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...s à internet et que 21 % des parents d'un enfant scolarisé à l'école élémentaire reconnaissent qu'il a un compte sur un réseau social, il est plus que nécessaire que nous prenions nos responsabilités en nous saisissant du sujet. Ainsi, les mesures de filtrage instaurées pour protéger les mineurs de l'accès à certains contenus, notamment pornographiques, sont insuffisantes, et les fournisseurs de réseaux sociaux ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance de leur contenu qui garantirait une telle protection. Pourtant, ils sont les seuls à pouvoir réellement le faire. L'amendement n° 46 poursuit le même objectif que le précédent mais il prévoit de manière plus précise que les mineurs ne puissent accéder qu'aux contenus des utilisateurs auxquels ils sont abonnés ou à ce qu'ils ont choisi ...
Je vais défendre cet amendement de Mme Loir, dont l'objectif est de mener une vaste enquête sur les impacts de la pornographie sur les mineurs. En effet, il est nécessaire d'effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l'étendue du problème que cause l'utilisation des réseaux sociaux chez de jeunes mineurs. Il s'agirait ainsi de pallier le manque de recherches sur le cas français. Je rappelle que deux tiers des jeunes ont déjà eu accès à la pornographie et que seuls 7 % affirment avoir visionné des contenus pornographiques seulement à partir de 18 ans, alors même que, d'après la loi, ces sites sont réservés aux majeurs. Afin de renforcer la présente proposition de loi, cet a...
Selon la Cnil, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et deux tiers des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social – la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans. Les parents, n'étant que trop peu informés de la présence de leurs enfants sur les réseaux sociaux, sous-estiment leurs activités numériques et mesurent de plus en plus mal l'ampleur de celles-ci au fur et à mesure des années. Le présent amendement vise donc à mettre en lumière la difficulté pour certains parents à prendre en considération les risques que représentent les réseaux sociaux et à leur donner des moyens pour protéger leurs enfants. C'est l'objet de cette demande de rapport.
Il vise à demander un rapport relatif aux manquements des entreprises de réseaux sociaux en ligne et des plateformes hébergeant des forums ayant pour sujet des contenus pornographiques. Il est nécessaire d'effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître les failles actuelles de leurs systèmes de modération. L'objectif est de pallier le manque de recherches actuelles sur le cas français : des chiffres français permettront d'alerter au mieux les parents et les profess...
Il visait à remplacer les mots « instaurer une majorité numérique » par « protéger les mineurs en renforçant les contrôles liés à l'âge sur les réseaux sociaux », parce qu'il me semblait que l'objectif du texte était avant tout de protéger les mineurs – il se résume surtout à l'instauration de contrôles liés à l'âge. Cela dit, nous avons commencé à communiquer autour de cette idée de majorité numérique et je ne voudrais pas casser l'image et la promotion de cette proposition de loi. Je vais donc retirer mon amendement, mais il ne faudrait pas que les ad...
Nous devons aussi nous intéresser à l'exposition que subissent les enfants sur les réseaux sociaux car elle ne manquera pas de leur laisser des traces. Il serait bon que nous nous saisissions de cet enjeu dans les années à venir. Il y va de la formation des futurs citoyens et de leurs parents. Je vous remercie pour cette proposition de loi. Poursuivons le travail.
C'est avec plaisir que je me trouve aujourd'hui devant la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, pour présenter ce texte dont l'origine remonte à mon élection, au printemps 2022. Se pencher sur le sujet des jeunes et des réseaux sociaux, devenu incontournable et préoccupant, m'avait alors semblé primordial. Cette proposition de loi (PPL) aborde la question avec humilité mais non sans ambition et ce texte, sur lequel je travaille avec mon équipe depuis plusieurs mois, sera inscrit dès la première journée réservée à l'ordre du jour du groupe Horizons, dont j'ai l'honneur d'être le président. Il me semblait nécessaire de lancer u...
