Interventions sur "réseaux"

Il a pour objet de compléter le titre par les mots : « pour l'inscription et l'utilisation des réseaux sociaux ».

...us ont engagés à traiter lors de leur venue à l'Assemblée nationale, en novembre dernier, concerne le harcèlement scolaire. Notre collègue Erwan Balanant a porté le texte visant à lutter contre le harcèlement scolaire. Il assigne plusieurs objectifs aux acteurs d'internet, dont la lutte contre le cyberharcèlement, et consacre leur obligation de modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. Qu'en est-il de la mise en œuvre réelle de cette obligation ? Plus généralement, vous avez annoncé hier que le 3018 serait dorénavant disponible 365 jours par an. Pouvez-vous faire le point sur son utilisation ? En 2020, nous avons adopté une disposition visant à rendre obligatoire le contrôle strict de l'accès des mineurs à la pornographie. Le 5 février dernier, vous avez annoncé un d...

...ssemblée s'est saisie de cette question, dont elle va débattre très prochainement. Vous avez évoqué les dispositifs existants ou en cours de déploiement, mais que pensez-vous de la publication d'un guide annuel des bonnes pratiques s'agissant de l'exposition des enfants aux écrans, en fonction de leur âge ? Un guide de prévention, actualisé chaque année – j'insiste sur ce point, en pensant à des réseaux tels que TikTok –, permettrait aux parents de bénéficier d'informations et de recommandations utiles. Une plateforme agréée par le Gouvernement aiderait les parents qui le souhaitent à limiter et à optimiser le temps d'utilisation des écrans par leurs enfants mais aussi à repérer les signes d'alerte en cas d'utilisation excessive.

..., grâce à la publicité, le phénomène des parents et des enfants influenceurs inquiète fortement les associations, les médecins et les professeurs, notamment sous l'angle du consentement. En effet, 56 % des parents avouent ne pas avoir obtenu le consentement de leurs enfants avant de publier un moment d'intimité, et quatre adolescents sur dix trouvent que leurs parents les ont trop exposés sur les réseaux. Fait plus alarmant, 39 % des bébés ont une empreinte numérique avant même d'être mis au monde. Malgré la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne et le décret d'application de ce texte, le respect du droit à l'image des enfants reste insuffisant. Deux cas de figure sont prévus, selon que l'activit...

Je vous remercie à mon tour, monsieur le ministre, d'avoir accepté l'invitation de la délégation et de vous engager avec autant de détermination en faveur des droits de l'enfant. Je voudrais vous interroger sur les moyens de lutter contre la pédocriminalité et de renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. En 2021, j'avais rencontré la Team Moore, ces citoyens qui traquent les pédophiles sur internet. Ce collectif souhaite obtenir un statut légal pour travailler en étroite collaboration avec les forces de l'ordre et les services judiciaires. Je vous remercie, au passage, d'avoir accédé à ma demande de les rencontrer. Pensez-vous que les solutions actuelles, comme la plateforme d'inf...

Les filtres prolifèrent sur les réseaux sociaux. Les enfants sont confrontés à des images irréalistes, comme pouvait en diffuser le mouvement pro-ana au début d'internet pour promouvoir la maigreur et l'anorexie. Ils finissent par ne plus supporter l'image de leur propre corps et utilisent à leur tour des filtres, ce qui pourrait avoir des conséquences pour leur santé mentale. Pourriez-vous sensibiliser les plateformes de réseaux socia...

La double authentification pour accéder aux sites pornographiques est une bonne solution mais comment empêcherez-vous les mineurs d'accéder aux contenus pornographiques qui pullulent sur d'autres réseaux sociaux, comme Twitter ou YouTube ? Le problème se pose dans les mêmes termes pour les images extrêmement violentes. Je pense en particulier aux images de décapitation qui ont pu circuler librement sur internet. D'autre part, les conseillers numériques, qui se déplacent jusque dans les territoires les plus reculés, où les associations ne se rendent pas, ne pourraient-ils pas sensibiliser les per...

