Interventions sur "réseau"

Aucun conseiller régional d'Île-de-France ne détient un mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Ce sujet n'a jamais été soumis à un débat, même lors des élections régionales !

Je le regrette profondément ! Les Franciliens paieront très cher cette impréparation et le fait que d'autres solutions n'aient pas été envisagées et évaluées. En Île-de-France, le réseau de transport en commun dysfonctionne et crée une grande souffrance sociale. Certains l'oublient parfois : la France qui se lève tôt et qui travaille dur réside davantage en Seine-Saint-Denis qu'à Neuilly.

Collègues, vous vous apprêtez tout simplement à démanteler un réseau historique pour le servir sur un plateau d'argent au secteur privé. C'est l'histoire de la région parisienne, le service public, notre bien commun que vous continuez à détruire. Ce texte étant examiné en procédure accélérée, sans étude d'impact, sans avis du Conseil d'État, vous passez de nouveau en force.

Je ne suis pas particulièrement fan de Valérie Pécresse – j'ai d'ailleurs fait campagne contre elle –, mais il est grave d'affirmer qu'elle ne détient pas de mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP.

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de ce réseau.

...s Jeux olympiques et paralympiques, au cours desquels la fréquentation dans les transports publics bondira de 20 % en plein mois d'août, au moment où les conducteurs de bus prennent leurs congés. Le défi pour la Régie autonome des transports parisiens est considérable pour améliorer la qualité et la continuité du service. Dans ce contexte, basculer en une seule fois l'ensemble des treize lots du réseau de bus parisiens, de ses 19 000 agents, 308 lignes et 4 500 véhicules vers un marché concurrentiel, alors que les salariés auraient pris connaissance des conditions de leur transfert pendant les JO, était un pari osé, exposant à des risques sérieux pour la continuité du service. C'est pourquoi nous nous félicitons de cette proposition de loi sénatoriale de notre ami Vincent Capo-Canellas, qui pe...

... voyageurs impatients attendent un carrosse qui doit les transporter jusqu'au jardin du Luxembourg. C'est le premier des sept véhicules qui se succéderont à intervalles réguliers, de six heures à vingt heures, sur cette toute première ligne de carrosse public. Cinq routes seront progressivement ouvertes pour sillonner la capitale vers ses lieux les plus emblématiques, donnant naissance au premier réseau d'omnibus parisiens. Cet ancêtre du réseau d'autobus, nous le devons à l'esprit visionnaire de Blaise Pascal, qui inventa les premiers transports en commun urbains au monde, prémisses de ceux d'aujourd'hui. Trois cent soixante ans plus tard, nous avons…

…changé d'échelle : le réseau francilien compte plus de 300 lignes de bus, 19 000 salariés, et plusieurs millions de voyageurs transportés chaque jour. Par sa taille et par la place centrale qu'il occupe dans la mobilité de nos concitoyens, c'est peu de dire que l'ouverture à la concurrence de ce réseau de bus est un véritable défi, aux enjeux non négligeables. Alors que l'ambition initiale était que les premières attribution...

...de l'ensemble des contrats de travail des salariés se fera dorénavant au niveau des centres bus et non plus des lignes, véritable avancée qui sécurise géographiquement chaque agent. Ensuite, le bénéfice du maintien des garanties sociales sera étendu à tous les salariés transférés, et le délai d'annonce du transfert sera allongé – ce sera un gage de sécurité. Enfin, l'ouverture à la concurrence du réseau sera échelonnée sur deux ans, jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui donne une souplesse bienvenue pour assurer la continuité du service. Plus largement, je tiens à réaffirmer de manière claire qu'il ne s'agit pas d'une privatisation pure et simple mais d'une délégation de service public, puisque la région Île-de-France, en sa qualité d'autorité organisatrice, conserve la main avec Île-de-France Mobi...

Mme Pécresse a été élue, puis même réélue, et huit ans sont passés. Pourtant, la révolution des transports se fait toujours attendre. Qu'observe-t-on aujourd'hui ? Pas une révolution, mais une course à la privatisation. Cela a commencé par la privatisation du réseau de bus de la grande couronne, le réseau Optile. En 2021, les 1 500 lignes de bus qui desservaient 90 % des villes de la grande couronne ont été privatisées. Le résultat est clair : incidents d'exploitation, plaintes des usagers et dégradations des conditions de travail des conducteurs.

