Interventions sur "réseaux"

...e plus importante en cas de non-respect de l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale. Cette amende pourra atteindre 1 % du chiffre d'affaires mondial du fournisseur de services de réseau social. Une telle sanction permettra de mieux prendre en compte la taille de l'entreprise et sera véritablement coercitive. Les réseaux sociaux ont un effet important sur la santé mentale des jeunes. Compte tenu des enjeux, il importe de prévoir un dispositif plus ambitieux, avec des sanctions plus importantes. Le sous-amendement AC50 propose en outre de raccourcir le délai de mise en œuvre d'une solution technique certifiée aux fins de vérifier l'âge des utilisateurs finaux et le consentement du ou des titulaires de l'autorité ...

Cet amendement propose que, lorsqu'un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur, les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soient tenues de faire procéder au traitement du dossier par un humain. Il s'agit de ne pas mettre en place une censure a priori par un algorithme et d'avoir un avis humain dans le cas d'un signalement d'un mineur ou concernant un mineur. Cela renvoie notamment à la caractérisation de la pornographie : on ne saurait définir cette dernière, mais on sait la reconnaître qua...

Il s'agit d'imposer aux entreprises de service de réseaux sociaux un délai de quarante-huit heures pour répondre à un signalement concernant un mineur ou émis par un mineur.

Sur les réseaux sociaux, au moins six enfants sur dix ont été confrontés à des images violentes ou pornographiques avant la fin du collège, selon une étude récente de l'Ifop. Alors que, d'après une enquête de l'association Themis, seul un collégien sur trois affirme que son activité sur les réseaux sociaux est surveillée par ses parents, il convient de responsabiliser les parents, mais aussi de renforcer l'arsen...

...que ces messages sont susceptibles d'être vus par des mineurs. Du point de vue du cadre légal, votre amendement est donc satisfait. Tout est ensuite question d'application, par exemple lorsqu'il s'agit de vérifier l'âge. Tel est l'enjeu de la proposition de loi, et non l'exposition à des contenus préjudiciables. Par ailleurs, les restrictions d'accès aux contenus sensibles se développent sur les réseaux sociaux à l'intention des mineurs. Le Gouvernement travaille à limiter leur exposition à ces contenus, de même que la Commission européenne, qui a lancé sa nouvelle stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants, dont les lignes directrices seront bientôt disponibles. Avis défavorable.

Depuis la récente création de ce que les réseaux sociaux appellent recommandations ou propositions, l'utilisateur est obligé de voir, contre son gré parfois, le contenu d'autres comptes auxquels il n'est pas abonné et avec lesquels il n'a aucun lien. Ce système destiné au marketing ou à favoriser l'addiction est la porte ouverte au visionnage de contenus choquants par les enfants ; il ne devrait donc pas être autorisé à les cibler. L'amendemen...

...stèmes de recommandation pour les mineurs ne me semble pas proportionnée. Le DSA a déjà interdit de proposer des publicités qui reposent sur le profilage et qui exploitent les données personnelles des utilisateurs du service si une certitude raisonnable permet de conclure que l'utilisateur est mineur. Ma proposition de loi permettra d'ailleurs de rendre cette disposition effective en imposant aux réseaux sociaux de contrôler réellement l'âge des utilisateurs. Avis défavorable.

Nous manquons de données sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux par les jeunes, notamment mineurs. Cela dit, étendre l'objet du rapport aux conséquences de l'utilisation des plateformes en général – et non des seuls réseaux sociaux – permettrait de prendre en compte les plateformes vidéo, où les jeunes, très présents, peuvent être la cible de prédateurs sexuels et de cyberharceleurs, et d'évaluer ainsi la maîtrise et la conscience qu'ils ont de leur ...

En effet, les données sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux par les jeunes sont insuffisantes, d'où la demande au Gouvernement d'un rapport au Parlement. Je pense notamment aux comparaisons, qui reviennent souvent dans le débat public, entre l'addiction aux drogues et l'addiction aux réseaux sociaux. Des études scientifiques ont été réalisées, mais tout cela est encore très embryonnaire. J'ai souhaité focaliser ici mon attention sur les réseaux s...