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le rapporteur est M. Arthur Delaporte, à qui je souhaite la bienvenue. J'ai déclaré irrecevables six amendements, qui étaient des cavaliers législatifs, car ils portaient sur les pratiques commerciales illicites et ne se limitaient pas aux seules pratiques des influenceurs. Le champ de la proposition de loi est ciblé : je vous invite à ne pas vous en écarter.

...hétique ni en médecine, elle était candidate à une émission de téléréalité. Elle a construit son audience en racontant son quotidien et, en montrant son intimité, elle entre dans celle de ses abonnés. La loi de la jungle, c'est peut-être bientôt fini ; en tout cas, le non-droit n'est plus acceptable. Les dérives de l'influence soulèvent la question de l'adaptation de notre droit à la réalité des réseaux sociaux et aux mutations de la société. Je me réjouis de présenter devant vous cette proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Que l'Assemblée se saisisse d'un sujet aussi important pour le quotidien des Français était devenu indispensable. Les réseaux sociaux ont complètement bouleversé nos façons d'être, d'agir, de consommer ; l'omniprésenc...

Depuis plusieurs années, un nouveau mode de publicité se développe sur les réseaux sociaux : le marketing d'influence. Il est légitime que les annonceurs utilisent les influenceurs comme canal de communication et de promotion, mais les dérives et les excès de ce système alarment nos concitoyens, d'autant que les délais et la confidentialité des procédures en cours donnent un sentiment d'impunité. En tant que parlementaires, nous ne pouvions pas rester les bras croisés face à d...

...n des petites agressions auxquelles le Rassemblement national se prête trop souvent. Quant au renforcement des contrôles, c'est le rôle du Gouvernement et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). J'indique d'ailleurs, dans mon projet de rapport, qu'il faut renforcer les moyens de cette dernière pour lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. Je souhaite, à l'inverse, remercier M. Vojetta pour ses propos constructifs et l'ouverture d'esprit dont la majorité fait preuve, s'agissant d'un texte issu de l'opposition. Je salue la volonté de tous les groupes républicains de travailler ensemble dans un cadre apaisé, sans invectives. C'est assez rare dans notre assemblée pour être souligné. J'espère que ce travail nous permettra d'a...

Certaines émissions de téléréalité réunissent quotidiennement plus de 1 million de téléspectateurs. Ces émissions une fois achevées, leurs candidats se voient souvent proposer des partenariats sur les réseaux sociaux et des cachets dont le montant dépend de leur cote de popularité. Ils peuvent recevoir plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros, pour réaliser une publicité, sous forme de story. Or ces partenariats sont très peu encadrés et échappent à de nombreuses règles du droit français : ils ne comportent pas de conditions générales de vente et l'identité des fournisse...

Comme beaucoup de Français, j'ai plongé, il y a quelques semaines, dans le monde, non pas merveilleux, mais impitoyable, des influenceurs. Nous avons en effet appris par voie de presse que la papesse des influenceurs, dont je n'avais jamais entendu parler, avait fort à faire avec un de ses anciens clients, un rappeur fort médiatique, connu pour ses saillies sur les réseaux sociaux, qui l'accusait de pratiques commerciales trompeuses. Booba, pour ne pas le nommer, a également dénoncé les pratiques trompeuses d'un autre influenceur, Marc Blata, qui invitait sa communauté à investir dans les cryptomonnaies. Ce dernier a d'ailleurs été arrêté à Dubaï. Ces faits divers à paillettes, rebondissant de clash en clash sur Twitter ou sur les plateaux d'émissions populaires, ...

