Interventions sur "rémunération"

...rivés ; d'autres encore ont été déscolarisés. Ce texte est donc le bienvenu. Il ne résoudra cependant pas l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les élèves en situation de handicap. Le nombre d'AESH est largement inférieur aux besoins : il n'y a qu'une AESH pour quatre ou cinq élèves. Les conditions de travail sont en outre déplorables, tant en ce qui concerne leurs contrats que leurs rémunérations. Il est aussi indispensable de penser la rémunération des AESH pendant d'autres temps, notamment ceux des voyages scolaires. Dans l'intérêt des enfants, le groupe Écologiste votera pour cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Mais, cela a été dit, ce ne sera qu'une goutte d'eau dans un océan de difficultés, pour les enfants, leurs parents, leurs enseignants, leurs camarades, leurs AE...

Nous souhaitons nous assurer que l'entrée en vigueur de cette réforme n'entraînera pas de baisse de revenus pour celles et ceux dont la rémunération par une collectivité territoriale serait plus élevée que celle proposée par l'État. Ce serait inacceptable, car la situation sociale et économique des AESH reste très précaire, et leur rémunération moyenne très faible. Cette proposition de loi ne vise pas à améliorer leurs conditions de travail ; elle ne devrait pas en plus diminuer leur salaire. Vous l'avez compris, nous estimons que les heures ...

Le groupe Renaissance votera contre cet amendement. Nous préférons nous aussi procéder à des vérifications avant la séance. Le code du travail ne permet pas le travail bénévole : tout travail mérite rémunération. Mais, je l'ai dit, il y a aujourd'hui une rupture d'égalité quant à la prise en charge des AESH sur le temps méridien : les communes, qui en sont responsables, ne rémunèrent pas tous leurs agents de la même façon. Cette proposition de loi mènera à un contrat unique, relevant de l'éducation nationale, dont le taux horaire sera fixe. Aux termes du code du travail – et je ne vois pas pourquoi l'édu...

...orbonne), Mme Alexandra Bensamoun, professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay et Mme Camille Broyelle, professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon Assas. M. Tristan Azzi, vous qui êtes spécialisé notamment en droit de la propriété intellectuelle, pourriez-vous nous présenter un premier bilan de l'application de la directive européenne de 2019 imposant aux plates-formes la rémunération des ayants droit pour l'utilisation de leur contenu ? Je souhaiterais savoir ce que vous pensez des accords signés entre les groupes de presse et les géants du numérique. Quelles sont les évolutions qui vous semblent à terme envisageables ou souhaitables pour intégrer des développements technologiques récents dans une juste approche des droits d'auteur et des droits voisins ? Mme Alexandra Bensa...

...agrément (déposée après la reprise du Journal du Dimanche, JDD ). Nous devons débattre du pluralisme et de l'indépendance des médias, de la concentration et des modèles économiques. Nous devons aussi nous pencher sur l'évolution du métier de journaliste compte tenu du développement des technologies numériques et de l'intelligence artificielle en particulier. Droits d'auteur, déontologie et rémunération de la profession et pratiques éditoriales sont des sujets que nous devrons étudier. Le droit est donc omniprésent mais je concentrerai mon intervention sur deux sujets en particulier à propos desquels j'aimerais connaître votre opinion. Ma première question porte sur l'accès aux droits et à la vie privée. Les réseaux sociaux ont massivement intégré l'espace d'information. Tout récemment, dans le...

...notre réflexion sur ces enjeux majeurs qui sont tout à la fois un atout et une menace pour nos démocraties. Vous l'avez dit, ce matin, l'Autorité de la concurrence vient de condamner Google à une amende de 250 millions d'euros pour non-respect de ses engagements concernant les droits voisins. Elle reproche à Google de ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits. Par ailleurs, Google n'a pas prévenu les éditeurs de presse que certains de leurs contenus allaient être utilisés pour entraîner son logiciel d'intelligence artificielle Bard. Dans quelle mesure l' Artificial Intelligence Act permet-il de répondre à ces enjeux de rémunération et de transparence des données des sources ? Mon propos portera maintenant plus particuliè...