Comme on pouvait s'y attendre, la privatisation du réseau n'est pas une solution magique pour résoudre les difficultés rencontrées par le service public. Pour rappel, et c'est important de le souligner, rien n'obligeait la droite régionale à privatiser le réseau de transports en commun francilien.

Pour répondre à la demande de l'Union européenne, deux choix se présentaient : soit la mise en place d'une régie publique régionale, soit l'ouverture à la concurrence en vue d'une privatisation des réseaux.

Sans débat public, la présidente du conseil régional s'est ruée sur la deuxième option, « pour améliorer le service », selon ses propres mots. Alors que nous avons sous les yeux l'exemple de la grande couronne, qui est loin d'être probant, il est encore temps de faire marche arrière. Ne privatisons pas le reste du réseau ! Les difficultés actuelles ne seront pas résolues par la privatisation. Les fortes disparités sur le réseau de bus sont directement liées au manque de conducteurs, dû à la faible attractivité du métier. Pensez-vous sérieusement que le basculement de ces conducteurs vers des entreprises privées – ce qui leur fera sans aucun doute perdre au moins une partie des avancées sociales obtenues jusque-l...

... décision est du ressort de l'autorité organisatrice des mobilités d'Île-de-France, dont nous devrons respecter le choix au nom de l'autonomie des collectivités territoriales. Le texte ne vise pas non plus à mettre fin à un service public, puisque la RATP intervient toujours comme opérateur, et que le service reste à la charge de la région Île-de-France. Cette dernière a fait le choix d'ouvrir le réseau de bus à la concurrence et de challenger la RATP dans ses opérations de transport. Je rappellerai que l'ouverture à la concurrence a permis à la RATP d'être présente dans seize pays répartis sur quatre continents. Elle a aussi permis aussi à EDF d'ouvrir ses activités hors de notre pays et à Orange de se développer à l'international. L'ouverture à la concurrence est un défi technique et social a...

Il y a quelques mois, j'avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.

Hélas, notre texte ayant été vidé de sa substance en commission, nous l'avons retiré. Et voici que la droite sénatoriale nous propose, forte de l'appui du Gouvernement, un texte rédigé sur mesure pour la présidente de région, Mme Pécresse. Il prévoit d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau de bus jusqu'à la fin de 2026, l'objectif étant de contourner l'obstacle des Jeux olympiques et paralympiques pour reporter de quelques mois le désordre que l'ouverture à la concurrence ne manquera pas d'engendrer, tout en fermant la porte au débat démocratique. Face à cette fuite en avant, il est essentiel de débattre. Prenons l'exemple du réseau de bus qui circulent en grande couronne, le rése...

...aise social, une chute de l'attractivité de la profession, la multiplication des démissions et la dégradation du service. Rien ne justifie l'ouverture à la concurrence de la RATP. Si la proposition de la droite sénatoriale ne nous surprend guère, nous comprenons moins que nul ne songe à interrompre ce processus délétère alors que d'autres solutions existent, en particulier la gestion intégrée du réseau en régie publique régionale. Nous déposerons des amendements mais, en l'état, nous voterons contre le texte.

Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très franciliennes, il n'en demeure pas ...

...t, récemment encore. À la RATP comme dans beaucoup d'autres domaines, plus le service se dégrade, plus les tarifs augmentent ! Bien que Mme Pécresse annonce un retour à la normale tous les quatre matins, il semble que ses prévisions ne se concrétisent jamais. Le taux de ponctualité continue de décliner, et ce sont souvent les plus précaires qui subissent les conséquences des dysfonctionnements du réseau francilien. Au sujet du report de 2024 à 2026 de l'ouverture à la concurrence des lignes de la RATP, les opinions divergent. Certains soutiennent ce report, tandis que d'autres accusent les syndicats de faire pression, arguant qu'un tel report n'empêcherait pas un conflit social ultérieur au détriment des voyageurs, alors que ceux-ci auraient pu bénéficier de tarifs plus bas et de nouveaux servi...

Par cet amendement, nous essayons de garantir le maintien au plus haut niveau des droits et avantages sociaux acquis par les agents dont le contrat de travail sera transféré dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Chat échaudé craint l'eau froide : le premier volet de la mise en concurrence, qui a porté sur le réseau Optile, s'est soldé par une forte dégradation des conditions de travail et de rémunération. Les organisations syndicales reconnaissent bien volontiers que le texte corrige quelques aberrations. Par contre, ils demeurent très inquiets sur de nombreux points : le nombre de jours de repos – notre collègue vient de le signaler –, le maintien du salaire net et des avantages existants, les modalités d...