Interventions sur "régionale"

Cet amendement souligne la nécessité d'évaluer et d'analyser les pratiques en matière d'enseignement des langues régionales, d'enseignement plurilingue ou d'enseignement dans les langues régionales dans les territoires d'outre-mer. Cette évaluation doit permettre de connaître l'état actuel de ces pratiques et leur évolution récente, ainsi que leur effet sur la réussite des élèves. Pour ce faire, le Gouvernement présentera un rapport exhaustif au Parlement dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la lo...

Avis favorable. Un tel rapport est nécessaire pour disposer de données récentes et objectives sur l'effet de l'enseignement des langues régionales sur la réussite scolaire, en distinguant selon les modalités retenues – enseignement d'une langue régionale ou enseignement bilingue en langue régionale. Le cas échéant, ce document permettra d'évaluer les conséquences de la généralisation de l'enseignement des langues régionales dans le premier degré et la pertinence de son extension au second degré.

Les enseignements en langue régionale sont pratiqués depuis des années dans certaines académies, ce qui permettra d'en mesurer rapidement les effets. Des évaluations ont montré qu'en Polynésie les élèves en cours préparatoire dans des écoles bilingues maîtrisent mieux le français au bout de six mois que ceux scolarisés dans les écoles non bilingues. C'est donc très efficace. Au-delà de l'enseignement de la langue régionale propremen...

Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec une table ronde sur le thème « Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique ». Pour aborder ce sujet, nous sommes connectés avec plusieurs intervenantes : madame Véronique Roger-Lacan, ambassadrice de France pour le Pacifique basée à Nouméa ; madame Virginie Bleitrach, directrice régionale de l'Agence française de développement (AFD) pour le Pacifique ; madame Gabrielle Emery, cheffe de la sous-antenne du Pacifique Bureau des nations unies pour la rééducation des risques de catastrophes (UNDRR), qui est accompagnée de madame Diana Mosquera Calle, cheffe adjointe du bureau régional Asie-Pacifique de l'UNDRR qui assurera la traduction de ses propos, et de madame Vanessa Buchot, charg...

...j'avais été accueilli par Frantz Gumbs dans sa circonscription. J'avais pu observer ce que l'on m'avait décrit, à savoir le caractère un peu kafkaïen des normes sur l'eau, qui empêchent les échanges entre Saint-Martin et Sint-Maarten. Je ne doute pas qu'une coopération puisse avoir lieu en cas d'événement exceptionnel, mais ce que j'ai compris, c'est qu'il n'existe pas de structure de coopération régionale permettant de mettre en place des mesures de soutien ou de secours, en dehors de la plateforme de la Croix-Rouge, qui, quant à elle, répartit ses moyens en fonction des nécessités. Pouvez-vous revenir sur ce point ? Confirmez-vous qu'entre les collectivités et les États, il n'y a pas de planification de gestion des aléas ?

J'aurai deux dernières questions. D'une part, quel est votre regard sur la coopération de la Guadeloupe avec les territoires voisins ? D'autre part, existe-t-il, à l'échelle régionale, entre les différentes îles du secteur, une forme établie de coopération permettant une mutualisation, ou du moins une meilleure mise en œuvre des secours ?

Je présente les excuses du président Kamardine, retenu à Mayotte par des contraintes que l'actualité nous impose quasiment d'heure en heure. Cette table ronde est consacrée à la coopération régionale entre la Réunion, Mayotte et leurs États voisins dans l'océan Indien en matière de gestion des risques naturels majeurs. Nous sommes connectés avec M. Marc Mertillo, Premier Conseiller à l'ambassade de France à Maurice, Mme Patricia Aubras, directrice régionale océan Indien de l'Agence française du développement (AFD), M. Vêlayoudom Marimoutou, secrétaire général de la commission de l'océan Indie...

Je présente les excuses du président Kamardine, retenu à Mayotte par les contraintes de l'actualité. Nous poursuivons nos auditions avec une table ronde consacrée à la coopération régionale entre l'outre-mer et les États voisins en matière de gestion des risques naturels majeurs dans la zone de l'océan Atlantique. Il nous est apparu que, dans la mesure où il est difficile de demander à un événement ou à un aléa naturel de limiter ses effets à des frontières, il fallait privilégier un raisonnement à l'échelle d'une zone géographique. Il nous a donc paru intéressant de vous demander ...

Un des premiers sujets que j'ai dû aborder lorsque j'ai commencé à m'intéresser aux outre-mer était celui de la coopération régionale. Une des questions concernait la difficulté, pour des territoires qui n'avaient pas le statut d'États, de travailler avec des territoires qui possédaient ce statut. Des avancées ont-elles été constatées sur ce point, ou bien une partie des frictions dans la coopération tiennent-elles encore à cette réalité ?

Il vise à supprimer l'obligation d'avoir effectué une mobilité statutaire au grade de conseiller président – qui a remplacé celui de président de section – pour pouvoir être nommé président de chambre régionale des comptes. En effet, deux mobilités statutaires sont déjà obligatoires, l'une pour accéder au grade de premier conseiller, l'autre pour accéder à celui de conseiller président.

