Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "réacteur"

848 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Je rappelle que le réacteur de Flamanville n'a pas été construit et n'est pas en activité. Aucune forme de combustible ne se trouve donc dans la cuve de l'EPR de Flamanville, qui ne pose donc aucun problème de sûreté radioactive. S'agissant par ailleurs de la sûreté des matières valorisables, l'ASN a bien précisé dans ses vœux en 2023 qu'il fallait anticiper une « potentielle » saturation de l'usine de La Hague, qui « pour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Quelle part de l'économie occupera l'industrie dans votre scénario en 2050 ? Ce scénario prévoit l'arrêt de tous les réacteurs avant leur cinquantième anniversaire. Quel est le rythme de ces arrêts, et quand le premier doit-il survenir ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Un gouvernement qui s'engagerait à appliquer le scénario négaWatt devrait ainsi fermer dès son arrivée trois réacteurs par an, d'une capacité de 900 mégawatts chacun, donc renoncer à 2,7 gigawatts par an, et à 10 gigawatts en sept à huit ans. Imaginons dans ces circonstances que les énergies renouvelables soient confrontées aux mêmes difficultés qu'ont rencontrées les énergies lors des vingt-cinq dernières années. De l'électricité produite ailleurs en Europe devrait-elle alors être importée ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

La France peut s'enorgueillir d'avoir une autorité de sûreté indépendante et exigeante. Ma première question porte sur la prise en compte de la corrosion sous contrainte par EDF, dont les équipes semblent avoir réagi rapidement pour identifier le problème. Des remises en route de réacteurs avaient été annoncées pour le mois de septembre 2022, mais un décalage a été constaté. Cela est-il dû à des raisons techniques d'autorisation de la part de l'ASN ? Ensuite, au-delà des défaillances dans la gestion de projet de l'EPR, pensez-vous que les difficultés sont également liées aux choix techniques retenus qui devraient donc être revus ? Par ailleurs, la France présente la singularité ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Je vous remercie pour vos propos. Vous avez clairement indiqué que les normes réglementaires n'étaient pas à l'origine de défaillances et des retards subis, par le projet de Flamanville. L'ASN joue un rôle majeur dans l'acceptabilité du prolongement des centrales actuelles et dans la mise en route de nouveaux réacteurs, par définition dangereux. Mme Lepage a indiqué lors de son audition qu'en cas d'accident nucléaire en France, la responsabilité du président de l'ASN était engagée, en tant que personne physique. Le confirmez-vous ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

...lles de Gravelines et de Penly. Je m'interroge également sur les risques attachés à la centrale de Zaporijjia en Ukraine, dans le contexte de la guerre actuelle. De quelle manière l'ASN travaille sur les risques de conflit armé et la résistance de nos centrales ? S'agissant de la prolongation des centrales, l'ASN indiquait dans son rapport de 2021 ne pas pouvoir conclure sur la prolongation des réacteurs au-delà de cinquante ans. Avez-vous identifié des risques de sûreté spécifiques ? Estimez-vous crédible le scénario le plus nucléarisé de RTE, qui s'appuie sur la prolongation du parc au-delà de soixante ans ? Dans l'éditorial du rapport 2021 de l'ASN, vous indiquez que « la qualité et la rigueur de la conception, de la fabrication et du contrôle des installations nucléaires n'ont pas été au n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Dans son discours généraliste sur la stratégie énergétique il y a quelques semaines, Elisabeth Borne a indiqué réfléchir en lien avec EDF et l'ASN pour identifier les réacteurs dont la durée de vie ne dépassera pas cinquante ans. Cette formulation va plutôt à rebours de vos démonstrations qui se concentrent sur les jalons. Y a-t-il un biais dans la présentation ? Ai-je mal compris ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Quel est votre avis sur la possibilité d'élargir les missions de l'ASN et d'intégrer d'autres enjeux ? Ensuite, ne serait-il pas utile que les recommandations de l'ASN intègrent non seulement une partie relevant de la sûreté mais aussi des enjeux énergétiques et notamment l'impact de la fermeture de tel ou tel réacteur sur l'environnement ? Pour prendre un exemple caricatural, si la fermeture d'une tranche implique l'importation d'électricité produite par du charbon, une conséquence environnementale mérite d'être relevée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

...nsabilité aux côtés de François Roussely au moment de l'apogée du parc nucléaire, c'est-à-dire vers la fin des années 1990 et le début des années 2000. Je suppose que les idées de continuité, d'anticipation et de renouvellement émergent déjà à cette époque. En effet, l'effet falaise était déjà évoqué dans les années 1990 : concrètement, la grande rapidité de construction et de mise en service des réacteurs a pour conséquence que leur entretien, leur maintenance et leur renouvellement seront relativement simultanés. M. Roussely n'a pas été renouvelé dans ses fonctions, mais il est fait appel à lui en 2010 pour se pencher sur le renouveau du nucléaire. Dès lors, que s'est-il passé pendant dix ans ? Différents dirigeants d'EDF nous ont expliqué qu'ils tentaient d'augmenter les prix afin d'assurer les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Dans quel état avez-vous trouvé le moral des personnels de l'entreprise en arrivant en 2017, c'est-à-dire à la suite des conséquences de Fukushima et d'une loi ainsi que d'une PPE qui vise la fermeture de plusieurs réacteurs ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Votre propos correspond-il au discours de la Première ministre lorsqu'elle indiquait travailler en lien avec EDF et l'ASN sur l'identification des réacteurs qui ne pourraient pas passer le cap des 50 ans ? Par ailleurs, avez-vous déjà identifié des difficultés majeures dans ce cadre ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Vous avez indiqué, dans les réponses écrites que vous avez fournies, que seuls les réacteurs français présentaient une telle capacité de modularité. Vous ajoutez ensuite que « les variations de la puissance délivrée se traduisent par des variations de la température de certaines parties du circuit primaire qui contribuent au vieillissement des circuits et sont pris en compte dès la conception, un impact significatif sur le circuit secondaire des installations du fait du changement de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Comment EDF se prépare-t-elle à un défaut sur plusieurs réacteurs ou à un défaut générique ? De plus, dans ces interactions avec RTE et les autorités en matière de prévisions sur la capacité de production électrique, comment cette réalité est-elle pondérée vis-à-vis de la disponibilité prévue du parc ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

