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Vous n'ignorez pas non plus ce qui se dit au cours des soirées électorales : au premier tour d'un scrutin, on choisit, et au second, souvent, on élimine. Laissez-moi rappeler à chacun que les Français ont fait un choix clair, le 24 avril dernier, dans les urnes, en plaçant le Président de la République en tête, après l'avoir déjà placé en tête au premier tour du scrutin. C'est indéniable ; c'est un fait.
...éficit, ce projet de loi de finances est à même d'aider notre pays à surmonter les défis à venir. En dépit de nombreuses avancées concrètes pour nos concitoyens, certains voudraient que l'on ne retienne de ce PLF que le recours au 49.3, combinaison de chiffres sacrifiée sur l'autel de l'incompréhension et des raccourcis complaisamment entretenus par ceux qui pourfendent les institutions de notre République. D'aucuns, dans cet hémicycle ou en dehors, redoublent ainsi d'imagination dans l'espoir que des expressions excessives ou outrancières attirent l'œil des médias. Le 49.3 serait un déni de démocratie…
De telles postures attestent d'une méconnaissance manifeste de l'histoire de la V
Pour ouvrir nos échanges, je poserai deux questions qui n'ont rien à voir avec le PLF 2023. La première est relative à l'engagement pris par le Président de la République au cours de sa campagne de porter la réforme du conseiller territorial. Pourriez-vous nous éclairer sur l'éventuel calendrier et sur votre vision de cette réforme ? Pour faire suite à votre conclusion, je rappelle que le Président de la République et la Première ministre – cette dernière dans sa déclaration de politique générale – ont évoqué l'idée d'une nouvelle étape de décentralisation en esqu...
Les propos tenus par le Président de la République en Mayenne sont très novateurs par rapport à tout ce que j'ai entendu au cours des cinq années précédentes. Il a en particulier évoqué le pouvoir normatif, c'est-à-dire réglementaire. Or, je suis de ceux qui militent pour que les collectivités locales disposent d'une part de pouvoir réglementaire, ce qui permettrait d'adapter au mieux la législation aux réalités du terrain. C'est déjà le cas en N...
... de fabrication. L'État, qui devrait dresser un état des lieux et déployer de nouveaux sites, a-t-il identifié ce problème ? Ma dernière question porte sur les communes nouvelles. Comme l'a dit mon collègue Stéphane Travert, la Manche a subi un double effet : alors que se créaient de nombreuses communes nouvelles, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi Notre, créait des EPCI, ou établissements publics de coopération intercommunale, de taille assez importante. Or, les élus locaux font souvent état du manque de représentativité observé au sein ces EPCI, du fait de la limitation du nombre de représentants des communes. Ainsi, dans la circonscription dont je suis élu, la création d'une commune nouvelle regroupant huit communes qui disposaie...
... affaiblissement institutionnel et se sentent encore plus abandonnés. Les députés ultramarins de la NUPES ont exprimé collectivement leur ras-le-bol le 20 juillet, dans une conférence de presse commune, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Dans ce texte, les spécificités des outre-mer n'ont pas été prises en compte. Le Président de la République a reçu certains de ces élus, en votre présence, le 7 septembre. Il a affirmé que nous étions arrivés au bout d'un cycle et qu'il fallait aborder les problèmes sans tabous. Il s'est prononcé pour le plein emploi outre-mer, a plaidé pour faire bouger les normes et les adapter aux territoires. Vous-même avez annoncé un Oudinot de la vie chère, qu'en est-il ? Les mois passent et les conditions de vie...
Le 22 septembre, lors d'un déplacement à Saint-Nazaire pour l'inauguration du premier parc éolien français en mer, le Président de la République a précisé sa feuille de route concernant le développement des énergies renouvelables (ENR) avec, notamment, la création d'une cinquantaine de parcs éoliens en mer d'ici 2050. Combler le retard de la France en la matière est d'une importance capitale et le Gouvernement prend le sujet au sérieux, comme en témoigne le projet de loi en préparation. Mais notre dépendance aux énergies fossiles ne cess...
