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...essant, mais il n'a pas sa place dans ce texte. Il pourrait la trouver au titre du financement de la branche autonomie, et pourrait donner lieu à un débat intéressant, mais certainement pas au titre de la branche vieillesse. Je le répète une fois encore : si cet amendement était adopté et que l'on alimentait le régime vieillesse de cette façon, le système de retraite ne serait plus un système par répartition – à moins que vous n'affectiez ces montants à des prestations non contributives, comme cela s'est, du reste, déjà fait, raison pour laquelle l'Agirc-Arrco et la Cnav financent les avantages vieillesse. Il faut réserver ce débat à la loi sur la dépendance, que nous attendons depuis maintenant une dizaine d'années.
...'un référendum d'initiative partagée sur les superprofits, qui peut ouvrir une réflexion nationale essentielle. Si ce débat ne prend pas corps par le biais des institutions, des millions de Français, dans la rue, nous rappellent leur légitimité de citoyens lorsqu'ils veulent s'inviter dans la réflexion sur l'avenir de leurs retraites et, par là-même, dans ce débat incontournable sur une meilleure répartition de la richesse dans notre pays. Ils ont bien compris que c'est à eux qu'est demandé l'effort de travailler plus longtemps. L'immobilisme face aux grandes entreprises agace en une période où l'effort national est permanent pour les catégories moyennes et populaires. Alors, quid des grandes entreprises ? Quelle est leur responsabilité ? Alors que le Président de la République a sonné la fin...
Comme vient de le montrer M. Di Filippo, il ne s'agit nullement, avec cet amendement, de la préservation ni de la pérennité du système de retraites par répartition. Avec tout le respect que j'ai pour le président Mattei, sa proposition relative aux superdividendes induisait quelques effets de bord. D'abord, elle touchait les entreprises d'une manière parfaitement aveugle. Ce dispositif, conçu dans le contexte de la lutte contre les profiteurs de crise et de la guerre en Ukraine, et dont l'amendement reprend sans doute les modèles de simulation, touchait Mi...
On nous accuse de vouloir toujours taxer les entreprises et un collègue du groupe Les Républicains objectait que le système que nous proposons n'a jamais marché. Mais votre merveilleux système ultralibéral a produit inégalités, pauvreté et catastrophes climatiques ! Il mériterait d'être réformé de fond en comble, notamment par une meilleure répartition des richesses entre capital et travail. Si l'on rémunérait mieux les salariés et qu'on améliorait leurs conditions de travail, il y aurait davantage de cotisations et pas de problèmes de financement des retraites.
Cet amendement propose de créer une taxe sur les milliardaires, comme Oxfam l'a proposé. Je sais que cela ne vous plaît pas et que vous trouvez incroyable la prétention de la NUPES de préserver la retraite par répartition et à ne proposer que des mesures fiscales. Nous serions en fait des méchants qui veulent la retraite par capitalisation, comme nous en accuse régulièrement M. Turquois, prétendant démasquer notre double langage. C'est bien évidemment faux et nous sommes partisans du modèle de la retraite par répartition. Que la majorité propose une augmentation des cotisations patronales, et nous retirerons l'en...
Vous n'arrivez pas à comprendre la nécessité d'une meilleure répartition des richesses. Comme vous adorez faire œuvre de pédagogie – qui est l'art d'enseigner aux enfants – laissez-moi, considérant que vous êtes malgré tout de bonne foi, me livrer à un petit exercice de mathématiques. Si les enfants nous écoutent, qu'ils soient attentifs. Nous sommes 60 millions de Français à être affectés par votre réforme des retraites et à qui vous allez carotter deux années de re...
...es à l'âge de départ, aux carrières des femmes, aux carrières hachées, aux carrières longues, à la pénibilité ! Vous vous faites plaisir, mais vous êtes ridicules. Vous ne servez pas les intérêts des Français et vous nous empêchez de parler des sujets importants. Arrêtez ! Nous devons aborder les sujets de fond. Nous sommes réunis pour parler de la vie des gens et de la sauvegarde du système par répartition. Vous n'avez aucune considération pour la valeur travail et j'en suis atterrée.
Je suis étonnée par le contenu des débats. Je pensais qu'on allait s'occuper de sauver le système de retraite par répartition. On a affaire à une série d'amendements qui visent à créer des taxes et à augmenter les prélèvements. Qui va les payer ? Le premier réflexe d'un magasin de produits alimentaires va être de répercuter ces taxes sur les prix. En gros, vous proposez de financer les retraites par la baisse du pouvoir d'achat ! Il me semble plus intelligent de travailler un peu plus, mais en préservant le pouvoir d'...
