Interventions sur "région"

Nous nous félicitons de la décision du Gouvernement de consacrer une enveloppe de 8,6 milliards au volet mobilités des CPER 2023-2027. Cela correspond à une hausse de 50 % des crédits par rapport à la période précédente, qui montre que l'État s'engage massivement pour la réussite de ces contrats de mobilité. Quelque 800 millions devraient être alloués aux Serm, avec des différences selon les régions et les années. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport annuel établissant un suivi précis des financements de l'État sur la période.

Je tiens à remercier le président Zulesi pour la coconstruction de ce texte. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, je suis attaché aux trains en général et aux trains de passagers en particulier. S'agissant des métropoles régionales, un vaste travail reste à accomplir et des millions d'euros restent à trouver. C'est pourquoi, une fois n'est pas coutume, le groupe LR donne crédit au Gouvernement du suivi de ce dossier. Nous serons très vigilants quant à sa progression et n'hésiterons pas à devenir critiques s'il le faut. Le groupe LR votera ce texte.

...ur l'ensemble du territoire. Cette proposition de loi est essentielle. Nous aurions certainement eu besoin d'un accompagnement pour développer le réseau métropolitain express de Strasbourg ; nous y sommes cependant parvenus. Malgré les débats qui se sont tenus, l'ensemble du territoire n'y manifeste pas d'opposition. Les projets de Serm n'auront pas d'impact sur les engagements déjà pris par les régions dans le cadre des CPER en matière de développement du transport ferroviaire, en particulier concernant les dessertes fines. Je tiens à saluer l'engagement de plus en plus marqué de M. le ministre délégué et de l'État dans le ferroviaire, qui est absolument essentiel pour assurer la transition énergétique, pour répondre aux besoins de la lutte contre le changement climatique, et surtout pour app...

...ion à outrance fragilise tout cet écosystème. En fixant le cap d'une division par deux du rythme de l'artificialisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente, jusqu'à zéro artificialisation nette en 2050, la loi « Climat et résilience » est à la hauteur de l'enjeu. Restait donc à décliner ces objectifs au sein des territoires, dans leurs différents documents d'urbanisme : schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), plan local d'urbanisme (PLU), plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), schéma de cohérence territoriale (SCoT) et carte communale. Diverses préoccupations ont été exprimées, à juste titre : la crainte de ne plus pouvoir se développer pour répondre aux besoins en matière de logement, de développement économique ...

...sant l'approbation, qui est relatif aux relations entre le Luxembourg et la France, concerne des problèmes extrêmement intéressants et complexes, même s'ils semblent en apparence ténus. Nous avons là affaire à un partenaire très attentif et désireux que les accords conclus avec lui ne soient pas déséquilibrés. L'avenant dont nous sommes saisis part du constat que les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent une forte croissance. En 2022, plus de 114 000 résidents français travaillaient quotidiennement au Luxembourg, ce qui les conduisait à emprunter chaque jour la liaison routière ou ferroviaire Metz-Luxembourg. En 2030, leur nombre pourrait être proche de 135 000. Il traite donc d'un problème concret très important, dont le rapporteur va à présent nous parler ...

...bjectifs et les modalités de financement du protocole d'accord initial avant d'analyser les implications de l'avenant. Pour répondre aux enjeux liés à la circulation des personnes et des biens entre la France et le Luxembourg, les deux États ont signé, le 20 mars 2018, un protocole visant à mettre en œuvre une politique de transport commune pour les déplacements transfrontaliers entre l'ancienne région Lorraine, qui fait désormais partie du Grand Est, et le grand-duché de Luxembourg. Ce texte prévoit principalement la réalisation d'aménagements permettant d'accroître les capacités de l'axe ferroviaire reliant la Lorraine et le Luxembourg. Il a également une dimension multimodale en ce qu'il traite, par exemple, de la mise en place de parcs relais et de plateformes de covoiturage. En ce qui co...

...ans les futurs décrets, qui ont été travaillés par le Gouvernement en concertation avec le Sénat, l'Assemblée nationale et les associations d'élus. Ces dernières en avaient manifesté le souhait, lors des auditions, afin d'assurer une certaine souplesse et de s'adapter à l'évolution prévisible du ZAN. Les trois autres articles ont été modifiés par la commission. L'article 3 concerne la conférence régionale, dont la composition a été renforcée. L'article 10 vise à mieux prendre en compte le recul du trait de côte dans les communes littorales. Il est proposé de travailler essentiellement avec les communes ayant une stratégie locale, c'est-à-dire qui sont identifiées dans la stratégie nationale votée dans la loi « Climat et résilience ». Enfin, l'article 13 porte sur la renaturation. Prévue dans la...

