Interventions sur "république"

... un large vote en faveur de ce projet de loi, mais cet esprit naturellement consensuel ne doit en aucun cas cacher nos divergences de fond, qui sont parfois importantes, sur la fonction publique et le traitement qu'elle mérite. Rappelons que si l'exécutif a enfin acté le dégel du point d'indice, le premier quinquennat d'Emmanuel Macron aura été le seul de l'histoire de la Ve République au cours duquel aucune revalorisation globale du niveau de rémunération des fonctionnaires n'aura eu lieu. Rappelons aussi que, sous le précédent quinquennat, l'exécutif et sa majorité ont précarisé la fonction publique en rétablissant le jour de carence et en privilégiant l'embauche de contractuels – un amendement sera présenté sur ce point et nous le soutiendrons – au détriment du statut de fo...

Je vais retirer mon amendement, car les assurances qui sont données par le ministre délégué me semblent suffisantes. Nous avons été rapides sur l'article 2, mais il faut préciser que la fonction publique communale polynésienne est régie par quatre cadres d'emploi, lesquels font eux-mêmes l'objet d'un statut particulier décidé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Évidemment, la mesure proposée dans l'amendement relève du domaine réglementaire et, évidemment, il est préférable que les communes d'accueil puissent se substituer à l'agent et prendre en charge le coût des formations. Néanmoins, en raison de l'article 40 de la Constitution, je ne pouvais pas demander cela car mon amendement aurait instantanément été jugé irrecevable. Je...

...n œuvre de ce dispositif, l'Assemblée nationale est dotée de procédures clairement établies. Dans un premier temps, le rapporteur d'application, qui n'est autre que le président de la délégation aux outre-mer, rendra sous six mois un rapport dans lequel il examinera si les procédures ont bien été appliquées – si M. le ministre délégué a bien pris le décret nécessaire, si le haut-commissaire de la République a bien modifié les statuts particuliers. Ensuite, dans trois ans, comme le veulent les règles en vigueur dans cette institution, nous produirons un rapport d'évaluation. Peut-être cette tâche sera-t-elle d'ailleurs confiée à l'auteur du rapport d'application. Je ne voudrais pas que nous le privions de ce travail, dont je suis certain qu'il le mènera avec beaucoup de conviction et d'abnégation. J...

La commission est réunie pour procéder à l'examen de la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bruno Lasserre en tant que président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), en remplacement de M. Jean-Luc Nevache. En effet, le pouvoir de nomination du Président de la République à cette fonction s'exerce dans les conditions fixées par l'article 13 de la Constitution, et est donc soumis à l'avis préalable des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée nat...

Nous exerçons ce matin l'une de nos prérogatives, qui découle de l'équilibre fragile qui existe, dans la Ve République, entre les pouvoirs du Président de la République et les nôtres. L'article 13 de la Constitution confère au Président de la République un très large pouvoir de nomination. Il ne me revient pas ici d'analyser l'étendue de ce pouvoir, ni même son opportunité – j'ai eu l'occasion d'écrire des choses à ce propos dans un livre consacré à la VIe République. Quant à notre pouvoir, en toute hypothèse, ...

Je salue votre carrière au sein du Conseil d'État et votre dévouement au service de notre pays. Je vous remercie des réponses que vous nous avez apportées, ainsi que de nos échanges de ce matin. L'État assure une nouvelle mission de service public depuis le vote de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui a également lancé l'open data, permettant la publication d'un nombre croissant de données, de documents et de décisions ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette loi a par exemple été appliquée aux décisions de justice, avec la publication anonymisée des décisions du Conseil d'État et des jugements des juridictions administratives, vous le savez mieux que quiconque. La société ...

Nous sommes maintenant tous informés de la procédure judiciaire engagée contre vous, monsieur Lasserre. Nous sommes attachés au principe fondamental de la présomption d'innocence, mais il était nécessaire d'aborder ce sujet. Le Président de la République avait promis lors de son précédent mandat une moralisation radicale de la vie publique. C'était compter sans l'accumulation d'affaires – Benalla, Kohler, Delevoye, Dubost – les procédures judiciaires contre des ministres – Alain Griset, Éric Dupond-Moretti – et les accusations de harcèlement et même de violences sexuelles envers Gérald Darmanin ou Damien Abad, même si, évidemment, la présomption ...

...ument veiller à ce que certaines dispositions qu'il a introduites ne viennent pas réduire les droits des fonctionnaires communaux de Polynésie française. Nous aurons l'occasion d'en parler lors de l'examen des amendements. Le groupe Démocrates, vous l'aurez compris, attend beaucoup de nos échanges. Il faut avancer avec précaution et discernement dans l'intérêt de la Polynésie française, de notre République, des élus et des fonctionnaires communaux, que nous remercions pour leur action au quotidien.

... jours, constituant en cela une séquence – pour ne pas dire un « marathon » – diplomatique majeure. Le Conseil européen des 23 et 24 juin derniers, ultime Conseil de la présidence française de l'Union européenne, a été marqué par la décision historique de conférer à l'Ukraine et à la Moldavie le statut, sous conditions, de candidats à l'adhésion. Vous avez également accompagné le Président de la République, en compagnie du chancelier allemand, du président du Conseil italien et du président de la Roumanie, à Kiev, le 16 juin dernier. Le deuxième événement est le sommet du G7 au Château d'Elmau, en Bavière, qui s'est tenu du 26 au 28 juin. L'Allemagne assume actuellement la présidence de cette instance et cette réunion a été l'occasion pour ces chefs d'État et de gouvernement de faire le point sur ...

