Interventions sur "répartition"

On commence enfin à parler du fond : deux modèles s'opposent, l'un par répartition, l'autre par capitalisation. Il est rassurant que mes collègues de gauche veulent rester dans un système par répartition. Ce système par capitalisation, qui opère dans l'ombre, existe déjà et continuera à exister si nous ne menons pas cette réforme. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) prévoit une baisse très significative des pensions moyennes par rapport au salaire moyen si nous ne réso...

... économie, nos entreprises et leurs salariés. Ils se comportent comme des prédateurs : avec leurs rachats d'entreprise à court terme, ils viennent se payer sur la bête, puis repartent. Voilà le système de spéculation maximum qu'ils induisent ! Nous devons contribuer à rendre le système plus vertueux, pour autant que cela soit possible, en essayant de faire contribuer ces fonds à notre système par répartition. La réforme proposée à travers ce texte budgétaire qui n'en est pas un ne répond pas à la question du décrochage des pensions par rapport aux salaires. Il ne faut pas enfumer les gens sur ce point. Nous proposons, quant à nous, d'indexer les pensions sur les salaires. Pendant des années, la compression des pensions a joué contre les retraités. Il y a fort à faire pour restaurer un droit à la ret...

...voque une séquestration de l'investissement, privé et public, et limite nos capacités d'action. La France a connu une forte vague de désindustrialisation ; nous commençons à amorcer quelque chose de positif. Cette amorce est le fruit d'une évolution de la fiscalité. Les orateurs de la NUPES nous accusent de promouvoir un système par capitalisation. Pas du tout. Nous voulons sauver le système par répartition. Y a-t-il dans le texte la moindre référence à la capitalisation ? En aucun cas. Certains prétendent que la réforme est injuste. Elle a pourtant le mérite de traiter deux sujets importants, particulièrement chers à nos yeux. Elle comporte des dispositions relatives aux carrières hachées, qui bénéficieront notamment aux aidants. Elle permet aux femmes ayant bénéficié d'un congé parental d'intégre...

... agricoles. Contrairement à vous, chers collègues de la NUPES, nous n'avons pas la haine du milliardaire, auquel vous voulez même couper le courant, ni des plus riches. Nous ne voulons pas moins de riches mais moins de pauvres. Nous voulons que l'argent des plus riches serve au pays et soit réinvesti dans l'économie réelle. Si l'objectif est de trouver de l'argent pour équilibrer le système par répartition, je vais vous faire une proposition dont je suis certain qu'elle vous plaira. Je vous propose de supprimer le minimum vieillesse pour les étrangers. Il existe en France une injustice incroyable : un Français qui a travaillé mais n'a pas assez cotisé, en raison d'une carrière hachée, perçoit le même minimum vieillesse qu'un étranger titulaire d'un titre de séjour de dix ans et n'ayant jamais cotis...

La capitalisation fonctionne. Le régime additionnel de la fonction publique, par exemple, est un régime par capitalisation, qui permet aux fonctionnaires de bénéficier d'un complément de leur retraite par répartition. L'intelligence serait non de taxer mais de compléter le système par répartition, par de la capitalisation. Le vrai progrès serait de créer un fonds de pension souverain obligatoire, garanti par l'État, pour assurer une retraite par répartition. Les fonds de pension, dans les pays où ils existent, permettent de réunir des fonds dont les actifs dégagent de l'argent de manière considérable, pour i...

...tent. Le choix que vous avez fait consiste à écarter toute possibilité distincte du recul de l'âge de départ. Nous contestons cette mesure, qui est au cœur du projet de loi. Nous formulerons plusieurs propositions orientées dans une autre direction. Je souscris à l'argumentaire développé par notre collègue Yannick Monnet. En affaiblissant et en dégradant les droits garantis par notre système par répartition, vous cherchez à favoriser l'émergence d'un système par capitalisation. Au demeurant, vous l'avez fait dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », en défiscalisant et en désocialisant certaines prestations. Mon amendement vise à rétablir le taux de forfait social normal à 20 %, réduit à 16 % par la loi « Pacte », pour les versements ...