Ce texte nous rappelle à quel point il importe d'intensifier les coopérations transfrontalières. Sans méconnaître les problématiques fiscales relatives au Luxembourg, l'élu des Ardennes et de la région Grand Est que je suis ne peut que souscrire à l'approbation de cet avenant, qui concerne en premier lieu notre région. Il revêt une grande importance pour plusieurs raisons. L'avenant témoigne, tout d'abord, de la volonté des deux pays de renforcer leur coopération en matière de transport transfrontalier. En établissant un cadre juridique solide et formel, ce texte permettra une collaboration pl...

...'infrastructures de transport, de services ou industriels. La loi « Climat et résilience » a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre le ZAN d'ici à 2050. Tout cela va dans le bon sens. Les objectifs de ce texte sont clairs : favoriser le dialogue territorial au sein d'une conférence régionale qui renforce la gouvernance décentralisée et l'action locale ; accompagner les projets structurants de demain, la comptabilisation des projets nationaux et régionaux permettant à chacun de prendre ses responsabilités et d'être en phase avec son besoin de développement sans obérer celui du territoire supra ou infra ; mieux prendre en compte les spécificités des territoires avec la garantie rura...

L'avenant ne précise pas la répartition du financement entre l'État et les collectivités territoriales. Elle se fera au cas par cas, en fonction du matériel ou du projet considéré. Les financements dans le domaine ferroviaire sont généralement apportés de manière paritaire par l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de plan État-régions. Ce principe a été respecté durant la période 2020-2022. Toutefois, les aménagements dont bénéficient en particulier une ou plusieurs collectivités territoriales sont financés de manière différente. Ainsi, les parkings relais mobilisent des financements des collectivités infrarégionales concernées. La communauté d'agglomération du Grand-Longwy et la commune de Longwy contribuent, par exemple, a...

...lions d'euros par an. Les communes frontalières françaises sont donc sous-financées et les services publics, notamment les transports, en pâtissent terriblement. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que le Luxembourg rétrocède, par exemple, à la Belgique une partie de l'impôt perçu, en compensation du travail frontalier. Nous connaissons les galères des usagers du transport express régional (TER) : nous empruntons ce type de transport régulièrement, y compris à l'heure de pointe. Les trains TER sont bondés, des gens doivent rester debout, les suppressions de rames sont de plus en plus fréquentes et l'autoroute est bouchée. Nous ne nous opposerons pas à la promotion des mobilités douces, ni au décongestionnement des voies de circulation, mais ce projet confortera l'enrichissement ...

Je porte aussi un grand intérêt à la région Grand Est, à la question de l'intermodalité et à la problématique transfrontalière ; nous y sommes aussi confrontés dans ma région, l'Alsace, en ce qui concerne l'Allemagne et la Suisse. Le rapport préparé par notre collègue est très éclairant au sujet de la situation du Grand Est et du quotidien des centaines de milliers de personnes qui traversent chaque jour la frontière pour aller travailler...

... auraient pu être davantage accompagnés mais la politique du Luxembourg dans ce domaine n'était pas encore aboutie. On pourrait faire en sorte, à l'occasion d'un prochain traité entre les deux pays, que les lignes françaises en provenance du Luxembourg puissent bénéficier de la même symbolique et qu'un traité international accompagne les autorités organisatrices des transports, en l'occurrence la région du Grand Est pour les TER sur le sillon reliant le Luxembourg et la France. Par ailleurs, les Luxembourgeois qui vont en Allemagne ont la chance d'utiliser, pour 49 euros par mois, la totalité des transports allemands : train, tramway, bus, métro, etc. On voit que l'urgence climatique est comprise ici et là. Nous avons peut-être aussi des efforts à faire en la matière. Nous devrions suggérer au...

...tat posé, nous avons fait le choix de définir une trajectoire, qui ne peut pas se faire en un jour. Nous souhaitons réduire de 50 % notre consommation de terres d'ici à 2031, puis cesser toute nouvelle consommation à partir de 2050. Si cet objectif avait fait l'objet d'un consensus au sein de la commission mixte paritaire, il se heurte à des difficultés de mise en œuvre sur le terrain. Certaines régions ont fait le choix d'être très vertueuses en fixant dans leur Sraddet des objectifs supérieurs à ceux prescrits par la loi, faisant ainsi peser sur les communes une pression supplémentaire. Justifier, expliquer et convaincre de cette nécessité implique un travail pédagogique de leur part. La déclinaison de la trajectoire de sauvegarde des sols soulève d'autres enjeux que la proposition de loi te...