... tenu le 26 septembre au Sénat. La situation est très complexe. La prolongation du plan Logement outre-mer 2019-2022 (PLOM 2), annoncée par vos services, donnera le temps de dresser un bilan. En Guyane, neuf habitants sur dix peuvent prétendre à un logement locatif très social (LLTS), mais seuls 12 % du parc est concerné. Les outre-mer représentent les territoires français les plus pauvres de la République – la Guyane arrive au deuxième rang derrière Mayotte. Cela signifie que la grande majorité des demandeurs de logements sociaux ne sont pas en mesure de payer leur loyer. Cette situation illustre la réalité économique et sociale de nos territoires. Les outre-mer ne bénéficient pas des aides personnelles au logement pour financer le logement social, ces dispositifs étant remplacés par la ligne bud...
La République, monsieur le ministre délégué, ce n'est pas seulement un régime d'organisation de la vie publique : c'est un programme politique, contenu dans la devise Liberté, égalité, fraternité, et qui garantit le droit à l'existence et au bonheur. J'ai trouvé vos propos choquants ; quand on parle de la République, il faut être capable d'en tenir les promesses. Où est la République quand le taux de p...
Le 12 décembre 2021, au terme d'un processus interminable, la Nouvelle-Calédonie a exprimé de manière définitive son souhait de rester au sein de la République française. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais il importe à présent d'organiser de façon pérenne les rapports entre l'État et la Nouvelle-Calédonie et d'y assurer la présence de la France au service de l'ensemble de la population. Il faut en effet éviter que cette terre magnifique et attachante tombe sous l'influence de la Chine communiste et de l'Australie, dont on connaît l'hostilité à no...
...mission à l'occasion de votre première audition devant nous. Je vous prie de bien vouloir excuser le président Thomas Gassilloud qui accompagne la présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, en Ukraine. Vous êtes, depuis juillet 2022, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel (SNU). Particularité importante et originale voulue par le Président de la République, vous relevez désormais conjointement de deux ministres, celui des armées et celui de l'éducation nationale et de la jeunesse. Est-il aisé de vivre ce double rattachement ? Que traduit-il de nouveau et quelle signification faut-il lui donner ? Ce double rattachement rappelle au demeurant votre double engagement politique et personnel. Car j'aurais pu également vous appeler colonel, puisque vous ...
...ursuivant leur engagement dans la réserve nationale. Rassemblant près de 77 000 femmes et hommes au sein des armées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale, celle-ci vise trois objectifs : le renforcement de la sécurité des Français, le désir d'engagement de la jeunesse et le développement de l'esprit de résilience et de cohésion nationale. Le 13 juillet dernier, le Président de la République a rappelé sa volonté de développer la réserve opérationnelle en doublant les effectifs de ses recrues. Comment les actions dans le cadre du SNU promeuvent-elles l'engagement dans la réserve nationale auprès de ces potentielles jeunes recrues ? Comment se déroule le recrutement pour les jeunes ayant participé au SNU ?
... cohésion sont ridiculement courtes pour faire valoir les valeurs républicaines. Certains encadrants rencontrent des difficultés à percevoir leur rémunération ou se plaignent d'une sous-rémunération peu attractive pour les plus compétents. Enfin, la communication insiste sur l'aspect militaire du SNU, au risque de le confondre avec un service militaire, confusion entretenue par le Président de la République dans son discours aux armées, le 13 juillet 2022, dans lequel il demandait aux armées de faire davantage en investissant plus et mieux dans le SNU. Le coût financier du SNU sera-t-il ponctionné sur le budget de la défense ? Ce point inquiète les militaires dont le budget est sensible depuis février dernier. Envisagez-vous d'ouvrir le SNU aux jeunes n'ayant pas la nationalité française, alors que...
