Interventions sur "réseaux"

Cet amendement d'appel vise à instituer une peine complémentaire interdisant l'accès aux réseaux sociaux, pendant une durée déterminée, à toute personne condamnée pour harcèlement. Il est difficile de combattre le harcèlement, tant sur le plan technique que sur le plan juridique : l'amendement propose d'y réfléchir rapidement, car c'est un réel fléau.

Je défends ces deux amendements pour mon collègue Laurent Jacobelli. Les réseaux sociaux sont, en théorie, interdits aux moins de 13 ans. Néanmoins, 93 % des enfants de 12 ans ont un compte sur un réseau social. Encore plus inquiétant, les très jeunes sont également de plus en plus connectés : 18 % des 6-7 ans et 41 % des 8-11 ans sont inscrits sur un ou plusieurs réseaux. Ces chiffres ne cessent de progresser et ils doivent nous interroger. Les dangers sont réels et bien do...

Je suis désolé de casser l'unanimité ambiante pour vous interroger, monsieur le rapporteur, mais il me semble que votre proposition de loi n'aborde pas suffisamment certains points qui permettraient d'atteindre l'objectif qui est le vôtre, à savoir protéger les mineurs sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux. Le premier a été brièvement mentionné tout à l'heure : il s'agit de la responsabilité des parents. On voit beaucoup de parents publier, sur les réseaux sociaux, de multiples photos de leurs enfants. Comment expliquer à un gamin qu'il doit être vigilant quand ses propres parents publient des photos de lui dès son plus jeune âge, donnant ainsi son image aux éventuels prédateurs des réseaux...

Cet amendement de notre collègue Fabienne Colboc vise à supprimer le mot « imminent » à l'alinéa 2 de l'article 3. Comme expliqué lors des auditions, les entreprises de réseaux sociaux affirment qu'elles sont capables de répondre aux réquisitions judiciaires qu'elles ont déterminées comme étant des situations d'urgence, notamment le terrorisme ou la pédocriminalité, dans un délai de trente minutes. La rédaction actuelle de l'article 3, qui limite leur intervention dans un délai de huit heures aux « cas d'urgence résultant d'un risque imminent d'atteinte grave aux person...

Il vise à mettre en conformité la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensée dans les écoles avec la définition des réseaux sociaux contenue dans l'article 1er de la proposition de loi. Il renforce la formation des enfants aux questions de responsabilité des plateformes vis-à-vis des utilisateurs en portant une attention particulière aux droits opposables par les mineurs et leurs parents.

Il demande au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement pour examiner les enjeux non pas de l'exposition, mais de la surexposition des jeunes aux écrans et aux réseaux sociaux – je ne détaille pas les chiffres pour aller vite, mais ils figurent dans mon amendement et sont effrayants.

En effet, cela aurait pu être bien. Tout comme le précédent amendement, celui-ci propose d'enrichir le rapport remis par le Gouvernement au Parlement. Plusieurs études internationales, notamment anglaises, ont démontré l'impact négatif des réseaux sociaux sur l'état psychologique des enfants, qui connaissent parfois des phases de grave dépression. Nous devons donc faire le bilan des conséquences, en France, de l'utilisation des technologies numériques sur le bien-être et la santé psychique des jeunes, afin de formuler des recommandations à même d'éclairer les débats. Prenons garde à ne pas être dépassés par les technologies. Il existe de ...

...s à internet et que 21 % des parents d'un enfant scolarisé à l'école élémentaire reconnaissent qu'il a un compte sur un réseau social, il est plus que nécessaire que nous prenions nos responsabilités en nous saisissant du sujet. Ainsi, les mesures de filtrage instaurées pour protéger les mineurs de l'accès à certains contenus, notamment pornographiques, sont insuffisantes, et les fournisseurs de réseaux sociaux ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance de leur contenu qui garantirait une telle protection. Pourtant, ils sont les seuls à pouvoir réellement le faire. L'amendement n° 46 poursuit le même objectif que le précédent mais il prévoit de manière plus précise que les mineurs ne puissent accéder qu'aux contenus des utilisateurs auxquels ils sont abonnés ou à ce qu'ils ont...

Je vais défendre cet amendement de Mme Loir, dont l'objectif est de mener une vaste enquête sur les impacts de la pornographie sur les mineurs. En effet, il est nécessaire d'effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l'étendue du problème que cause l'utilisation des réseaux sociaux chez de jeunes mineurs. Il s'agirait ainsi de pallier le manque de recherches sur le cas français. Je rappelle que deux tiers des jeunes ont déjà eu accès à la pornographie et que seuls 7 % affirment avoir visionné des contenus pornographiques seulement à partir de 18 ans, alors même que, d'après la loi, ces sites sont réservés aux majeurs. Afin de renforcer la présente proposition de lo...

Selon la Cnil, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et deux tiers des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social – la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans. Les parents, n'étant que trop peu informés de la présence de leurs enfants sur les réseaux sociaux, sous-estiment leurs activités numériques et mesurent de plus en plus mal l'ampleur de celles-ci au fur et à mesure des années. Le présent amendement vise donc à mettre en lumière la difficulté pour certains parents à prendre en considération les risques que représentent les réseaux sociaux et à leur donner des moyens pour protéger leurs enfants. C'est l'objet de cette demande de rapport....

Il vise à demander un rapport relatif aux manquements des entreprises de réseaux sociaux en ligne et des plateformes hébergeant des forums ayant pour sujet des contenus pornographiques. Il est nécessaire d'effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître les failles actuelles de leurs systèmes de modération. L'objectif est de pallier le manque de recherches actuelles sur le cas français : des chiffres français permettront d'alerter au mieux les parents et les...