S'il a été le choix des électeurs britanniques, le Brexit a représenté une tragédie pour l'Europe, dont les Anglais paient aujourd'hui le prix fort. Si je partage votre espoir que sa gestion future soit simplifiée par le départ de son principal artisan, Boris Johnson, il en faudra davantage pour rebâtir une relation de confiance entre nos deux pays. Certaines déclarations du Président de la République, qui ont malencontreusement été publiées dans la presse, ont pu nuire à cette relation, pourtant absolument nécessaire. Il est évident qu'elle ne doit en aucun cas se fonder au détriment de l'Union européenne. Quel que soit le successeur de Boris Johnson, il y a en effet fort à parier qu'il soit tout aussi eurosceptique. Cependant, l'absence de coopération bilatérale forte nuit à nos deux nations...

...s grande communauté tunisienne à l'étranger. La Tunisie compte pour sa part 30 000 ressortissants français, qui jouent pour beaucoup un rôle important dans le développement local. Pourtant, notre pays souffre d'une image dégradée sur place, à laquelle les errances du gouvernement français lors de la révolution de jasmin en 2011 ne sont sans doute pas étrangères. Si l'initiative du Président de la République de mettre à disposition de la Tunisie des stocks de vaccins en pleine crise sanitaire a été largement saluée, la gestion de notre politique de visas surprend, voire apparaît vexatoire. Sur un plan intergouvernemental, Jean-Yves Le Drian avait exprimé les inquiétudes de la France face à une certaine dérive autoritaire de Kaïs Saïed. À ce jour, notre pays n'a pas pris position sur les enjeux du réf...

À la fin du mois, le Président de la République doit se rendre au Bénin. J'ignore si vous l'accompagnerez. A-t-il prévu de s'entretenir avec le président Talon du sort de deux prisonniers politiques ? Je pense à l'ancienne garde des sceaux Reckya Madougou, condamnée à vingt ans de prison, et à Joël Aivo, ancien candidat à la présidence de la République, condamné à dix ans de prison. S'agissant de l'aide au développement, vous avez rappelé que...

…s'appelle la République.

Monsieur le ministre, vous présenterez prochainement la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Celle-ci prévoit de renforcer les moyens des policiers et des gendarmes pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : le doublement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain. Vous avez aussi indiqué vouloir permettre l'expulsion de tout étranger reconnu par la justice coupable d'un acte grave ,

Ah la République exemplaire tant vantée par Emmanuel Macron ! Après les affaires McKinsey, Alstom, celle des sociétés d'autoroutes et j'en passe, voilà le scandale d'État « Macron Ubergate » ! Pour s'implanter en France face à la lutte des taxis dont mon collègue Sébastien Delogu se souvient bien, Uber, le géant américain de l'évasion fiscale et de la casse de notre modèle social, a pu s'appuyer largement sur son...

... entre les dirigeants d'Uber et Emmanuel Macron ont donc permis des deals secrets à Bercy pour torpiller la loi, alléger les réglementations et commander des amendements clés en main. Un arrêté préfectoral défavorable à Uber ? Des perquisitions et des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Un SMS, et ça repart ! Un ministre de la République aurait donc servi les intérêts d'une plateforme américaine contre l'avis même de son gouvernement et de notre administration !

Vous n'y voyez « ni affaire, ni scandale, ni deal ». Pourtant, servir la République, ce n'est pas l'asservir pour satisfaire les lobbies ! Qu'avez-vous à répondre ? Nous exigeons une commission d'enquête parlementaire.

...école écologique ? Cela ne veut rien dire. Vous vouliez sans doute dire « écologiste ». En réalité, tout cela n'a aucune consistance. Vous n'avez tout simplement pas de politique éducative. Or, nous l'affirmons ici, l'école est en état d'urgence. Je vous repose donc la question : quand nous ferez-vous l'honneur de vous attaquer enfin au processus de délitement et de déclassement de l'école de la République ?

Il y a quelques semaines, le Président de la République a eu l'occasion, aux côtés du chancelier allemand et du président du conseil italien, de réaffirmer le soutien de la France et de l'Europe à l'Ukraine. Ce soutien est tout d'abord politique et passe, comme vous l'avez rappelé, par la reconnaissance du statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Il repose également sur un engagement concret et tangible, à savoir l'accueil de près de 100 ...

... est deux fois plus important qu'ailleurs. Selon le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) paru en mars dernier, le réchauffement climatique est responsable de la fonte des glaces, l'une des dix menaces majeures identifiées par les scientifiques. Lors de sa venue, en février 2020, sur le glacier de la Mer de glace à Chamonix-Mont-Blanc, le Président de la République a constaté l'ampleur du phénomène. Le glacier a reculé de 850 mètres depuis trente ans et, au mois de juin 2022, il a perdu 3,5 mètres d'épaisseur. Pour protéger les populations, les communes mettent en place des plans de prévention des risques (PPR) avec une obligation de révision régulière. Lors de la précédente législature, nous avons adopté le plan Avenir montagnes qui vise à adapter la mont...