...des parents dans l'accompagnement de leurs enfants sur internet. Cependant, selon une enquête menée par e-Enfance en 2021, 83 % des parents reconnaissent ne pas savoir exactement ce que font leurs enfants sur internet et 57 % d'entre eux affirment ne pas recourir à un dispositif de contrôle parental. Il semble important d'améliorer encore la protection des mineurs sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, où circulent fausses informations et contenus pornographiques, et où se pratique le cyberharcèlement. Certains réseaux exigent déjà une autorisation parentale quand un jeune de moins de 15 ans cherche à créer un compte mais ils restent trop peu nombreux. Les réseaux qui ciblent surtout les jeunes, ne se sentant pas contraints par la loi, se satisfont trop souvent d'une simple déclaration de la ...
Depuis une vingtaine d'années, les réseaux sociaux ont envahi nos vies, parfois pour le meilleur – l'information, la communication et l'ouverture au monde – et parfois pour le pire quand la haine et la violence sont subies de plein fouet par les mineurs, les jeunes et parfois les très jeunes. À ce titre, rappelons que 93 % des enfants de 12 ans détiennent un compte sur un réseau social. Si les parents exerçaient un contrôle plus strict, notammen...
...uve d'une grande imagination et d'une grande faculté prospective pour légiférer efficacement, tant nos lois et décrets, comme les écrans, deviennent vite obsolètes. Nous sommes probablement toutes et tous d'accord sur les constats posés par l'exposé des motifs de cette PPL. L'addiction de nos enfants aux écrans est désormais programmée, pensée par des fabricants mercantiles et sans scrupule. Les réseaux sociaux font partie du quotidien de nos enfants et de nos adolescents, qui n'en sont pas suffisamment protégés. Les faits tragiques qui font la une de nos journaux nous en convainquent. Notre responsabilité d'élus et d'adultes consiste à élaborer des réponses appropriées et des lois pouvant mettre en sécurité nos enfants. Pour ce faire, nous ne devons pas craindre d'être contraignants, exigeants et exem...
L'émergence des réseaux sociaux a fortement transformé les relations humaines, notamment chez les adolescents. Nous ne pouvons freiner cette évolution numérique et c'est bien là ce qui nous inquiète. Par ailleurs, l'utilisation des réseaux sociaux a été renforcée par la crise sanitaire et les nombreux confinements. Les jeunes ont fait de leur besoin d'être vus et reconnus une obsession, ils modifient leurs comportements et subi...
... qui minent réussite scolaire, confiance en soi et capacités de scolarisation. Ce sont autant de destins brisés et ce sont parfois des vies écourtées. Les familles sont confrontées au mur d'un enfant qui refuse de parler et aux plateformes derrière lesquelles l'anonymat libère la cruauté, quand l'État court derrière de nouvelles pratiques toujours plus addictives. Cependant, le numérique et les réseaux sociaux peuvent aussi constituer de formidables sources d'information, d'échanges, de découvertes et de rencontres. À ce titre, votre PPL est bienvenue puisqu'elle nous pousse à nous interroger sur cette dualité et questionne notre rapport aux réseaux sociaux, notamment pour les jeunes. Les pièges difficiles à éviter dont regorgent TikTok, Facebook, Instagram et Twitter sont plus nombreux encore pour une...
Nous le savons, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur les réseaux sociaux, 70 % des enfants de tous âges indiquent regarder seuls des vidéos sur internet et la première inscription sur les réseaux intervient à l'âge moyen de 8 ans et demi. Les réseaux sociaux ont donc un impact fort sur la vie de nos jeunes, notamment sur leur santé mentale, et ce débat est bienvenu. Cette PPL vise à fixer une majorité numérique et à contraindre les plateformes à coopérer quand des cy...
Lorsqu'un parent ou un proche offre un smartphone à un enfant, il ne mesure pas vraiment les dangers auxquels il l'expose, notamment en ce qui concerne les réseaux sociaux. Selon la Cnil, la première inscription sur un réseau se situe autour de 8 ans et demi et plus de la moitié des 10-14 ans sont déjà inscrits. Pourtant, ces canaux dits de divertissement et de création de liens ne sont pas inoffensifs. Ils sont responsables de nombreux troubles et produisent des conséquences pouvant devenir dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux dangers qui guette...