Il visait à remplacer les mots « instaurer une majorité numérique » par « protéger les mineurs en renforçant les contrôles liés à l'âge sur les réseaux sociaux », parce qu'il me semblait que l'objectif du texte était avant tout de protéger les mineurs – il se résume surtout à l'instauration de contrôles liés à l'âge. Cela dit, nous avons commencé à communiquer autour de cette idée de majorité numérique et je ne voudrais pas casser l'image et la promotion de cette proposition de loi. Je vais donc retirer mon amendement, mais il ne faudrait pas qu...

...us en avions parlé en commission avec le rapporteur : ce texte, ce n'est pas la panacée ; il ne va pas tout régler. Il constitue cependant une avancée significative, qui doit aussi aider ceux qui se trouvent en première ligne, à savoir les parents, à se responsabiliser et à responsabiliser leurs enfants, à les éduquer aux nouveaux usages du numérique, à les surveiller pour éviter le pire, sur ces réseaux qui peuvent en effet produire le meilleur comme le pire. Quoi qu'il en soit, nous sommes fiers de participer à cette avancée, aussi modeste soit-elle.

Nous devons aussi nous intéresser à l'exposition que subissent les enfants sur les réseaux sociaux car elle ne manquera pas de leur laisser des traces. Il serait bon que nous nous saisissions de cet enjeu dans les années à venir. Il y va de la formation des futurs citoyens et de leurs parents. Je vous remercie pour cette proposition de loi. Poursuivons le travail.

C'est avec plaisir que je me trouve aujourd'hui devant la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, pour présenter ce texte dont l'origine remonte à mon élection, au printemps 2022. Se pencher sur le sujet des jeunes et des réseaux sociaux, devenu incontournable et préoccupant, m'avait alors semblé primordial. Cette proposition de loi (PPL) aborde la question avec humilité mais non sans ambition et ce texte, sur lequel je travaille avec mon équipe depuis plusieurs mois, sera inscrit dès la première journée réservée à l'ordre du jour du groupe Horizons, dont j'ai l'honneur d'être le président. Il me semblait nécessaire de ...

...des parents dans l'accompagnement de leurs enfants sur internet. Cependant, selon une enquête menée par e-Enfance en 2021, 83 % des parents reconnaissent ne pas savoir exactement ce que font leurs enfants sur internet et 57 % d'entre eux affirment ne pas recourir à un dispositif de contrôle parental. Il semble important d'améliorer encore la protection des mineurs sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, où circulent fausses informations et contenus pornographiques, et où se pratique le cyberharcèlement. Certains réseaux exigent déjà une autorisation parentale quand un jeune de moins de 15 ans cherche à créer un compte mais ils restent trop peu nombreux. Les réseaux qui ciblent surtout les jeunes, ne se sentant pas contraints par la loi, se satisfont trop souvent d'une simple déclaratio...

Depuis une vingtaine d'années, les réseaux sociaux ont envahi nos vies, parfois pour le meilleur – l'information, la communication et l'ouverture au monde – et parfois pour le pire quand la haine et la violence sont subies de plein fouet par les mineurs, les jeunes et parfois les très jeunes. À ce titre, rappelons que 93 % des enfants de 12 ans détiennent un compte sur un réseau social. Si les parents exerçaient un contrôle plus strict, ...

...uve d'une grande imagination et d'une grande faculté prospective pour légiférer efficacement, tant nos lois et décrets, comme les écrans, deviennent vite obsolètes. Nous sommes probablement toutes et tous d'accord sur les constats posés par l'exposé des motifs de cette PPL. L'addiction de nos enfants aux écrans est désormais programmée, pensée par des fabricants mercantiles et sans scrupule. Les réseaux sociaux font partie du quotidien de nos enfants et de nos adolescents, qui n'en sont pas suffisamment protégés. Les faits tragiques qui font la une de nos journaux nous en convainquent. Notre responsabilité d'élus et d'adultes consiste à élaborer des réponses appropriées et des lois pouvant mettre en sécurité nos enfants. Pour ce faire, nous ne devons pas craindre d'être contraignants, exigeants...

L'émergence des réseaux sociaux a fortement transformé les relations humaines, notamment chez les adolescents. Nous ne pouvons freiner cette évolution numérique et c'est bien là ce qui nous inquiète. Par ailleurs, l'utilisation des réseaux sociaux a été renforcée par la crise sanitaire et les nombreux confinements. Les jeunes ont fait de leur besoin d'être vus et reconnus une obsession, ils modifient leurs comportements...

... qui minent réussite scolaire, confiance en soi et capacités de scolarisation. Ce sont autant de destins brisés et ce sont parfois des vies écourtées. Les familles sont confrontées au mur d'un enfant qui refuse de parler et aux plateformes derrière lesquelles l'anonymat libère la cruauté, quand l'État court derrière de nouvelles pratiques toujours plus addictives. Cependant, le numérique et les réseaux sociaux peuvent aussi constituer de formidables sources d'information, d'échanges, de découvertes et de rencontres. À ce titre, votre PPL est bienvenue puisqu'elle nous pousse à nous interroger sur cette dualité et questionne notre rapport aux réseaux sociaux, notamment pour les jeunes. Les pièges difficiles à éviter dont regorgent TikTok, Facebook, Instagram et Twitter sont plus nombreux encore ...