Interventions sur "région"

La communauté de communes du Pithiverais dans le Loiret dispose d'un système de transports à la demande, afin de permettre aux séniors du territoire de se déplacer entre leur domicile et la ville-centre de Pithiviers. Cette initiative, appréciée des habitants, vient d'être élargie à toute la population et représente un coût important pour toute la communauté de communes et la région Centre-Val de Loire, partenaires dans ce projet de mobilité. Comment l'État pourrait-il aider ces dernières à se développer, dans la mesure où l'instauration de services de transports collectifs n'est pas pertinente dans la ruralité ?

Je vous remercie pour les engagements que vous prendrez dans le cadre du PLF. L'association Urgence ligne POLT tiendra son assemblée générale à Cahors le 15 octobre. Il est de coutume d'y dresser le bilan des activités. L'État a respecté son engagement de dédier 2,2 milliards à la rénovation de la ligne POLT, mais certaines des quatre régions traversées ont refusé de financer ces travaux tandis que d'autres y ont participé de façon insuffisante. Or, nous avons besoin de trains. Seront-ils livrés d'ici 2023, indépendamment de l'inflation et du coût des matières premières ? Le projet de rénovation de cette ligne pourra-t-il être finalisé en 2025 ?

Il y a deux ans, la présidente de la région Occitanie et le président de la SNCF ont annoncé un plan de restructuration des petites lignes, pour un montant de 1,6 milliard d'euros en dix ans. La région s'est engagée à en financer 50 % et la SNCF met à disposition ses ressources d'ingénierie et de travaux. Il reste donc 800 millions d'euros à financer. Dans le Gers, il existe un projet de modernisation de la ligne Auch-Toulouse et un projet...

... précision. Mes chers collègues, afin de préparer au mieux l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, et en particulier les sujets intéressant les finances publiques locales, j'ai souhaité mettre en place un cycle d'auditions des principales associations d'élus locaux, pour lequel le bureau de la commission a donné son accord. Nous débutons ce cycle par une audition de l'association Régions de France et nous recevons à ce titre M. Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France. Nous le poursuivrons mercredi 28 septembre avec l'audition de quatre associations du bloc communal — à savoir l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunaité (AMF), Intercommuna...

Depuis 2018, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions a été supprimée, avec une progression de l'affectation d'une fraction de TVA. Vous nous avez fait part de vos inquiétudes pour l'année 2023 en cas de modifications économiques que nous pouvons malheureusement anticiper. La part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée en 2021 et compensée par une nouvelle fraction de TVA pour près de 9,5 milliards d...

Je profite de cette audition pour remercier les régions de leur soutien pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19, notamment leur soutien à l'activité économique et au fonds de solidarité. Les régions ont pleinement joué leur rôle pendant cette crise. Les projections de vos résultats sur 2022 et 2023 sont à analyser. L'année 2022 s'annonce plutôt très favorablement. Pouvez-vous me confirmer que les recettes liées à la part de TVA des régions p...

...vités, auquel s'emploie le Gouvernement depuis plusieurs mois désormais. Ce dialogue avec les collectivités a également lieu au sein de l'Assemblée. La TVA est une très bonne ressource au regard de l'évolution de ces dernières années. Le produit national brut (PNB) de la TVA a en effet augmenté de 14 % en 2021. Elle représente plus de 14 milliards d'euros sur les 28 milliards d'euros de recettes régionales. Comment gérer la cyclicité d'une recette ? Comment mettre concrètement en œuvre une forme de lissage de ces recettes ? J'aimerais en outre que vous reveniez sur l'atterrissage et sur votre capacité d'autofinancement. Vous disiez que votre indicateur est votre capacité de désendettement. Quelles sont vos projections, y compris sur l'année 2023, sur l'évolution de ce taux de désendettement ?...

J'aimerais que vous évoquiez davantage le sujet de la dette. Vous avez fait part de votre inquiétude concernant les futures recettes des régions. Une baisse des recettes devra nécessairement être compensée, sans doute grâce à davantage d'endettement. Lorsque nous siégions ensemble à la commission des finances de la région Bretagne, vous rappeliez souvent l'importance du taux d'endettement. Si l'endettement n'était pas si grave lorsque les taux étaient bas, la situation économique a aujourd'hui largement changé.

Vous nous avez dit que les régions ont une meilleure visibilité budgétaire pour 2022, et éventuellement pour 2023, en raison de la dynamique de TVA. Toutefois, les communes et les ménages s'interrogent sur la manière dont ils conduiront leurs projets dans les mois à venir. Je ne doute pas que les régions sont elles aussi inquiètes du sort des communes et de nos concitoyens. L'inflation touche d'abord les Français les plus fragile...