...de ces questions. Il faut distinguer la philosophie du texte et la capacité à appliquer les mesures proposées pour qu'elles produisent les effets escomptés. En ce qui concerne la philosophie, monsieur le rapporteur, vous indiquez que cette PPL pourrait représenter une avancée concrète, à même de faire reculer le cyberharcèlement entre jeunes, tout en mentionnant les nombreux risques auxquels les réseaux sociaux les exposent. En fait, ce texte ne semble pas tant se concentrer sur la lutte contre la haine en ligne que sur la question du juste niveau de la protection des mineurs sur internet. En revanche, la question de la responsabilité des entreprises impliquées apparait beaucoup plus clairement. À cet égard, nous partageons votre volonté : il faut affirmer de manière positive dans notre droit les règle...
La question de la haine en ligne est une plaie qui ne connait pas de frontière. L'assassinat du professeur Samuel Paty en fournit la preuve la plus récente et montre à quel point cette question reste sensible quand un simple commentaire, une vidéo ou un post peuvent abimer ou enlever des vies. Les smartphones et les réseaux sociaux ont donné un sens matériel au harcèlement. De plus, les réseaux constituent le terreau pour toutes les doléances et les invectives, et mettent souvent en confrontation des pans entiers de la communauté. À La Réunion, les appels à la haine sont monnaie courante et les réseaux sociaux servent de caisses de résonnance puissantes pour stigmatiser des individus, souvent des enfants. Cette PPL contien...
...teurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans. Les risques liés à ces plateformes, qui touchent particulièrement les mineurs, sont nombreux : uniformisation des comportements, addiction, accès à des informations privées, influence de tiers, harcèlement, pédocriminalité et troubles comportementaux. Pourtant, les contraintes prévues par la loi de 1978 ou la RGPD demeurent inopérantes. Officiellement, les réseaux sociaux réservent leur accès aux plus de 13 ans, comme on peut le lire ici : « Nous essayons de rendre Facebook largement accessible à tous mais vous ne pouvez pas utiliser Facebook si vous avez moins de 13 ans ». Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires partage les préoccupations du rapporteur et salue l'existence de cette PPL, qui aborde un problème de société très important, auquel ...
...n sujet de société majeur, à un sujet politique, au sens étymologique du terme. Il ne s'agit pas pour autant de tout révolutionner : cette PPL représente une petite brique, posée avec humilité dans le cadre d'une niche parlementaire. Elle ne pourra pas embrasser l'ensemble des sujets concernés. À cet égard, certains m'ont demandé pourquoi nous avions décidé de resserrer le champ du texte sur les réseaux sociaux. Nous avons fait un choix délibéré, les réseaux sociaux occupant une place prépondérante dans notre société, même si d'autres espaces jouent aussi un rôle important comme les forums, le jeu en ligne ou la pornographie, au sujet de laquelle une loi a été votée récemment. Il serait mal venu pour les responsables politiques que nous sommes de cracher sur les possibilités offertes par les réseaux so...
Les parents ne peuvent porter seuls la responsabilité de ce que leurs enfants font et voient sur les réseaux sociaux, quand on sait que 80 % d'entre eux déclarent l'ignorer. Les grands groupes numériques ont créé des monstres qu'ils ne contrôlent plus et qui ouvrent la voie au cyberharcèlement, à l'expression du racisme et du sexisme, à la haine en ligne, à la pédocriminalité, aux contenus ultra-violents, à la LGBTQIAphobie, aux fake news, au revenge porn, etc. Ces phénomènes ont un impact d'une ...
De nombreux collègues ont évoqué les dangers d'un usage non contrôlé des réseaux sociaux : isolement, dépendance, perte de sommeil, exposition aux prédateurs et à la pornographie, harcèlement scolaire, emprise grandissante des influenceurs. Sous chaque législature, nous légiférons sur cette question de l'invasion des réseaux sociaux et de la haine en ligne. Cette hyper-législation nous oblige à aller toujours plus loin mais en vain, puisque nous ne parvenons pas à contrôler les déri...