Interventions sur "région"

...ent rapport de la commission des finances du Sénat sur le coût et le financement du Grand Paris Express, il avait été jugé que la croissance des effectifs de la SGP a pu favoriser la mise en place de nouveaux outils de pilotage destinés à assurer une meilleure maîtrise des coûts. Ce constat doit nous interpeller, alors que nous nous apprêtons à confier à la SGP la réalisation des services express régionaux métropolitains. C'est pourquoi notre collègue Nicolas Ray propose de compléter le rapport annuel relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la SGP concourant à l'accomplissement des missions, prévu au présent article, par une étude sur les effectifs de la SGP et le degré de recours aux prestataires externes.

Je vous remercie pour votre explication sur le sort de l'amendement n° 29, madame la présidente ; je salue également la vigilance manifestée par les services de l'Assemblée. Par le présent amendement, nous proposons que le rapport mesure le caractère durable de chaque projet de service express régional métropolitain, en tenant compte de ses impacts économiques, écologiques et sociaux. Ce simple ajout permettrait d'éclairer à la fois les régions, comme nous l'avons proposé, et l'État.

... la représentation nationale de fixer le niveau de fiscalité qui sera nécessaire pour financer tel projet dans tel territoire. Vous avez fait l'apologie de la concertation avec les maires. C'est aux territoires qu'il appartient de définir le niveau de fiscalité nécessaire pour réaliser les projets qui les concernent. C'est ce que nous avons fait, avec les collègues de la majorité, en lien avec la région Sud, pour la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) entre Marseille et Nice.

... précisément le manque de concertation qui a été critiqué par les élus locaux et par plusieurs associations lors de leurs assemblées générales. Il y a quelques semaines, ces mêmes associations ont dénoncé une véritable catastrophe environnementale pour le département du Var et une gabegie économique à la seule fin de gagner quelques minutes de trajet. Si vous écoutez seulement le président de la région et les présidents des métropoles sans consulter les élus locaux, à savoir les maires, les conseillers municipaux et les conseillers départementaux, cela pose un vrai problème. Venez dans le territoire ; je puis vous garantir qu'il y a des gens mécontents de ce qui est en train d'être fait. Enfin, je précise que la « région Sud » n'existe pas : il s'agit de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. V...

...s de définir un panier de ressources absolument stables, qui n'est contesté aujourd'hui par personne, tant et si bien que la Société du Grand Paris fait des émules et que nous pouvons envisager ces grands projets à l'horizon 2030. Cela aurait été une bien mauvaise manière que de prévoir nationalement, dans cette proposition de loi, les paniers de ressources pour des projets qui sont, par nature, régionaux ou locaux. Il faut consulter non seulement les élus locaux, mais aussi les entreprises. Bien évidemment, ces dernières ont voix au chapitre s'agissant de la construction du territoire national.

Je ne veux pas croire une seule seconde que les députés de la région Sud ne vont pas sur le terrain. C'est en tout cas ce que nous faisons, ma collègue Anne-Laurence Petel et moi. Quant au Rassemblement national, il montre son attachement à la mobilité du XIXe siècle, autrement dit au tout-voiture.

Je partage avec M. Leseul l'ambition non seulement de développer massivement les services express régionaux métropolitains, mais aussi d'accompagner le passage à des véhicules propres. Je crois que nous partageons toutes et tous, avec le Gouvernement, cette ambition de transformer la mobilité pour réduire nos émissions, y compris par nos initiatives sur le leasing. Néanmoins, les ZFE sont un enjeu de santé publique ; vous le savez mieux que personne, monsieur Leseul. Je regrette l'absence de notre ...

Cet amendement a été déposé par M. Paul Molac. Le déploiement des services express régionaux métropolitains nécessite de nouveaux moyens de financement. À ce jour, la possibilité de lever un versement mobilité additionnel, qui constitue une piste de financement complémentaire, est restreinte à la création de structures spécifiques de gouvernance. Cet amendement propose que les régions puissent lever un versement mobilité pour financer les RER métropolitains, après avis des groupements...

L'argumentation sur ces amendements identiques a été bien exposée. Nous devons flécher des financements pour permettre non seulement l'investissement, mais le fonctionnement même des services express régionaux métropolitains.

...s doute, une concertation – démarche que je vous sais chère – avec les élus locaux. Le texte permet déjà le déploiement d'une fiscalité locale ; y ajouter un nouveau versement mobilité, c'est ajouter un nouveau degré de fiscalité. Il me semble important que la décision émane du terrain, après une discussion avec les citoyens et les élus locaux. L'enjeu dépasse le simple sujet des services express régionaux métropolitains. Je vous propose donc de retirer ces amendements et d'ouvrir la discussion en vue de formuler une proposition dans le cadre du projet de loi de finances. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...t, avec mon regard d'élu sudiste, de député des Bouches-du-Rhône, le travail fait par le conseil de développement de notre territoire. Ses membres ont envie de participer à la politique des mobilités, eu égard en particulier aux moyens alloués au versement mobilité ; de ce fait, il me semble utile que le conseil de développement soit inclus dans la concertation sur les projets de services express régionaux métropolitains. J'émets donc un avis favorable.

