Interventions sur "république"

La présidence française est parvenue à son terme le 30 juin dernier. C'est avec une certaine fierté et le sentiment sincère du devoir accompli que la France a cédé sa place à son successeur, la République tchèque. Durant les six mois écoulés, l'Europe a changé ; elle s'est heurtée à de nombreux défis, parfois imprévus et d'une brutalité incroyable, et tous ont été relevés avec audace et détermination. La France s'était assignée pour mission d'œuvrer en faveur d'une Europe plus souveraine, d'une Europe dont le modèle de croissance assurait un développement solidaire et une cohésion à long terme, d'...

En tant qu'Européens, on ne peut que se réjouir des efforts réalisés afin d'étendre la stabilité et la prospérité sur tout notre continent. L'initiative phare de la présidence française dans la nouvelle politique menée envers nos voisins européens réside cependant dans le projet de communauté politique européenne présenté en mai dernier par le Président de la République et validé par les autres États membres lors du sommet européen de juin. Plateforme de dialogue politique et de coopération, la communauté politique européenne permettra ainsi de concilier le temps long de l'élargissement et l'urgence de coopérer de façon toujours plus étroite avec les pays partenaires et voisins qui croient dans le projet européen et souhaitent participer à sa construction. Une p...

Le 26 septembre 2017, à la Sorbonne, le Président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne, articulé autour de trois axes clés : une Europe souveraine, une Europe unie, une Europe démocratique. Cinq ans plus tard, la présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève, concluant un mandat de travail qui avait pour boussole une Europe forte pour une France forte. Madame la secrétaire d'État, vous avez rap...

C'est ironique, mais pas surprenant. Aujourd'hui, l'Union européenne est à l'aube d'un nouveau chapitre. C'est maintenant au tour de la République tchèque d'en assurer la présidence : je souhaite, pour le bien de tous les Européens, qu'elle soit l'occasion d'incarner de grandes ambitions et d'obtenir de belles avancées pour notre continent, comme la France l'a fait ces six derniers mois.

...idence française du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée au mois de juin 2022, est venue ponctuer le quinquennat le plus européen de ce début de siècle. Contre les vents et marées des discours eurosceptiques, permettez-moi de considérer que le principal acquis de cette présidence est idéologique. Ce sont les idées qui guident l'action, et c'est bien sous l'impulsion du Président de la République Emmanuel Macron que nous avons réhabilité la construction européenne en France. Depuis 2017, grâce au leadership du chef de l'État, la France a repris la place qui est naturellement la sienne en Europe : la première. Nous nous exprimons ce matin en des temps qui ne sont pas ordinaires pour l'Union européenne. À nos frontières se déroule un conflit qui, qu'on le veuille ou non, nous concerne tous...

...re. Je félicite donc le G7 d'avoir interdit l'achat d'or russe. Tout ce qui hâtera la fin du conflit au profit de l'Ukraine doit être encouragé. Nos banques centrales ont aujourd'hui une grande responsabilité face à cette situation et un rôle majeur à jouer du point de vue de la sécurité et de la solidarité internationale. Le groupe Écologiste – NUPES a bien entendu les propos du Président de la République, dans son discours du 14 juillet, sur le nécessaire virage de la transition écologique et la souveraineté énergétique de la France. Depuis, plusieurs projets de loi ont aussi été adoptés dans notre assemblée. On nous a dit notamment que nous devions remplacer nos approvisionnements en gaz et en pétrole russes par des approvisionnements en provenance d'autres pays. Pour notre part, nous pensons qu...

Les députés socialistes voteront cet amendement qui, bien que symbolique, rappelle l'absence totale de pluriannualité dans la gestion de nos finances publiques. Notre cadre pluriannuel est fantaisiste. Je répète ce que j'ai dit au sujet de l'article liminaire. Comment faire vivre la pluriannualité budgétaire dans une culture de l'annonce telle que la nôtre ? Les annonces du Président de la République de mesures qui se chiffrent parfois à 20 ou 30 milliards d'euros ponctuent l'actualité. Celle de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public en est un parfait exemple. Nous devons absolument réfléchir à une réforme du cadre pluriannuel de gestion des finances publiques et je salue, de ce point de vue, la démarche lancée par M. le ministre délégué. Notre groupe s'y associera bien ent...

Sous l'impulsion de la France et du Président de la République, l'Union européenne apparaît aujourd'hui en pointe sur la scène internationale dans la régulation des contenus numériques, certaines normes, comme celles du règlement général sur la protection des données (RGPD), s'imposant au-delà des frontières de notre continent. La souveraineté européenne repose aussi sur notre capacité à exporter nos normes et nos règles, mais ce combat en est encore à ses p...

Vous êtes les premiers censeurs de la République !

…un des grands principes de la République, repris à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? Je dis « des droits de l'homme » ; depuis, nous avons découvert – bien heureusement – qu'il y avait aussi des femmes, mais c'est ainsi qu'elle s'appelle. Je voudrais apporter une autre précision préalable, parce que j'en connais plusieurs, sur ces bancs, qui sont capables de faire preuve de mauvaise foi s'agissant de ...