...e réagir au sujet des canuts. En 1831, les canuts étaient payés à la pièce et n'avaient aucune retraite. On embauchait les enfants, car ils étaient les seuls à pouvoir passer leurs petites mains dans les métiers à tisser. Heureusement, les conditions de travail ont évolué. Ne mélangez pas tout. Nous débattons des retraites et du système social que nous souhaitons préserver, et qui fonctionne par répartition.
...uilibre des régimes. À mon sens, les retraites n'ont pas grand-chose à faire dans une loi de financement de la sécurité sociale. J'avais d'ailleurs déposé un amendement qui prévoyait que le Parlement examinerait une loi spécifique tous les cinq ans. Malheureusement, en l'état de la loi organique, il n'était pas recevable. Nos débats sont intéressants. Nous souhaitons préserver notre système par répartition, c'est-à-dire un système de revenus différés, de salaires différés. Sans s'interdire de discuter des impôts, c'est donc bien de cela qu'il faut parler – ou alors nous risquons de glisser peu à peu vers une capitalisation déguisée. Nous proposons, nous, de travailler progressivement un petit peu plus longtemps pour répartir équitablement le temps d'espérance de vie que nous avons gagné entre la vi...
...t eu la possibilité d'adopter des amendements lors de l'examen du PLFSS initial. Nous venons de voter une mesure de justice, mais rassurez-vous, si vous souhaitez des recettes supplémentaires, votez l'amendement de mon collègue Monnet et vous les aurez. Je me lève encore une fois contre l'esprit de confusion que certains essaient de faire régner puisque, évidemment, nous défendons le système par répartition. La répartition, c'est nous, la capitalisation, c'est vous. Nous allons défendre ce système, et nous le voulons avec un haut niveau de protection sociale. Vous seuls êtes à l'origine du mélange des genres entre la cotisation et l'impôt, de l'accélération de l'étatisation de la sécurité sociale – vous avez même voulu aller plus loin que là où nous en sommes aujourd'hui. Peut-être le regrettez-vous...
...es gens, bien qu'il ne vous reste plus que cela, tellement votre réforme est impossible à expliquer aux Françaises et aux Français. Vous avez essayé de dire que vous étiez justes et équitables mais, évidemment, cela ne fonctionne pas car votre réforme est injuste. Vous essayez donc de dire que nous sommes pour la capitalisation et que vous êtes les grands sauveurs, les grands Zorro du système par répartition, ce qui est complètement ridicule, voire pathétique. Il faut arrêter avec ce discours, d'autant plus que vous, qui affaiblissez sans arrêt ce système par répartition, êtes les seuls à souhaiter que les Françaises et les Français cherchent des systèmes compensatoires en se tournant vers le privé – comme vous le faites d'ailleurs pour tout ce qui concerne les services publics. Quand vous mettez en...
...ème de protection sociale. Si nous ne travaillons plus, ce ne sera plus possible. Un dividende, c'est un résultat obtenu suite à un travail. Plus ce dernier sera valorisé, plus nous nous inscrirons dans une logique gagnant-gagnant, tant pour ceux qui travaillent que pour les retraités. Cette belle valeur qu'est la solidarité intergénérationnelle est menacée par la dette programmée du système par répartition. De nombreuses inquiétudes se sont fait jour sur la pénibilité, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive. Nous devons collectivement y répondre en nous exprimant sur chaque amendement afin d'éclairer le débat à venir en séance publique. Je crains qu'à l'allure où nous allons, nous ne parvenions pas à rassurer les Français sur l'avenir de notre système par répartition et sur la transmiss...
...appliqué aux retraites chapeaux les plus importantes est aujourd'hui de 21 %, ce qui est inférieur au taux de cotisation appliqué aux salaires. Alors, pourquoi refuser que ces cadeaux financés par les entreprises au détriment des salaires, de l'emploi et de l'investissement contribuent davantage au financement de la solidarité intergénérationnelle ? La vraie question posée par ce texte, c'est la répartition de la richesse créée : la production par tête a été multipliée par neuf depuis les années 1970, mais reste à savoir quoi faire de ce formidable enrichissement du pays. Nous pouvons laisser la richesse s'accumuler entre quelques mains en laissant les entreprises distribuer de généreuses retraites chapeaux à leurs dirigeants, pendant que 99 % de la population continuent de se tuer à la tâche. Néanm...