Les réseaux sociaux sont des vecteurs de fausses informations. Je consacre à ce problème une partie entière de l'avant-propos de mon rapport ; j'y cite notamment une étude réalisée en 2022 par l'Ifop où il est solidement démontré que les jeunes qui utilisent les réseaux sociaux sont plus susceptibles que les autres d'adhérer à certaines théories et à de fausses informations en général. Nous disposons donc d...

L'amendement AC24 tend à remplacer la notion de bien-être – très confuse, comme l'a dit mon collègue Chudeau – par celle, bien plus concrète, de santé physique. Cette dernière est affectée chez certains jeunes sous l'emprise des réseaux sociaux, alors que, selon l'Organisation mondiale de la santé, 87 % des jeunes Français ont une activité physique inférieure au minimum recommandé d'une heure par jour, et que la crise sanitaire a aggravé la situation. L'amendement AC23 vise à ajouter à la notion de santé physique celle de niveau scolaire, un paramètre sur lequel l'impact des réseaux sociaux est avéré : cela procurerait un instr...

La rédaction de l'article est assez large pour intégrer toutes les conséquences des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes. En l'espèce, une détérioration de la santé mentale des jeunes due à l'utilisation des réseaux sociaux aura des répercussions sur leur niveau scolaire. Avis défavorable à l'amendement AC24, donc, mais favorable à l'amendement AC23, à condition de le sous-amender pour des raisons rédactionnelles.

Il s'agit d'intégrer au champ du rapport les conséquences éventuelles des réseaux sociaux sur le comportement social des plus jeunes. En effet, si les conséquences sur la santé mentale sont au premier rang des préoccupations quand on aborde la consommation des réseaux sociaux par les jeunes, c'est aussi la manière dont leur usage a redéfini les comportements sociaux qui nous importe et nous inquiète. Les jeunes les plus vulnérables peuvent se retrouver en situation d'isolemen...

Là encore, la formulation du texte est assez large pour inclure les conséquences des réseaux sociaux sur le comportement social des jeunes. Avis défavorable.

L'objectif est de préciser les conditions d'étude des effets néfastes des réseaux sociaux sur les mineurs de moins de 15 ans, compte tenu de leur fragilité et des forts risques d'exposition auxquels ils sont confrontés. Le caractère périodique du rapport demandé permettra d'analyser l'évolution de la santé psychologique et mentale des mineurs de moins de 15 ans.

Je ne suis pas favorable à la proposition de réduire le champ du rapport aux seuls mineurs. La rédaction actuelle met l'accent sur les mineurs « compte tenu de leur fragilité », pour reprendre vos termes, mais l'utilisation excessive des réseaux sociaux peut aussi avoir des conséquences néfastes pour les jeunes en général, et je souhaiterais disposer de données sur ces conséquences également. Par ailleurs, je ne pense pas qu'il faille demander au Gouvernement un rapport annuel. L'appréciation à long terme des conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux est nécessaire, mais c'est aussi aux chercheurs de se saisir de la question. Je...

Il s'agit de détailler l'objectif final du rapport en faisant explicitement référence aux dangers de l'utilisation des réseaux sociaux pour les jeunes, notamment les mineurs.

Bien sûr, les réseaux sociaux comportent des dangers pour les jeunes. Mais, une fois de plus, l'amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle : l'expression « santé physique et mentale » me semble parfaitement claire. Avis défavorable.

Si le rapport demandé est souhaitable, il convient d'y inclure aussi des recommandations visant à lutter contre l'addiction des jeunes aux réseaux sociaux : c'est un véritable phénomène de société que le Gouvernement doit saisir à bras le corps.

Le rapport a vocation à informer le Parlement, non à lui faire des recommandations. Il nous reviendra, à nous, parlementaires, de nous saisir de ces informations et de décider s'il y a matière à légiférer. Par ailleurs, si le Gouvernement a des recommandations à formuler en matière d'usage des réseaux sociaux, il peut les mettre en œuvre directement dans le cadre des politiques publiques de santé ou proposer de le faire dans un projet de loi, plutôt que dans un rapport remis au Parlement. Avis défavorable.