Interventions sur "réseaux"

Avis défavorable. Cet amendement est caractéristique de la volonté des forces d'extrême droite de faire émerger une société de la surveillance et de l'interdiction absolue. Il ne me semble ni opportun, ni nécessaire, ni souhaitable. De surcroît, la formulation « Les réseaux sociaux ont […] l'obligation d'interdire » n'est absolument pas conforme aux règles de base de l'écriture juridique.

Il s'agit de remplacer « sur les réseaux sociaux » par « par un moyen de communication électronique ».

Cet amendement a été déposé très tardivement, et je souhaiterais que le texte ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel. J'ai en tête le précédent de la loi Avia, qui avait été vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel parce qu'elle avait fait peser sur les réseaux sociaux l'obligation de retirer dans les vingt-quatre heures les contenus illégaux qui n'avaient pas été jugés compatible avec la liberté d'expression. Je crains que la formulation proposée ne pose les mêmes problèmes. Je suggère de prendre un peu plus de temps pour y travailler.

...une certaine manière à les taper au porte-monnaie, tout en informant les consommateurs. D'après un sondage récent, 40 % des 18-24 ans font plus confiance aux influenceurs qu'à la publicité. Ces chiffres sont bien connus des entreprises françaises, qui ne cessent de développer des stratégies marketing en direction des influenceurs. La relation de « confiance » instaurée entre les utilisateurs des réseaux sociaux et les influenceurs rend en effet les premiers vulnérables à des escroqueries. Il convient donc, si les pratiques de l'influenceur sont condamnées, de briser cette confiance par l'apposition d'une bannière sur les comptes des réseaux sociaux dudit influenceur. C'était le cas par le passé, pour la presse à scandale, lorsqu'un titre était condamné. Il faut responsabiliser les plateformes et...

L'amendement vise les fournisseurs de services de communication au public en ligne, comme les fournisseurs d'accès internet tel Orange, mais ils n'ont pas accès à la gestion des comptes des réseaux sociaux. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est un blocage de système de noms de domaine (DNS) pour empêcher l'accès à un site ou à un réseau – c'est ce qui se pratique en cas de contenu pédopornographique. On ne peut pas leur demander d'appliquer une bannière sur un contenu géré par une plateforme !

Depuis des mois, le sujet des influenceurs et des influvoleurs enflamme les réseaux sociaux, du fait notamment de l'explosion du nombre de placements de produits frauduleux. Des textes législatifs encadrent la pratique des partenariats commerciaux et les professionnels du secteur réunis au sein de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont adopté de bonnes pratiques visant à définir les conditions et les modalités selon lesquelles la collaboration doit ...

...égion ; ils sont relayés notamment par les collectifs de victimes. Pour que nous puissions en avoir une idée plus précise, cet amendement vise à ce que le Gouvernement rende, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport dressant l'état des lieux exhaustif des nouvelles pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence en ligne et sur les réseaux sociaux, ainsi qu'une synthèse de l'ensemble des possibilités d'actions en justice, individuelles et collectives, qui s'offrent aux victimes de pratiques commerciales déloyales liées au marché de l'influence.

...e demande de rapport vise à accroître les moyens de la DGCCRF, qui joue un rôle essentiel dans la répression des pratiques commerciales illicites de certains influenceurs. C'est d'ailleurs cette administration qui avait procédé aux contrôles et aux sanctions à l'encontre de Nabilla en 2020, manière de signaler que la puissance publique n'allait pas laisser pulluler les pratiques douteuses sur les réseaux sociaux. Toutefois, alors que le marché de l'influence n'a cessé de croître de façon exponentielle depuis 2016, avec une multiplication par dix de son chiffre d'affaires, les effectifs de la DGCCRF stagnent. La définition d'un cadre juridique nécessite que l'on veille à son respect. Il faut nous donner les moyens de notre ambition. C'est pourquoi nous souhaitons demander au Gouvernement un rappo...