...ure technique favorisant la mise en relation entre les développeurs d'IA et les détenteurs de données culturelles patrimoniales. Quelle devrait être la nature de cette infrastructure technique ? Vous avez évoqué la standardisation du droit d'opposition, mais ne pourrait-on pas également envisager que cette infrastructure puisse permettre à des créateurs de mettre leur contenu à disposition contre rémunération, voire contre un droit de licence ? J'aimerais également connaître votre opinion quant à la possibilité de reconnaître des contenus générés par l'intelligence artificielle comme des œuvres.

Quelle procédure de recrutement avez-vous suivie pour devenir directrice générale de la FFT ? Les sénateurs Alain Fouché et Jean-Jacques Lozach ont préconisé, dans une mission d'information, l'instauration de jurys de recrutement pour les hauts postes de l'encadrement fédéral et d'une transparence sur les rémunérations. Qu'en pensez-vous ?

Concernant votre salaire de directrice générale, votre déclaration de revenus à la HATVP ne correspond pas aux affirmations du président auditionné par cette commission d'enquête, qui nous a indiqué que vous aviez accepté une rémunération trois fois inférieure à votre salaire précédent pour occuper les fonctions de directrice générale. Ces montants étant publics, je peux en faire état : vous avez déclaré à la HATVP une rémunération de 590 947 euros en 2020, de 582 109 euros pour la période couvrant les mois de janvier à mai 2021 lorsque vous travailliez dans le groupe Carrefour, de 356 444 euros à la FFT pour le reste de l'année ...

... que dirigeante de la FFT, mais comprenez que l'on puisse s'interroger sur le fait qu'une dirigeante perçoive 500 000 euros par an quand de très nombreux clubs amateurs, par exemple dans ma ville de Toulouse, sont exsangues et ne peuvent même pas payer les équipements les plus élémentaires. Pensez-vous qu'il faille remédier à cette situation ? Nous défendons un rapport maximal de 1 à 20 entre les rémunérations les plus basses et les plus hautes dans l'entreprise, ce principe pouvant être étendu aux fédérations sportives. Les personnes payées au Smic peuvent être heurtées : qu'en pensez-vous ?

Nous avons beaucoup entendu parler du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) ces derniers mois. Comment jugez-vous, en tant que ministre chargée des Jeux olympiques et paralympiques 2024, les informations relatives au montant et au montage financier de la rémunération du président du Cojop ?

...rande partie dévolue à la revalorisation des salaires des enseignantes et des enseignants, qui permet de rattraper le retard français dans ce domaine, notamment en début de carrière. Nous assumons le choix de reconnaître l'engagement des professeurs. Le pacte que les chefs d'établissement peuvent désormais conclure avec eux s'inscrit dans une logique gagnant-gagnant visant à élever leur niveau de rémunération, mais aussi le niveau global des élèves. Plus qu'un rattrapage conjoncturel, cet engagement financier est un investissement dans l'avenir de la nation française, dans son rayonnement intellectuel et dans sa réussite économique. Une école de l'excellence, c'est possible, et ce budget tourne définitivement le dos à la logique du nivellement par le bas. Avec le dédoublement des classes, les cités é...

...: les enseignants. Nous sommes convaincus qu'il faut les remettre au cœur du système éducatif, restaurer leur autorité et recréer la confiance pour redonner l'envie de devenir professeur. Ils doivent recevoir une légitime reconnaissance pour leurs savoirs et leur capacité à les transmettre et voir leur métier offrir des perspectives de carrière. Nous saluons à cet égard la revalorisation de leur rémunération grâce à une enveloppe de 2,2 milliards d'euros. Il sera nécessaire de poursuivre ce mouvement car, à qualifications égales, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A.

...xquels elle est confrontée. Entre 2017 et 2024, les crédits auront ainsi augmenté de 29 %, il est important de le rappeler. Cette année, le renforcement des moyens répond à quatre objectifs : mieux payer nos professeurs, diminuer le nombre d'élèves par classe, accueillir tous les enfants à l'école et assurer la transition écologique. Cette croissance est d'abord consacrée à l'augmentation de la rémunération des personnels. C'est une réponse forte et ambitieuse au défi de l'attractivité du métier d'enseignant et de la reconnaissance du rôle crucial de ces professionnels pour la réussite des élèves et la transformation du système scolaire. L'école ne se fera pas sans les enseignants : il est essentiel que leur engagement de tous les jours au service de notre jeunesse soit reconnu et soutenu. À la ren...