Après avoir discuté du problème de l'emploi des seniors, nous en venons, au troisième jour de nos débats, au problème des ressources permettant de financer notre système de retraite par répartition. Comme le démontre l'excellent rapport du haut-commissaire au plan, le système de retraite représente 345 milliards d'euros de dépenses par an. Il ne s'agit plus tout à fait d'un système par répartition, dans la mesure où l'État cotise à hauteur de 143 milliards, dont 25 milliards versés en tant qu'employeur, 90 milliards versés au titre des compensations adoptées pour alléger les charges des en...

...aient moins de 10 % du barème. Il leur suffit de créer une holding, d'y loger leurs participations et de ne se verser aucun dividende. En l'absence de revenus et compte tenu du plafonnement précité, ils ne versent ni ISF ni IR. Il leur suffit, pour vivre, d'obtenir de leur banquier des prêts à la consommation qu'ils remboursent en réalisant de temps en temps quelques actifs. Quant au système par répartition auquel nous sommes tous attachés, le financement des retraites par l'impôt, qu'il s'agisse de la TVA, de l'ISF, de l'impôt sur le revenu ou de tout autre impôt, aboutit à sa destruction.

Notre système de retraite par répartition repose sur une équation assez simple : à un nombre de cotisants et à un niveau de cotisation correspondent un nombre de retraités et un niveau de pension. Nous ne voulons diminuer ni le pouvoir d'achat des retraités ni celui des actifs qui cotisent. Par conséquent, deux vecteurs présentent une efficacité pour assurer l'équilibre durable du système : le taux d'emploi et le taux de natalité. Il fau...

...laire par le biais de primes, comme la prime Macron, qui ne financent pas nos retraites ni notre système de protection sociale. Vous avez tout fait pour ne pas les financer, et maintenant vous expliquez qu'il y a un trou dans la caisse ? Ce sont les Dalton qui crient au voleur ! Il y en a marre de cette politique. Quand M. Isaac-Sibille affirme que, contrairement à nous, il défend le système par répartition, cela me donnerait envie de rigoler si ce n'était pas si triste. Nous défendons évidemment le système par répartition, alors que vous avez accrédité en parallèle le système par capitalisation : en abaissant les droits, vous incitez certaines personnes à mettre de côté pour avoir une bonne retraite. Vous nous expliquez qu'il y a un gros problème de financement de notre système par répartition. Si...

... privée, on abîme l'hôpital pour mettre en place un système de santé à plusieurs vitesses et nourrir ainsi ceux qui font de l'argent sur la santé de nos concitoyens. Il en va de même pour la protection sociale : vous asséchez le financement des retraites par des mesures d'exonération à répétition et vous refusez toutes nos propositions visant à consolider financièrement le régime de retraites par répartition, comme nous vous le demandons avec des amendements qui sont loin d'être révolutionnaires – il s'agit seulement de prendre un petit peu de pognon là où il est pour le mettre là où il y en a besoin. Voilà, en résumé, votre vision étroite de la République qui prend soin et de la République tout court.

... est donc bel et bien utile et urgente. Certes, nous n'aurons pas besoin de dizaines de milliards demain ; c'est bien pourquoi nous commençons progressivement. Sinon, l'accumulation des déficits sera telle que, dans cinq ans, on se retournera vers le législateur en lui disant : « On en est déjà à 50 milliards ! Mais qu'est-ce que vous avez foutu ? » Au fond, vos propositions sapent le régime par répartition, les principes du Conseil national de la Résistance et tout ce que les communistes historiques et le général de Gaulle, unis en une grande communauté de destin, avaient voulu pour faire progresser notre pays.

... entreprise ou que vous essayiez de reprendre une PME : vous mesureriez l'écart entre vos propos et la réalité vécue. Les entrepreneurs créent de la richesse et si nous avons un système éducatif et de protection sociale de qualité, c'est aussi grâce à eux. Vos propos sont particulièrement blessants à leur égard. Le système de retraite – je ne parle pas de la sécurité sociale – est un système par répartition. Les communistes nous l'ont souvent rappelé en citant Ambroise Croizat. Les salariés d'aujourd'hui, en cotisant, assurent la pension des retraités d'aujourd'hui. En fiscalisant les recettes, on romprait avec ce système ; ce serait un changement fondamental, notamment du point de vue de la solidarité entre générations. Puisque vous faites de l'obstruction, nous allons vous répondre point par poin...

