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Interventions sur "réduction d'impôt"
84 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Une réduction d'impôt à 100 % est une subvention directe de l'État : avis très défavorable.
Michel Sala :L'amendement tend à plafonner à 200 euros la réduction d'impôt ouverte par les dons aux partis politiques. Selon l'économiste Julia Cagé, les réductions d'impôts pour les dons aux candidats en période d'élection coûtent 56 millions d'euros par an, soit l'équivalent du financement des partis ou le remboursement des dépenses de campagnes – respectivement 63 et 52 millions par an en moyenne. Le taux de cette réduction d'impôt est de 66 %, pour des dons plafon...
Karim Ben Cheikh :Il s'agit d'étendre le bénéfice de la réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres aux contribuables non-résidents. En effet, le bénéfice de cette réduction d'impôt est aujourd'hui strictement limité aux contribuables résidents, ce qui provoque chez nos compatriotes établis hors de France le sentiment de ne pas être des Français à part entière alors qu'ils souhaitent, par ces dons, maintenir un lien avec la France et participer à la sol...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La réduction d'impôt coûte à l'État 5 millions d'euros et le crédit d'impôt 6 millions. Nous avons fait le plus important en prolongeant de deux ans ces dispositifs. Nous examinerons d'ici la séance l'ensemble des paramètres pour voir ce que nous pouvons proposer sans prendre le risque d'augmenter trop significativement le coût de ces mesures.