...nsuffisamment attractif. Alors que nous notons cette année une progression sensible des inscriptions, le manque de moyens ne permet pas de répondre à toutes ces demandes. Dans les Alpes-Maritimes, les cadets de la gendarmerie ont dû opérer une sélection draconienne des dossiers pour ne retenir que vingt-six volontaires, alors que 116 jeunes s'étaient inscrits. L'apprentissage de la nation, de la République, le goût de l'engagement ne devraient pas reposer sur le seul volontariat mais être inculqués à tous les jeunes élèves de la sixième à la terminale par un apprentissage global du fonctionnement de la République, du civisme et du fonctionnement de nos armées. Certes, l'école ne peut pas tout, mais elle touche tous les élèves de tous les milieux sociaux et de tous les territoires. L'éducation moral...
Le 20 juillet dernier, le major général de l'armée de l'air et de l'espace, Frédéric Parisot, nous disait que si le SNU est un formidable outil de recrutement, il nécessite un renforcement de nos capacités d'accueil et d'encadrement. Nous soutenons les objectifs du SNU que sont le renforcement de la cohésion nationale et l'engagement des jeunes dans un parcours utile pour eux et pour la République, lequel peut contribuer au renforcement du lien nation-armées et participer directement à la construction d'une plus grande résilience dans la nation et au renforcement des forces morales. Dans son discours aux armées, le 13 juillet dernier, le Président de la République rappelait cette phrase de Thucydide : « La force de la cité ne réside ni dans ses remparts ni dans ses vaisseaux mais dans ...
...e indiquait qu'en 2021, la part de participants issus de lycées professionnels n'était que de 11 %, contre 78 % issus de lycées généraux et technologiques, alors que lycéens empruntant la voie professionnelle représentent 33 % des jeunes scolarisés. Force est de constater que la filière est sous-représentée dans le développement du SNU. Pourtant, lors de sa campagne électorale, le Président de la République avait affirmé son ambition de réformer et promouvoir le lycée professionnel, afin d'en faire « une voie d'excellence ». Quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette sous-représentation ? Puisque, selon votre rapport, le lycée est le premier relais d'information de l'existence du SNU pour deux jeunes sur trois, envisagez-vous une promotion plus adaptée dans les lycées professionnels ...
...f auprès de la jeunesse, je suis sensible au soutien massif apporté par le Gouvernement au développement du service national universel. Dans sa forme actuelle, les objectifs du SNU oscillent entre volonté de promouvoir l'engagement civique et bénévole par la mission d'intérêt générale et volonté de favoriser le sentiment d'unité national par un séjour de cohésion. Par ailleurs, le Président de la République a mis en avant le lien entre le SNU et l'armée en décrivant le SNU comme « l'un des éléments du pacte de refondation si essentiel entre les armées et la nation ». Si le SNU est désormais placé sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale et de celui des armées, sa dimension militaire n'apparaît que peu, si l'on excepte le module « défense », le port de l'uniforme et la cérémonie ...
Dans votre propos et vos réponses, je vous ai entendue parler des droits de ces jeunes mais pas de leurs devoirs. Néanmoins la mise en place d'un service national ne peut qu'emporter mon adhésion, malgré la nécessité de quelques améliorations. Dans son discours du 14 juillet dernier, le Président de la République a rappelé qu'à l'heure du retour de la guerre sur le sol européen, il était d'autant plus attendu de la part des différentes armées qu'elles s'impliquent davantage dans le projet institué par le SNU. Que cela signifie-t-il concrètement ? À l'aune des réflexions que vous menez conjointement avec le ministère des armées, comment envisagez-vous de répondre à la demande du chef de l'État ? Par aille...
...roge sur les contours du dispositif. Comment susciter cette volonté de s'investir pour son pays, cet élan patriotique auprès de jeunes qui ne se sentent pas appartenir à la France ? La longue période de paix que nous avons connue sur le sol français, l'orientation souvent donnée par l'éducation nationale au récit national dans les programmes scolaires d'histoire et l'attitude d'un Président de la République exagérément repentant ne sont-ils pas autant d'éléments nuisibles au goût d'un tel engagement chez les jeunes ? Comment redonner à la jeunesse le goût de la France ? Quels axes d'amélioration préconisez-vous sur ce point ?