Je sais que nos collègues du groupe Rassemblement National sont un peu jaloux parce que nous débattons beaucoup avec nos collègues de gauche, mais force est de constater que ces derniers ont des propositions à défendre. Nous ne sommes certes pas d'accord et nous soulignons certaines incohérences. Nous ne défendons pas le même projet de société et nous voulons conserver le système par répartition, mais je reconnais, chers collègues de gauche, que vous avez un projet à défendre. Vous, en revanche, chers collègues du Rassemblement national, êtes dans un tunnel depuis deux jours. On ne vous entend pas, on ne vous voit pas, sauf peut-être en fin de journée, parce que vous n'avez strictement rien à proposer. Face à la constance avec laquelle nous débattons depuis deux jours, votre incontinenc...

Je veux rassurer Pierre Dharréville : il ne s'agit pas de mettre en défaut Ambroise Croizat. Au passage, il convient de rendre aussi hommage à l'administration qui l'a soutenu, en particulier à Pierre Laroque. Quoi qu'il en soit, à l'époque où le dispositif par répartition a été imaginé, il était équilibré – jamais il ne serait venu à l'esprit des membres du Conseil national de la Résistance de proposer un déficit comme celui que nous connaissons –, fondé sur les cotisations salariales et patronales.

...efforçons d'avoir plusieurs cordes à notre arc. Après avoir essayé de taxer les retraites chapeaux, les actions gratuites et les dividendes, nous vous proposons maintenant de mobiliser le patrimoine transmis au moment des successions et donations pour financer la branche vieillesse, en prenant les précautions nécessaires pour ne pas taxer l'essentiel de ces mutations. On connaît l'inégalité de la répartition des patrimoines : les 10 % des ménages les mieux pourvus disposent au moins de 600 000 euros de patrimoine brut et détiennent près de la moitié de la masse totale. La mesure proposée par l'amendement ne pénalisera donc pas les classes moyennes.

On nous accuse de vouloir substituer la capitalisation au système par répartition : c'est complètement farfelu. Quand nous proposons la fiscalisation de certaines recettes, ce n'est pas pour remplacer les cotisations, qui doivent payer les pensions de retraite, mais pour que la solidarité nationale remédie par l'impôt à de profondes inégalités qui ne sont pas uniquement liées au travail, notamment l'inégalité entre les femmes et les hommes. Lorsque vous aviez voulu faire supp...

L'amendement de M. Lucas a le mérite d'être plus ciblé que ceux de M. Guedj et de Mme Rousseau. La mesure proposée percute les principes fondamentaux du système de retraite par répartition, qui sont la solidarité intergénérationnelle et la contributivité, avec des cotisations assises sur le travail. Lorsqu'un travailleur qui, à la fin de sa vie, est devenu propriétaire possède un seul bien, une reprise sur l'héritage est déjà prévue pour financer, le cas échéant, une dette liée à la dépendance, à un séjour en Ehpad ou dans un établissement pour personnes handicapées. Cette reprise ...

Une fois de plus, certains prétendent vouloir préserver le système par répartition, mais leurs amendements tendent à en modifier profondément la nature. Si l'on fiscalise une partie des ressources, il ne s'agira plus d'un système par répartition et, dès qu'un effort sera nécessaire, on cherchera la solution du côté de la fiscalité plutôt que de celui de la solidarité entre générations. Une telle contribution peut avoir du sens dans le cadre de l'examen du projet de loi de fina...

...l faut déjà y parvenir jusqu'en 2050. La proposition de recours à la Cades serait audible s'il ne s'agissait que de franchir une mauvaise passe limitée à un ou deux ans, comme on l'a fait lors de la crise du covid. Mais de là à faire reposer le financement des retraites jusqu'en 2050 sur de petits ajustements qu'il faudra renouveler chaque année ! La réforme, elle, permet de sauver le système par répartition en le pérennisant au moins jusqu'en 2050.