Pouvez-vous nous donner la structure et la proportion des principales recettes, notamment pour les certificats d'immatriculation et la TICPE ? Existe-t-il des situations différentes d'une région à l'autre ? Certaines régions sortent-elles du schéma moyen ? Si vous aviez la possibilité que vos souhaits soient retenus, que seraient-ils ?

J'effectuerai un constat plus optimiste que celui de notre président sur la situation financière des régions, qui semble plus favorable à la fin de l'année 2021, avec une hausse de 5,4 % des recettes de fonctionnement et une croissance de l'épargne nette repassant à plus de 20 % de ses recettes. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux des autres collectivités territoriales, ce qui permet aux régions de retrouver un niveau proche de la moyenne 2014-2018. Je remarque d'ailleurs que la suppression de la...

L'État a demandé aux collectivités territoriales d'encadrer leurs dépenses, précédemment avec un mécanisme dit contrat de Cahors, défini par la LPFP pour 2017-2022. Alors que certains pourraient vouloir prévoir de nouveaux mécanismes pour les années à venir, qu'ont pensé les régions de France des mécanismes des contrats de Cahors ? Une partie de vos recettes est liée à la TICPE, et donc à la consommation d'énergie fossile. Nous avons donc tous intérêt à voir le produit de cet impôt diminuer à terme d'un point de vue écologique. Au nom des régions de France, avez-vous des suggestions sur un autre type de recette qui viendrait, dans un monde idéal, remplacer la TICPE ? Conc...

Ne faudrait-il pas créer un bouclier tarifaire pour les collectivités locales puisque le Gouvernement nous a déclaré qu'il y travaille, avec un plafond de hausse de 15 % sur l'électricité, voire sur le gaz ? Au vu de l'avenir sombre de la TICPE, ne faudrait-il pas la remplacer par une contribution sociale généralisée (CSG) régionale, modulable en taux, avec un fonds de péréquation ? Vous avez perdu la CVAE, ce qui était un peu incohérent puisque vous avez la compétence économique. Le lien entre le développement économique et les investissements des régions a été cassé. Cette suppression a-t-elle entraîné une modification du comportement des régions à l'égard du développement économique ? Dans la LPFP, le Gouvernement no...

...s toujours sur le budget primitif, en inscrivant des montants d'investissements parfois spectaculaires. Or, en réalité, le document qui importe le plus est le compte administratif. Nous nous rendons souvent compte que le taux d'exécution de la dépense d'investissement est beaucoup plus modeste — voire parfois très modeste — par rapport aux prévisions du budget primitif. Dans le cadre des conseils régionaux, avez-vous des données sur le taux d'exécution de la dépense d'investissement ?

J'aimerais votre lecture sur la part de financement versée par France Compétences aux régions pour soutenir les centres de formation d'apprentis, restant à hauteur des deux tiers du financement total. Quelles seraient les conséquences d'une baisse de cette part de financement, sachant que la croissance des coûts de formation est d'au moins 17 % selon la Cour des comptes et qu'il existe des écarts injustifiés entre des formations de même niveau ? De plus, un écart de 20 % est parfois cons...

... le surcoût de la consommation énergétique des collectivités territoriales lié à l'augmentation des prix. Ces derniers jours, la presse locale s'est fait l'écho d'initiatives locales de confinement énergétique, avec notamment l'extension d'une semaine d'interruption d'enseignement à Strasbourg et à Bordeaux ainsi que des annonces de restriction d'ouverture des lieux publics. Comment l'association Régions de France se situe-t-elle par rapport à ces initiatives dans les lieux scolaires et administratifs qu'elle gère ? Deuxièmement, quel impact de la hausse des prix de l'énergie et du carburant avez-vous mesuré sur les prix de fonctionnement des transports régionaux, en particulier des bus et des TER ? Les mesures gouvernementales de chèques carburant et de bouclier énergétique ont-elles permis de...

Cet amendement concerne cette fois les régions, qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées, mais également aux transports régionaux. L'association Régions de France, à partir des données récoltées dans onze régions, hors Île-de-France, évoque une hausse prévisionnelle du coût de l'énergie de l'ordre de 100 millions d'euros entre 2021 et 2022, soit une augmentation ...

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Nous examinons un projet de loi rectificatif pour 2022, monsieur le ministre, or la pandémie de covid est toujours là, et il est demandé aux établissements d'ouvrir régulièrement leurs fenêtres pour purifier l'air, ce qui accroît leurs factures de chauffage. Ce seul argument justifie que l'État aide les régions…

Non, pas les régions !