Interventions sur "réseaux"

Je suis favorable, sur le principe, à l'amendement qui vient d'être défendu par notre collègue, à condition que soit adopté le sous-amendement tendant à préciser que, si nous souhaitons que les réseaux sociaux traitent le stock de comptes déjà créés, il importe de leur accorder un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi. Je crains en effet qu'il leur soit techniquement difficile de le faire, de manière automatique, dès l'entrée en vigueur du texte.

...ct, présentant un caractère violent ou sexuel. Ce risque bien réel concerne tous les mineurs, y compris ceux qui sont âgés de 15 à 18 ans. Il importe de bloquer l'accès des enfants aux contenus les plus sensibles, comme le fait déjà, par exemple, la plateforme YouTube. Contrôler l'âge de l'utilisateur lors de son inscription sur un réseau social ne suffit pas. L'amendement vise donc à imposer aux réseaux sociaux de contrôler que leurs utilisateurs sont bien majeurs lorsque la nature des contenus diffusés le justifie. Cette obligation aurait vocation à compléter le dispositif prévu dans la présente proposition de loi, sans s'y substituer.

Il vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 2, la phrase suivante : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux sont également tenus de faire obstacle à l'inscription de tous les mineurs de 13 ans dès lors que leurs réseaux peuvent comporter des contenus à caractère pornographique. » À l'heure actuelle, seul le signalement d'un compte détenu par un mineur de moins de 13 ans permet sa suppression. Même si les réseaux sociaux prévoient, dans leur grande majorité, des règles permettant de bloquer l'i...

...tervention sur l'article, le rôle des parents est fondamental dans cette lutte. Le monde d'internet est fait pour être fluide. L'ergonomie des systèmes, telle que ses concepteurs l'ont imaginée, est pensée pour se connecter, naviguer et discuter de manière simple et conviviale. Cette facilité d'utilisation pour les adultes peut cependant constituer un danger pour les enfants. L'apprentissage des réseaux sociaux ne se résume pas à savoir se servir de ses pouces. Il suppose aussi de connaître le fonctionnement, les usages et les dangers de ces outils. Exactement de la même manière que l'apprentissage de la marche dans la rue, il comporte des règles souvent simples à respecter mais pas du tout intuitives. Il revient donc aux adultes responsables, en l'occurrence les parents, de passer du temps à gu...

Il vise à remplacer le mot « suppression » par « suspension ». Si les parents suppriment le compte de leur enfant sur les réseaux sociaux, le contenu est totalement perdu, ce qui peut être traumatisant pour l'enfant. Je vous invite à faire très attention à ce problème.

La plupart des fournisseurs de réseaux sociaux offrent la possibilité de suspendre le compte plutôt que de le supprimer. Un compte suspendu existe toujours mais, de la même manière qu'un compte supprimé, il est inactif et l'enfant ne peut plus y avoir accès, pas plus que les autres membres du réseau social. En revanche, le contenu est conservé. Ainsi, si le parent souhaite que la suspension dure jusqu'à la majorité de son enfant, celu...

Je vous invite à vous mettre à la place de nos enfants. Tous autant que nous sommes – ou en tout cas la plupart d'entre nous –, nous avons des comptes sur les réseaux sociaux. Imaginez donc qu'une personne puisse décider de la suppression de votre compte, sans vous demander votre avis, parce qu'elle a autorité sur vous. J'ajouterai, en plaisantant, que si vos collaborateurs décidaient de supprimer votre compte du jour au lendemain, cela poserait un problème.

...tion des mineurs : elle conditionne la possibilité même d'un consentement éclairé ainsi que la connaissance des droits dont ils disposent ([par exemple le] droit à l'oubli), dont ils ne pourront bien évidemment pas se saisir s'ils les ignorent où n'en comprennent pas le sens et l'intérêt. » Quant à l'amendement n° 50, il vise à inscrire une nouvelle obligation pour les entreprises de services de réseaux sociaux, celle de délivrer une information sur l'existence d'un service d'information et d'assistance au cyberharcèlement lorsqu'un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur.

Cet amendement de mon collègue Alexandre Portier vise à s'assurer que les solutions techniques pour satisfaire à l'obligation de vérification de l'âge de l'utilisateur des services de réseaux sociaux, répondant aux recommandations de la Cnil, seront proposées par un tiers indépendant des éditeurs. Cette précision permettra de faire obstacle à la transmission directe de données identifiantes relatives à l'utilisateur, au site ou à l'application, et ainsi de garantir la protection de l'identité de l'individu et le principe de minimisation des données, tout en maintenant un haut niveau d...

Il vise à préciser le rôle de l'Arcom dans le cadre du dispositif prévu par le présent article. En l'état, celui-ci prévoit la certification par l'Arcom de solutions techniques qui pourront être utilisées par les fournisseurs de services de réseaux sociaux. Or l'Arcom n'a pas vocation à être un organisme certificateur de solutions techniques ; lui confier cette responsabilité constituerait une nouveauté par rapport à son périmètre d'intervention actuel. Elle peut toutefois déjà, aux termes du décret de 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornog...