... Le 4 avril dernier, lors de son audition par la commission du développement durable, le PDG de la SNCF a lui-même confirmé qu'idéalement, il faudrait instaurer un support financier permettant de suivre le déploiement des crédits annoncés par Mme la Première ministre. Cela concerne, bien sûr, l'enveloppe de 100 milliards, et donc aussi, puisqu'ils y sont intégrés, les projets de services express régionaux métropolitains. L'amendement vise donc à introduire de la transparence et un rapportage, comme disent nos collègues canadiens, dans l'utilisation des budgets.

Merci, madame la présidente, de me rappeler l'objet de l'amendement. En effet, après l'article 2, nous proposons d'insérer l'article suivant : « Les services express régionaux métropolitains prennent en compte les aménagements cyclables existants et futurs présentés par les collectivités territoriales concernées, dans une logique de connexion des pôles d'échanges multimodaux et de désenclavement des territoires. » Nous savons bien que le vélo n'est pas la modalité de transport prioritaire, mais il peut être essentiel pour certains, en fonction de la localisation de...

Vous avez raison, il faut absolument intégrer les mobilités actives, et c'est la raison pour laquelle l'article 1er mentionne très clairement le fait que les aménagements cyclables, l'accès et le stationnement sécurisé des vélos doivent être pris en compte dans les services express régionaux métropolitains. Votre amendement est donc parfaitement satisfait par le travail que nous avons réalisé, notamment en commission, sur le sujet.

...is préciser que ni la commission ni le rapporteur ne sont défavorables au fait d'intégrer les pistes cyclables et les vélos au dispositif : c'est l'application de l'article 40 de la Constitution qui a conduit à mettre de côté ces excellentes idées. En revanche, les parkings sécurisés pour vélos, notamment, ont passé le cap de l'irrecevabilité : ils ont bien été intégrés dans les services express régionaux métropolitains. Ces questions relatives à l'usage des vélos sont traitées à l'article 1er et il me semble important qu'elles restent à cet endroit du texte par souci de cohérence et pour ne pas fragiliser la construction de la proposition de loi. Il est inutile de les mentionner de nouveau à l'article 2. Je viens de le dire et je le répète : l'amendement est parfaitement satisfait. Je confirme...

...éposé de manière transpartisane par les six députés du département du Morbihan, il vise à insérer l'article suivant après l'article 2 : « Lorsqu'un territoire présente toutes ou une partie des caractéristiques d'une métropole, et même s'il n'est pas reconnu métropole – je précise que dans le Morbihan, il n'y a pas officiellement de métropole –, il peut faire l'objet d'un projet de service express régional métropolitain sur proposition des collectivités et acteurs concernés et après avis du Gouvernement. » En effet, plusieurs territoires tels que la Bretagne Sud, d'où je viens, ne sont pas des métropoles mais réunissent toutes les caractéristiques de celles-ci, notamment eu égard à leur nombre d'habitants, aux mobilités qui y ont cours, mesurées par le flux des déplacements quotidiens, et aussi ...

Il est clair que les services express régionaux métropolitains, tels qu'ils sont définis à l'article 1er , ne sont pas réservés aux métropoles – c'est important. Lisez bien cet article : rien n'impose d'être une métropole pour pouvoir bénéficier des Serm. En outre, le travail que nous avons mené en commission et, ce matin, en séance nous a permis d'insister sur le sujet du désenclavement des territoires et de prendre en compte le périurbai...

Je vous remercie pour votre réponse. La totalité des élus de ce territoire, dont je suis seulement la porte-parole, comptent sur moi ; en outre, je considère les réponses du ministre délégué et du rapporteur comme des gages du fait que notre demande sera prise en compte soit dans les négociations du CPER avec la région Bretagne, soit lorsque David Lappartient, le président du conseil départemental du Morbihan, déposera sa candidature auprès de l'organisation. Nous verrons alors ce qu'il en est ; d'ici là, je maintiens l'amendement.

Pour expliquer pourquoi nous allons voter contre cet amendement de suppression, je vais prendre l'exemple du Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, qui a fait l'objet d'une convention entre la région, l'Eurométropole de Strasbourg et la SNCF. Nous avons eu des difficultés au démarrage et avons constaté des manques dus à l'absence d'une expertise comme celle de la SGP, capable d'éclairer les trois acteurs. On ne parle pas de concurrents, mais bien de la SNCF, pour laquelle nous avons affection et respect. Nous avons donc besoin de la SGP. Entre nous soit dit, je trouve que l'exposé sommaire d...

La SNCF possède les compétences pour gérer le réseau. Avec les suppressions d'emploi en cours dans le secteur du fret et celles que l'ouverture à la concurrence des TER provoque ou provoquera, selon les régions – j'en profite pour exprimer tout mon soutien aux cheminots limousins qui se battent contre la privatisation