...e propose. Cela ne va pas sans poser problème dans certains secteurs de notre propre économie qui peinent à recruter, ou dans nos services publics de santé et de sécurité : il s'agit là d'un sujet de préoccupation majeur pour notre territoire. Les projets liés aux transports transfrontaliers sont de véritables serpents de mer locaux, comme j'ai pu le constater pendant plusieurs années au conseil régional. J'en veux pour preuve les tergiversations interminables au sujet de l'A31 bis, qui ne trouve pas de réalisation concrète faute d'accord sur son tracé. Il faut dire que ce n'est pas l'actuel projet d'une autoroute payante nécessitant un investissement de près de 1 milliard d'euros, à la charge unique de la France et des futurs usagers via un péage, qui résoudra les problèmes. L'in...

...sent de fermer les services publics, notamment les écoles, dans ces territoires. Depuis le covid, un désir de campagne s'exprime. Il convient d'assurer le développement et l'aménagement de ces territoires, et nous pensons que cette PPL peut y contribuer. La garantie rurale et la mise à l'écart des projets nationaux nous semblent de bonnes choses. Attention cependant au pilotage des Sraddet par la région : il serait nécessaire que l'État garde la main sur la question. Dans ma région, les relations avec le président du conseil régional sont compliquées. Il importe qu'un encadrement minimal assure l'aménagement équilibré des territoires.

Vous l'avez vous-même noté, cet avenant n'a pas vocation à tout régler. Il mise tout sur le développement du trafic et des infrastructures ferroviaires. Effectivement, le nombre très important de travailleurs transfrontaliers dans notre région a des implications dans tous les domaines : il a un impact sur le prix de l'immobilier, tandis que les amplitudes horaires allongées par les temps de trajet, a fortiori lorsque l'autoroute est encombrée, imposent la mise en place de services tels que des gardes d'enfants. L'objectif de l'avenant est d'améliorer le confort des travailleurs transfrontaliers en faisant en sorte qu'ils ne subi...

...atifiant la convention fiscale de base : c'est à la lumière de ce texte que nous devons comprendre l'avenant dont il est question aujourd'hui. La question de la rétrocession a été posée : des élus metzins, que je salue, continuent d'y travailler, mais cette procédure ne peut pas s'appliquer de la même façon qu'avec la Belgique car l'argent obtenu reviendrait au budget de l'État. Toutes les forces régionales réfléchissent à une rétrocession beaucoup plus ciblée : les discussions, entamées dans le cadre des négociations de la convention de base, concernent par exemple le financement des écoles et de l'université. Ce genre de rétrocession régionale existe déjà entre la Suisse et le Jura. En tant que député des Français établis en Allemagne, je souligne enfin que le ticket à 49 euros a posé de nomb...

...t pas y construire. J'ai parfois l'impression qu'on veut en faire trop dans l'autre sens. Cette proposition de loi sénatoriale vient mettre de l'huile dans les rouages. Il y a eu la loi « Climat et résilience », ensuite les décrets, qui l'ont durcie, ensuite encore l'application par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) – et je peux vous dire que ça a toussé. Dans ma région, on compte 20 000 habitants de plus par an : il faut bien qu'on les mette quelque part – sinon, il faut leur dire de rester chez eux, mais je ne suis pas sûr qu'ils apprécient. On va aussi avoir besoin de terrains pour décarboner l'industrie. Tout cela est délicat. On a évoqué l'histoire. Il y eut une époque, les élus locaux avaient la main. Sont-ils aujourd'hui conscients de la nécessité d'écon...

...notre attention sur l'intérêt très grand et très particulier que présente un pays comme la Macédoine du Nord, dont vous avez dressé un portrait remarquable, clair et précis. Nous voyons bien qu'il s'agit d'un partenaire auquel nous devons prêter toute notre attention et manifester une grande solidarité. Les Balkans peuvent difficilement être considérés comme un ensemble homogène : les États de la région étant très différents les uns des autres, ils méritent sans doute des traitements différenciés. Nous en venons à présent aux interventions des orateurs des groupes.