...ant se poursuit au détriment des élèves. Plus de 2 500 postes vont disparaître en 2024 malgré les alertes des syndicats et les classes surchargées. Ce budget ne permettra pas d'améliorer les conditions de travail des enseignants. Les écologistes regrettent que le milliard d'euros mobilisé pour le pacte enseignant n'ait pas été utilisé pour financer l'augmentation inconditionnelle de 10 % de leur rémunération à tous. Ce budget ne permettra pas non plus à tous les enfants d'apprendre et de s'épanouir à l'école. La revalorisation, la titularisation et l'augmentation significative du nombre d'AESH manquent à l'appel. Pourtant, les élèves en situation de handicap jouissent d'un droit à l'éducation au même titre que les autres enfants. Il est inacceptable qu'ils soient laissés sur le bord de la route. Par...

... les budgets de l'État : il sera porté à 63,6 milliards d'euros, soit près de 4 milliards de plus qu'en 2023. Ces crédits ont d'ailleurs été approuvés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis ont rappelé les objectifs clairs de ce budget. Premièrement, il s'agit d'améliorer de façon historique la rémunération des enseignants. Cette augmentation, qui concerne tous les professeurs, se compose d'une revalorisation sans aucune condition à laquelle peuvent s'en ajouter d'autres, liées à des missions nouvelles. Deuxièmement, il vise à améliorer l'accueil de tous les élèves, quels que soient leur niveau et leur situation personnelle. Dans cet esprit, le groupe Renaissance se réjouit de l'application récente...

...e depuis quarante ans. Bref, cette présentation censée proposer à la représentation nationale un concept stratégique de l'action éducatrice de l'État n'a, hélas, absolument rien de stratégique. Simple inventaire de mesures techniques souvent recyclées, elle est conforme à l'obligation de moyens, mais ignore totalement l'obligation de résultat. Bien sûr, le budget prévoit la revalorisation de la rémunération du corps enseignant et d'autres catégories de personnel. La belle affaire ! La moitié de cette revalorisation – le pacte enseignant – consiste en fait à rétribuer des heures supplémentaires ; il ne s'agit donc nullement d'une réelle augmentation. De toute manière, après cette demi-revalorisation, un jeune professeur français gagnera toujours environ deux fois moins que son collègue germanique. Ce...

Enfin, monsieur Reda, j'ai déjà eu cette discussion, lors d'un débat télévisé, avec M. Blanquer. Alors que je plaidais pour que 12 millions d'enfants puissent manger gratuitement, il avait eu l'outrecuidance de me répondre qu'avec ma rémunération de député, je pouvais payer la cantine de ma progéniture.

Lorsqu'on regarde l'histoire de la rémunération des enseignants, une période faste et glorieuse a vu le pouvoir d'achat augmenter continûment jusqu'au début des années 1980. Se sont ensuivies quarante années piteuses jusqu'à la fin des années 2010, marquées par des effets délétères sur l'attractivité et la reconnaissance de ce métier dont l'exercice est de plus en plus difficile. Quatre décennies de sous-investissement avec des gouvernements d...

...nt quinze ans d'ancienneté a aujourd'hui exactement le même niveau de pouvoir d'achat qu'à ses tout débuts en tant que titulaire. Si le salaire n'explique pas entièrement la faible attractivité du métier, il y joue une grande part. Cette année encore, plus de 3 000 postes n'ont pas été pourvus après les concours de recrutement. Un professeur certifié doit attendre dix-sept ans pour atteindre une rémunération de 2 300 ou 2 400 euros : cela en décourage plus d'un. Enfin, le tableau que vous avez dressé, chiffres à l'appui, est par trop idyllique. Rappelons que 70 % des enseignants ont touché, en tout et pour tout, 95 euros de plus. Nous sommes bien loin des montants dont vous vous targuez, et encore plus loin du compte – tous les enseignants le disent.