Nous proposons que les entreprises de services de réseaux sociaux en ligne aient l'obligation de proposer un dispositif permettant de signaler facilement et de façon accessible des comptes susceptibles d'être détenus par des mineurs de moins de 15 ans qui n'en ont pas le droit. Actuellement, voici comment le processus est décrit, par exemple, sur WhatsApp : si on souhaite signaler un compte, il faut envoyer un courriel dans lequel on doit fournir une d...

Il vise à ce que les réseaux sociaux en ligne soient légalement tenus de répondre à un signalement réalisé par un mineur ou concernant un mineur dans un délai de quarante-huit heures ouvrés. Lorsqu'il s'agit du bien-être des enfants, nous n'avons pas le droit de laisser plus de temps aux plateformes pour réagir – quand la santé et la sécurité d'un mineur sont en cause, il faut être très réactif !

...useurs de désinformations, de théorie du complot ou de discours de haine. Il apparaît en effet nécessaire d'encadrer ces sites par des dispositions légales, afin de préserver les jeunes générations de ces formes d'influence et des discours de haine. L'amendement n° 91 tend à mettre en place un dispositif d'information visuel afin de sensibiliser les jeunes générations aux risques d'addiction aux réseaux sociaux. Des messages d'avertissement sur les plateformes de médias sociaux devraient être visibles pour informer les utilisateurs des dangers d'une utilisation excessive, tels que les risques de dépendance, en particulier chez les jeunes. Il est par conséquent nécessaire non seulement de pérenniser un dispositif d'avertissement visuel sur les risques de dépendance, mais aussi de restreindre le t...

L'amendement n° 90 vise à permettre aux réseaux sociaux de restreindre la diffusion de contenus de certains sites signalés comme particulièrement prolifiques en matière de fausses informations et de désinformation, après leur inscription par la Cnil sur un fichier dédié. Cet amendement soulève des questions majeures au vu du rôle accru de modération qui serait laissé aux réseaux sociaux et des contenus qui n'enfreindraient pas la loi. Je compr...

Il vise à renforcer les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi par les entreprises de services de réseaux sociaux. Seule une amende correspondant à un taux relativement élevé du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise peut donner à cette loi une valeur réellement contraignante. Les chiffres d'affaires étant souvent très élevés, cette mesure ne peut être efficace que si le montant de l'amende éventuelle est dissuasif. Cet amendement assure également la cohérence de la loi avec la législation de l'...

...une information aux utilisateurs mineurs – nous avons défini précédemment le cadre qui s'applique à eux – et aux parents. Nous pensons que l'information facilite l'action d'éducation par les parents et répond à un besoin de parentalité, évoqué par de nombreux collègues. Elle permet de mettre en garde sur les questions de déviance et sur les actes délictueux auxquels on peut être confronté sur les réseaux sociaux. Elle facilite aussi l'accès aux mécanismes de soutien créés par la puissance publique et ses partenaires. Cette aide à la parentalité est nécessaire, sachant que les enfants et les parents échappent actuellement à cette information, pourtant essentielle. Les campagnes d'affichage réalisées dans le milieu éducatif, évoquées tout à l'heure par le Gouvernement, ne sont pas suffisantes pour...

L'amendement n° 51 tend à ce que les plateformes de réseaux sociaux soient légalement tenues de procéder à un traitement par une personne humaine lorsqu'un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur. Lors de l'examen de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, notre amendement appelant à interdire qu'un contenu mis en ligne puisse être bloqué sans avoir été vérifié...

...les plateformes s'affranchissent allègrement de leurs responsabilités en la matière, d'autant plus lorsqu'elles relèvent d'une législation moins exigeante que la nôtre. Nous avons tous constaté que les enfants avaient développé des problèmes d'addiction pendant la période du covid. Nous avons évoqué tout à l'heure les conflits de loyauté : les parents disent à leur enfant de ne pas aller sur les réseaux sociaux ; l'enfant répond qu'il va quand même le faire parce qu'on lui a dit à l'école que c'était bien. Je pense notamment aux nombreuses plateformes utilisées dans les établissements. Cette pratique incite parfois les enfants à contrevenir aux prescriptions des parents. Nous souhaitons que les plateformes indiquent directement et automatiquement aux parents et aux enfants le temps d'utilisatio...

La limitation du temps passé sur les écrans est un objectif louable, mais plus large que celui de cette proposition de loi, qui concerne plus précisément la surexposition aux réseaux sociaux. Je vous renvoie aux outils existants, développés notamment par les fabricants de smartphones, qui permettent de contrôler le temps passé sur les écrans. Mon avis est plutôt défavorable.

Vous allez donc voter pour. Il est question non pas d'interdire aux enfants de dépasser telle ou telle durée devant leur écran, mais de proposer un dispositif technique permettant à tous les parents, puisque ceux-ci participent désormais activement à l'inscription sur les réseaux sociaux de leur enfant, de choisir dès le début le temps maximal d'exposition quotidien de leur enfant sur les réseaux. Ce dispositif ne me semble pas techniquement compliqué à mettre en place. Il me semble que c'est une mesure de bon sens pour protéger nos enfants, pour contribuer à leur éducation aux réseaux sociaux et pour permettre que le dialogue s'installe entre les parents et les enfants a...