Interventions sur "réseaux"

Nous le savons, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur les réseaux sociaux, 70 % des enfants de tous âges indiquent regarder seuls des vidéos sur internet et la première inscription sur les réseaux intervient à l'âge moyen de 8 ans et demi. Les réseaux sociaux ont donc un impact fort sur la vie de nos jeunes, notamment sur leur santé mentale, et ce débat est bienvenu. Cette PPL vise à fixer une majorité numérique et à contraindre les plateformes à coopérer quan...

Lorsqu'un parent ou un proche offre un smartphone à un enfant, il ne mesure pas vraiment les dangers auxquels il l'expose, notamment en ce qui concerne les réseaux sociaux. Selon la Cnil, la première inscription sur un réseau se situe autour de 8 ans et demi et plus de la moitié des 10-14 ans sont déjà inscrits. Pourtant, ces canaux dits de divertissement et de création de liens ne sont pas inoffensifs. Ils sont responsables de nombreux troubles et produisent des conséquences pouvant devenir dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux dangers qu...

...de ces questions. Il faut distinguer la philosophie du texte et la capacité à appliquer les mesures proposées pour qu'elles produisent les effets escomptés. En ce qui concerne la philosophie, monsieur le rapporteur, vous indiquez que cette PPL pourrait représenter une avancée concrète, à même de faire reculer le cyberharcèlement entre jeunes, tout en mentionnant les nombreux risques auxquels les réseaux sociaux les exposent. En fait, ce texte ne semble pas tant se concentrer sur la lutte contre la haine en ligne que sur la question du juste niveau de la protection des mineurs sur internet. En revanche, la question de la responsabilité des entreprises impliquées apparait beaucoup plus clairement. À cet égard, nous partageons votre volonté : il faut affirmer de manière positive dans notre droit l...

La question de la haine en ligne est une plaie qui ne connait pas de frontière. L'assassinat du professeur Samuel Paty en fournit la preuve la plus récente et montre à quel point cette question reste sensible quand un simple commentaire, une vidéo ou un post peuvent abimer ou enlever des vies. Les smartphones et les réseaux sociaux ont donné un sens matériel au harcèlement. De plus, les réseaux constituent le terreau pour toutes les doléances et les invectives, et mettent souvent en confrontation des pans entiers de la communauté. À La Réunion, les appels à la haine sont monnaie courante et les réseaux sociaux servent de caisses de résonnance puissantes pour stigmatiser des individus, souvent des enfants. Cette PPL...

...teurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans. Les risques liés à ces plateformes, qui touchent particulièrement les mineurs, sont nombreux : uniformisation des comportements, addiction, accès à des informations privées, influence de tiers, harcèlement, pédocriminalité et troubles comportementaux. Pourtant, les contraintes prévues par la loi de 1978 ou la RGPD demeurent inopérantes. Officiellement, les réseaux sociaux réservent leur accès aux plus de 13 ans, comme on peut le lire ici : « Nous essayons de rendre Facebook largement accessible à tous mais vous ne pouvez pas utiliser Facebook si vous avez moins de 13 ans ». Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires partage les préoccupations du rapporteur et salue l'existence de cette PPL, qui aborde un problème de société très important,...

...n sujet de société majeur, à un sujet politique, au sens étymologique du terme. Il ne s'agit pas pour autant de tout révolutionner : cette PPL représente une petite brique, posée avec humilité dans le cadre d'une niche parlementaire. Elle ne pourra pas embrasser l'ensemble des sujets concernés. À cet égard, certains m'ont demandé pourquoi nous avions décidé de resserrer le champ du texte sur les réseaux sociaux. Nous avons fait un choix délibéré, les réseaux sociaux occupant une place prépondérante dans notre société, même si d'autres espaces jouent aussi un rôle important comme les forums, le jeu en ligne ou la pornographie, au sujet de laquelle une loi a été votée récemment. Il serait mal venu pour les responsables politiques que nous sommes de cracher sur les possibilités offertes par les ré...

Les parents ne peuvent porter seuls la responsabilité de ce que leurs enfants font et voient sur les réseaux sociaux, quand on sait que 80 % d'entre eux déclarent l'ignorer. Les grands groupes numériques ont créé des monstres qu'ils ne contrôlent plus et qui ouvrent la voie au cyberharcèlement, à l'expression du racisme et du sexisme, à la haine en ligne, à la pédocriminalité, aux contenus ultra-violents, à la LGBTQIAphobie, aux fake news, au revenge porn, etc. Ces phénomènes ont un impac...

De nombreux collègues ont évoqué les dangers d'un usage non contrôlé des réseaux sociaux : isolement, dépendance, perte de sommeil, exposition aux prédateurs et à la pornographie, harcèlement scolaire, emprise grandissante des influenceurs. Sous chaque législature, nous légiférons sur cette question de l'invasion des réseaux sociaux et de la haine en ligne. Cette hyper-législation nous oblige à aller toujours plus loin mais en vain, puisque nous ne parvenons pas à contrôler ...

L'article 4 vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, notamment des mineurs. Si votre PPL se concentre sur les réseaux sociaux, élargir le champ du rapport aux plateformes en général permettrait notamment de prendre en compte les plateformes de vidéos, qui sont utilisées comme des réseaux sociaux par les jeunes et comportent de nombreux risques. Cet élargissement vous semble-t-il envisageable ...

