou de me faire suspendre […] donc franchement, je trouve ça bien […] qu'ils aient fait des lois, qu'ils encadrent ce métier, parce qu'influenceur, c'est un nouveau métier, donc y'a pas de loi […] mais il va falloir que je respecte toutes ces lois et, moi, ça me fait trop trop peur, je vous jure, mais je vais faire attentio...
Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :...loi sur le sujet. Une bulle de paix où le Parlement a été soutenu dans son activité législatrice par le Gouvernement – il faut le saluer –, qui avait lancé, sous l'égide de Bruno Le Maire, des rencontres de l'influence à Bercy, lesquelles ont abouti à des conclusions proches des nôtres. Cette bulle de paix semble désormais s'étendre – c'est suffisamment rare pour le mentionner – à la sphère des réseaux sociaux. De Nota Bene à Seb la Frite ou à Melanight, que nous avons reçue lundi soir et qui se dit « repentie », tout l'écosystème de l'influence se félicite de la présentation d'un texte équilibré et pourtant contraignant. Cette bulle de paix existe grâce aux victimes et aux lanceuses ou lanceurs d'alerte d'hier et d'aujourd'hui qui nous ont accompagnés et qui soutiennent ce texte pour que les ...
Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les réseaux sociaux sont une opportunité formidable pour l'expression des talents. Nous devons accompagner ces nouveaux modes de création et de consommation, mais aussi les encadrer. « […] J'inspire les gens Les petits, les grands J'suis belle, j'fais du make-up […] J'veux la fame sans les responsabilités La flemme, donc je fais de la quantité Ça m'peine quand dans les médias on parle de moi Po...
François Piquemal :...lle qui effectue le plus de transactions. Les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction. D'autre part, 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques. La Commission européenne souligne que l'exposition des mineurs aux publicités pour des jeux d'argent et de hasard est permanente en raison de la présence de ces dernières sur tous les supports de communication, dont les réseaux sociaux. Près des deux tiers des personnes qui composent l'audience d'Instagram ont moins de 35 ans ; près de la moitié des visiteurs quotidiens de TikTok ont entre 15 et 24 ans. Il est donc nécessaire de protéger les jeunes publics des jeux d'argent et de hasard en interdisant la promotion de ces derniers par des influenceurs. Car derrière les perspectives annoncées de réussite sociale ou l'esp...
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les réseaux sociaux font désormais partie de notre quotidien, qu'on le veuille ou non. Le génie est sorti de sa bouteille il y a déjà bien longtemps, et il faut reconnaître qu'il se comporte trop souvent en mauvais génie. Écoutons, par exemple, les influenceurs Marc et Nadé Blata nous parler d'argent facile : « Gagner beaucoup d'argent dans le digital, c'est possible. On l'avait fait avec le copy trading<...
Violette Spillebout :S'il y a bien un sujet qui déchaîne les passions, c'est celui de l'influence sur les réseaux sociaux, une influence pratiquée par de nouvelles stars, qui partagent leur passe-temps en direct, du matin au soir, souvent avec originalité et humour, et deviennent ainsi progressivement les idoles des jeunes. Pour beaucoup d'entre eux, ces influenceurs sont de véritables créateurs de contenus et parfois même des artistes. Ils se professionnalisent en matière de mise en scène, de décors, de st...
Hervé de Lépinau :Nous conviendrons que le sujet de la réglementation du marché de l'influence n'est pas à prendre à la légère. En effet, les premières cibles de ces influenceurs, stars des réseaux sociaux parfois suivies par plusieurs millions d'anonymes, sont nos enfants, nos adolescents, de jeunes adultes qui, pour certains, ont été exposés quotidiennement et pendant plusieurs années au poison de la téléréalité. Ce lien télévisuel, qui se poursuit numériquement sur les réseaux sociaux, crée une chimère d'intimité, une impression de confiance entre l'influenceur et son public. Il n'en fau...
Hervé de Lépinau :...tre de trouver des solutions pour former les influenceurs au droit s'appliquant à leur activité. Réciproquement, on ne peut que déplorer que les cibles des influenceurs ne soient pas suffisamment armées pour faire face aux dangers qu'elles courent. La situation est d'autant plus préoccupante que, d'après l'agence Heaven, 87 % des enfants français de moins de 13 ans ont au moins un compte sur les réseaux, qu'ils utilisent régulièrement. À cet égard, lors de l'examen du texte en commission, le groupe Rassemblement national avait déposé un amendement visant à instaurer des cours de prévention dans les établissements scolaires : il avait curieusement été jugé irrecevable alors qu'il était similaire à l'article 5 de la proposition de loi.
Nadège Abomangoli :...de la promotion illégale de la chirurgie, ou encore des investissements douteux dans les cryptomonnaies – autant de pratiques pouvant susciter de la détresse chez les consommateurs. En effet, ces arnaques et ces dérives peuvent être sources de précarité et de mise en danger physique ou psychologique. Ces pratiques tendent également à créer une ambiance nauséabonde de règlement de comptes sur les réseaux sociaux. Des lanceurs d'alerte sont intimidés, voient leur identité révélée pour avoir osé dénoncer des pratiques d'« influvoleurs » – terme popularisé par Booba – et certains sont même victimes de procédures judiciaires bâillons. Des employés de plateforme font l'objet de menaces de mort, car ils ont suspendu tel ou tel compte.
Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :…en disant qu'on ne peut pas interdire aux influenceurs ce qui est autorisé ailleurs. Certes, vous pointez un vrai sujet, celui des VPN, ces réseaux privés virtuels, et plus largement des dérives qui peuvent être liées à leur utilisation, mais dois-je rappeler que les VPN ne sont interdits que dans les démocraties illibérales où dans les régimes autoritaires car ils permettent de contourner les filtres qui limitent la liberté d'expression ? C'est un sujet éminemment complexe. Je suggère à nos collègues de rejeter cet amendement si vous ne le ...
Virginie Duby-Muller :Notre assemblée examine aujourd'hui un texte visant à davantage réguler le secteur de l'influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux audiences diverses. Alors que les technologies ne cessent de progresser et que les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu'à présent, souffrait de zones grises, au détriment des consommateurs. Le 23 janvier dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiait d'ailleurs une étude accablante montrant que 60 % des influenceurs et des agences contrôlés ne ...
Louise Morel :L'influence commerciale sur les réseaux sociaux s'est développée à un tel point qu'elle fait désormais partie intégrante de notre quotidien, au même titre que les spots publicitaires à la télévision, pour ne citer qu'un exemple. Mais si cette publicité télévisuelle fait l'objet d'un contrôle strict par l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, il n'existe a contrario à ce jour aucun encad...