...jourd'hui n'empêche pas, a priori, la diffusion de certaines images, la définition du contenu à caractère terroriste en ligne reste floue et nous appelle à la vigilance. Lorsqu'il s'agit de lutter contre l'apologie du terrorisme, contre l'islamisme, sur internet mais aussi dans la société en général, vous nous trouverez toujours à vos côtés. S'il s'agit d'empêcher l'expression d'élus de la République ou d'une censure trop importante de la liberté d'expression, comme le voulait notamment la loi Avia avant sa remise en cause par le Conseil constitutionnel, vous nous trouverez alors face à vous. Enfin, je voudrais faire une remarque sur le moment choisi pour l'adoption de ce texte. Nous sommes encore dans les premières semaines de la législature et nous nous prononçons déjà sur les contenus ter...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance de 2021, qui apporte plusieurs modifications au statut de la fonction publique des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Il existe en Polynésie française trois fonctions publiques : la fonction publique de l'État, comme sur l'ensemble du territoire de la République, la fonction publique de la Polynésie française en tant que telle, aussi appelée fonction publique du Pays, et la fonction publique communale, qui fait l'objet de l'ordonnance. La fonction publique communale est la plus récente des trois fonctions publiques de la Polynésie française : son statut a été défini par l'ordonnance du 4 janvier 2005. Elle était auparavant gérée par des contrats de droi...

... je crois, en expliciter un peu la conception en Polynésie. La question ne pose pas problème. Il n'y a pas de communautarisme religieux, chez nous, mais des expressions religieuses variées qui cohabitent en bonne intelligence. Reste qu'il y a un esprit religieux très fort : aucune réunion politique ne commence et ne se finit sans une prière, ce qui peut paraître quelque peu anachronique dans une république laïque, mais c'est la réalité des Polynésiens. En Polynésie, il n'y a pas de bâtiments publics ou même de bâtiments privés qui ne soient bénis lors de leur inauguration.

Nous nous retrouvons pour ratifier une ordonnance de décembre 2021 sur le statut de la fonction publique communale en Polynésie française. Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de ratifier une ordonnance relevant de l'article 38 de la Constitution. Le professeur et le juriste que je suis souligne qu'il ne s'agit pas d'un décret-loi de la IIIe République, il s'agit de l'application de l'article 74 de la Constitution, relatif au principe de spécialité législative qui concerne les collectivités d'outre-mer comme la Polynésie française. Dans ce cadre, le Gouvernement peut étendre, adapter par ordonnances un certain nombre de mesures qui doivent être ratifiées par le Parlement avant dix-huit mois sous peine de caducité – une disposition assez sévère....

...gt-deux articles résolvant autant de questions. Vous voyez donc, mes chers collègues, monsieur le ministre délégué, que le parlementarisme, contrairement à ce que nous avons pu entendre hier, ce n'est pas la palabre, le chaos ou l'anarchie : c'est la bonne méthode pour répondre aux urgences du quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens et pour relever les grands défis d'avenir de notre République. Je tiens donc à saluer le travail du Sénat et du rapporteur Vuilletet, et noter la qualité du texte qui nous permet de nous adapter à la situation polynésienne, s'agissant notamment de l'application du principe de laïcité – vous le rappeliez, monsieur le rapporteur. Quelques nuances nous restent à trancher lors de la discussion des articles. Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra notamment le...

...e. Ensuite, s'agissant des lanceurs d'alerte, il nous faut rassurer les fonctionnaires chefs de service, sur lesquels l'article 11 de l'ordonnance de décembre 2021 semble faire peser une obligation nouvelle. Nous estimons qu'il devrait plutôt appartenir au maire seul – au tavana – de prendre la responsabilité de faire respecter les principes du service public, ô combien importants pour la République. Par ailleurs, nous saluons l'action du Sénat et du rapporteur, qui ont retenu le remplacement du référent déontologue par une commission de déontologie, répondant en cela à la demande des membres du Conseil supérieur de la fonction publique communale. En effet, tel qu'il est prévu dans le texte, le rôle de cette commission est large et doit permettre à chaque agent de la saisir pour s'assurer d...

Ce n'est pas vous qui me direz ce que je suis, cher collègue, c'est moi qui le décide. La citoyenneté et la République, c'est une chose ; imposer que nous soyons tous identiques, cela en est une autre.

... au Gouvernement qu'ils existent, qu'ils méritent notre pleine considération et qu'ils sont des nôtres. Monsieur le ministre délégué, que l'outre-mer soit sous la tutelle du ministre de l'intérieur – par ailleurs absent – et qu'il n'ait pas son propre ministère est une provocation, une insulte, oserais-je dire, à nos territoires d'outre-mer. Avec cette décision, le message que le Président de la République et sa Première ministre passent aux ultramarins laisse songeur, mais il est toujours temps, pour le Gouvernement, d'admettre ses erreurs et de créer, comme le propose Marine Le Pen, un grand ministère d'État de la France d'outre-mer et de la politique maritime. Le peu d'intérêt, voire le mépris, manifesté depuis trop longtemps par les gouvernements successifs s'est traduit par le déclassement du...

Cette ordonnance permet de rattraper un retard et offre à la Polynésie française des solutions face à un manquement considérable et indigne de notre République. Nous devons cependant aller plus loin et nous battre pour un service public fort, non précaire.

Vive le service public, vive la fonction publique et vive la République !