L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans apporte une réponse claire et ferme, qui responsabilise les plateformes comme les parents, qui sont parfois un peu perdus face à ce phénomène. Les réseaux favorisent l'intimidation, l'humiliation, l'incitation à la haine et la propagation de rumeurs. Ils constituent des vecteurs libérant chez les jeunes les pires discriminations fondées sur la race, le genre, le han...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour cette PPL qui s'appuie sur le principe d'une autorité parentale réaffirmée pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. Vous avez insisté sur la sensibilisation des parents et sur la diffusion d'informations à caractère pédagogique, qui doivent aider les enfants à naviguer en toute sécurité. Vous avez aussi souligné les enjeux de santé publique, de citoyenneté et d'éducation, qui concernent l'ensemble des familles comme des adultes en formation. Pourtant, de nombreux parents restent dépassés par les rése...

...nt leur premier smartphone de plus en plus tôt, sont plus précocement exposés au cyberharcèlement. Pour tenter de remédier à ce fléau, notre assemblée a adopté en 2022 la loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit notamment de renforcer les obligations des plateformes numériques. Les acteurs d'internet, sites et fournisseurs d'accès sont ainsi censés modérer les contenus des réseaux sociaux et répondre à des objectifs fixés. Cette loi, qui est en lien direct avec le texte que nous étudions aujourd'hui, est-elle efficace ? Envisagez-vous de proposer des dispositions permettant d'améliorer l'efficacité de la lutte contre le cyberharcèlement scolaire ?

...ière de délai entre enquête de flagrance, information judiciaire ou instruction. Pour lutter contre la haine en ligne, il faut nous doter d'outils qui résident non seulement dans la loi mais aussi dans les pratiques, dans les politiques publiques et dans l'éveil des consciences. Ce texte a pour objectif de communiquer le plus possible afin d'éveiller davantage les consciences sur les dangers des réseaux sociaux et les réponses qu'on peut y apporter. Des lois ont déjà été adoptées et cette PPL constitue une brique, qui n'a pas vocation à régler seule le problème. Aujourd'hui, vous m'accompagnez pour améliorer ce texte et, demain, d'autres initiatives verront le jour car le domaine dont nous parlons ici est en mouvement permanent. Il n'y aura pas de recettes miracles, mais il nous faut rappeler c...

Cet amendement de rédaction globale propose d'inscrire la définition des réseaux sociaux dans la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique plutôt que dans le code des postes et des communications électroniques. Ce code prévoit le régime applicable aux communications électroniques et confie la régulation de ce secteur à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Or cette autorité n'a pas vocat...

Cet amendement impose aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement en publiant des messages de prévention à destination des utilisateurs, et particulièrement des jeunes. Il précise également que, lorsqu'une personne qui fait l'objet d'une attaque haineuse le signale à une plateforme, celle-ci doit lui indiquer quels sont les outils nationaux à sa disposition pour l'accompagner. Je parle bien sûr du numéro n...

Cet amendement va donc dans le même sens que le précédent. Il s'agit de prévoir une nouvelle obligation pour les entreprises de services de réseaux sociaux, afin qu'elles soient tenues d'informer de l'existence de services d'information et d'assistance aux victimes de harcèlement numérique lorsqu'un contenu est signalé par un mineur.

Même si la grande majorité des réseaux sociaux ont actuellement des règles internes bloquant l'inscription d'enfants de moins de 13 ans, aucune disposition législative française n'interdit de créer un compte avant cet âge. Ces règles découlent de la loi COPPA ( Children's Online Privacy Protection Act ), qui fixe cette limite aux États-Unis. Avec l'arrivée de nouveaux réseaux sociaux qui ciblent des enfants de plus en plus jeu...

...nent. Mais ses réponses révèlent une impuissance totale. On peut douter de l'efficacité de l'application des mesures qui ont déjà été votées. Il semble considérer qu'on n'y peut rien. Des sanctions significatives devraient pouvoir être infligées aux plateformes. Or la proposition de loi est silencieuse sur ce point. Désormais, un enfant passe chaque année autant voire davantage de temps sur les réseaux sociaux qu'au sein de l'éducation nationale. Le déséquilibre entre l'outil destiné à transmettre une éducation à nos enfants et la puissance des plateformes est total. Il faut aussi s'interroger sur la manière dont l'éducation nationale doit se saisir de ce sujet. Beaucoup a été dit sur les parents, notamment en leur enjoignant de surveiller leurs enfants. Mais je ne voudrais pas qu'on les culpab...

Le sous-amendement AC48 prévoit que les parents peuvent demander la suppression du compte de leur enfant mineur sur un réseau social. Les mineurs de plus 15 ans ont la possibilité de s'inscrire sur les réseaux sociaux sans un accord parental préalable, car la création d'un compte est considérée comme un acte courant. Toutefois, l'autorité parentale s'exerçant jusqu'à la majorité civile de l'enfant, les parents doivent conserver la possibilité d'exiger la suppression de ce compte même s'il a été créé sans leur accord préalable.

... sommaire et l'avis défavorable du rapporteur. L'autorité parentale signifie précisément que les parents décident. Étant responsables de leur enfant, c'est à eux de choisir s'ils lui donnent accès à certaines choses. Comme l'a souligné notre collègue Corbière, il y a aussi un sujet s'agissant de l'école. Au collège, on incite les enfants et les parents à utiliser les outils numériques – dont les réseaux sociaux. Pendant l'épidémie de covid, de nombreux enseignants ont utilisé ces réseaux pour communiquer avec les familles et les enfants sur des sujets pédagogiques, éducatifs et parfois annexes – et ils continuent de le faire. Il faut prendre garde à ne pas déposséder les parents de leur autorité parentale, mais il faut aussi s'interroger sur le rôle que joue l'école en matière d'incitation à l'u...