...e, on a l'impression que le Gouvernement privilégie l'autorégulation, ce qui ne surprend personne. La DGCCRF manquant de moyens financiers et techniques, nombre d'escroqueries restent impunies. Tout semble permis, dans un marché sans foi ni loi, alors que des sanctions pourraient être prises si on le voulait vraiment. Voilà des mois que le couple Blata et d'autres personnalités sévissent sur les réseaux sociaux en pratiquant l'arnaque au trading de cryptomonnaies. Internet est devenu un terrain plus que favorable aux escroqueries : en août 2022, on apprenait qu'un youtubeur se faisant appeler Crypto Gouv avait arnaqué près de 300 personnes et détourné 4 millions d'euros. Ces escroqueries touchent de plus en plus de jeunes qui, pour épargner, misent sur les cryptomonnaies. En interdisant a...

...ngères : tous ont souhaité tirer profit de leur renommée, mais surtout de la naïveté de leur communauté, souvent jeune et influençable. Ces pratiques sont d'ores et déjà condamnables. Les agissements liés aux cryptoactifs, par exemple, relèvent de l'abus de confiance, du vol, de l'escroquerie et, plus globalement, du droit général pénal. Ce qui est nouveau, c'est le support de ces arnaques : les réseaux sociaux. De même, lorsqu'une de ses publications est publicitaire, l'influenceur se doit de le préciser explicitement. Dans le cas contraire, elle relève de la pratique commerciale trompeuse. En dépit de l'existence d'un cadre juridique, ainsi que de l'ancienneté et de l'ampleur de ces abus, les sanctions sont rares. J'estime que la priorité est de renforcer les moyens des services de la répress...

À l'heure où les réseaux sociaux sont devenus de puissants outils de promotion commerciale, modifiant en profondeur l'acte d'achat, l'éducation et la sensibilisation des adolescents sont une priorité absolue si l'on veut lutter contre les dérives des influenceurs. Les jeunes n'ont en effet que très peu de distance critique envers eux. Ils ignorent bien souvent le fonctionnement des plateformes et des algorithmes sur TikT...

...e la future proposition de loi commune. Les propos de notre collègue du Rassemblement national, s'ils n'étaient pas insultants, révélaient par rapport aux enjeux de ces textes une déconnexion que je trouve choquante. Je suis à votre disposition, chers collègues, pour vous expliquer à quel point ces propositions de loi sont importantes ; nous nous devons de modifier le rapport des jeunes avec les réseaux sociaux. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais l'articulation de nos propositions de loi avec le DSA et avec le DMA est une question fondamentale, sur laquelle nous travaillons en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il faudra veiller à leur bonne coordination avec la transposition de ces textes en droit français.

Il y a peu de différences par rapport à la version initiale. Quelques précisions ont été apportées à la suite de la consultation de services juridiques, notamment de ceux du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. En outre, remplacer « réseaux sociaux » par « moyen de communication électronique » permettrait de couvrir un champ plus large, et notamment d'intégrer Twitch et Telegram. Vous voterez en votre âme et conscience mais je souhaite vivement que cet amendement soit adopté. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit que d'une base de travail, destinée à être enrichie.

Les codes de communication adoptés par de nombreuses enseignes commerciales sur les réseaux sociaux s'inspirent directement des méthodes employées par les influenceurs. La définition proposée risque de faire peser le poids des dispositions du présent texte sur des personnes morales exerçant une activité d'influence par destination, sans qu'elles puissent pour autant être expressément qualifiées d'influenceurs. Le principal écueil de la proposition de loi réside ainsi dans la confusion ...

...gent, un sur deux utilisant internet pour jouer. C'est d'autant plus inquiétant que l'enquête explique que les comportements à risque chez les jeunes concernent davantage les pratiques en ligne. Dès lors, il semble inconcevable que la proposition de loi aille moins loin que les textes en vigueur. Pour protéger efficacement les enfants, il faut empêcher l'exposition à de telles publicités sur les réseaux sociaux. En effet, 35 % des jeunes joueurs déclarent avoir vu des publicités pour les jeux d'argent sur ces réseaux. En conséquence, l'amendement vise à étendre les interdictions en vigueur sur les réseaux sociaux à toute publicité faisant la promotion de produits ou de prestations interdites aux mineurs et à faire reposer le respect de cette obligation sur les plateformes plutôt que sur les inf...