Il me semble que le rapport public du CAPS soulignait que l'échec des Macron leaks était une preuve que l'écosystème médiatique, politique et juridique français était plutôt sain et bien organisé. En 2022, un sondage de l'IFOP montrait que nos concitoyens continuaient largement à s'informer sur les médias traditionnels et que, contrairement à ce que l'on entend parfois, ce ne sont pas les réseaux sociaux qui font les élections. Depuis 2017, avez-vous perçu des changements qui témoigneraient d'une plus grande efficacité des ingérences étrangères ?

Je souhaite évoquer les stratégies d'influence visant les personnalités. Existe-t-il des stratégies massives de la part de puissances autoritaires qui portent sur le champ économique concomitamment à la sphère informationnelle ? Je pense notamment aux liens profonds qui unissent des dirigeants allemands et Gazprom. Comment enquêter sur ces réseaux et leurs modes d'influence ? En effet, les hommes politiques, mais aussi les journalistes, les experts et les universitaires constituent des cibles particulièrement sensibles en tant que relais d'opinion.

...oncernant le rôle de la Russie dans le processus indépendantiste catalan à travers un soutien financier. Je pense également à la volonté de certains proches de dirigeants nord-américains de soutenir et de favoriser l'émergence du mouvement des Gilets jaunes en France. Selon certains observateurs, l'objectif était bien d'affaiblir un compétiteur, qu'il s'agisse de l'Europe ou d'un pays tiers. Les réseaux sociaux représentent de plus en plus un relai politique de ces volontés d'ingérence étrangère dans la vie interne de nos démocraties. Les cinquièmes colonnes se trouvent renforcées par les fake news et les biais de confirmation propagés par des robots. In fine, ces stratégies favorisent non seulement les intérêts des puissances étrangères mais aussi parfois ceux d'acteurs politiques...

...ue ». La Revue nationale stratégique (RNS) 2022 dresse ce diagnostic : « Les États utilisent de plus en plus systématiquement l'arme cyber afin de défendre leurs intérêts stratégiques ou dans le cadre de tensions politiques ». La guerre en Ukraine en est une remarquable illustration. Elle se déroule aussi dans le cyberespace, que votre ouvrage définit comme « le maillage de l'ensemble des réseaux permettant une interconnexion informationnelle des êtres vivants et des machines ». Désormais, les cyberattaques visant des structures stratégiques et logistiques vont de pair avec les attaques plus conventionnelles, comme la Russie en a fait la démonstration en commençant l'agression de l'Ukraine, le 24 février dernier, par une attaque cyber visant le réseau satellitaire Viasat. Avant même ...

...dant l'invasion russe, l'Ukraine a dénombré plus de 200 cyberattaques sur son territoire, visant des sites gouvernementaux, des hôpitaux et des moyens de production. Par le biais de ce black-out, la Russie espérait faciliter son intervention. Le 26 février 2022, le vice-premier ministre ukrainien, ministre de la transformation numérique, M. Fedorov, a proposé à toute personne sachant pirater des réseaux et souhaitant aider l'Ukraine de se manifester en attaquant la Russie. Il en est résulté une riposte d'ampleur : de nombreux hackers ont soutenu l'Ukraine, aux côtés de grandes sociétés que vous avez citées. Chaque jour, nous mesurons l'impact de la contre-attaque ukrainienne, qui se manifeste en faisant tomber des sites pro-russes ou en révélant des positions russes grâce aux flux vidéo ou aux s...

...ration un environnement sûr et une information fiable pour les utilisateurs de Twitter ? À l'heure où le numérique représente l'une des sources d'information les plus importantes, il est alarmant qu'une poignée d'hommes d'affaires constituent une nouvelle forme de pouvoir non étatique, alors que leurs motivations premières ne sont pas l'intérêt général et la bonne santé de notre démocratie. Les réseaux sociaux sont désormais des entités géopolitiques de poids, qui véhiculent des idéologies débarrassées de véritable contrôle ou de boussole morale. Certains États ou groupes d'intérêt utilisent déjà les réseaux sociaux comme des outils politiques de censure, de coercition et de cyberdéstabilisation. La Commission européenne, dans sa dernière version du DSA, a intégré le mécanisme du crisis resp...