... de construction nucléaire nécessitent des dizaines de milliers d'emplois a minima. Les membres du CSE d'EDF ont cependant souligné la question du recours récurrent à des sous-traitants. Nous avons d'ailleurs pu constater les difficultés rencontrées dans le cadre du chantier de l'EPR de Flamanville. Dès lors, quelles activités pensez-vous internaliser en vue de programme de construction de réacteurs ? Ou pensez-vous plutôt vous reposer sur des sous-traitants ? De plus, je m'interroge sur la stratégie d'export du groupe EDF. Certains acteurs internationaux, notamment russes et américains, voient leur carnet de commandes se remplir. Quelle stratégie d'export le groupe EDF a-t-il dessinée ? Sur quels marchés envisage-t-il de se positionner, ce qui pourrait éventuellement dégager une marge de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

...récisé que nous devons nous inscrire dans une perspective à long terme lorsqu'il est question du nucléaire. Le rapport de 2010 abordait les axes de la réorganisation de la filière française, le fonctionnement des centrales jusqu'à 60 ans et la formation des ressources humaines vis-à-vis de ces travaux à mener. Dès 2018, le CEA a indiqué qu'il était nécessaire de lancer la construction de nouveaux réacteurs. De plus, RTE soulignait l'importance de ne pas fermer de centrales nucléaires avant d'avoir rouvert celles qui faisaient l'objet de travaux de construction. Cependant, le printemps 2020 a été marqué par la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim. Par ailleurs, la feuille de route Start 2025 prévoit les deuxièmes phases de grand carénage et vous expliquez que vous devez assurer des opérations...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

...parc nucléaire subsistera à 50 ans. Cependant, vous avez signalé également qu'il vous était difficile de prendre une décision sur la projection relative au nucléaire. De plus, M. Yves Bréchet nous a indiqué qu'il avait remis un dossier en 2018 qui n'a visiblement pas été lu. Celui-ci précisait qu'il n'était pas judicieux de fermer les centrales à charbon ou nucléaires avant d'avoir ouvert les six réacteurs en construction. Par ailleurs, certaines prises de décisions ont manqué de cohérence. Vous avez également indiqué que l'ARENH était un bon outil et qu'il aurait été intéressant de l'actualiser. Cependant, M. Philippe de Ladoucette nous a signalé qu'un décret devait être publié dès 2014 sur l'actualisation de l'ARENH. Le 1er janvier 2016, il avait envoyé une lettre qui proposait un ARENH évoluti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

...terministériel spécialement chargé de la trouver. Le plafonnement de 63,2 MW a donc pour objectif de conduire à la fermeture de Fessenheim. Nous avons bien compris qu'il s'agit d'un choix politique. Il ne s'agit toutefois pas de figer à 63,2 MW les capacités de production nucléaires disponibles en France, puisque l'objectif est de passer à 50 % à l'horizon 2025 et donc de fermer une vingtaine de réacteurs. Au vu des auditions déjà menées, il semblerait que celles et ceux faisant la promotion des 50 % ne s'étaient pas rendu compte que cela impliquait plus de vingt réacteurs à fermer et qu'ils se sont effrayés en le découvrant. Toutefois, je ne comprends pas comment on peut fixer dans une loi deux objectifs qui finalement se contredisent : ramener à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

...tions se sont-elles posées ? Le même jour, la ministre déclare : « Je n'ai pas mis dans la loi une limitation à quarante ans, comme le voulaient les écologistes. » Pouvez-vous nous retracer les discussions politiques qui ont eu lieu au sein du Gouvernement ? Les écologistes en place au sein du Gouvernement demandaient-ils davantage ? Des pressions se sont-elles exercées pour que plus de quatorze réacteurs nucléaires soient fermés ou que la production d'énergie soit davantage plafonnée ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Si j'ai bien compris votre propos précédent, la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim n'avait pas d'impact, au vu des données disponibles, sur la sécurité d'approvisionnement. Elle était conditionnée à l'ouverture de l'EPR, mais ne tablait pas sur la fermeture qui est intervenue ensuite des capacités pilotables thermiques. Est-ce bien ce que vous vouliez dire ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

J'en viens à la période suivante. Vous quittez vos fonctions auprès de la ministre, Ségolène Royale, en février 2016, et vous revenez aux responsabilités auprès de Jean Castex, Premier ministre, en juillet 2020. Ma question sera simple, mais large : qu'est-ce qui a changé ? Entre-temps, la centrale de Fessenheim a été fermée, sans que l'EPR ait été ouvert. La maintenance des réacteurs a connu des désorganisations et potentiellement des retards du fait du Covid. Les visites décennales s'organisent, mais un certain embouteillage est anticipé. RTE commence à alerter de manière un peu plus ferme, dans ses bilans prévisionnels, sur les hivers à venir. Le rapport d'Escatha-Collet-Billon, dont nous aurons une connaissance au moins partielle, a dressé un état du parc nucléaire exista...