...e grades de conseiller référendaire à conseiller maître pour, selon l'étude d'impact, « moderniser la gestion » de ces cadres et pour renforcer « l'attractivité » de leurs fonctions. D'emblée, l'emploi de ces termes dignes de la start-up nation nous laisse pour le moins sceptiques. De plus, comme l'ont relevé le Conseil supérieur de la Cour des comptes et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes dans leurs avis du 26 avril 2023, la mesure proposée irait à rebours de l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. Cette ordonnance ayant réduit le nombre de nominations de conseillers maîtres au tour extérieur en prévoyant le ratio de 1/5 plutôt que 1/3, ils estiment prématuré en l'état d'y apporter une modification. No...

La Cour des comptes est compétente pour juger les gestionnaires publics, cette compétence étant dévolue à une chambre du contentieux, composée à parité de magistrats de la Cour des comptes et de magistrats des chambres régionales des comptes. Or ces derniers n'ont aucune place dans les instances de représentation des personnels de la Cour. Membres d'une chambre de la Cour sans être membre de cette même juridiction, ils se trouvent dans une situation paradoxale. Ils ne sont notamment pas représentés au Conseil supérieur de la Cour des comptes, pourtant le seul compétent sur les questions relatives à l'organisation, au fo...

Cher collègue Labaronne, vous proposez, avec ces deux amendements qui vont dans le même sens, de permettre aux magistrats des chambres régionales des comptes de se prononcer sur les questions relatives à la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Je comprends votre argument. Dès lors que cette chambre inclut des magistrats des chambres régionales des comptes dans ses formations, ou bien ceux-ci sont légitimes pour être représentés dans le Conseil supérieur de la Cour des comptes, ou bien le Conseil supérieur des chambres régionale...

Il prévoit de rétablir le délai de deux mois dont dispose le destinataire d'un rapport d'observations provisoire ou définitif d'une juridiction financière pour remettre sa réponse au greffe de la chambre régionale des comptes. Le code des juridictions financières prévoit un dialogue entre la chambre régionale des comptes et les responsables dont elle examine la gestion. En effet, le magistrat instructeur rencontre, avant l'envoi de la lettre d'observations provisoires, l'ordonnateur de la collectivité au cours d'un entretien dit préalable. L'ordonnateur dispose aujourd'hui, après réception de la lettre d'...

L'amendement, identique à celui qui vient d'être présenté, est à la fois simple et pratique. Lorsqu'une chambre régionale des comptes est prête à envoyer son rapport, elle appelle d'abord la mairie concernée pour lui demander si elle aura le temps d'y répondre. Par cet amendement, nous proposons de revenir au délai de deux mois qui existait avant l'ordonnance du 23 mars 2022 sur les rapports d'observations provisoires afin de permettre aux greffes des chambres régionales des comptes comme aux ordonnateurs de travai...

Ces amendements prévoient de faire passer d'un à deux mois le délai de réponse aux observations provisoires et aux observations définitives des chambres régionales des comptes. La réduction de deux à un mois du délai de réponse aux observations provisoires constitue l'une des mesures de simplification des procédures prévues par l'ordonnance du 23 mars 2022. Il s'agit d'une mise en cohérence avec le délai de réponse aux observations définitives, lequel a toujours été d'un mois. Je comprends ce qui a pu motiver vos amendements – le Gouvernement exprimera s...

Certes, on pourrait dire qu'il y a autant de manières pour une chambre régionale des comptes d'effectuer un contrôle qu'il y a de magistrats instructeurs. De fait, les pratiques sont très différentes. Certains magistrats tiennent l'ordonnateur de la collectivité régulièrement informé de leurs interrogations et font preuve d'une grande transparence, ce qui donne à la collectivité le temps de mûrir sa réponse. D'autres travaillent de façon totalement secrète et livrent leur le...

L'article 3 prévoit la mise en œuvre d'une gouvernance partagée du ZAN, ce qui nous convient dans le principe. Le Groupe GDR – NUPES a néanmoins déposé un certain nombre d'amendements visant à faire évoluer la composition de la conférence régionale, notamment le nombre de ses membres. Il faut garder à l'esprit que les régions actuelles sont très grandes. L'Allier, qui se trouve dans le Massif central, se retrouve ainsi frontalier – par la région à laquelle il appartient – avec la Suisse et l'Italie. Il en ressort que l'échelle régionale n'est pas nécessairement la bonne pour équilibrer la mise en œuvre des objectifs. La présidence exclusiv...

Je souhaite, pour accélérer nos débats, exposer l'état d'esprit qui motivera les avis que j'émettrai sur l'ensemble des amendements à l'article 3. Comme vous l'avez dit, madame Engrand, le Sénat a souhaité la mise en place d'une instance de dialogue entre les élus locaux et les régions. Les conférences régionales des Scot se sont réunies et ont remis leur copie en matière de territorialisation, mais elles n'ont pas vocation à perdurer – si ce n'est pour faire un bilan dans un an. L'idée de créer une instance de débat et de dialogue va donc dans le bon sens ; c'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à cet amendement de suppression. Il me semble en effet nécessaire d'avancer sur le suje...

Proposé par Elie Califer, il vise à adapter la conférence régionale aux particularités des outre-mer car, comme le rapporteur le rappelait à juste titre, elle doit adéquatement représenter les territoires.