...urrence, l'ambition est bien moindre puisqu'il s'agit d'abord de rétablir des équilibres financiers et de corriger un certain nombre d'iniquités. J'observe d'ailleurs que vous défendez des propositions contre lesquelles vous vous êtes battus en 2019. Vos amendements sont tous centrés sur les mêmes éléments. Vous auriez pu vous interroger sur les ressources possibles dans le cadre d'un régime par répartition, par le biais par exemple de l'augmentation du taux d'emploi des actifs – en particulier des seniors. Vous auriez pu creuser dans la direction du rapport à l'emploi, dont pourtant Mme Keke a bien parlé, ou de la manière dont il pourrait être possible, à mi-carrière, de proposer des réorientations aux salariés. Vous auriez pu évoquer une clause de revoyure, car elle est essentielle pour nous perme...
...lariés et des employeurs pour le régime vieillesse : grosso modo, il s'élève à un peu plus de 20 %. S'il était appliqué aux dividendes, soumis ou non à un prélèvement forfaitaire, la taxation se situerait au-delà du plafond applicable selon le Conseil constitutionnel. Un tel amendement peut susciter la réflexion, mais ne tient pas la route. Tant mieux, parce qu'il détruirait le régime par répartition, où ce sont les cotisations qui rendent possible l'ouverture de droits. De plus, il n'est pas tout à fait exact de dire que le financement actuel est mixte car les financements de l'État, voire de la Cnav ou des Assedic compensent des mesures spécifiques. Ce peut être un choix : les Anglais ont cassé leur système par répartition. Mais ils n'ont pas la même tradition que nous, à laquelle nos coll...
... à 2 % le taux des cotisations patronales déplafonnées affectées à l'assurance vieillesse, ce qui correspond à une hausse de 0,1 point. C'est une réponse à l'invitation de M. de Courson à trouver des recettes non fiscales pour financer le système de retraite. Notre choix de mobiliser des recettes fiscales ne remet absolument pas en cause notre attachement à la redistribution et à la retraite par répartition. Ce n'est pas contradictoire. Nous considérons simplement que la réduction de certaines inégalités qui ne sont pas liées au travail – l'égalité entre les hommes et les femmes par exemple – justifie de recourir au budget de la nation.
...tes, les manutentionnaires, les chefs de rayon dans la grande distribution, les agents des hôpitaux, les enseignants créent de la richesse. Jamais la France n'a été aussi riche. Lorsque le même jour, dans Les Échos, vous lisez en Une « Retraites : les derniers arbitrages du Gouvernement » et en page 27 « Dividendes record pour les géants du CAC40 en 2022 », la question de la répartition de ce gâteau qui ne cesse de grossir se pose. Elle se pose d'un point de vue économique et social, mais aussi moral. L'unité de la nation était au cœur des vœux du Président de la République, unité face aux crises que nous avons traversées – covid, guerre en Ukraine – mais aussi face à la crise écologique que nous subirons durablement. Comment garantir l'unité de la nation quand les Français ont...
...le veut –, augmenter les cotisations – vous êtes hostiles à tout prélèvement supplémentaire. À travers ces amendements, nous assumons le choix d'une hausse des cotisations vieillesse, qu'elles soient salariales ou patronales. Selon le COR, il faut 12 milliards d'euros pour équilibrer le système en 2027. Pour y parvenir, nous vous proposons une augmentation de 0,8 point des cotisations, selon une répartition entre cotisations patronales et salariales à déterminer par décret, qui représenterait une hausse de 14 euros par mois pour le Smic et de 28 euros pour le salaire médian. Ce débat est crucial. Vous avez refusé toutes les solutions de financement alternatives. Pourquoi ne pas demander à nos concitoyens et aux entreprises s'ils préfèrent deux ans de travail supplémentaires – avec les problèmes lié...
...r une situation de plein emploi et des perspectives de productivité proches de l'imaginaire, est de 20 milliards d'euros de déficit annuel pendant au moins vingt-cinq ans, soit un minimum de 500 milliards de déficit cumulé. Nous sommes un peu au-delà du conjoncturel ; il s'agit bien, en réalité, d'un problème structurel. Les écologistes sont d'une mauvaise foi absolue au sujet de la retraite par répartition, dont le principe est pourtant très simple : ce sont les personnes qui travaillent aujourd'hui qui cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Si vous financez ce régime autrement – par de l'impôt ou de l'emprunt, par exemple –, vous sortez du système par répartition. Enfin, madame Lavalette, vous marchez sur la tête. Vous n'avez aucun projet. Vous osez nous parler de déficit alors qu'il y a enco...